Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Président, vous comprendrez qu'en commençant mon intervention je souhaite remercier devant vous les rapporteurs de vos Commissions qui se sont exprimés hier soir dans cet hémicycle avec compétence, avec précision, avec un sens national qui les honore et honore le Parlement.
Vous comprendrez que j'associe à ces remerciements le Président de la Commission de la Défense, commission auprès de laquelle – grâce à lui – j'ai toujours trouvé une attention, une écoute, un sérieux dans les réflexions et les propositions.
Je dirai également devant la représentation nationale combien monsieur le Premier ministre a été depuis 7 mois constamment attentif aux questions de défense et qu'il a toujours soutenu nos forces armées dans les besoins qu'elles ont exprimés.
C'est à une belle coïncidence, faite de gravité et de recueillement, que nous devons d'examiner aujourd'hui, le lendemain de l'anniversaire de la mort du Général de Gaulle, le budget que la Nation entend consacrer à sa défense. Cette rencontre entre celui qui fut à l'origine d'une résistance et d'un renouveau, et la représentation nationale, – rencontre où chacun retrouve et sa mémoire et sa responsabilité –, me semble être chargée pour la Nation tout entière, d'une réalité très forte : celle qui fonde l'attachement de notre peuple à son territoire, à sa langue, à ses valeurs et tout simplement à sa liberté. Permettez-moi de citer celui que nous avons hier honoré.
« Grand peuple, fait pour l'exemple, l'entreprise, le combat, toujours en vedette de l'histoire, qu'il soit tyran, victime ou champion, et dont le génie, tour à tour négligent ou bien terrible, se reflète fidèlement au miroir de son armée ».
La France et son armée : monsieur le Président, mesdames et messieurs, voilà le sujet que nous allons, ici, évoquer car c'est bien de cela qu'il s'agit, de l'effort de la France pour sa défense, que le budget pour 1994 traduit, exprime et matérialise.
Je voudrais, en premier lieu et nécessairement brièvement, vous rappeler ce qui constitue un contexte international géopolitique et géostratégique dans une situation de bouleversement dont nous sous-estimons parfois l'ampleur.
Le système international de l'ère post-communiste obéit à des règles nouvelles et non figées comme celles qui ont gouverné notre monde pendant près d'un demi-siècle. La multipolarité, d'une part, la relativisation du fait nucléaire, d'autre part, nous ramènent au XIXème siècle, ou mieux, aux années de l'immédiat premier après-guerre mondiale, qui ouvrait un nouveau siècle. Nous sommes au début d'un siècle nouveau.
Quel défi pour nous, Européens, qui, sur le chemin de Maastricht, découvrons Sarajevo. Qui marchions vers l'unité dans la paix et qui retrouvons une histoire dont nous ne concevions qu'avec peine qu'elle pût être, à la fois, violente et sanglante et qui s'est remise en mouvement, selon la belle formule de TOYNBEE qu'affectionnait Raymond Aron.
Vous le savez – pourquoi ne pas le reconnaître ? – nous en sommes encore au stade des questions, des examens parfois, des incertitudes. Toutes ces transformations sont au cœur des réflexions de la Commission chargée par le Premier ministre et moi-même d'aider le Gouvernement à préparer le nouveau Livre blanc sur la politique de défense. Il est trop tôt encore pour tirer les conclusions définitives de ses premiers travaux. Mais je souhaite livrer à la représentation nationale quelques-uns des enseignements qui pourraient s'en dégager.
(1) Une première tâche consiste à situer la place de la France dans le monde dans les vingt ans à venir. Notre pays fait partie de ceux, peu nombreux, qui peuvent exercer une action sur la stabilité et la paix internationales. Mais il doit tenir compte de la redistribution des pôles de puissances qu'entraînent, ici l'effondrement du système communiste, là l'affirmation progressive de nouvelles puissances économiques et financières, ou encore l'accession à la pleine capacité politique et militaire de pays qui en avaient été privés à l'issue de la seconde guerre mondiale.
