Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur l'objectif de maîtrise des dépenses de santé en matière de planification hospitalière et sur le rôle des schémas régionaux d'organisation sanitaire dans les restructurations à effectuer, Paris le 2 juillet 1992.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Conférence nationale des directeurs régionaux de l'action sanitaire et sociale (DRASS) à Paris le 2 juillet 1992

Texte intégral

Le ministre de la santé que je suis n'est bien évidemment pas indifférent à une maîtrise efficace des dépenses de santé. Mais le médecin que je suis est très attaché à ce que cette nécessaire régulation soit mise en uvre à partir d'objectifs médicalisés et de santé publique.
Les nouvelles techniques de planification de notre dispositif hospitalier que vous avez à mettre en uvre pour restructurer notre offre de soins se doivent de concilier la maîtrise de la progression des dépenses avec des impératifs de qualité, de sécurité et de distribution équitable des soins hospitaliers.
Si je souhaite fermer ou reconvertir les trop nombreuses surcapacités en lits, notamment en court séjour, ce n'est pas seulement parce qu'elles représentent un coût inutile pour la collectivité mais c'est d'abord et surtout parce que certains petits services de maternité, de gynécologie obstétrique, de chirurgie ou d'accueil des urgences ne présentent plus aucune garantie de qualité et de sécurité pour les malades qui les fréquentent.
Pour moi, c'est l'impératif de santé publique qui est prioritaire et l'impératif économique en découle.
En effet, il n'est pas admissible que certaines petites maternités pratiquant moins d'un accouchement par jour puissent poursuivre une activité qui se révèle dangereuse pour les parturientes et il en est de même pour certains services de chirurgie qui ne disposent pas de médecins suffisamment qualifiés ni d'un plateau technique minimal.
De tels services ne sont pas en mesure de faire face aux exigences légitimes de nos concitoyens en matière de technicité des prises en charge et de parer à toute complication médicale éventuelle.
Certains petits services d'accueil des urgences sont dans le même cas et c'est pourquoi j'attache une telle importance d'une part à la généralisation des pratiques d'évaluation des établissements de santé, d'autre part au développement de références en matière d'organisation des soins validées par des experts et les organisations scientifiques médicales.
Les nouvelles techniques de planification, notamment grâce aux schémas régionaux d'organisation sanitaire, permettront de confier à chaque établissement de santé une mission précise, d'instaurer les nécessaires complémentarités entre établissements et intensifier les coopérations de notre système hospitalier avec la médecine de ville.
Votre mission principale est de construire des filières pertinentes pour les patients grâce à des réseaux de soins mieux coordonnés qui évitent redondances, doubles emplois, parcours inutiles.
Ceci est un réel enjeu de santé publique : un pari sur la qualité des soins que nous devons gagner et qui aura par ailleurs, des incidences directes sur une meilleure régulation des coûts.
C'est donc essentiellement au nom de la qualité des soins et de la sécurité des malades que nous avons élaboré des guides et des références techniques sur l'organisation des maternités, des services de réanimation, des accueils en urgence ou des unités de chirurgie cardiaque.
Je compte développer d'autres références, notamment sur les plateaux techniques de chirurgie, la cardiologie, la chimiothérapie, les complémentarités et substitutions possibles entre équipements matériels lourds etc.
Muni de ces diverses références, inspirées et validées par des experts médicaux, vous pourrez ainsi pleinement légitimer les restructurations nécessaires, certains pôles doivent être renforcés, d'autres doivent disparaître ou être reconvertis dans d'autres spécialités comme la réadaptation fonctionnelle ou l'hébergement médicalisé pour personnes âgées ou encore le développement de services d'hospitalisation à domicile.
Mais il est clair que les plateaux techniques les plus conséquents et les activités de soins les plus pointues doivent être regroupés sur des sites de moyenne proximité.