Texte intégral
Des représentants du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'agriculture et des pêches français et des représentants du ministère des affaires étrangères britanniques et du baillage de Guernesey se sont rencontrés à Paris le 6 décembre 1996 pour discuter des activités de pêche dans les eaux situées entre le baillage de Guernesey et les côtes françaises adjacentes, suite à l'expiration de la demande britannique du modus vivendi de 1994.
- Pour ce qui concerne les problèmes rencontrés dans le box de Sercq, les deux parties ont affirmé leur intention d'agir avec modération. Dans cet esprit, les deux parties ont souligné l'importance de réduire la tension dans la zone et de minimiser les risques d'incidents entre pêcheurs ou entre pêcheurs et garde-côtes des deux parties. Elles sont convenues qu'il était vital que tous les pêcheurs présents dans la zone fassent preuve de modération, respectent les règles techniques de préservation et de gestion en vigueur, et coopèrent avec les autorités d'inspection compétentes.
- La partie française a exposé son point de vue sur le statut juridique du box de Sercq. La partie britannique en a pris note. Les deux parties ont réservé leurs positions respectives.
- Les discussions se sont tenues dans une atmosphère ouverte et positive. A la demande britannique, la partie française s'est engagée à développer ses propositions du 7 octobre. Les deux parties sont convenues de l'importance de progresser rapidement vers des accords à long terme pour les activités de pêche, qui permettraient un accès équilibré, une gestion efficace, la conservation des ressources et une cohabitation pacifique entre pêcheurs des différents métiers et nationalités. Ceci comprendrait la discussion de la définition d'une zone commune de gestion, et des conditions d'accès précisées dans le respect des droits historiques. Pour en discuter, les deux parties sont convenues de se rencontrer au cours de la première quinzaine de janvier 1997 et dans l'intervalle de rester en contact pour arriver à un accord le plus rapidement possible.
- Pour ce qui concerne les problèmes rencontrés dans le box de Sercq, les deux parties ont affirmé leur intention d'agir avec modération. Dans cet esprit, les deux parties ont souligné l'importance de réduire la tension dans la zone et de minimiser les risques d'incidents entre pêcheurs ou entre pêcheurs et garde-côtes des deux parties. Elles sont convenues qu'il était vital que tous les pêcheurs présents dans la zone fassent preuve de modération, respectent les règles techniques de préservation et de gestion en vigueur, et coopèrent avec les autorités d'inspection compétentes.
- La partie française a exposé son point de vue sur le statut juridique du box de Sercq. La partie britannique en a pris note. Les deux parties ont réservé leurs positions respectives.
- Les discussions se sont tenues dans une atmosphère ouverte et positive. A la demande britannique, la partie française s'est engagée à développer ses propositions du 7 octobre. Les deux parties sont convenues de l'importance de progresser rapidement vers des accords à long terme pour les activités de pêche, qui permettraient un accès équilibré, une gestion efficace, la conservation des ressources et une cohabitation pacifique entre pêcheurs des différents métiers et nationalités. Ceci comprendrait la discussion de la définition d'une zone commune de gestion, et des conditions d'accès précisées dans le respect des droits historiques. Pour en discuter, les deux parties sont convenues de se rencontrer au cours de la première quinzaine de janvier 1997 et dans l'intervalle de rester en contact pour arriver à un accord le plus rapidement possible.