Texte intégral
Introduction
Je voudrais vous dire en préalable toute ma satisfaction d'avoir traversé ce carrefour des solos et rencontré quelques intervenants et ce ci pour plusieurs raisons:
- d'abord parce qu'il m'est toujours agréable de rencontrer des entrepreneurs ou des entreprenants, en tout cas ceux qui risquent, qui cultivent une idée, une ambition.
Ce ne sont pas seulement ceux qui font la richesse de la France, ce sont aussi souvent des personnalités riches et intéressantes et j'associe dans cet hommage tant les exposants que ceux qui ont organise ce salon.
- ensuite parce que les métiers représentés ici sont des métiers de la compétence, du conseil, de l'accompagnement des entreprises, ces métiers dont les PME ont souvent le plus grand besoin et que souvent elles hésitent à acquérir en interne voir en externe. J'apprécie ainsi de voir côte à côte, du conseil juridique ou stratégique, de l'ingénierie formation, des professionnels du marketing ou encore des opérateurs qualité.
Vous montrez enfin que la TPE a toute sa place, est susceptible de dynamisme et surtout capable de conquérir des marchés si elle sait se rendre visible, si elle sait coopérer au lieu de rester isolé. Le tort des PME françaises est de ne pas savoir ou vouloir gérer des coopérations, là ou elles sont pertinentes, au niveau d'une profession, au niveau d'un territoire, autour d'un projet.
Vous tenez ensemble ce salon, je vous souhaite plein succès auprès des donneurs d'ordre comme entre vous car je ne doute pas qu'une telle initiative vous permette aussi d'assurer les complémentarités, de développer l'interdisciplinarité que les clients souhaitent. Il n'y a pas que les grands consultants qui peuvent concourir et gagner.
Mais venons-en au thème de votre conférence sur "les solos, un statut à aménager", "une administration à construire".
Un monde salarial et indépendant qui change.
Tout d'abord pour reconnaître avec vous que le monde bouge, que le monde du travail change.
Je ne sais s'il faut parler de société post-industrielle, s'il faut réellement considérer qu'il y a regain du travail indépendant par rapport au travail salarié, il semble en fait qu'il faille parler de stabilité ; ce qui est sur c'est que l'on assiste à une double transformation :
- transformation du travail indépendant qui correspond de plus en plus a deux stratégies de valorisation ou de dévalorisation du travail. Ici le travail indépendant correspondra à l'innovation, à la qualité à la souplesse en terme de lieu, de type de service et de coûts. Ailleurs le travail indépendant sert à expulser hors du droit du travail des travailleurs souvent peu qualifiés. Le travail indépendant apparaît comme une forme de déréglementation, un simple moyen pour l'utilisateur de cette main d'oeuvre d'échapper aux contraintes qui pèsent sur les entreprises concurrentes.
- transformation du travail salarié d'autre part. A certains égards les travailleurs se voient reconnaître une plus grande autonomie dans l'organisation de leur vie et de leur travail. A d'autres égards le poids de la subordination s'accroît.
De fait les situations professionnelles se diversifient puisque l'on peut être salarié ou indépendant et économiquement très dépendant ; on peut travailler, quel que soit le statut, pour le compte d'autrui.
Nous n'avons pas pour autant pris totalement la mesure de ces changements. Les modèles de référence restent le salarié subordonné et donc protégé par le droit du travail et l'entrepreneur indépendant qui assume les risques, tous les risques.
Quelques exemples illustrent cette difficulté :
- le sort des créateurs d'entreprise selon qu'ils sont démissionnaires ou demandeurs d'emploi et donc assimilés en rupture provisoire du contrat de travail salarié. Les premiers n'ont pas droit à l'échec, alors que les seconds peuvent récupérer des droits ;
- le décompte du temps de travail des cadres. On applique une règle unique de durée hebdomadaire quotidienne alors que le travail, on le sait, des cadres implique des extensions dans les temps de déplacement de fin de chantier etc..
Vous en trouverez certainement d'autres.
Des actions en terme de statut social.
