Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie des propos que vous venez de tenir, Monsieur le Président. Je vous félicite de l’initiative que vous avez prise de revendiquer, avec les professionnels de l'urbanisme qui sont autour de vous aujourd'hui, une reconnaissance pour ce métier que vous exercez au bénéfice des villes et de la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Je me réjouis enfin, de représenter l'Etat pour la signature de ce protocole au titre de mes responsabilités dans le domaine de l'urbanisme.
Dès notre arrivée au gouvernement, Jean-Claude GAYSSOT et moi-même avons souhaité que les politiques de l'urbanisme et de l'habitat soient appréhendées comme une entité capable de concourir à des conditions décentes de logement pour tous, dans un espace urbain organisé et évolutif, favorable au développement économique et au renforcement des liens sociaux.
C'est ainsi que nous avons mené à bien la création de la Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction. Elle est aujourd'hui en ordre de marche. Pierre-René Lemas et Paul Schwach en sont les pilotes et je sais tout l’intérêt qu'ils portent eux aussi à l'organisation de votre profession.
Le rôle de l'Etat dans ce domaine a évolué depuis la décentralisation qui a donné aux collectivités locales de larges compétences, mais ce rôle reste fondamental en matière d'urbanisme, pour l’élaboration des lois et règlements, le respect de la l’égalité, l'amélioration des méthodes et des pratiques.
Par ailleurs, l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes s'est créé le 3 avril dernier pour améliorer la qualité des prestations professionnelles dont les élus et les habitants ont besoin pour faire évoluer leur environnement et l'adapter sans cesse aux nouvelles attentes.
C'est pour moi une satisfaction de voir que le premier semestre 1998 aura permis d'avancer, tant au niveau de la structure des services de l'Etat, qu'au niveau de l'organisation de la profession des urbanistes. En urbanisme aussi la modernisation est en marche.
La civilisation urbaine dans laquelle nous sommes entrés, reste largement à construire. Le contexte dans lequel nous vivons a considérablement évolué si l'essentiel de l'aménagement qui a été conduit depuis trente ans, a consisté principalement à urbaniser des espaces à peu près disponibles, nous sommes aujourd'hui surtout confrontés à l'adaptation et à l'amélioration d'ensembles urbains constitués. Il s'agit là d'un enjeu considérable pour notre société et nous devons, autour de cette question mobiliser toutes les énergies et toutes les intelligences pour renouveler nos manières de penser et de faire.
Je vous engage à développer la réflexion sur ce thème, essentiel à mes yeux, du renouveau urbain.
L'un de nos principaux défis est le développement de la qualité urbaine pour tous.
La bonne gestion d'un espace nécessite l'acquisition d'une culture commune du territoire par tous ceux qui en assurent la transformation. Pour ce faire, l'Etat, les collectivités locales, les aménageurs, les investisseurs doivent développer un constant dialogue ; ils doivent trouver appui sur de véritables professionnels qui les aident à mieux connaître les villes, à mieux comprendre leurs évolutions, à mesurer leurs influences sur l'environnement et sur le milieu social.
Vous avez un rôle essentiel à jouer pour animer et nourrir ce dialogue. Vous devez être, en toute occasion, capable de proposer des réponses aux difficultés que connaissent nos villes et nos agglomérations, du fait de leur constante mutation.
L'Etat doit, pour sa part, veiller à la qualité et à la cohérence des projets conduits par de multiples acteurs et il a besoin pour cela de votre force de proposition et de votre capacité d'expertise.
Il nous faut, ensemble, ne rien négliger pour garantir l'harmonie et l'urbanité de notre cadre de vie. Il nous faut rappeler sans cesse que la qualité du logement ne vaut que si son environnement immédiat, l'espace public et les équipements collectifs sont traités et gérés de façon satisfaisante. Il nous faut tout autant veiller à la cohérence des projets par la qualité des localisations, par le soin apporté aux liens entre lieux de résidence et lieux d'emplois et de services, par la commodité et le confort des réseaux de transports.
Nous avons besoin dans notre pays d'un urbanisme de qualité apportant des réponses concrètes à la volonté de ses décideurs et aux souhaits de ses habitants. Il nous faut pour cela des urbanistes bien formés et expérimentés, capables de concevoir et de proposer des projets qui s'inscrivent dans ces systèmes complexes que sont devenues les villes d'aujourd'hui.
Je vous confirme mon intérêt pour la définition de l'urbanisme issue de la charte des urbanistes établie par le Conseil Français des Urbanistes, et dont l'essentiel est repris dans le préambule du protocole que nous allons signer.
Je soulignerais volontiers dans ce texte trois formules concernant :
• le respect de l'intérêt général et la recherche des équilibres territoriaux.
• l'urbanisme étroitement lié au processus de décision politique et à l'exercice d’une démocratie participative concernant ensemble des acteurs.
