Texte intégral
Le Président de la République a signé le 8 janvier le décret, adopté par le Conseil des ministres, prohibant les importations, exportations et réexportations de certains produits à destination ou en provenance de l'Afrique du Sud.
- Ces limitations concernent les produits pétroliers énergétiques, les matériels para-militaires, les matériels sensibles pouvant être utilisés à des fins de maintien de l'ordre et les matériels destinés au fonctionnement d'installations nucléaires.
- L'exécution de ce décret prendra effet au 31 janvier 1986. Ce décret a été pris en application des décisions agréées le 10 septembre 1985 à Luxembourg par les ministres des affaires étrangères de la Communauté européenne.
- Ces limitations concernent les produits pétroliers énergétiques, les matériels para-militaires, les matériels sensibles pouvant être utilisés à des fins de maintien de l'ordre et les matériels destinés au fonctionnement d'installations nucléaires.
- L'exécution de ce décret prendra effet au 31 janvier 1986. Ce décret a été pris en application des décisions agréées le 10 septembre 1985 à Luxembourg par les ministres des affaires étrangères de la Communauté européenne.