Texte intégral
A l'issue de la visite d'Etat de Sa Majesté le Roi d'Espagne à Paris, au cours de laquelle elle s'est entretenue avec M. le Président de la République française, et à laquelle ont participé, du côté français, le ministre des relations extérieures et, du côté espagnol, le ministre des affaires extérieures.
- Les deux parties, au moment où l'Espagne s'apprête à entrer dans la Communauté économique européenne, désireuses de consacrer les liens d'amitié qui existent entre la France et l'Espagne et de consolider l'entente et la compréhension mutuelle entre le peuple français et le peuple espagnol, conscientes des liens de solidarité historique et culturelle qui unissent la France et l'Espagne, Constatant que les deux pays partagent les mêmes conceptions démocratiques et poursuivent des objectifs communs, Ont décidé de renforcer et d'organiser de la manière suivante la coopération entre la France et l'Espagne dans les domaines politique, culturel, économique et de la sécurité, ainsi qu'au plan local et régional.
- 1 - Coopération politique : Le Président de la République française et le Président du Gouvernement espagnol se réuniront une fois par an.
- Le Séminaire ministériel franco - espagnol, sous la présidence des deux ministres des relations extérieures et avec la participation d'autres membres des deux gouvernements, se réunira une fois par an. Il assurera la coordination d'ensemble de la coopération bilatérale.
- D'un Séminaire à l'autre, des réunions entre ministres compétents pourront avoir lieu en tant que de besoin sur des sujets appelant un approfondissement sur le plan bilatéral.
- Des groupes de travail, composés de hauts fonctionnaires des ministères des relations extérieures, se réuniront selon une périodicité semestrielle.
- De même pourront avoir lieu des réunions entre missions diplomatiques, services consulaires et représentations permanentes auprès des organisations internationales, chaque fois qu'apparaîtront des questions d'intérêt commun.
- De la même façon, et sans préjudice de l'utilisation du champ plus global de la coopération politique européenne, les deux gouvernements se consulteront sur les questions d'intérêt commun.
- Enfin en ce qui concerne la lutte contre toutes les formes de criminalité, les deux parties expriment leur volonté commune de poursuivre leurs efforts avec détermination. A cet effet, les autorités responsables des deux pays maintiendront des contacts fréquents afin de développer et d'intensifier la coopération existante contre le terrorisme, le trafic de drogue et les autres aspects de la criminalité internationale.
2 - Coopération culturelle : La coopération culturelle, scientifique et technique est l'un des éléments fondamentaux des relations entre la France et l'Espagne.
- A cet effet des mesures seront prises afin d'accroître le nombre d'élèves français apprenant la langue espagnole et celui des élèves espagnols apprenant la langue française.
- Un haut conseil culturel franco - espagnol, composé de dix personnalités désignées à raison de cinq par chacun des deux gouvernements, est chargé de faire toutes les suggestions de nature à enric hir les échanges culturels entre la France et l'Espagne. Il se réunira une fois par an alternativement en France et en Espagne.
- Les deux gouvernements encourageront particulièrement des échanges de jeunes.
- 3 - Coopération économique et sociale : Afin de donner aux relations économiques et commerciales entre la France et l'Espagne le haut niveau souhaité par les deux gouvernements, des groupes de travail mixtes composés de hauts fonctionnaires et de représentants des activités économiques seront constitutés et se réuniront périodiquement.
- Les deux gouvernements encourageront la coopération industrielle entre les entreprises des deux pays. Une attention particulière sera donnée aux nouvelles technologies. Des protocoles bilatéraux pourront préciser les objectifs et les moyens de cette coopération.
- Les deux gouvernements s'efforceront d'améliorer, avec l'aide des organismes existants, la protection des travailleurs de chacun des deux pays employés dans l'autre pays, conformément aux dispositions bilatérales en vigueur et aux autres engagements internationaux de la France et de l'Espagne.
4 - Coopération locale et régionale : Les deux gouvernements encourageront, en conformité avec les dispositions constitutionnelles respectives, les initiatives prises par les collectivités locales et régionales pour le développement entre elles d'une coopération favorisant les contacts entre les deux peuples, dans l'esprit d'amitié qui unit les deux pays.
- 5 - Coopération en matière de sécurité : La France et l'Espagne, dans le cadre des accords en vigueur entre les deux pays, se concerteront sur les problèmes de sécurité et de désarmement. Un groupe d'études stratégiques réunira des hauts fonctionnaires des ministères des relations extérieures et de la défense. La coopération pour la production en commun d'armements sera développée. Les ministres de la défense des deux pays ou leurs représentants se réuniront une fois par an.
- Fait à Paris, le 9 juillet 1985, en deux exemplaires, en langues française et espagnole.