Je suis pour ma part convaincue de plusieurs choses :
- il faut absolument et résolument faire la chasse aux faux indépendants, et ne pas hésiter à réaliser les requalifications qui s'imposent (voir aussi le cas des indépendants qui délocalisent)
- doter le vrai travail indépendant d'un véritable statut professionnel qui garantisse notamment sa protection sociale et garantisse sa famille des risques majeurs
- mieux reconnaître la catégorie de travailleurs semi autonomes, construire un droit du sous-traitant. Il convient de rendre le droit du travail plus effectif dans les réseaux d'entreprise ;
- organiser les transitions entre régimes sociaux puisque les migrations professionnelles sont fréquentes.
C'est à ces conditions que la cohésion sociale qui fait la joie de nos sociétés sera sauvegardée.
Mais il ne faut pas croire que ces questions de statut feront le bonheur complet des solos comme des PME. Nous connaissons la difficulté de l'entrepreneur individuel à faire face à la diversité des tâches et fonctions. Nous connaissons le manque de capitaux auquel il peut être confronté alors que la croissance est là. Nous connaissons les perspectives offertes par les nouvelles technologies et la société de l'information.
Nous savons que l'accès au marché et les conditions de développement même de marché sont déterminantes pour l'action des entreprises.
Aussi une politique macro-économique ou de régulation globale adaptée
Aussi le premier choix du Gouvernement vise à ce que les petites entreprises soient non seulement respectées dans les grands choix économiques mais encore en tirent un bénéfice maximum.
- Il en est ainsi du choix de l'Europe (la plus grande zone de chalandise du monde) et de l'euro.
- Il en est ainsi des dispositifs de relance du marché intérieur.
- La fiscalité est adaptée dans une perspective emploi qui profite d'abord aux PME.
- Nous agissons sur les délais de paiement.
Des politiques à caractère micro-économique ciblées
- Fonds de garantie pour faciliter le financement.
- Accès aux marchés publics.
- Aides à l'export.
- Aides à la création d'entreprises.
- Simplifications administratives.
Accompagner les entreprises dans les changements techniques et économiques
- Développement de la formation professionnelle.
- Développement des nouvelles technologies.
- Favoriser les dynamiques territoriales concertées.
De telles actions ne se font pas sans une administration transformée.
- La Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services, mise en place en 1998, doit être avant tout une administration de mission, même si aujourd'hui elle gère encore beaucoup de procédures.
Il lui revient en particulier d'élaborer les tableaux de bord qui permettent de mesurer les progrès enregistrés dans les relations aux entreprises. Il lui revient de développer les méthodes qui permettent d'appréhender les besoins des entreprises et de tester les solutions proposées.
- Renforcement et réorganisation des services extérieurs de l'Etat. Réforme du MEFI qui intègre les DRCE, DRCA et DRIRE.
- Analyse systématique d'impacts en terme de PME pour les nouvelles dispositions législatives prises, ou encore pour des décisions publiques comme le Plan National d'Action pour l'Emploi.
Nous cultivons donc la visibilité, la transparence, le suivi, le rôle de régulation de l'Etat, plus que les parts réservataires, la réglementation pure et dure, car nous croyons fondamentalement à la démocratie économique autant que sociale où les partenaires prennent leur place.
(source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le
Introduction
Je voudrais vous dire en préalable toute ma satisfaction d'avoir traversé ce carrefour des solos et rencontré quelques intervenants et ce ci pour plusieurs raisons:
- d'abord parce qu'il m'est toujours agréable de rencontrer des entrepreneurs ou des entreprenants, en tout cas ceux qui risquent, qui cultivent une idée, une ambition.
Ce ne sont pas seulement ceux qui font la richesse de la France, ce sont aussi souvent des personnalités riches et intéressantes et j'associe dans cet hommage tant les exposants que ceux qui ont organise ce salon.
- ensuite parce que les métiers représentés ici sont des métiers de la compétence, du conseil, de l'accompagnement des entreprises, ces métiers dont les PME ont souvent le plus grand besoin et que souvent elles hésitent à acquérir en interne voir en externe. J'apprécie ainsi de voir côte à côte, du conseil juridique ou stratégique, de l'ingénierie formation, des professionnels du marketing ou encore des opérateurs qualité.