Une nouvelle géographie se dessine, où des ensembles nouveaux, l'Europe occidentale, l'Amérique du nord et les pays les plus dynamiques de l'Extrême- orient joueront un rôle majeur. La France entend y prendre sa part, au plan économique comme sur celui de la sécurité.
Dans un pays comme le nôtre, où l'histoire militaire et l'histoire tout court sont souvent rassemblées, la puissance militaire et la puissance économique, clés pour l'avenir, vont de pair et se complètent. Elles ne sauraient être contradictoires.
La politique de défense est un élément de notre rayonnement. L'une des pistes de réflexion amorcée par le travail de la Commission consiste à rechercher une certaine hiérarchisation de nos intérêts – intérêts vitaux, intérêts stratégiques, intérêts de puissance – et à définir les moyens de les promouvoir ou de les préserver. Cette définition sera liée, à terme, à notre conception du projet européen en matière de défense, à son ambition comme à ses limites.
(2) En second lieu, c'est bien entendu l'appréciation de l'évolution des menaces et des risques qui doit orienter les grands axes de notre effort de défense. À cet égard, les principales tendances incitent à la fois à la prudence en ce qui concerne le niveau de l'effort que nous devons maintenir en faveur de notre appareil de défense, et à l'innovation en ce qui concerne les capacités futures des armées.
À l'horizon où nous nous plaçons, trois risques sont prévisibles.
Le premier risque est celui de conflits régionaux, en Europe ou hors d'Europe, entre puissances dotées d'un armement important et de plus en plus sophistiqué : celles-ci bénéficient de l'augmentation des échanges d'armes conventionnelles, favorisés par la liquidation progressive, sur le marché, de l'héritage du bloc soviétique.
Le second risque réside dans la permanence à l'Est d'une capacité nucléaire considérable – à elle seule supérieure à tous les arsenaux de l'Ouest – et l'émergence de nouvelles puissances nucléaires, disposant d'armes rustiques, accompagnées ou non d'un potentiel balistique. Pour limiter ce danger, nous devons déployer, en concertation avec nos alliés, tous les efforts possibles en matière de lutte contre la prolifération. Mais je dis bien à monsieur Baumel, compte tenu des coûts, en concertation et en coopération avec nos alliés, car nous ne pouvons le faire seuls. Les Américains eux-mêmes, monsieur Boucheron l'a souligné, ont renoncé à beaucoup de leurs projets.
Enfin, la Commission a étudié les vulnérabilités non militaires qui peuvent peser sur la sécurité du territoire ou de la nation, en liaison directe ou non avec des menaces extérieures. Elles doivent être prises en compte dans une approche globale de la politique de défense.
(3) Le troisième volet de cette réflexion du livre blanc concerne les institutions multilatérales de sécurité. Elles doivent offrir un cadre pour nos actions, face aux défis que je viens d'évoquer. Monsieur Nungesser a évoqué ces institutions d'une manière que je ne songe pas à récuser.
La question est à la fois primordiale politiquement et complexe à résoudre. Les institutions issues de la guerre froide, en particulier en Europe, se révèlent inadaptées pour répondre de façon satisfaisante aux interrogations les plus urgentes qui résultent des crises nouvelles ou des aspirations des peuples. Les puissances occidentales majeures cherchent dans l'ONU, dans l'OTAN, dans la construction européenne, dans les organisations régionales, l'instrument de la stabilité nouvelle.
Mais le système de régulation internationale des conflits est menacé d'asphyxie ou d'impuissance, selon le cas. Certes la fin de la guerre froide a contribué à déverrouiller le fonctionnement du Conseil de sécurité. Des résolutions ont pu être prises : c'était chose impossible, jadis.
Mais l'ONU paraît, déjà, chanceler sous le poids de responsabilités effectivement écrasantes. Les fondements de l'ordre traditionnel – frontières, structures étatiques, souveraineté nationale – ne sont plus à l'abri de profondes et fréquentes remises en cause.
