Article de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" du 16 juin, intitulé "Oiseaux migrateurs : bonne chasse contre mauvaise guerre" et interviews dans "Sud-Ouest" du 18 et à France 3 le 21 juin 1998, sur la proposition de loi fixant législativement les dates de la chasse au gibier migrateur.

Intervenant(s) :

Circonstance : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, le 19 juin 1998, et fixant les dates de chasse au gibier migrateur du 14 juillet au 28 février

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Texte intégral

Le Monde : 16 juin 1998

Une partie du monde cynégétique bruits de rumeurs les plus extravagantes sur mes intentions en matière de chasse, notamment sur celle qui concerne les oiseaux migrateurs.

La chasse est une certaine approche de la nature, une passion partagée  par un certain nombre de Français, rejetée par d'autres et ignorée par la majorité de nos concitoyens.

Le débat actuel n'est pas, contrairement à ce que l'on entend dire trop souvent, celui qui I ’opposerait adeptes et détracteurs de cette forme de loisir. Le vrai débat se situe entre les tenants d'une chasse responsable capable de s'adapter aux changements et les tenants d'une chasse peu soucieuse des lendemains

Les effectifs des populations d'espèces de gibier et des espèces protégées qui vivent avec elle changent, tout comme la société française. La dimension européenne, qui prend et prendra de plus en plus d'importance, les années passant, induit d’autres changements.

La question de la chasse aux oiseaux migrateurs est, d'une certaine manière, un test sur la capacité de la société française ? S’adapter à un monde qui se transforme vite du fait de l'action des hommes, Chasser des oiseaux migrateurs, c'est exploiter une ressource vivante dont la pérennité est liée à de multiples facteurs intervenant tout au long d'un cycle biologique complexe. La plupart des oiseaux migrateurs qui passent ou séjournent en France hivernent au sud de l'Europe ou en Afrique au-delà du Sahara. Ils reviennent en France pour s'y reproduire ou ne font qu'y transiter pour gagner des pays plus nordiques. La protection de la chasse ne peut donc être conçue qu'à un niveau international.

A l'image des conventions signées entre différents pays du continent américain (la première date de 1916), l'Europe s'est dotée en 1979 d'une directive sur la conservation des oiseaux sauvages. Adoptée à l'unanimité grâce à l'action forte de la France alors représentée par M. Michel d'Ornano, elle n'exclut pas la chasse. Elle implique que les Etats membres de l'Union européenne assurent le maintien de la qualité des milieux nécessaires aux oiseaux et contrôlent les prélèvements lorsqu'ils sont possibles. En matière de chasse aux oiseaux migrateurs, cette directive avance deux principes de bon sens : ne pas chasser en période de reproduction (principe communément admis pour le petit gibier sédentaire) et ne pas tirer les reproducteurs au moment où ils arrivent de leurs zones d'hivernage : la pérennité des populations repose sur ces reproducteurs.

Alors que l'on aurait pu attendre de la majorité des chasseurs français qu'Ils soient les plus ardents défenseurs d'une directive qui reprenait en partie des voeux que certains exprimaient depuis le début du siècle pour garantir une chasse à long terme, le contraire s'est produit.

En prenant mes fonctions, j'ai trouvé une situation conflictuelle confuse. La grande majorité des arrêtés ministériels d'ouverture ou préfectoraux de fermeture de la chasse aux migrateurs signés sous la responsabilité de mes prédécesseurs sous une forte pression d'une majorité de chasseurs étaient annulés par le Conseil d'Etat ou les tribunaux administratifs car non conformes aux principes de bon sens de la directive « Oiseaux ». Des contentieux avec les institutions européennes en cours ou à venir s'accumulaient mois après mois. Il me fallait donc engager des négociations avec la Commission européenne. C'est ce qui a été fait. Mais il est apparu au fil du temps qu'une modification de la directive, souhaitée par la plupart des chasseurs français pour légaliser en quelque sorte leurs pratiques, ne serait pas possible. Ni les autres pays européens, dans leur grande majorité, ni le Parlement européen n'y sont disposés.