Vous montrez enfin que la TPE a toute sa place, est susceptible de dynamisme et surtout capable de conquérir des marchés si elle sait se rendre visible, si elle sait coopérer au lieu de rester isolé. Le tort des PME françaises est de ne pas savoir ou vouloir gérer des coopérations, là ou elles sont pertinentes, au niveau d'une profession, au niveau d'un territoire, autour d'un projet.
Vous tenez ensemble ce salon, je vous souhaite plein succès auprès des donneurs d'ordre comme entre vous car je ne doute pas qu'une telle initiative vous permette aussi d'assurer les complémentarités, de développer l'interdisciplinarité que les clients souhaitent. Il n'y a pas que les grands consultants qui peuvent concourir et gagner.
Mais venons-en au thème de votre conférence sur "les solos, un statut à aménager", "une administration à construire".
Un monde salarial et indépendant qui change.
Tout d'abord pour reconnaître avec vous que le monde bouge, que le monde du travail change.
Je ne sais s'il faut parler de société post-industrielle, s'il faut réellement considérer qu'il y a regain du travail indépendant par rapport au travail salarié, il semble en fait qu'il faille parler de stabilité ; ce qui est sur c'est que l'on assiste à une double transformation :
- transformation du travail indépendant qui correspond de plus en plus a deux stratégies de valorisation ou de dévalorisation du travail. Ici le travail indépendant correspondra à l'innovation, à la qualité à la souplesse en terme de lieu, de type de service et de coûts. Ailleurs le travail indépendant sert à expulser hors du droit du travail des travailleurs souvent peu qualifiés. Le travail indépendant apparaît comme une forme de déréglementation, un simple moyen pour l'utilisateur de cette main d'oeuvre d'échapper aux contraintes qui pèsent sur les entreprises concurrentes.
- transformation du travail salarié d'autre part. A certains égards les travailleurs se voient reconnaître une plus grande autonomie dans l'organisation de leur vie et de leur travail. A d'autres égards le poids de la subordination s'accroît.
De fait les situations professionnelles se diversifient puisque l'on peut être salarié ou indépendant et économiquement très dépendant ; on peut travailler, quel que soit le statut, pour le compte d'autrui.
Nous n'avons pas pour autant pris totalement la mesure de ces changements. Les modèles de référence restent le salarié subordonné et donc protégé par le droit du travail et l'entrepreneur indépendant qui assume les risques, tous les risques.
Quelques exemples illustrent cette difficulté :
- le sort des créateurs d'entreprise selon qu'ils sont démissionnaires ou demandeurs d'emploi et donc assimilés en rupture provisoire du contrat de travail salarié. Les premiers n'ont pas droit à l'échec, alors que les seconds peuvent récupérer des droits ;
- le décompte du temps de travail des cadres. On applique une règle unique de durée hebdomadaire quotidienne alors que le travail, on le sait, des cadres implique des extensions dans les temps de déplacement de fin de chantier etc..
Vous en trouverez certainement d'autres.
Des actions en terme de statut social.
Je suis pour ma part convaincue de plusieurs choses :
- il faut absolument et résolument faire la chasse aux faux indépendants, et ne pas hésiter à réaliser les requalifications qui s'imposent (voir aussi le cas des indépendants qui délocalisent)
- doter le vrai travail indépendant d'un véritable statut professionnel qui garantisse notamment sa protection sociale et garantisse sa famille des risques majeurs
- mieux reconnaître la catégorie de travailleurs semi autonomes, construire un droit du sous-traitant. Il convient de rendre le droit du travail plus effectif dans les réseaux d'entreprise ;
- organiser les transitions entre régimes sociaux puisque les migrations professionnelles sont fréquentes.
C'est à ces conditions que la cohésion sociale qui fait la joie de nos sociétés sera sauvegardée.
Mais il ne faut pas croire que ces questions de statut feront le bonheur complet des solos comme des PME. Nous connaissons la difficulté de l'entrepreneur individuel à faire face à la diversité des tâches et fonctions. Nous connaissons le manque de capitaux auquel il peut être confronté alors que la croissance est là. Nous connaissons les perspectives offertes par les nouvelles technologies et la société de l'information.
