Texte intégral
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M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous retrouver ce matin et je vous remercie de vos différentes prises de parole.
Le cadre que je vous propose, au nom du Gouvernement, est assez simple : d'une part, j'y reviendrai ultérieurement, il s'agit d'aller vers plus de stabilité, de lisibilité et de cohérence, dans la continuité des orientations qui ont été fixées l'année dernière ; d'autre part, il s'agit d'aller vers plus de liberté pour prendre en compte les revendications légitimes des territoires.
Concernant le budget qui vous est présenté, trois axes se dégagent : un choix clair en faveur de la prévisibilité et de la stabilité globale des ressources versées aux collectivités ; un soutien fort de l'État à l'investissement public local ; un renforcement soutenable de la péréquation en faveur des collectivités les moins favorisées.
Je commencerai par la stabilité. Il n'y aura pas au cours de ce quinquennat de grands bouleversements institutionnels. Les élus, notamment ceux de 2014 et de 2015, dont je fais partie, appartiennent à une génération de décideurs convalescents ayant connu des coupes brutales dans les dotations de l'État et des compétences modifiées en profondeur. Ils demandent désormais d'y voir clair et de se concentrer sur les projets de leur territoire. C'est pourquoi, comme l'an passé, le Gouvernement ne réduira pas de façon unilatérale, contrairement à ce que j'ai entendu dire, les concours financiers de l'État aux collectivités là où, entre 2014 et 2017, pour mémoire, ils avaient baissé de 11,5 milliards d'euros.
M. Philippe Dallier. C'est la faute à Macron ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Sébastien Lecornu, ministre. Par conséquent, les concours financiers de l'État en 2019 seront stables, voire en légère augmentation, comme l'honnêteté des chiffres me commande de le rappeler, par rapport à 2018.
Au sein de ces concours, la mission « Relations avec les collectivités territoriales », que vous examinez aujourd'hui, est globalement stable, avec 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement, traduisant le maintien à un niveau historiquement élevé des dotations de soutien à l'investissement local. Je prendrai devant vous plusieurs exemples concrets.
Premier exemple, la DGF. Pour la seconde fois, après quatre années de baisse, la DGF des départements et du bloc communal sera stable en 2019 et s'élèvera à 27 milliards d'euros. J'ai eu l'occasion de le dire la semaine dernière, lors d'une séance de questions au Gouvernement ici même au Sénat, au sein de cette enveloppe, il y aura bien sûr des variations collectivité par collectivité, en fonction des critères de répartition. C'est normal, car la DGF est une dotation vivante, il faut le rappeler, prenant en compte des indicateurs qui évoluent chaque année, à l'image des territoires. C'est la condition d'une répartition juste et équitable entre eux.
Ces variations devraient toutefois être moins importantes qu'en 2018, année où ont été pris en compte pour la première fois les nouveaux périmètres intercommunaux entrés en vigueur au 1er janvier 2017. En 2019, ce facteur ne jouera plus. Une garantie de sortie de la DSR « cible » a d'ailleurs été instituée lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. C'est un élément de sécurisation supplémentaire que nous apportons aux communes rurales.
Tout à l'heure, nous débattrons d'un amendement déposé par les rapporteurs spéciaux visant à améliorer l'information des collectivités sur les motifs d'évolution des attributions individuelles des composantes de la DGF. Il s'agira déjà d'un pas énorme. Pour éviter les situations que nous avons connues cette année, il faut que l'argent public soit réparti de manière intelligible pour les citoyens ; nous en sommes loin si les élus eux-mêmes, et je partage les remarques qui ont été formulées, ne sont pas en mesure de comprendre.
Ensuite, comme vous le savez, le Président de la République a annoncé qu'il était prêt à ouvrir le chantier de la réforme de la DGF. Nous le ferons en concertation totale avec les élus, mais aussi, bien évidemment je m'y suis engagé auprès du président du Sénat, Gérard Larcher , avec les parlementaires, notamment avec ceux de la commission des finances ou de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Le débat démarre maintenant et peut trouver son aboutissement d'ici au projet de loi de finances pour 2020.
Le deuxième exemple porte sur la péréquation. Comme l'an passé, le Gouvernement continue à faire progresser la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles au regard de critères de ressources et de charges. Les composantes péréquatrices de la DGF seront abondées de 190 millions d'euros en 2019, conformément aux engagements pris dans la loi de programmation des finances publiques. Il ne s'agit pas là, contrairement à ce qui s'est fait dans le passé, d'accompagner une baisse de la DGF afin de la rendre moins difficile pour les collectivités les plus fragiles. Il s'agit, bien au contraire, d'un choix clair en faveur de la solidarité pour réduire les fractures territoriales.
