Texte intégral
M. Bernard Cazeneuve – Monsieur le Premier ministre, les récentes révélations de la presse concernant le transport de matières nucléaires ont suscité une profonde émotion dans l'opinion publique, en particulier dans le Nord Cotentin qui est très marqué par la mono-industrie nucléaire.
Des travailleurs qui ont été exposés à des doses supérieures aux seuils autorisés s'inquiètent pour leur santé. D'autres pour leur emploi, du fait de certaines déclarations au sujet de l'arrêt du retraitement. Des élus s'indignent de voir des exploitations et des industriels continuer à entretenir l'opacité en dépit de la volonté de transparence de Mme Voynet et de M. Pierret. Enfin, toute une population s'indigne de voir sa région prise en étau entre deux lobbies.
Vous avez réagi rapidement, Monsieur le Premier ministre, en demandant au directeur de la sûreté des installations nucléaires de vous faire un rapport sur la question. Que dit ce rapport de l'impact sanitaire des faits constatés ? Comment comptez-vous obliger les exploitants et les industriels à se conformer à l'exigence de transparence et de rigueur qui est celle de votre gouvernement ? Pouvez-vous nous confirmer que votre politique énergétique conforte la filière nucléaire tout en donnant tout leur place aux énergies renouvelables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Lionel Jospin, Premier ministre – Mme Voynet pourrait vous répondre, mais (exclamations sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF) ayant demandé moi-même un rapport à M. Lacoste, directeur de la sûreté nucléaire, je répondrai personnellement.
Le 28 avril dernier, la DSIN a rendu publics les résultats de son enquête sur les transports ferroviaires de déchets radioactifs à destination de l'usine de retraitement de La Hague. Elle a constaté des dépassements des normes autorisées dans la contamination de surface des conteneurs et des wagons. Ces transports ont été immédiatement suspendus et, donc, j'ai aussitôt demandé à M. Lacoste un rapport sur les causes de ces dépassements. Il m'a été remis ce matin même et, dans un souci de transparence totale, il a été aussitôt rendu public afin que chacun puisse juger sur pièces. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe RCV et du groupe communiste).
Il en ressort, s'agissant de l'impact sanitaire des faits, que les doses auxquelles les personnels, notamment ceux du site de Valognes, ont été exposés sont inférieures aux normes internationales les plus sévères. La population du Nord Cotentin et les travailleurs concernés peuvent donc être rassurés.
Le rapport fait par ailleurs apparaître des négligences au sein de l'EDF. Le phénomène daterait de plusieurs années et les services de l'Etat en ont, si j'en crois le rapport, a été informés, (applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) sans que cette prise de conscience conduise le précédent gouvernement à prendre des décisions à prendre des décisions. (Exclamations sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF). C'est sous le gouvernement en place depuis juin 1997 que des instructions nouvelles ont été donnés à la direction de la sûreté nucléaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe RCV et du groupe communiste).
Les contrôles qui ont révélés ces dysfonctionnements résultent de la mission confiée à cette autorité de sureté par Dominique Voynet et Christian Pierret. Je déplore l'insuffisance des contrôles effectués antérieurement par l'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe RCV et du groups communiste).
A la suite de ces révélations, le Gouvernement a demandé à EDF de remédier dans les meilleurs délais aux dysfonctionnements constatés en se conformant aux recommandations de l'autorité de sûreté. Les ministres compétents, – Dominique Voynet, Bernard Kouchner et Christian Pierret – vous rendront compte avant la fin de la semaine prochaine des mesures prises à cet effet.
Enfin, je confirme l'attachement du Gouvernement à une transparence absolue en matière nucléaire; celle-ci étant la garantie de l'efficacité et du caractère acceptable de cette filière nécessaire à notre approvisionnement en énergie. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à M. Le Déaut de faire un rapport sur l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Dès qu'il sera rendu, le Gouvernement présentera à cette assemblée un projet de loi sur l'organisation effective de ce contrôle et de cette transparence. Je pense qu'en agissant ainsi, nous prenons nos responsabilités devant le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe RCV et du groupe communiste).