Nous savons que l'accès au marché et les conditions de développement même de marché sont déterminantes pour l'action des entreprises.
Aussi une politique macro-économique ou de régulation globale adaptée
Aussi le premier choix du Gouvernement vise à ce que les petites entreprises soient non seulement respectées dans les grands choix économiques mais encore en tirent un bénéfice maximum.
- Il en est ainsi du choix de l'Europe (la plus grande zone de chalandise du monde) et de l'euro.
- Il en est ainsi des dispositifs de relance du marché intérieur.
- La fiscalité est adaptée dans une perspective emploi qui profite d'abord aux PME.
- Nous agissons sur les délais de paiement.
Des politiques à caractère micro-économique ciblées
- Fonds de garantie pour faciliter le financement.
- Accès aux marchés publics.
- Aides à l'export.
- Aides à la création d'entreprises.
- Simplifications administratives.
Accompagner les entreprises dans les changements techniques et économiques
- Développement de la formation professionnelle.
- Développement des nouvelles technologies.
- Favoriser les dynamiques territoriales concertées.
De telles actions ne se font pas sans une administration transformée.
- La Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services, mise en place en 1998, doit être avant tout une administration de mission, même si aujourd'hui elle gère encore beaucoup de procédures.
Il lui revient en particulier d'élaborer les tableaux de bord qui permettent de mesurer les progrès enregistrés dans les relations aux entreprises. Il lui revient de développer les méthodes qui permettent d'appréhender les besoins des entreprises et de tester les solutions proposées.
- Renforcement et réorganisation des services extérieurs de l'Etat. Réforme du MEFI qui intègre les DRCE, DRCA et DRIRE.
- Analyse systématique d'impacts en terme de PME pour les nouvelles dispositions législatives prises, ou encore pour des décisions publiques comme le Plan National d'Action pour l'Emploi.
Nous cultivons donc la visibilité, la transparence, le suivi, le rôle de régulation de l'Etat, plus que les parts réservataires, la réglementation pure et dure, car nous croyons fondamentalement à la démocratie économique autant que sociale où les partenaires prennent leur place.
(source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le
Je voudrais vous dire en préalable toute ma satisfaction d'avoir traversé ce carrefour des solos et rencontré quelques intervenants et ce ci pour plusieurs raisons:
- d'abord parce qu'il m'est toujours agréable de rencontrer des entrepreneurs ou des entreprenants, en tout cas ceux qui risquent, qui cultivent une idée, une ambition.
Ce ne sont pas seulement ceux qui font la richesse de la France, ce sont aussi souvent des personnalités riches et intéressantes et j'associe dans cet hommage tant les exposants que ceux qui ont organise ce salon.
- ensuite parce que les métiers représentés ici sont des métiers de la compétence, du conseil, de l'accompagnement des entreprises, ces métiers dont les PME ont souvent le plus grand besoin et que souvent elles hésitent à acquérir en interne voir en externe. J'apprécie ainsi de voir côte à côte, du conseil juridique ou stratégique, de l'ingénierie formation, des professionnels du marketing ou encore des opérateurs qualité.
Vous montrez enfin que la TPE a toute sa place, est susceptible de dynamisme et surtout capable de conquérir des marchés si elle sait se rendre visible, si elle sait coopérer au lieu de rester isolé. Le tort des PME françaises est de ne pas savoir ou vouloir gérer des coopérations, là ou elles sont pertinentes, au niveau d'une profession, au niveau d'un territoire, autour d'un projet.
Vous tenez ensemble ce salon, je vous souhaite plein succès auprès des donneurs d'ordre comme entre vous car je ne doute pas qu'une telle initiative vous permette aussi d'assurer les complémentarités, de développer l'interdisciplinarité que les clients souhaitent. Il n'y a pas que les grands consultants qui peuvent concourir et gagner.
Mais venons-en au thème de votre conférence sur "les solos, un statut à aménager", "une administration à construire".
Un monde salarial et indépendant qui change.
Tout d'abord pour reconnaître avec vous que le monde bouge, que le monde du travail change.