La seule solution était alors un accord entre associations de protection de la nature et associations de chasseurs. Aux premières, qui ont le droit pour elles, il est demandé de ne pas exercer ce droit dans sa totalité, aux secondes, il est demandé d'adopter des pratiques plus gestionnaires, respectueuses des principes de la directive « Oiseaux ». Les unes et les autres, si un terrain d'entente est trouvé, pourraient ensuite, avec mon ministère, construire une solution durable avec la Commission européenne.

Deux associations de protection de la nature, France nature environnement et la ligue pour la protection des oiseaux, et une  association de chasseurs représentant une frange minoritaire et moderniste du monde cynégétique, l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, s'appuyant sur les réflexions de deux scientifiques du CNRS et du Muséum national d'histoire naturelle spécialistes, de la biologie des oiseaux ont accepté de s'engager dans  cette voie.

Les principales associations de chasseurs s'y refusent. Elles préfèrent appuyer une proposition de loi qui sera présentée à l'Assemblée nationale le 18 juin. Mais cette proposition est un défi à une chasse durable. Elle prévoit que le Parlement fixera département par département, voire au niveau communal, les dates de chasse aux migrateurs, là où le bon sens voudrait que joue la souplesse. Adopter de manière législative des dates signifie que lorsqu'il conviendra d'en changer pour des raisons de bonne gestion des populations (réussite ou non de la reproduction, accidents climatiques, etc.), il faudra que vote à nouveau le Parlement que les chantres du libéralisme et de la souplesse préconisent un tel dispositif, lourd et peu opérationnel, est révélateur du peu de cohérence de la droite.

Elle préconise le tir d'oiseaux en période de reproduction ou lors des migrations de retour, ce qui est contraire au souci du long terme qui fonde la directive «Oiseaux ». Elle ignore la dimension européenne indispensable à une gestion raisonnée d'oiseaux qui ne connaissent pas nos frontières administratives ou politiques !

Enfin, elle reprend et aggrave des dispositions d'une loi votée en 1994 sur la fermeture de la chasse aux migrateurs contestées par la Commission européenne et invalidées par des tribunaux administratifs (l'un d'entre eux vient de condamner un préfet à verser une très lourde somme à une association requérante). Cette proposition, si elle était adoptée, ouvrirait un nouveau conflit avec les institutions européennes, nous isolerait un peu plus de nos partenaires européens et réduirait à néant leur compréhension de nos particularités en matière de chasse.

Au moment où la France s'ouvre au monde, peut-elle s'enfermer dans un repli frileux et illusoire, comme si la préservation d'un patrimoine naturel commun de l'Europe pouvait se décréter dans le pré carré français ? Pour ces différentes raisons, le gouvernement ne peut accepter cette  proposition. A une, tentative de passage en force illusoire sur le long terme, il préfère la négociation avec toutes les parties intéressées. C'est en effet, la seule démarche garantissant la pérennité de la chasse aux migrateurs mais aussi de la chasse en général.


Sud Ouest : 18 juin 1998

« Sud-Ouest » - La proposition de loi permettant de maintenir les périodes de chasse aux migrateurs du 14 juillet au 28 février, déjà adoptée par le Sénat, doit être soumise aujourd'hui au vote de l’Assemblée nationale. Votre opinion sur ce texte a-t-elle évolué ?

