Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Vous avez raison de souligner que le Sommet de Cologne a été marqué par le contexte de la solution de la crise du Kosovo et par l'Europe de la Défense. Je n'y reviens pas car l'Assemblée nationale a été informée et a pu débattre hier.
Et il est vrai que d'autres sujets très importants ont été à l'ordre du jour. D'abord, la réforme des institutions européennes : vous savez que la France souhaite cette réforme, qu'elle a marqué sa préoccupation d'une réforme préalable à l'élargissement, dès le Sommet d'Amsterdam. C'est vrai que notre demande est exaucée par les Européens puisqu'il a été décidé qu'un travail serait entrepris sous présidence finlandaise ; puis une conférence intergouvernementale, ouverte sous présidence portugaise, portera sur les trois questions que nous avions soulevées : la Commission - son fonctionnement, le nombre de ses membres -, le vote à la majorité qualifiée et la pondération des voix au sein du Conseil. Il reviendra effectivement à la France de faire aboutir cette réflexion sous sa présidence, lors du second semestre 2000.
Le deuxième très grand chantier qui a été ouvert, ou plutôt poursuivi à Cologne, est celui de l'emploi, avec l'adoption d'un Pacte européen pour l'emploi. Là-dessus, des commentaires ont pu être faits qui, me semble-t-il, ne correspondent pas à la réalité. A Cologne, des engagements concrets ont été pris, ainsi que des engagements de principe. Nous allons renforcer la coordination des politiques économiques, notamment dans le cadre de l'euro-11, créé à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn. Nous allons continuer à associer les partenaires sociaux au dialogue sur l'Europe et il y aura un premier Conseil européen réuni avec eux et consacré à l'emploi, sous présidence portugaise. Nous allons traiter le paquet fiscal en décembre avec, notamment, la directive sur la fiscalité de l'épargne et l'expérimentation du taux de TVA réduite sur les services à forte intensité de main d'oeuvre. Nous allons renforcer l'investissement en faveur des PME, notamment des PME innovantes. Nous allons développer encore les grands réseaux transeuropéens. A Cologne, nous avons décidé d'augmenter de 50% le budget consacré à ces grands réseaux, ainsi que d'en élargir la liste.
Si j'ajoute à cela qu'à Cologne, nous avons décidé le lancement d'une Charte européenne des droits civiques et sociaux, on peut dire que la présidence allemande se conclut bien : elle a bien travaillé, elle a conclu l'Agenda 2000, elle a résolu le problème de la Commission, elle a avancé sur le Kosovo, dans les conditions que l'on connaît, et elle a mis en oeuvre le Traité d'Amsterdam.
Elle nous tend, à nous, présidence française, le relais sur toutes les questions auxquelles nous sommes particulièrement attachés./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 1999)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Vous avez raison de souligner que le Sommet de Cologne a été marqué par le contexte de la solution de la crise du Kosovo et par l'Europe de la Défense. Je n'y reviens pas car l'Assemblée nationale a été informée et a pu débattre hier.
Et il est vrai que d'autres sujets très importants ont été à l'ordre du jour. D'abord, la réforme des institutions européennes : vous savez que la France souhaite cette réforme, qu'elle a marqué sa préoccupation d'une réforme préalable à l'élargissement, dès le Sommet d'Amsterdam. C'est vrai que notre demande est exaucée par les Européens puisqu'il a été décidé qu'un travail serait entrepris sous présidence finlandaise ; puis une conférence intergouvernementale, ouverte sous présidence portugaise, portera sur les trois questions que nous avions soulevées : la Commission - son fonctionnement, le nombre de ses membres -, le vote à la majorité qualifiée et la pondération des voix au sein du Conseil. Il reviendra effectivement à la France de faire aboutir cette réflexion sous sa présidence, lors du second semestre 2000.
Le deuxième très grand chantier qui a été ouvert, ou plutôt poursuivi à Cologne, est celui de l'emploi, avec l'adoption d'un Pacte européen pour l'emploi. Là-dessus, des commentaires ont pu être faits qui, me semble-t-il, ne correspondent pas à la réalité. A Cologne, des engagements concrets ont été pris, ainsi que des engagements de principe. Nous allons renforcer la coordination des politiques économiques, notamment dans le cadre de l'euro-11, créé à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn. Nous allons continuer à associer les partenaires sociaux au dialogue sur l'Europe et il y aura un premier Conseil européen réuni avec eux et consacré à l'emploi, sous présidence portugaise. Nous allons traiter le paquet fiscal en décembre avec, notamment, la directive sur la fiscalité de l'épargne et l'expérimentation du taux de TVA réduite sur les services à forte intensité de main d'oeuvre. Nous allons renforcer l'investissement en faveur des PME, notamment des PME innovantes. Nous allons développer encore les grands réseaux transeuropéens. A Cologne, nous avons décidé d'augmenter de 50% le budget consacré à ces grands réseaux, ainsi que d'en élargir la liste.
Si j'ajoute à cela qu'à Cologne, nous avons décidé le lancement d'une Charte européenne des droits civiques et sociaux, on peut dire que la présidence allemande se conclut bien : elle a bien travaillé, elle a conclu l'Agenda 2000, elle a résolu le problème de la Commission, elle a avancé sur le Kosovo, dans les conditions que l'on connaît, et elle a mis en oeuvre le Traité d'Amsterdam.
Elle nous tend, à nous, présidence française, le relais sur toutes les questions auxquelles nous sommes particulièrement attachés./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 juin 1999)