Je ne sais s'il faut parler de société post-industrielle, s'il faut réellement considérer qu'il y a regain du travail indépendant par rapport au travail salarié, il semble en fait qu'il faille parler de stabilité ; ce qui est sur c'est que l'on assiste à une double transformation :
- transformation du travail indépendant qui correspond de plus en plus a deux stratégies de valorisation ou de dévalorisation du travail. Ici le travail indépendant correspondra à l'innovation, à la qualité à la souplesse en terme de lieu, de type de service et de coûts. Ailleurs le travail indépendant sert à expulser hors du droit du travail des travailleurs souvent peu qualifiés. Le travail indépendant apparaît comme une forme de déréglementation, un simple moyen pour l'utilisateur de cette main d'oeuvre d'échapper aux contraintes qui pèsent sur les entreprises concurrentes.
- transformation du travail salarié d'autre part. A certains égards les travailleurs se voient reconnaître une plus grande autonomie dans l'organisation de leur vie et de leur travail. A d'autres égards le poids de la subordination s'accroît.
De fait les situations professionnelles se diversifient puisque l'on peut être salarié ou indépendant et économiquement très dépendant ; on peut travailler, quel que soit le statut, pour le compte d'autrui.
Nous n'avons pas pour autant pris totalement la mesure de ces changements. Les modèles de référence restent le salarié subordonné et donc protégé par le droit du travail et l'entrepreneur indépendant qui assume les risques, tous les risques.
Quelques exemples illustrent cette difficulté :
- le sort des créateurs d'entreprise selon qu'ils sont démissionnaires ou demandeurs d'emploi et donc assimilés en rupture provisoire du contrat de travail salarié. Les premiers n'ont pas droit à l'échec, alors que les seconds peuvent récupérer des droits ;
- le décompte du temps de travail des cadres. On applique une règle unique de durée hebdomadaire quotidienne alors que le travail, on le sait, des cadres implique des extensions dans les temps de déplacement de fin de chantier etc..
Vous en trouverez certainement d'autres.
Des actions en terme de statut social.
Je suis pour ma part convaincue de plusieurs choses :
- il faut absolument et résolument faire la chasse aux faux indépendants, et ne pas hésiter à réaliser les requalifications qui s'imposent (voir aussi le cas des indépendants qui délocalisent)
- doter le vrai travail indépendant d'un véritable statut professionnel qui garantisse notamment sa protection sociale et garantisse sa famille des risques majeurs
- mieux reconnaître la catégorie de travailleurs semi autonomes, construire un droit du sous-traitant. Il convient de rendre le droit du travail plus effectif dans les réseaux d'entreprise ;
- organiser les transitions entre régimes sociaux puisque les migrations professionnelles sont fréquentes.
C'est à ces conditions que la cohésion sociale qui fait la joie de nos sociétés sera sauvegardée.
Mais il ne faut pas croire que ces questions de statut feront le bonheur complet des solos comme des PME. Nous connaissons la difficulté de l'entrepreneur individuel à faire face à la diversité des tâches et fonctions. Nous connaissons le manque de capitaux auquel il peut être confronté alors que la croissance est là. Nous connaissons les perspectives offertes par les nouvelles technologies et la société de l'information.
Nous savons que l'accès au marché et les conditions de développement même de marché sont déterminantes pour l'action des entreprises.
Aussi une politique macro-économique ou de régulation globale adaptée
Aussi le premier choix du Gouvernement vise à ce que les petites entreprises soient non seulement respectées dans les grands choix économiques mais encore en tirent un bénéfice maximum.
- Il en est ainsi du choix de l'Europe (la plus grande zone de chalandise du monde) et de l'euro.
- Il en est ainsi des dispositifs de relance du marché intérieur.
- La fiscalité est adaptée dans une perspective emploi qui profite d'abord aux PME.
- Nous agissons sur les délais de paiement.
Des politiques à caractère micro-économique ciblées
- Fonds de garantie pour faciliter le financement.
- Accès aux marchés publics.
- Aides à l'export.
- Aides à la création d'entreprises.
- Simplifications administratives.
Accompagner les entreprises dans les changements techniques et économiques
- Développement de la formation professionnelle.
- Développement des nouvelles technologies.
- Favoriser les dynamiques territoriales concertées.
