Texte intégral
Mme la Garde des sceaux m'a prié de vous répondre en son nom. Attentive à tout ce qui concerne la protection de la famille et de l'enfant, elle s'est attachée, avec la ministre de l'Emploi et le ministre des Affaires étrangères, à définir un cadre juridique d'ensemble susceptible d'apporter aux enfants, mais aussi à leurs parents biologiques et à leur famille adoptive, toutes les garanties nécessaires.
Cette volonté s'est traduite par la ratification de la Convention de La Haye de 1993 dès juin 1998, par l'institution, auprès du Premier ministre, d'une Autorité centrale pour l'adoption internationale, par la création officielle, au sein du ministère des affaires étrangères, d'une Mission sur l'adoption internationale et, enfin, par la publication de cette circulaire. Un nouveau décret relatif aux organismes privés habilités à jouer un rôle d'intermédiaire est en cours de préparation.
La circulaire se substitue à un texte publié il y a vingt ans, qui était tout à fait dépassé, compte tenu de la ratification par la France de la Convention de l'ONU de 1989 sur les droits de l'enfant et de la Convention de La Haye de 1993, mais aussi de l'évolution de la jurisprudence.
Cette circulaire se fonde sur les principes fondamentaux posés par ces deux instruments internationaux : la lutte contre les trafics d'enfants et le respect de l'origine des enfants. C'est un outil de travail pour les parquets, qui vise à unifier les pratiques, trop différentes selon les ressorts judiciaires.
C'est pourquoi elle rappelle l'ensemble des règles de droit applicables et décrit les différentes solutions propres à garantir une parfaite intégration des enfants adoptés à l'étranger.
L'entrée en vigueur, le 1er octobre dernier, de la Convention de La Haye a d'ailleurs permis d'accroître le nombre des pays dont le régime d'adoption est assimilé par cette circulaire à une adoption plénière française.
La France, qui est le pays où on adopte, proportionnellement, le plus grand nombre d'enfants étrangers, va pouvoir se montrer encore plus généreuse.
Pour autant, cette ouverture ne doit pas se faire au détriment des enfants et des familles. C'est pourquoi, en ce qui concerne les pays non parties à la Convention de La Haye, la circulaire établit une distinction entre ceux qui ont pris des dispositions pour contrôler sérieusement les procédures locales d'adoption et ceux dont la réglementation reste insuffisamment protectrice.
Le nombre croissant de ratifications de la Convention de La Haye, ainsi que la réforme des procédures d'adoption en cours dans de nombreux pays témoignent d'une prise de conscience de plus en plus partagée de la nécessité d'empêcher les dérives et de combattre les trafics qui existent.
Le ministère de la Justice participe activement aux négociations bilatérales menées avec certains pays étrangers en vue de la conclusion d'accords de coopération inspirés de la Convention de La Haye.
Notre objectif reste le même : donner aux enfants comme aux familles les meilleures garanties.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 1999)
Cette volonté s'est traduite par la ratification de la Convention de La Haye de 1993 dès juin 1998, par l'institution, auprès du Premier ministre, d'une Autorité centrale pour l'adoption internationale, par la création officielle, au sein du ministère des affaires étrangères, d'une Mission sur l'adoption internationale et, enfin, par la publication de cette circulaire. Un nouveau décret relatif aux organismes privés habilités à jouer un rôle d'intermédiaire est en cours de préparation.
La circulaire se substitue à un texte publié il y a vingt ans, qui était tout à fait dépassé, compte tenu de la ratification par la France de la Convention de l'ONU de 1989 sur les droits de l'enfant et de la Convention de La Haye de 1993, mais aussi de l'évolution de la jurisprudence.
Cette circulaire se fonde sur les principes fondamentaux posés par ces deux instruments internationaux : la lutte contre les trafics d'enfants et le respect de l'origine des enfants. C'est un outil de travail pour les parquets, qui vise à unifier les pratiques, trop différentes selon les ressorts judiciaires.
C'est pourquoi elle rappelle l'ensemble des règles de droit applicables et décrit les différentes solutions propres à garantir une parfaite intégration des enfants adoptés à l'étranger.
L'entrée en vigueur, le 1er octobre dernier, de la Convention de La Haye a d'ailleurs permis d'accroître le nombre des pays dont le régime d'adoption est assimilé par cette circulaire à une adoption plénière française.
La France, qui est le pays où on adopte, proportionnellement, le plus grand nombre d'enfants étrangers, va pouvoir se montrer encore plus généreuse.
Pour autant, cette ouverture ne doit pas se faire au détriment des enfants et des familles. C'est pourquoi, en ce qui concerne les pays non parties à la Convention de La Haye, la circulaire établit une distinction entre ceux qui ont pris des dispositions pour contrôler sérieusement les procédures locales d'adoption et ceux dont la réglementation reste insuffisamment protectrice.
Le nombre croissant de ratifications de la Convention de La Haye, ainsi que la réforme des procédures d'adoption en cours dans de nombreux pays témoignent d'une prise de conscience de plus en plus partagée de la nécessité d'empêcher les dérives et de combattre les trafics qui existent.
Le ministère de la Justice participe activement aux négociations bilatérales menées avec certains pays étrangers en vue de la conclusion d'accords de coopération inspirés de la Convention de La Haye.
Notre objectif reste le même : donner aux enfants comme aux familles les meilleures garanties.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 juin 1999)