Texte intégral
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la séance, les nominations suivantes ont été décidées :
- I - Première présidente de la cour de cassation :
- Madame Simone Rozes (née Ludwig) :
- Avocat général à la cour de Justice des Communautés Européennes est nommée première présidente de la cour de cassation en remplacement de M. Schmelck qui fera valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 1983.
- II - Première présidence de la cour d'appel de Basse-Terre :
- Monsieur Jean Thierry :
- président du tribunal de grande instance de Rouen en remplacement de M. Jouffrault nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
- I - Première présidente de la cour de cassation :
- Madame Simone Rozes (née Ludwig) :
- Avocat général à la cour de Justice des Communautés Européennes est nommée première présidente de la cour de cassation en remplacement de M. Schmelck qui fera valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 1983.
- II - Première présidence de la cour d'appel de Basse-Terre :
- Monsieur Jean Thierry :
- président du tribunal de grande instance de Rouen en remplacement de M. Jouffrault nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.