Communiqué des ministères des relations extérieures de la CEE, en date du 19 juin 1985, sur la réunion d'experts sur les droits de l'homme, à Ottawa.

Prononcé le

Circonstance : Réunion d'experts sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales à Ottawa du 7 mai 1985 au 17 juin 1985.

Texte intégral

Les Gouvernements des Dix n'ont pas ménagé leurs efforts pour que les participants à la réunion d'experts sur les Droits de l'homme et les libertés fondamentales, qui s'est tenue à Ottawa du 7 mai au 17 juin, se mettent d'accord sur un certain nombre de recommandations à soumettre à leurs Gouvernements.
- Ils regrettent que la réunion d'Ottawa n'ait pas permis de progresser sur la voie d'un renforcement des dispositions acceptées par les 35 Etats signataires de l'Acte final d'Helsinki quant aux Droits de l'homme et aux libertés fondamentales. dispositions qui constituent un engagement commun à l'Est et à l'Ouest.
- Compte tenu de l'importance fondamentale de cet engagement, ils estiment que la réunion d'Ottawa a été néanmoins nécessaire et utile. Elle a permis un examen franc et ouvert du respect par chacun des pays participants de leurs engagements en matière de Droits de l'homme, tels qu'ils résultent des dispositions de l'Acte final et du document de clôture de Madrid.
- Les Gouvernements espèrent que les recommandations qu'ils ont proposées ou soutenues lors de la réunion d'Ottawa verront progressivement leurs mérites reconnus, notamment lors des autres réunions de la CSCE appelés à évoquer ces questions.
- A cet égard, ils tiennent à confirmer l'importance qu'ils attachent au processus entamé à Helsinki il y a bientôt 10 ans. La célébration du 10ème anniversaire de l'Acte final, les 30-31 juillet et 1er août prochains, sera l'occasion de rappeler la nécessité que tous les éléments de ce document (sécurité, coopération économique et scientifique, coopération dans les domaines humanitaires et autres) soient appliqués de façon égale.