Et enfin la démarche caractérisée par :
– un travail en équipe,
– le dialogue avec tons les acteurs de l'urbanisme, au premier rang desquels se trouvent les habitants et les citoyens (mais je souhaite également souligner le rôle fondamental des élus qui assurent la représentation de ces citoyens),
– l’élaboration des synthèses nécessaires à la réflexion des responsables politiques
Ces points montrent bien à eux seuls la variété, la complexité et aussi l'ambition de tous les métiers qui doivent concourir à l’évolution de nos villes. Promouvoir cet urbanisme-là n'est possible qu'avec des professionnels reconnus comme tels, capables de mettre en œuvre des connaissances et des méthodes leur permettant de maîtriser leurs pratiques et d'éclairer les choix des décideurs.
Il faut dans le même temps que les métiers de l'urbanisme s'adaptent aux nouvelles exigences de l'aménagement de nos villes. Votre responsabilité sera importante à cet égard et devra notamment favoriser l'émergence de jeunes talents.
Or, l'urbanisme ne fait l'objet en France d'aucune reconnaissance en tant que champ et pratique professionnels autonomes ainsi définis ; la profession d'urbaniste, non réglementée dans notre pays, ne connaît pas de définition ni de critères reconnus permettant de juger de la qualification de ceux qui l'exercent. Nous avons, sur ce plan, un retard à combler par rapport à l'ensemble des pays de l'Union européenne.
L'organisation de cette profession, autour d'un système de qualification unique, va dans ce sens, dès lors qu'elle facilitera la plus grande mobilité possible entre ses différentes formes d'exercice.
Votre association, l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes, a pour objectif de remplir cette mission d'intérêt public qui peut se décomposer en trois volets :
• Attribuer la qualification suivant des critères énoncés dans un règlement intérieur, connus de tous.
• Evaluer les formations d'urbanisme pour proposer, le cas échéant, les évolutions nécessaires et améliorer ainsi la qualification des futures générations d'urbanistes.
• Faire connaître ces décisions par tous les moyens appropriés.
Dans cette association, l'Etat sera actif en jouant pleinement son rôle de contrôle et de garant de la transparence de vos actions. J'ai décidé pour ce faire de nommer Commissaire du Gouvernement, le chef du service de la qualité et des professions, de la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Monsieur Claude ALLET va, dans les prochains jours, rejoindre ce poste et assurer cette fonction.
Son rôle consiste à vérifier que la mission de l'Office de Qualification se déroule bien dans le sens de l’intérêt public, qu'elle reste conforme aux statuts que vous vous êtes donnés et que le sérieux, l'objectivité et la transparence sont respectés en permanence lors des procédures de qualification définies par le règlement intérieur. Mais le Commissaire du Gouvernement est aussi à vos côtés pour vous conseiller dans l'exercice de votre mission d'intérêt général.
Dès maintenant, il doit procéder à l'examen de votre projet de règlement intérieur qui précise les critères de qualification que vous allez appliquer. Je souhaite que ce document fasse l'objet d'une large consultation et soit mis au point dans les prochains mois.
Je vous demande également de maintenir votre association ouverte. Sa vocation même implique qu'elle puisse accueillir, suivant les formes qu'il vous appartiendra de déterminer, toutes les organisations exerçant une part significative de leur activité dans le domaine de l'urbanisme dès lors que ces organisations seront en accord avec les objectifs que vous poursuivez.
Je souhaite enfin que vous vous entouriez de toutes les compétences susceptibles de vous venir en aide pour accomplir votre tâche.
Bien entendu la DGUHC et notamment la sous-direction des métiers de l'aménagement, continuera à vous apporter toute l'aide qu'elle vous a déjà apportée pour créer votre association, pour développer la concertation avec différentes familles professionnelles et pour mettre au point ce protocole.
Comme vous me l'avez demandé et comme vous l'a annoncé mon représentant lors de votre Assemblée Générale constitutive, je suis prêt à vous aider pour le fonctionnement de votre association. J'ai bien conscience que la préparation et l’instruction des dossiers de qualification et l'application des procédures régionalisées avec possibilité de recours, pèseront sur votre budget dès le début de votre activité, alors que vos recettes pour service rendu ne croîtront que progressivement.
Aussi ai-je décidé de vous aider par une subvention, pendant les premières années, mais de façon dégressive, jusqu'à ce que vous puissiez assurer votre autofinancement.
A court terme, c'est bien l'autonomie financière qu'il vous faudra viser.
En signant ce protocole, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai conscience de poser, avec vous, un acte fondateur, aboutissement d'une longue démarche entamée par les associations d'urbanistes, les services de ce Ministère et l'Association des Maires de France.
Enfin, la qualification spécifique d'urbaniste reçoit aujourd'hui une reconnaissance officielle à travers cet acte qui doit permettre à notre société urbaine de disposer des professionnels dont elle a besoin.
Je vous remercie encore pour tous les efforts de pédagogie et de concertation que vous avez su développer pour en arriver là et je vous invite, Monsieur le Président, à apposer notre signature sur ces documents.