Texte intégral
Régime d'entrée des touristes britanniques en excursion en France : communiqué du ministère des relations extérieures.
- Le département a remis aujourd'hui à l'ambassade de Grande Bretagne, à 11h45, heure de Paris, la note verbale dénonçant l'arrangement de 1960 modifié en 1971 sur les excursions sans passeport, dont le texte vous est adressé par télégramme séparé.
- D'autre part, le service de presse du département publiera le communiqué suivant :
- l'absence en Grande-Bretagne d'une carte d'identité nationale pose le problème des Britanniques qui veulent se rendre en excursion en France sans être munis d'un passeport.
- Il existe entre la Grande Bretagne et la France un arrangement de 1960 modifié en 1971.
- Mais, depuis lors, la situation a changé. D'une part, le nombre de touristes concernés a considérablement augmenté. D'autre part, la France, d'une façon très générale, a été conduite à une politique visant à améliorer les contrôles à l'entrée de toutes ses frontières et empéchant en particulier l'immigration clandestine.
- Des conversations se sont déroulées depuis plusieurs mois entre les autorités françaises et britanniques afin de définir un régime qui tiennent compte de ces données nouvelles. Des progrès ont été réalisés., en particulier, il y a accord sur la définition des personnes auxquelles pourrait s'appliquer un régime d'excursion sans passeport. Malheureusement il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur tous les autres points. En effet, jusqu'à présent, les cartes présentées par les visiteurs sont simplement délivrées par des agences de voyage., le gouvernement français considère qu'il est maintenant indispensable que les documents présentés émanent d'une autorité officielle et certifient la nationalité britannique et l'identité des visiteurs.
- Le gouvernement français a notifié, le 5 mai 1984, aux autorités britanniques, sa décision de mettre un terme à l'arrangement de 1960 modifié en 1971 sur les excursions sans passeport entre la France et le Royaume-Uni.
- Cette décision entrera en vigueur le 8 juillet 1984, à l'expiration du délai de préavis prévu par l'arrangement. La France souhaite mettre à profit ce délai pour rechercher avec le Royaume-Uni la possibilité d'aboutir à un nouvel arrangement satisfaisant.
- Le département a remis aujourd'hui à l'ambassade de Grande Bretagne, à 11h45, heure de Paris, la note verbale dénonçant l'arrangement de 1960 modifié en 1971 sur les excursions sans passeport, dont le texte vous est adressé par télégramme séparé.
- D'autre part, le service de presse du département publiera le communiqué suivant :
- l'absence en Grande-Bretagne d'une carte d'identité nationale pose le problème des Britanniques qui veulent se rendre en excursion en France sans être munis d'un passeport.
- Il existe entre la Grande Bretagne et la France un arrangement de 1960 modifié en 1971.
- Mais, depuis lors, la situation a changé. D'une part, le nombre de touristes concernés a considérablement augmenté. D'autre part, la France, d'une façon très générale, a été conduite à une politique visant à améliorer les contrôles à l'entrée de toutes ses frontières et empéchant en particulier l'immigration clandestine.
- Des conversations se sont déroulées depuis plusieurs mois entre les autorités françaises et britanniques afin de définir un régime qui tiennent compte de ces données nouvelles. Des progrès ont été réalisés., en particulier, il y a accord sur la définition des personnes auxquelles pourrait s'appliquer un régime d'excursion sans passeport. Malheureusement il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur tous les autres points. En effet, jusqu'à présent, les cartes présentées par les visiteurs sont simplement délivrées par des agences de voyage., le gouvernement français considère qu'il est maintenant indispensable que les documents présentés émanent d'une autorité officielle et certifient la nationalité britannique et l'identité des visiteurs.
- Le gouvernement français a notifié, le 5 mai 1984, aux autorités britanniques, sa décision de mettre un terme à l'arrangement de 1960 modifié en 1971 sur les excursions sans passeport entre la France et le Royaume-Uni.
- Cette décision entrera en vigueur le 8 juillet 1984, à l'expiration du délai de préavis prévu par l'arrangement. La France souhaite mettre à profit ce délai pour rechercher avec le Royaume-Uni la possibilité d'aboutir à un nouvel arrangement satisfaisant.