- Le ministre des relations extérieures de la République française, Roland Dumas.
- Le ministre des affaires extérieures du Royaume d'Espagne, Francisco Fernandez Ordonez.
- Les deux parties, au moment où l'Espagne s'apprête à entrer dans la Communauté économique européenne, désireuses de consacrer les liens d'amitié qui existent entre la France et l'Espagne et de consolider l'entente et la compréhension mutuelle entre le peuple français et le peuple espagnol, conscientes des liens de solidarité historique et culturelle qui unissent la France et l'Espagne, Constatant que les deux pays partagent les mêmes conceptions démocratiques et poursuivent des objectifs communs, Ont décidé de renforcer et d'organiser de la manière suivante la coopération entre la France et l'Espagne dans les domaines politique, culturel, économique et de la sécurité, ainsi qu'au plan local et régional.
- 1 - Coopération politique : Le Président de la République française et le Président du Gouvernement espagnol se réuniront une fois par an.
- Le Séminaire ministériel franco - espagnol, sous la présidence des deux ministres des relations extérieures et avec la participation d'autres membres des deux gouvernements, se réunira une fois par an. Il assurera la coordination d'ensemble de la coopération bilatérale.
- D'un Séminaire à l'autre, des réunions entre ministres compétents pourront avoir lieu en tant que de besoin sur des sujets appelant un approfondissement sur le plan bilatéral.
- Des groupes de travail, composés de hauts fonctionnaires des ministères des relations extérieures, se réuniront selon une périodicité semestrielle.
- De même pourront avoir lieu des réunions entre missions diplomatiques, services consulaires et représentations permanentes auprès des organisations internationales, chaque fois qu'apparaîtront des questions d'intérêt commun.
- De la même façon, et sans préjudice de l'utilisation du champ plus global de la coopération politique européenne, les deux gouvernements se consulteront sur les questions d'intérêt commun.
- Enfin en ce qui concerne la lutte contre toutes les formes de criminalité, les deux parties expriment leur volonté commune de poursuivre leurs efforts avec détermination. A cet effet, les autorités responsables des deux pays maintiendront des contacts fréquents afin de développer et d'intensifier la coopération existante contre le terrorisme, le trafic de drogue et les autres aspects de la criminalité internationale.
2 - Coopération culturelle : La coopération culturelle, scientifique et technique est l'un des éléments fondamentaux des relations entre la France et l'Espagne.
- A cet effet des mesures seront prises afin d'accroître le nombre d'élèves français apprenant la langue espagnole et celui des élèves espagnols apprenant la langue française.
- Un haut conseil culturel franco - espagnol, composé de dix personnalités désignées à raison de cinq par chacun des deux gouvernements, est chargé de faire toutes les suggestions de nature à enric hir les échanges culturels entre la France et l'Espagne. Il se réunira une fois par an alternativement en France et en Espagne.
- Les deux gouvernements encourageront particulièrement des échanges de jeunes.
- 3 - Coopération économique et sociale : Afin de donner aux relations économiques et commerciales entre la France et l'Espagne le haut niveau souhaité par les deux gouvernements, des groupes de travail mixtes composés de hauts fonctionnaires et de représentants des activités économiques seront constitutés et se réuniront périodiquement.
- Les deux gouvernements encourageront la coopération industrielle entre les entreprises des deux pays. Une attention particulière sera donnée aux nouvelles technologies. Des protocoles bilatéraux pourront préciser les objectifs et les moyens de cette coopération.
- Les deux gouvernements s'efforceront d'améliorer, avec l'aide des organismes existants, la protection des travailleurs de chacun des deux pays employés dans l'autre pays, conformément aux dispositions bilatérales en vigueur et aux autres engagements internationaux de la France et de l'Espagne.
4 - Coopération locale et régionale : Les deux gouvernements encourageront, en conformité avec les dispositions constitutionnelles respectives, les initiatives prises par les collectivités locales et régionales pour le développement entre elles d'une coopération favorisant les contacts entre les deux peuples, dans l'esprit d'amitié qui unit les deux pays.
- 5 - Coopération en matière de sécurité : La France et l'Espagne, dans le cadre des accords en vigueur entre les deux pays, se concerteront sur les problèmes de sécurité et de désarmement. Un groupe d'études stratégiques réunira des hauts fonctionnaires des ministères des relations extérieures et de la défense. La coopération pour la production en commun d'armements sera développée. Les ministres de la défense des deux pays ou leurs représentants se réuniront une fois par an.
- Fait à Paris, le 9 juillet 1985, en deux exemplaires, en langues française et espagnole.
- Le ministre des relations extérieures de la République française, Roland Dumas.
- Le ministre des affaires extérieures du Royaume d'Espagne, Francisco Fernandez Ordonez.