Le choix fondamental est, pour nous, celui de la construction européenne, en combinant une politique active d'approfondissement de nos relations bilatérales ou trilatérales avec nos principaux partenaires et l'objectif, à terme, de la politique de défense et de sécurité commune.
La relation transatlantique continuera de jouer un rôle essentiel : le dialogue entre l'Europe et les États- Unis doit nourrir une évolution progressive de l'OTAN, son adaptation aux nouveaux enjeux de sécurité. Une telle évolution est susceptible de faciliter un rôle plus actif de la France dans les instances politico-militaires de l'Organisation.
À l'échelle mondiale, les Nations-Unies devraient rester la seule instance susceptible de favoriser une politique globale de prévention des crises et, si nécessaire, de légitimer le recours à la force. Le rôle du Conseil de sécurité devrait être renforcé, y compris à l'occasion de son élargissement. Des conditions claires sont d'ores et déjà posées à l'engagement de nos forces sous son égide la mission, le commandement, les moyens comme l'a dit monsieur Nungesser sont en effet les conditions à éclaircir.
Le contexte économique et financier s'inscrit dans ces perspectives internationales, que je viens de décrire. Je le rappelle brièvement.
C'est, d'abord, un taux de croissance négatif de la richesse du pays et une situation dégradée de nos finances publiques : déficit budgétaire, charge de la dette (le cinquième des ressources fiscales en 1994 !), chute régulière des recettes fiscales, inférieures cette année à celles de 1983.
Chez nos principaux voisins et amis, on constate une réduction du format des Armées, que ce soit en termes d'effectifs militaires (- 13 % aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans les quatre dernières années) ou en termes de crédits consacrés à leur défense (- 16 % aux États-Unis, - 5 % en Grande-Bretagne, - 6% en Allemagne sur la même période). Monsieur Boyon a relevé cela avec lucidité.
S'ajoute à cela une baisse inquiétante des investissements industriels qui pourrait mettre en cause, à terme, la capacité des Européens à s'armer et à se défendre. J'insiste sur ce point devant la représentation nationale : à effectifs militaires équivalents (de l'ordre de 1,8 million d'hommes), l'effort financier consacré par les États-Unis à leur défense (260 milliards de dollars) reste deux fois supérieur à celui des huit principaux États européens dans ce domaine, c'est à dire pratiquement à celui de l'Union européenne.
J'entends déjà dire que dans ce contexte national, européen et international, la France devrait suivre le mouvement et participer, elle aussi, au concert des réductions massives et – pour certaines – irréfléchies.
En refusant tout désarmement budgétaire, la France montre à ses amis et à ses alliés, avec calme, avec détermination, qu'elle n'entend pas baisser la garde devant des périls qui la menacent et qui menacent aussi les autres, si du moins on accepte l'idée pour les Européens d'une communauté de destin.
Je vous rappelle, messieurs les Députés, que la Défense a déjà, au cours des années précédentes, pris sa part du fardeau et assumé de très gros efforts d'adaptation en peu d'années, l'Armée de Terre est passée de 13 à 9 divisions ; l'Armée de l'Air à moins de 400 avions en ligne au lieu de 450 ; la Marine a connu une décroissance, lente mais régulière, du nombre de ses unités : 175 en 1981, 113 en 1993.
Ces mutations considérables accomplies par nos Armées, dans des conditions souvent difficiles, ce sont avant tout des hommes et des femmes, des soldats et leurs familles, des personnels civils et des militaires, qui les ont conduits et assumés.
Je ne crois pas que l'on puisse employer le terme de frileux, monsieur Lellouche, pour qualifier l'attitude du ministère devant ces mutations.
Cela a été l'exercice, à la fois nécessaire et difficile, des restructurations des forces et des soutiens. Sur ces derniers monsieur Branger a dit des choses justes. Entre 1983 et 1993, ce sont 105 000 emplois du ministère de la Défense qui auront été supprimés, sur une base de départ de 700 000 environ. Pour les seules deux dernières années, l'Armée de Terre a, à elle seule, subi une déflation de 39 000 personnels militaires. Monsieur Asphe l'a souligné avec force.