De telles actions ne se font pas sans une administration transformée.
- La Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services, mise en place en 1998, doit être avant tout une administration de mission, même si aujourd'hui elle gère encore beaucoup de procédures.
Il lui revient en particulier d'élaborer les tableaux de bord qui permettent de mesurer les progrès enregistrés dans les relations aux entreprises. Il lui revient de développer les méthodes qui permettent d'appréhender les besoins des entreprises et de tester les solutions proposées.
- Renforcement et réorganisation des services extérieurs de l'Etat. Réforme du MEFI qui intègre les DRCE, DRCA et DRIRE.
- Analyse systématique d'impacts en terme de PME pour les nouvelles dispositions législatives prises, ou encore pour des décisions publiques comme le Plan National d'Action pour l'Emploi.
Nous cultivons donc la visibilité, la transparence, le suivi, le rôle de régulation de l'Etat, plus que les parts réservataires, la réglementation pure et dure, car nous croyons fondamentalement à la démocratie économique autant que sociale où les partenaires prennent leur place.
(source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le
Introduction
Je voudrais vous dire en préalable toute ma satisfaction d'avoir traversé ce carrefour des solos et rencontré quelques intervenants et ce ci pour plusieurs raisons:
- d'abord parce qu'il m'est toujours agréable de rencontrer des entrepreneurs ou des entreprenants, en tout cas ceux qui risquent, qui cultivent une idée, une ambition.
Ce ne sont pas seulement ceux qui font la richesse de la France, ce sont aussi souvent des personnalités riches et intéressantes et j'associe dans cet hommage tant les exposants que ceux qui ont organise ce salon.
- ensuite parce que les métiers représentés ici sont des métiers de la compétence, du conseil, de l'accompagnement des entreprises, ces métiers dont les PME ont souvent le plus grand besoin et que souvent elles hésitent à acquérir en interne voir en externe. J'apprécie ainsi de voir côte à côte, du conseil juridique ou stratégique, de l'ingénierie formation, des professionnels du marketing ou encore des opérateurs qualité.
Vous montrez enfin que la TPE a toute sa place, est susceptible de dynamisme et surtout capable de conquérir des marchés si elle sait se rendre visible, si elle sait coopérer au lieu de rester isolé. Le tort des PME françaises est de ne pas savoir ou vouloir gérer des coopérations, là ou elles sont pertinentes, au niveau d'une profession, au niveau d'un territoire, autour d'un projet.
Vous tenez ensemble ce salon, je vous souhaite plein succès auprès des donneurs d'ordre comme entre vous car je ne doute pas qu'une telle initiative vous permette aussi d'assurer les complémentarités, de développer l'interdisciplinarité que les clients souhaitent. Il n'y a pas que les grands consultants qui peuvent concourir et gagner.
Mais venons-en au thème de votre conférence sur "les solos, un statut à aménager", "une administration à construire".
Un monde salarial et indépendant qui change.
Tout d'abord pour reconnaître avec vous que le monde bouge, que le monde du travail change.
Je ne sais s'il faut parler de société post-industrielle, s'il faut réellement considérer qu'il y a regain du travail indépendant par rapport au travail salarié, il semble en fait qu'il faille parler de stabilité ; ce qui est sur c'est que l'on assiste à une double transformation :
- transformation du travail indépendant qui correspond de plus en plus a deux stratégies de valorisation ou de dévalorisation du travail. Ici le travail indépendant correspondra à l'innovation, à la qualité à la souplesse en terme de lieu, de type de service et de coûts. Ailleurs le travail indépendant sert à expulser hors du droit du travail des travailleurs souvent peu qualifiés. Le travail indépendant apparaît comme une forme de déréglementation, un simple moyen pour l'utilisateur de cette main d'oeuvre d'échapper aux contraintes qui pèsent sur les entreprises concurrentes.
- transformation du travail salarié d'autre part. A certains égards les travailleurs se voient reconnaître une plus grande autonomie dans l'organisation de leur vie et de leur travail. A d'autres égards le poids de la subordination s'accroît.
De fait les situations professionnelles se diversifient puisque l'on peut être salarié ou indépendant et économiquement très dépendant ; on peut travailler, quel que soit le statut, pour le compte d'autrui.
