Texte intégral
France - Algérie :
- communiqué du ministère des relations extérieures.
- Une délégation de parlementaires, membres de la Commission des Affaires étrangères et de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Asemblée nationale, a été reçue au ministère des Relations extérieures, le mercredi 27 février 1985, à l'invitation de M. Roland Dumas et en présence de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat chargé des rapatriés.
- les parlementaires ont pu, à cette occasion, prendre directement connaissance du contenu des 58 cartons d'archives qui sont sur le point d'être transférés en Algérie conformément à l'annonce faite par M. Dumas à Alger, le 12 février 1985.
- Ils ont constaté que cet envoi concernait des documents techniques relatifs aux bassins hydrauliques et aux réseaux d'irrigation de l'Algérie, et que ces dossiers ne présentaient aucun caractère de souveraineté et n'étaient en rien relatifs aux personnes.
- M. Claude Estier, président de la Commission des Affaires étrangères, qui dirigeait la délégation, s'est félicité du fait que, pour la première fois, les moyens étaient donnés à la représentation nationale d'être informée complètement sur les conditions d'un tel transfert. Il a constaté qu'aucun des parlementaires présents n'avait formulé d'objection à l'encontre de cette opération, compte tenu de la nature purement technique des documents concernés.
- communiqué du ministère des relations extérieures.
- Une délégation de parlementaires, membres de la Commission des Affaires étrangères et de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Asemblée nationale, a été reçue au ministère des Relations extérieures, le mercredi 27 février 1985, à l'invitation de M. Roland Dumas et en présence de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat chargé des rapatriés.
- les parlementaires ont pu, à cette occasion, prendre directement connaissance du contenu des 58 cartons d'archives qui sont sur le point d'être transférés en Algérie conformément à l'annonce faite par M. Dumas à Alger, le 12 février 1985.
- Ils ont constaté que cet envoi concernait des documents techniques relatifs aux bassins hydrauliques et aux réseaux d'irrigation de l'Algérie, et que ces dossiers ne présentaient aucun caractère de souveraineté et n'étaient en rien relatifs aux personnes.
- M. Claude Estier, président de la Commission des Affaires étrangères, qui dirigeait la délégation, s'est félicité du fait que, pour la première fois, les moyens étaient donnés à la représentation nationale d'être informée complètement sur les conditions d'un tel transfert. Il a constaté qu'aucun des parlementaires présents n'avait formulé d'objection à l'encontre de cette opération, compte tenu de la nature purement technique des documents concernés.