DOMINIQUE VOYNET. - Non. Ce texte ne permet pas une chasse aux oiseaux migrateurs raisonnable et durable. Le gouvernement a donc, par la voix de différents ministres, rappelé son hostilité au vote par l'Assemblée d'un tel projet de loi. Celui-ci mettrait en place un système lourd, rigide et peu efficace, là où la souplesse doit être de règle. Les dispositions prévues vont à l'encontre de ce que j'appelle le « bon sens biologique ». La proposition ne tient aucun compte de la nécessaire vision globale qui doit présider à la gestion d'espèces migratrices. Les articles publiés dans « Sud-Ouest » au sujet de la palombe démontrent par exemple que l'on ne peut plus raisonner à l'échelle de notre pré carré français, quand il s'agit de gérer des oiseaux qui ignorent les frontières. D'ailleurs, les dernières propositions de gestion européenne de cet oiseau avancées par les chasseurs de Gironde me paraissent particulièrement responsables et intéressantes.

« S.-O. ». - Les réunions du comité de réflexions que vous avez créé afin de réunir chasseurs, protecteurs et scientifiques avaient-elles permis de dégager un compromis de nature à mettre la France en conformité avec les directives européennes et à stopper les contentieux juridiques ?

D. V. – Ce groupe de réflexion, dont font également partie le sénateur des Landes Jean-Louis Carrère et le président du groupe Chasse à l’Assemblée, Henri Sicre, a travaillé en priorité sur les questions d’ouverture anticipée au gibier d’eau. Du point de vue scientifique, il ressort que cette chasse ne devrait pas commencer avant le début de septembre, ce que demande d’ailleurs certains chasseurs. Mais France nature environnement et la ligue de protection des oiseaux étaient disposées à un compromis en acceptant une ouverture anticipée à la mi-août, si un accord était trouvé avec les organisations cynégétiques.

« S.-O. ». – Cette promesse pouvait-elle suffire pour garantir que de nouveaux contentieux juridiques ne seraient pas engagés contre les chasseurs ?

D. V. – Oui, puisque les associations de protection de la nature, qui ont pourtant le droit pour elles, s’y engageaient et étaient même prêtes à aller plaider avec les organisations de chasseurs la cause de la France auprès de la Commission européenne. L’association nationale pour une chasse écologiquement responsable soutenait cette démarche.

« S.-O. ». – Mais les dirigeants cynégétiques ont refusé cette solution, et leur loi, fixant autoritairement les dates, va être votée aujourd’hui.

D. V. – L’Association nationale des chasseurs de gibiers d’eaux et l’Union nationale des fédérations départementales de chasseurs refusent effectivement cette démarche en escomptant pouvoir passer en force, grâce à l’adoption du projet de loi. C’est à mon avis une erreur stratégique. Cette loi, si elle est adoptée, sera un paravent juridique illusoire. Elle n’éteindra pas les contentieux, au contraire, les étendra au niveau européen et bloquera nos possibilités de négociations avec la Commission. Je suis persuadée que la seule démarche garantissant la pérennité de la chasse aux oiseaux migrateurs reste la négociation. C’était la méthode choisie par le gouvernement.

« S.-O. ». – La France peut elle encore se permettre de faire cavalier seul en Europe, en refusant de ce plier à la directive oiseaux ?

D. V. – Les termes « se plier » ne me conviennent pas. La directive oiseaux n’est pas une directive imposant des contraintes par pur plaisir sado-masochiste.

Elle a pour but une stratégie commune de protection et d’exploitation d’un patrimoine naturel vivant commun. Quand on traite d’oiseaux migrateurs, on ne peut faire cavalier seul. Les Américains l’ont compris en établissant dès le début du siècle des conventions pour protéger et exploiter les oiseaux migrateurs se déplaçant sur leur continent.

« S.-O. ». – La France, pourtant, veut se replier sur ses positions.

D. V. – Je trouve très étonnant que les adeptes les plus forcenés de la suppression des frontières, du marché et de la monnaie uniques soient les premiers, tout à coup, à vouloir ériger des murailles de Chine ou des lignes Maginot, à propos d’espèces qui par nature se déplacent librement d’un pays à l’autre. L’histoire montre que les murailles sont à long terme d’une efficacité douteuse.

« S.-O. ». – La France est isolée sur cette question.