Nous n'avons pas pour autant pris totalement la mesure de ces changements. Les modèles de référence restent le salarié subordonné et donc protégé par le droit du travail et l'entrepreneur indépendant qui assume les risques, tous les risques.
Quelques exemples illustrent cette difficulté :
- le sort des créateurs d'entreprise selon qu'ils sont démissionnaires ou demandeurs d'emploi et donc assimilés en rupture provisoire du contrat de travail salarié. Les premiers n'ont pas droit à l'échec, alors que les seconds peuvent récupérer des droits ;
- le décompte du temps de travail des cadres. On applique une règle unique de durée hebdomadaire quotidienne alors que le travail, on le sait, des cadres implique des extensions dans les temps de déplacement de fin de chantier etc..
Vous en trouverez certainement d'autres.
Des actions en terme de statut social.
Je suis pour ma part convaincue de plusieurs choses :
- il faut absolument et résolument faire la chasse aux faux indépendants, et ne pas hésiter à réaliser les requalifications qui s'imposent (voir aussi le cas des indépendants qui délocalisent)
- doter le vrai travail indépendant d'un véritable statut professionnel qui garantisse notamment sa protection sociale et garantisse sa famille des risques majeurs
- mieux reconnaître la catégorie de travailleurs semi autonomes, construire un droit du sous-traitant. Il convient de rendre le droit du travail plus effectif dans les réseaux d'entreprise ;
- organiser les transitions entre régimes sociaux puisque les migrations professionnelles sont fréquentes.
C'est à ces conditions que la cohésion sociale qui fait la joie de nos sociétés sera sauvegardée.
Mais il ne faut pas croire que ces questions de statut feront le bonheur complet des solos comme des PME. Nous connaissons la difficulté de l'entrepreneur individuel à faire face à la diversité des tâches et fonctions. Nous connaissons le manque de capitaux auquel il peut être confronté alors que la croissance est là. Nous connaissons les perspectives offertes par les nouvelles technologies et la société de l'information.
Nous savons que l'accès au marché et les conditions de développement même de marché sont déterminantes pour l'action des entreprises.
Aussi une politique macro-économique ou de régulation globale adaptée
Aussi le premier choix du Gouvernement vise à ce que les petites entreprises soient non seulement respectées dans les grands choix économiques mais encore en tirent un bénéfice maximum.
- Il en est ainsi du choix de l'Europe (la plus grande zone de chalandise du monde) et de l'euro.
- Il en est ainsi des dispositifs de relance du marché intérieur.
- La fiscalité est adaptée dans une perspective emploi qui profite d'abord aux PME.
- Nous agissons sur les délais de paiement.
Des politiques à caractère micro-économique ciblées
- Fonds de garantie pour faciliter le financement.
- Accès aux marchés publics.
- Aides à l'export.
- Aides à la création d'entreprises.
- Simplifications administratives.
Accompagner les entreprises dans les changements techniques et économiques
- Développement de la formation professionnelle.
- Développement des nouvelles technologies.
- Favoriser les dynamiques territoriales concertées.
De telles actions ne se font pas sans une administration transformée.
- La Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services, mise en place en 1998, doit être avant tout une administration de mission, même si aujourd'hui elle gère encore beaucoup de procédures.
Il lui revient en particulier d'élaborer les tableaux de bord qui permettent de mesurer les progrès enregistrés dans les relations aux entreprises. Il lui revient de développer les méthodes qui permettent d'appréhender les besoins des entreprises et de tester les solutions proposées.
- Renforcement et réorganisation des services extérieurs de l'Etat. Réforme du MEFI qui intègre les DRCE, DRCA et DRIRE.
- Analyse systématique d'impacts en terme de PME pour les nouvelles dispositions législatives prises, ou encore pour des décisions publiques comme le Plan National d'Action pour l'Emploi.
Nous cultivons donc la visibilité, la transparence, le suivi, le rôle de régulation de l'Etat, plus que les parts réservataires, la réglementation pure et dure, car nous croyons fondamentalement à la démocratie économique autant que sociale où les partenaires prennent leur place.
(source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le