Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, en réponse à une question d'actualité sur le TGV Rhin-Rhône à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2002.

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Circonstance : Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2002

Texte intégral

M. Gayssot, actuellement à Washington, m'a demandé de vous communiquer sa réponse.
Il faut d'abord se féliciter de l'imminence de la déclaration d'utilité publique, étape indispensable pour réaliser les objectifs annoncés. A quelques jours près, elle va intervenir dans les délais annoncés depuis des années par le gouvernement, ce qui prouve que la mobilisation collective, en particulier celle des élus, a réussi.
Désormais s'ouvre la phase des études de l'avant-projet détaillé, qui permettront d'élaborer définitivement le projet, en préalable à l'engagement des travaux. Leur coût est important, tous les partenaires semblent prêts à s'engager pour la part qui leur revient, et une convention de financement va être signée dans les toutes prochaines semaines.
La première étape consistait à expertiser le coût de la première phase de la branche Est. Elle est achevée. La seconde, consacrée à la recherche d'un plan de financement, est engagée. Cette concertation approfondie entre l'Etat, les collectivités territoriales, la SNCF et RFF doit se conclure dans les meilleurs délais. D'autre part. M. Gayssot a rencontré son homologue suisse et ils ont établi un calendrier de la participation helvétique. La France intervient activement auprès de la Communauté dans le cadre du financement des réseaux transeuropéens, et la déclaration commune franco-allemande de Fribourg du 12 juin dernier est un atout dans ces discussions.
M. Gayssot vous assure de son intérêt tout particulier pour ce projet et de sa volonté de respecter les engagements du gouvernement, à savoir de commencer les travaux en 2004, avant l'achèvement du TGV Est-européen.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 janvier 2002)