Texte intégral
Le Premier ministre a reçu Monsieur Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés à l'occasion de la remise du 7ème rapport de ce dernier.
Le Premier ministre a rappelé l'action permanente du Gouvernement, depuis 1997, pour que le droit à un logement décent devienne une réalité concrète pour tous, notamment à travers l'adoption de trois grands textes de lois : la loi d'orientation contre les exclusions dès 1998, la loi relative à l'accueil des gens du voyage et la loi " Solidarité et renouvellement urbains".
Il a rappelé son attachement à leur mise en uvre : le dernier décret d'application de ces trois lois relatif au logement décent, est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Le " numéro unique d'enregistrement HLM ", en vigueur depuis le 1er juin 2001 a déjà permis de recenser plus d'un million de demandes. C'est un progrès essentiel pour la transparence et l'équité dans l'attribution de logements locatifs sociaux.
Cette action s'est poursuivie tout au long de l'année 2001. Ainsi, la loi du 11 décembre 2001 a permis l'adoption de mesures complémentaires à la loi solidarité et renouvellement urbains permettant de s'assurer que toutes les communes, y compris celles qui auraient souhaité s'affranchir de leurs obligations, remplissent leur devoir de solidarité.
La loi de finances en cours d'examen créera un nouveau dispositif très fortement incitatif pour que les propriétaires louent des logements existants à des personnes ayant des ressources modestes.
Il a indiqué que, grâce au plan de relance de la construction de logement locatif social engagé au printemps, cette dernière devrait être en augmentation de près de 20% cette année.
Enfin, il a souligné l'importance de l'accord signé avec l'ensemble des partenaires sociaux pour que le " 1% logement " s'engage résolument au côté de l'Etat et des collectivités locales dans une ambitieuse politique de renouvellement urbain qui devra permettre de garantir le droit à la ville pour tous.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le
Le Premier ministre a rappelé l'action permanente du Gouvernement, depuis 1997, pour que le droit à un logement décent devienne une réalité concrète pour tous, notamment à travers l'adoption de trois grands textes de lois : la loi d'orientation contre les exclusions dès 1998, la loi relative à l'accueil des gens du voyage et la loi " Solidarité et renouvellement urbains".
Il a rappelé son attachement à leur mise en uvre : le dernier décret d'application de ces trois lois relatif au logement décent, est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Le " numéro unique d'enregistrement HLM ", en vigueur depuis le 1er juin 2001 a déjà permis de recenser plus d'un million de demandes. C'est un progrès essentiel pour la transparence et l'équité dans l'attribution de logements locatifs sociaux.
Cette action s'est poursuivie tout au long de l'année 2001. Ainsi, la loi du 11 décembre 2001 a permis l'adoption de mesures complémentaires à la loi solidarité et renouvellement urbains permettant de s'assurer que toutes les communes, y compris celles qui auraient souhaité s'affranchir de leurs obligations, remplissent leur devoir de solidarité.
La loi de finances en cours d'examen créera un nouveau dispositif très fortement incitatif pour que les propriétaires louent des logements existants à des personnes ayant des ressources modestes.
Il a indiqué que, grâce au plan de relance de la construction de logement locatif social engagé au printemps, cette dernière devrait être en augmentation de près de 20% cette année.
Enfin, il a souligné l'importance de l'accord signé avec l'ensemble des partenaires sociaux pour que le " 1% logement " s'engage résolument au côté de l'Etat et des collectivités locales dans une ambitieuse politique de renouvellement urbain qui devra permettre de garantir le droit à la ville pour tous.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le