La répartition de cette augmentation de la péréquation se fera au travers de la dotation de solidarité urbaine des communes, la DSU, dont les crédits augmentent de 90 millions d'euros, de la dotation de solidarité rurale des communes, la DSR, dont les crédits augmentent également de 90 millions d'euros, et des dotations de péréquation des départements, à savoir la dotation de péréquation urbaine, la DPU, et la dotation de fonctionnement minimale, la DFM, à hauteur de 10 millions d'euros.
Le troisième exemple il en a été beaucoup question dans vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs porte sur l'investissement local. Les différentes dotations de la mission atteindront 2 milliards d'euros en 2019, soit une quasi-stabilité par rapport à l'an dernier, dont 1,8 milliard d'euros pour le bloc communal DETR, dotation d'équipement des territoires ruraux, DSIL, dotation de soutien à l'investissement local, et DPV, dotation politique de la ville. Ainsi, nous consolidons le niveau exceptionnel atteint en 2018 par les subventions d'investissement au bloc communal.
Comme cela a été annoncé l'an dernier, la DSIL est donc bel et bien pérennisée. Elle n'est plus un outil de compensation d'une DGF en baisse telle qu'imaginée dans la période précédente, mais elle est bien un accélérateur pour l'investissement local. Par rapport à 2015, l'augmentation de ses crédits atteint 73 %, soit 745 millions d'euros, une diminution modeste par rapport à 2018 de 45 millions d'euros, comme plusieurs intervenants l'ont souligné, devant être notée. Cette baisse, prévue par la loi de programmation, s'explique par l'avancée des projets et par la fin des besoins de financement en matière de contrats de ruralité. Je ne parle pas de l'extinction de ceux-ci. À ce sujet, tous les engagements figurant dans ces contrats de ruralité seront tenus. À l'heure actuelle, 478 contrats sont signés ou en cours de signature. Il n'y a donc pas de diminution, comme j'ai pu l'entendre dire.
Le solde de la DSIL est quant à lui maintenu. Nous reviendrons, lors de l'examen des amendements, sur la nécessaire transparence de l'utilisation de ces crédits, car c'est une attente légitime exprimée par les élus locaux et par les parlementaires.
Pour continuer à assurer la stabilité, paradoxalement, il faut aussi savoir réformer. C'est tout l'objet je vous remercie, messieurs les rapporteurs, de l'avoir rappelé de la réforme de la dotation d'intercommunalité présentée à l'article 79, après une importante concertation engagée au printemps via les travaux du comité des finances locales présidé par M. Laignel.
Ce PLF prévoit donc la réforme de cette dotation de 1,5 milliard d'euros, qui constitue avec la dotation de compensation ce que l'on appelle la « DGF des EPCI ». Depuis plusieurs années, la répartition de cette dotation, divisée en sous-enveloppes par catégories juridiques d'EPCI, connaissait des difficultés structurelles. On se retrouvait avec des évolutions parfois imprévisibles pour les collectivités et quelquefois avec des besoins de financement qui exigeaient que l'on réalimente cette dotation.
Afin de résoudre ces problèmes qui ont entraîné de l'illisibilité et de l'instabilité pour les collectivités, nous présentons une réforme concertée, largement amendée par les députés de tous bords, et qui pourra continuer à être améliorée dans cette enceinte par voie d'amendement. Cette réforme redonne de la vigueur aux critères existants, qui étaient devenus progressivement inopérants, en les complétant d'un critère tenant compte des charges des collectivités : le revenu des habitants. Elle simplifie l'architecture de la dotation avec la création d'une seule enveloppe il s'agissait d'une demande ancienne et améliore la prévisibilité de cette ressource en faisant en sorte que les garanties s'appliquent effectivement.
La réforme bénéficiera globalement à toutes les catégories juridiques d'intercommunalité, 90 % d'EPCI devant être gagnants ou connaître une situation stable à un horizon de cinq ans.
Lors des débats à l'Assemblée nationale, nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains sur cette réforme, même si personne n'a remis en cause son utilité. Sachez que la concertation menée cet été avec l'ensemble des associations d'élus s'est poursuivie jusqu'à l'examen de la mission au Sénat. C'est pourquoi le Gouvernement a accepté un certain nombre d'amendements déposés par les députés. Il émettra également, messieurs les rapporteurs, des avis plus que favorables sur certains amendements que vous présenterez. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. Quel esprit d'ouverture !