D. V. – A chacune de mes rencontres avec mes collègues européens, j'ai pu mesurer cet isolement. La situation cynégétique française provoque ricanements ou agacement. Les plus chaleureux d'entre mes collègues me font part de leur compassion pour avoir à m'occuper de chasseurs perçus comme irresponsables. Je souhaite, tout comme le gouvernement, déployer tous mes efforts pour sortir de cette situation.

« S.-O. » - Justement, le gouvernement s'est dit opposé à ce projet de loi, mais va-t-il pour autant empêcher de nombreux députés PS et PC de le votez aujourd'hui ?

D.V. - Nous sommes heureusement en démocratie. Le gouvernement ne peut donc pas et ne souhaite pas « empêcher » les parlementaires de voter. Mais je fais confiance aux députés de la majorité plurielle. S'ils ne font pas preuve de bon sens, ils devront en assumer toutes les conséquences

« S.-O. » - Plusieurs dirigeants cynégétiques ont demandé que vous soyez dessaisie des affaires de la chasse. Seriez-vous prête à vous incliner, en cas de vote en forme de désaveu de cos collègues de la gauche plurielle ?

D. V. – Si mes prédécesseurs, et notamment Corinne Lepage, étaient à ma place, Ils seraient confrontés au même problème. Cette question revient régulièrement lorsque le ministre n’accepte pas les exigences de certaines associations de chasseurs.

« S.-O. » - Ce qui serait un désaveu malgré tout représenterait-il une raison suffisante pour quitter le gouvernement ?

D. V. – Non. Nous travaillons sur le long terme. Le dossier reviendra rapidement à l'ordre du jour, et, cette fois, on ne pourra pas évacuer le problème par un simple tour de passe-passe législatif.

Il faudra reprendre les négociations là où les dirigeants majoritaires de la chasse ont cru mettre un point final. De toute façon, cette loi ne sera qu'une péripétie. On ne pourra jamais avoir une réglementation solide pour une chasse durable en Europe, en s'amusant ainsi.


France 3 – 21 juin 1998

L. Bobillier
La guerre est avec les chasseurs ou avec les parlementaires socialistes qui ont voté la loi ?

D. Voynet
- « Ni l'un ni l'autre, tout simplement parce qu'il n'y a pas de guerre. Le débat n'est pas entre ceux qui seraient pour la chasse et ceux qui y seraient hostiles, mais il oppose ceux qui pensent qu'on doit respecter les directives européennes, ceux qui pensent qu'on peut aller vers une chasse écologiquement responsable, responsable tout court... La seule façon de sauver la chasse, c'est d'en faire une chasse moderne. »

L. Bobillier
Vous en voulez aux parlementaires socialistes d'avoir voté cette proposition de loi ?

D. Voynet
- « Je pense qu'ils se sont décidés de façon un petit peu rapide. En effet, il est impossible de ne pas respecter la directive européenne. Cette directive a été adoptée à l'unanimité, alors que la France était à la présidence de l'Union il y a près de 20 ans. Depuis 20 ans nous essayons de rediscuter avec la Commission européenne, et avec nos collègues de l'Union pour voir comment on pourrait assouplir les modalités d'application de cette directive. Et puis on nous répond des choses tout à fait justifiées, à savoir qu'il s'agit de chasse aux oiseaux migrateurs ; que ces oiseaux circulent du nord de la Scandinavie au Sahara, et qu'il est tout à fait normal d'avoir une gestion cohérente à l'échelle du continent européen. »

L. Bobillier
F. Hollande veut apaiser le débat : il pense qu'il faut reprendre la discussion sur les dates d'ouverture de la chasse. Vous êtes prête à vous mettre autour d'une table avec les chasseurs et reprendre ce dossier ?

