Texte intégral
Dès l'annonce de la destruction de l'avion de la KAL le 1er septembre 1983 par la chasse soviétique, la France avait manifesté son intention de tout faire pour prévenir le renouvellement d'une telle tragédie. Dans cet esprit, elle a proposé immédiatement l'adoption d'un amendement à la Convention de Chicago concernant le non recours à la force contre les aéronefs civils.
- Cette initiative s'inscrivait dans une démarche persévérante qui a conduit la France dès 1973 à la suite de la destruction d'un avion libyen dont une partie de l'équipage était de nationalité française à avancer une proposition comparable qui, à l'époque, n'avait pu aboutir.
- L'Autriche qui avait de son coté présenté un projet allant dans le même sens, s'est associée à notre initiative et les deux pays ont déposé un projet commun le 18 octobre 1983.
- A notre demande, une Assemblée extraordinaire de l'OACI a été convoquée du 24 avril au 10 mai. Elle vient d'adopter à l'unanimité des 103 Etats représentés un amendemen t à la Convention de Chicago.
- La France exprime sa satisfaction devant l'heureuse conclusion des travaux de cette Assemblée. Certains ont pu penser que nous nous étions fixés un but trop ambitieux. Le résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui, à l'unanimité, montre qu'il n'en était rien.
- La Convention de Chicago, qui est la Charte de l'Aviation Civile internationale, contiendra désormais un article qui reconnait de manière incontestable le principe du non recours à la force à l'encontre des aéronefs civils en vol.
- Le but que nous nous étions fixés est désormais atteint, tout au moins en grande partie. Pour qu'il le soit tout à fait et pour éviter le renouvellement de drames similaires à ceux que le monde a connus dans le passé, il reste à élaborer des mesures techniques qui sont d'ores et déjà à l'étude par la Commission de Navigation Aérienne.
- Notre succès est un succès du Droit., c'est un succès pour la sauvegarde des droits de l'homme et du premier d'entre eux, le droit à la vie.
- Cette initiative s'inscrivait dans une démarche persévérante qui a conduit la France dès 1973 à la suite de la destruction d'un avion libyen dont une partie de l'équipage était de nationalité française à avancer une proposition comparable qui, à l'époque, n'avait pu aboutir.
- L'Autriche qui avait de son coté présenté un projet allant dans le même sens, s'est associée à notre initiative et les deux pays ont déposé un projet commun le 18 octobre 1983.
- A notre demande, une Assemblée extraordinaire de l'OACI a été convoquée du 24 avril au 10 mai. Elle vient d'adopter à l'unanimité des 103 Etats représentés un amendemen t à la Convention de Chicago.
- La France exprime sa satisfaction devant l'heureuse conclusion des travaux de cette Assemblée. Certains ont pu penser que nous nous étions fixés un but trop ambitieux. Le résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui, à l'unanimité, montre qu'il n'en était rien.
- La Convention de Chicago, qui est la Charte de l'Aviation Civile internationale, contiendra désormais un article qui reconnait de manière incontestable le principe du non recours à la force à l'encontre des aéronefs civils en vol.
- Le but que nous nous étions fixés est désormais atteint, tout au moins en grande partie. Pour qu'il le soit tout à fait et pour éviter le renouvellement de drames similaires à ceux que le monde a connus dans le passé, il reste à élaborer des mesures techniques qui sont d'ores et déjà à l'étude par la Commission de Navigation Aérienne.
- Notre succès est un succès du Droit., c'est un succès pour la sauvegarde des droits de l'homme et du premier d'entre eux, le droit à la vie.