Mme Sophie Joissains. Tous nos encouragements !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Afin d'assurer plus de liberté aux collectivités, car si les élus demandent de la stabilité, ils demandent aussi depuis longtemps à l'État de faire preuve de souplesse et de réalisme, le Gouvernement a fait le choix d'une méthode. Il propose un cadre davantage adapté à chaque territoire, ce que nous avons appelé le « principe de différenciation ».
C'est bien évidemment l'esprit de la révision constitutionnelle qui sera de nouveau soumise à la discussion du Parlement au début de l'année prochaine. C'est aussi l'esprit de la méthode employée par Jacqueline Gourault, avec les élus alsaciens et ceux de la région Grand-Est pour ce qui concerne le pacte Alsace. Sur le même modèle, je mène actuellement des discussions pour conclure un pacte Ardennes avec la région, le département et des élus locaux.
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. Bientôt la Savoie !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Cette méthode, nous pouvons la décliner dans les territoires. Nous faisons, mesdames, messieurs les sénateurs, du sur-mesure.
Par ailleurs, nous sommes aux côtés des communes qui veulent se regrouper en commune nouvelle sur la base du volontariat, nous aurons l'occasion d'y revenir.
Nous donnons également davantage de souplesse. C'est le sens de notre travail sur les irritants de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
M. André Reichardt. C'est du boulot !
M. Sébastien Lecornu, ministre. une loi que je n'ai pas soutenue. Et j'ai parfois regretté qu'un certain nombre de parlementaires proches de mes convictions l'aient votée. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Les préfets de l'ensemble des départements nous on fait remonter les contraintes, pas toujours justifiées, auxquels sont parfois confrontés les élus. Le travail se poursuivra, monsieur le président du Sénat, avec le Parlement et les associations d'élus. C'est aussi l'esprit de la proposition de loi soutenue dans cette assemblée par Françoise Gatel et Agnès Canayer portant sur les communes nouvelles, afin d'accompagner ces mutations.
M. Pierre-Yves Collombat. Alors là c'est douteux !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pourrez le dire à vos collègues : le Gouvernement sera au côté du Sénat pour apporter ces modifications attendues par les territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. C'est une pluie de bonnes nouvelles !
M. Sébastien Lecornu, ministre. C'est la première fois que je suis applaudi au Sénat depuis dix-huit mois, je risque de finir par y prendre du plaisir ! (Sourires.)
Dans ce budget, on trouve également plusieurs mesures de simplification. Je pense à la transformation de l'actuelle dotation globale d'équipement des départements, la DGE je l'ai bien connue comme président de conseil départemental en dotation de soutien à l'investissement des départements, que l'on pourrait appeler DSID.
On observe aujourd'hui, contrairement à ce que j'ai pu entendre dans les interventions précédentes, une très grande disparité, pour ne pas dire une certaine inégalité, dans l'accès aux crédits de la DGE.
M. Ladislas Poniatowski. Nous sommes bien d'accord !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Les présidents des départements les plus fragiles, les plus dépourvus en ingénierie le savent et peuvent en témoigner, comme certains d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs.
La complexité de cette dotation pouvait même dissuader certains départements de monter des dossiers pour en bénéficier.
De plus, l'État ne disposait pas d'outils pour soutenir un département qui avait besoin d'une aide ponctuelle et immédiate, puisque la DGE intervenait, comme vous le savez, une fois les investissements réalisés, soit plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard.
Les grands axes de la réforme que nous vous proposons sont donc les suivants : tout d'abord, passer d'une logique complexe de guichet à une logique souple de projets, à l'appui des initiatives des départements et sur le modèle de la DSIL ;
M. Ladislas Poniatowski. C'est très bien !
M. Sébastien Lecornu, ministre. ensuite, insister sur la péréquation, notamment pour les départements qui bénéficient des fractions péréquatrices de l'ancienne DGE, et qui ne seront pas oubliés.
Cette réforme se fait, là aussi, à moyens constants, contrairement à ce que j'ai pu entendre précédemment. L'effort de l'État demeure inchangé, avec 212 millions d'euros d'engagements en 2019.
Pour ce qui concerne le mécanisme de bonification destiné aux départements signataires d'un contrat dit « de Cahors », plusieurs amendements visant à le supprimer ont été déposés à l'Assemblée nationale, afin qu'il ne soit pas fait de différence entre un conseil départemental qui aurait signé un tel contrat et un autre qui n'en aurait pas signé. Le Gouvernement ayant exprimé par ma voix un avis de sagesse bienveillante, le dispositif a été supprimé. Nous avons ainsi devancé une demande du Sénat.
