Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la signature d'un protocole de décentralisation culturelle notamment dans le domaine de la conservation du patrimoine, Grenoble le 10 décembre 2001.

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Circonstance : Signature d'un protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat et le Conseil général de l'Isère à Grenoble le 10 décembre 2001

Texte intégral

Monsieur le Président du Conseil général,
cher André Vallini,
Mesdames,
Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Directeur du Musée et de la Conservation départementale,
Le 17 janvier 2001, le Premier Ministre, Lionel Jospin a dans une déclaration au Parlement souhaité que tous les Ministres prennent l'initiative de mettre en place de nouvelles expériences pour préparer la 2ème étape de la décentralisation. Avec Michel Duffour, le Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, nous avons choisi une démarche volontariste et expérimentale.
Les domaines dont nous avons la charge relèvent d'une vraie responsabilité de l'Etat, culturelle et scientifique, dont il n'est pas question de se désengager. Mais ces missions reposent aussi sur des partenariats anciens et multiples avec les collectivités territoriales. Ce sont ces partenariats qui inscrivent notre politique culturelle dans l'aménagement du territoire et dans l'animation de la cité.
En lançant le processus des Protocoles de Décentralisation pour expérimenter les partages de compétences pour mettre en commun les réflexions sur l'avenir des actions et établir les meilleures synergies possibles, nous avons Michel Duffour et moi engagé le Ministère dans une démarche pragmatique dont, Etat et collectivités territoriales auront à tirer les enseignements au bout de 3 ans, accompagné par le Comité de Pilotage présidé par René Rizzardo.
Quatre Régions - l'Aquitaine, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - ainsi que trois départements -la Lozère, la Seine Saint Denis et donc l'Isère ont répondu favorablement à cette initiative de l'Etat. Ces projets, dont six concernent le Patrimoine, et un les enseignements artistiques, sont tous singuliers, et correspondent bien à la diversité des réalités du développement culturel dans notre pays.
Le protocole patrimonial de l'Isère est sans doute celui qui remplit le mieux la mission d'expérimentation des responsabilités partagées pour les collectivités territoriales. Ce protocole est le plus innovant des 7. Il traite, comme le font d'autres protocoles, de tous les aspects du patrimoine, de l'archéologie à l'inventaire ou à l'ethnologie. Et il pose nettement la question de l'examen du périmètre d'intervention respectif de l'Etat et du Conseil général en matière de protection et de conservation du patrimoine. C'est que le Conseil Générale de L'Isère a exprimé de la manière la plus claire le désir de se voir confier de nouvelles compétences dans le domaine du patrimoine.
Vous pouviez, il est vrai, vous prévaloir d'une solide expérience. Votre Département, Monsieur le Président, est en effet un de ceux qui ont engagé pour la culture les efforts les plus importants. C'est le tout premier de France dans le domaine de l'investissement patrimonial. Forte de ses 66 agents titulaires, la Conservation départementale de l'Isère a investi depuis longtemps l'intégralité de ce domaine. Pour son directeur Jean Guibal, la recherche scientifique, la conservation du patrimoine, l'acquisition d'oeuvres d'art ou d'objets ne se justifie que si le public le plus large peut en bénéficier. La Conservation du patrimoine de l'Isère a donc joué en France un rôle pionnier en matière d'action patrimoniale avec une approche ouverte et généreuse du patrimoine, comme le montrent vos actions de valorisation des cultures issues de l'immigration.
Sur ces acquis, la réflexion commune à laquelle nous invite le protocole promet ici un débat de grande qualité dans un esprit vraiment partenarial. Le projet est ambitieux, tant il est vrai que le patrimoine fait l'objet chez vos concitoyens d'un investissement affectif à forte valeur symbolique et sert souvent de socle aux politiques locales de développement culturel. Je voudrais ici vous féliciter, Monsieur le Président, et également saluer l'engagement personnel de Monsieur le Préfet, qui a pris part avec le Directeur régional des affaires culturelles à la mise au point de ce travail complexe. Vous avez été aidés en cela par l'engagement de René Rizzardo, que je veux également remercier.
Je me réjouis en particulier de ce que les services déconcentrés du ministère de la Culture - et ce point me paraît essentiel pour l'avenir de la coopération entre collectivités publiques - partagent avec vos services la conviction que le protocole constitue l'occasion depuis longtemps attendue de mieux définir ce qui est au coeur des missions patrimoniales de l'Etat, de préparer la nécessaire évolution des métiers, de préciser les domaines où les services de l'Etat sont irremplaçables et où il conviendra désormais de concentrer nos efforts. La démarche que nous adoptons aujourd'hui se veut progressive : chaque étape, sur le chemin qui mène à la réforme, devra s'appuyer sur une évaluation approfondie.
L'état d'esprit qui a présidé à la rédaction de ce protocole incite à l'optimisme.
Puisque nous considérons ensemble que le patrimoine constitue un continuum, des édifices les plus prestigieux jusqu'aux plus modestes témoins d'un patrimoine vernaculaire, et est l'affaire des collectivités territoriales comme de l'Etat, on peut dire que le protocole de décentralisation culturelle de l'Isère fait oeuvre commune au service de l'intérêt public.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 décembre 2001)