D. Voynet
- « Logiquement, une discussion cela se fait avant le vote d'une loi, pas après. Il est un peu tard - alors que la loi est votée - d'inviter au dialogue. Le dialogue, pourtant, je l'ai cherché avec beaucoup d'obstination depuis un an pour mettre autour d'une table protecteur de l'environnement, chasseurs et responsables des administrations qui négocient à Bruxelles. Il a fallu de l'énergie, je l'avais. Cette discussion a débouché sur des propositions de médiation, sur des dates intermédiaires entre les vœux des chasseurs et des non-chasseurs, et je regrette que les députés n'aient pas tenu compte de ce travail. »

L. Bobillier
Il est trop tard pour discuter. Qu'allez-vous faire ?

D. Voynet
- « L'essentiel de ce que je pouvais faire a été fait au moment où j'ai donné l'avis du Gouvernement devant l'Assemblée, en disant : attention, celte victoire des chasseurs et une victoire à la Pyrrhus. La Commission européenne va attaquer cette décision, va la contester, et nous serons peut-être amenés - sur fond de décision de justice - à transposer la directive d'une façon beaucoup plus sévère pour les chasseurs qu'ils ne le craignent aujourd'hui même. »

L. Bobillier
De plus, cela va coûter cher à la France ?

D. Voynet
- « C'est un aspect secondaire - cela va coûter très cher, et c'est vrai que c'est souvent ce qui permet de convaincre. Au-delà, je crois que cette proposition de loi n'éteindra ni les contentieux communautaires, ni les contentieux au niveau national. Les associations ont déjà fait part de leur intention de contester la validité de cette proposition de loi. Et je crains qu'elles n'aient gain de cause. »

L. Bobillier
R. Hue soutient les chasseurs: la gauche plurielle apparaît plutôt divisée.

D. Voynet
- « Tout d'abord, ce n'est pas un problème "d'écolos" le problème de la chasse ; c'est un problème politique d'abord : est-ce qu'on construit l'Europe ou est-ce qu'on ne la construit pas ? Est-ce qu'il est normal, alors que les oiseaux circulent à l'échelle du continent qu'on sabote en France les efforts de gestion qui sont faits dans l'ensemble des autres pays européens qui ont choisi de respecter la directive ? C'est aussi un problème juridique. C'est aussi, tout simplement, un problème de conception de la responsabilité des élus. Je crois que c'est absolument important de dire : on veut construire l'Europe, mais on la construit dans toutes ses dimensions, dans le domaine de l'environnement comme ailleurs. Il (R. Hue, ndlr) dit quelque chose de très important, qui m'a fait rire en l'entendant ; parce que R. Hue dit : on ne va pas fixer une bonne fois pour toutes, par la loi, des dates d'ouverture ou de fermeture, parce qu'elles changent selon les saisons. Mais c'est parfaitement vrai! D'ailleurs la directive ne fixe aucune date. Elle demande simplement qu'on conserve les oiseaux. Et les parlementaires - en fixant des dates - ont fait ce que ne fera jamais un paysan. Un paysan ne dit pas : je vais faire adopter par la loi les dates auxquelles je vais faire les vendanges, ou auxquelles je vais récolter mon blé. »

L. Bobillier
Comment vous vous sentez au Gouvernement, aux côtés de communistes qui soutiennent les chasseurs, et de socialistes qui votent une loi qui ne vous convient pas du tout ?

D. Voynet
- « On a un désaccord sur ce point. Sur beaucoup d'autres sujets on est d'accord... »

L. Bobillier
Vous allez partir ? Vous restez ?

D. Voynet
- « ...Mon travail c'est de les convaincre. Je suis convaincue que, dans cette affaire, j'ai le soutien d'une grande majorité de Français, Parce qu'il y a à peu près 3 % de la population qui chassent ; 97 % ne chassent pas, et ne sont pas pour autant anti-chasse, mais ce sont des gens qui veulent que la chasse respecte un certain nombre de pratiques sociales. Je suis sûre que, dans le long terme, on va en revenir à une discussion plus sereine »