Stabilité, liberté et permettez-moi de vous le dire, monsieur le président Dallier rupture caractérisent donc notre méthode.
J'évoquais les départements. Un important travail de concertation, qu'il nous faut saluer, a été mené ces dernières semaines avec l'Assemblée des départements de France, l'ADF.
Vous le savez, un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale visant à créer un fonds de stabilisation des charges induites par le financement des dépenses d'allocations individuelles de solidarité le revenu de solidarité active, le RSA, bien évidemment, mais aussi l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, et la prestation de compensation du handicap, la PCH , d'un montant de 115 millions d'euros par an pour les années 2019, 2020 et 2021. C'est la première fois qu'un tel dispositif est pluriannuel, offrant ainsi une visibilité jusqu'à la fin du mandat départemental.
Une trentaine de départements devraient bénéficier en 2019 de ce dispositif, ainsi que des 135 millions d'euros déjà inscrits dans le projet de loi de finances au titre du fonds de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Ce sont donc bel et bien 250 millions d'euros qui seront apportés dès 2019, au titre du soutien financier direct de l'État, aux départements pour l'exercice de leurs compétences en matière de politique sociale.
Nous renforçons également la solidarité financière entre les départements, à hauteur d'environ 250 millions d'euros supplémentaires.
M. Bruno Sido. Très bien !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Le Gouvernement là aussi, la méthode est originale ! attendait une proposition de l'ADF, laquelle devait préciser ses critères de répartition au terme d'un travail consensuel mené avec l'ensemble des présidents de conseil départemental.
Nous reprenons donc le travail de l'ADF sous forme d'un amendement gouvernemental. C'est la première fois que cela se produit ! Il s'agit d'un véritable tournant et d'un marqueur de la bonne volonté du Gouvernement, qui souhaite avancer avec les conseils départementaux. Mais peut-être, me direz-vous, le ministre chargé des collectivités territoriales n'est-il pas complètement objectif sur le sujet (Sourires.)
La réforme de la fiscalité locale répondra à vos inquiétudes sur le financement du bloc communal. Je forme le voeu, à la tribune du Sénat, qu'elle permette également de trouver des solutions structurelles et définitives au financement des prestations sociales des conseils départementaux.
M. Vincent Delahaye. Et les dotations !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Là où les dépenses sont dynamiques, il faut trouver pour les conseils départementaux des recettes dynamiques, en n'excluant pas le principe d'une part de fiscalité nationale. En effet, si le pays va mieux, les collectivités territoriales doivent pouvoir aller mieux en même temps. Et s'il va un peu moins bien je m'adresse à vous qui représentez le peuple et la Nation , il est bien naturel que les collectivités territoriales participent à due concurrence à cet effort, comme je l'ai entendu dire lors de plusieurs campagnes électorales en 2017.
Nous comptons appliquer de nouveau cette méthode de concertation, notamment avec le Parlement. À l'Assemblée nationale, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » a été enrichie d'amendements défendus par divers groupes, avec une phase de consultation en amont. Je pense ainsi au travail inter-partisan mené sur la métropole du Grand Paris.
J'espère prolonger ce travail avec le Sénat. J'ai déjà eu l'occasion d'être auditionné par la commission des lois, mais aussi par la délégation aux collectivités territoriales à l'invitation du président Jean-Marie Bockel. Je siégerai la semaine prochaine à ce banc pour débattre de la proposition de loi sur les communes nouvelles, qui participe de cette volonté de prévisibilité pour les élus.
Je crois qu'il est essentiel d'associer les parlementaires aux futurs travaux que nous conduirons, tant sur la fiscalité locale que sur la DGF.
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. Encore une bonne nouvelle !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Rien donc n'est arrêté, contrairement à ce que j'ai pu entendre, mais tout est à écrire. Je le ferai bien évidemment avec le Sénat, chambre qui représente les collectivités. J'y serai attentif en tant qu'ancien maire et ancien président de conseil départemental.
Comme tous les membres du Gouvernement, j'ai vocation à redevenir un élu local, en l'occurrence président de conseil départemental, c'est-à-dire à la fois demandeur et client.
M. Roger Karoutchi. Si les électeurs vous réélisent ! (Rires.)
M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur Karoutchi, le département de l'Eure est un département tenu ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quinze.
Source http://www.senat.fr, le 11 décembre 2018