Texte intégral
A la suite des déclarations de Mgr Lustiger, archevêque de Paris, et plus particulièrement de son évocation des conversations entre le comité national de l'enseignement catholique et le Premier ministre, M. Pierre Mauroy précise qu'il a toujours indiqué, à tous ses interlocuteurs, que le "point d'équilibre" en ce qui concerne les rapports entre l'Etat, les collectivités locales et l'enseignement privé serait définitivement établi devant la représentation nationale.
- Lors de son entretien du 15 mai avec le chanoine Guiberteau et le président Daniel, le Premier ministre a eu le souci de répondre aux préoccupations de ses interlocuteurs. C'est ainsi, par exemple, que la liberté de choix des parents en fonction du projet éducatif des établissements a été rajoutée dans les articles mêmes du texte de loi.
- De même, tout au long de cet entretien, le Premier ministre n'a cessé d'établir un lien entre le respect du droit à titularisation des maîtres et le financement par les communes des é tablissements privés. Il a indiqué à ses interlocuteurs que la titularisation des maîtres de l'enseignement privé devait figurer dans la loi.
- Il a constaté qu'à leur sortie de l'hôtel Matignon, les représentants de l'enseignement catholique ont explicitement réaffirmé leur opposition à la titularisation, ce que confirme d'ailleurs Mgr Lustiger.
- En conséquence, dès lors que l'un des partenaires continuait de refuser l'élément essentiel du projet, le gouvernement gardait son entière liberté d'appréciation et de proposition. Il en a usé en acceptant plusieurs amendements déposés à l'Assemblée nationale, et en en proposant, mais sans altérer l'équilibre du projet de loi.
- Le Premier ministre ne peut donc accepter le jugement émis à son encontre par le cardinal Lustiger et il lui oppose le plus net démenti.
- Lors de son entretien du 15 mai avec le chanoine Guiberteau et le président Daniel, le Premier ministre a eu le souci de répondre aux préoccupations de ses interlocuteurs. C'est ainsi, par exemple, que la liberté de choix des parents en fonction du projet éducatif des établissements a été rajoutée dans les articles mêmes du texte de loi.
- De même, tout au long de cet entretien, le Premier ministre n'a cessé d'établir un lien entre le respect du droit à titularisation des maîtres et le financement par les communes des é tablissements privés. Il a indiqué à ses interlocuteurs que la titularisation des maîtres de l'enseignement privé devait figurer dans la loi.
- Il a constaté qu'à leur sortie de l'hôtel Matignon, les représentants de l'enseignement catholique ont explicitement réaffirmé leur opposition à la titularisation, ce que confirme d'ailleurs Mgr Lustiger.
- En conséquence, dès lors que l'un des partenaires continuait de refuser l'élément essentiel du projet, le gouvernement gardait son entière liberté d'appréciation et de proposition. Il en a usé en acceptant plusieurs amendements déposés à l'Assemblée nationale, et en en proposant, mais sans altérer l'équilibre du projet de loi.
- Le Premier ministre ne peut donc accepter le jugement émis à son encontre par le cardinal Lustiger et il lui oppose le plus net démenti.