La diminution de la part de la Défense dans la richesse nationale en est la conséquence : 3,8 % en 1987, 3,3 % en 1992, 3,14 % du PIB marchand en 1993. Avec les conséquences de cette diminution qui affectent toutes les forces, en termes d'équipements et de soutiens. Avec les conséquences en termes industriels.
Le budget d'équipement des Armées a, enfin, été amputé de façon systématique et en cours d'année, et notamment pour permettre le financement des opérations extérieures : 1,8 MdF en 1989 ; 5,2 MdF en 1992 ; 9 MdF en 1993, ce chiffre étant limité par le dégel de 3,5 MdF de crédits de report. Je crois que c'est ici qu'il faut dire, pour l'avenir, que le respect du budget c'est le respect du Parlement.
Vous le voyez, mesdames et messieurs, personne ne pourra plus dire que la Défense est un organisme inerte, trop vaste et trop massif pour évoluer. Qu'elle n'a pas pris sa part au redressement des finances publiques. Elle sait très bien ce que signifie le mot de guerre économique dans laquelle nous sommes engagés.
Tout ne se trouve d'ailleurs pas, de ce point de vue, dans le budget. J'ai décidé d'engager dans quatre domaines une réflexion tournée vers l'avenir : sur une réforme de l'administration centrale du ministère, dans les mois à venir ; sur la politique domaniale du ministère qui obéira, elle, à des règles plus lisibles et qui prendront mieux en compte les aspirations des collectivités territoriales lorsqu'elles rencontrent l'intérêt général; sur le Service national et sur les réserves qui vont faire l'objet de propositions et de projets, qui iront vers plus d'égalité. Monsieur Asphe a eu raison de souligner les risques qui pèsent aujourd'hui sur la perception du service national. De tout cela, le Parlement sera tenu étroitement informé.
Dernier élément qui conditionne, pour partie, ce budget 1994 : notre défense est construite à partir de choix spécifiques, que je voudrais rappeler.
La France depuis des décennies, a bâti sa politique de sécurité et de défense sur une idée forte, celle d'indépendance nationale ; en rien exclusive de solidarité, de coopération étroite avec nos Alliés et avec nos amis. Mais l'Histoire nous a appris à ne compter que sur nous-mêmes aux moments les plus difficiles.
La manifestation la plus connue de cette indépendance a été le développement, en autonomie complète, de notre force de dissuasion et le refus parallèle d'intégrer nos forces armées sous le commandement militaire de l'OTAN. Indépendance visible et parfois conflictuelle. Ces décisions ne sont pas, en l'état, remises en cause.
Les conséquences de ces spécificités françaises sont multiples et visibles, dans les domaines technologiques et industriels d'abord.
La France mène de front une centaine de programmes. C'est un effort unique, je le dis à monsieur Paecht qui le sait bien, qui couvre toute la panoplie des moyens des satellites aux missiles en passant par le porte-avions à propulsion nucléaire, le char LECLERC, le lance-roquettes multiples, le RAFALE, l'hélicoptère TIGRE, le SNLE de nouvelle génération.
Tout cela est à l'extrême limite de nos possibilités. Mais notre volonté de maîtriser l'avenir nous impose d'être présents dans les domaines fondamentaux : l'appareil conventionnel, le nucléaire, l'espace. C'est pourquoi j'affirme notre volonté absolue de préserver l'outil industriel, en coopération avec ceux des Européens qui y sont prêts. En l'état, c'est la France – j'y insiste – qui supporte en grande partie la capacité technologique de l'Europe dans de nombreux domaines optronique, lasers, furtivité, transmissions, espace…
Dans le domaine plus particulier du nucléaire, la France est seule avec les États-Unis et la Russie à maîtriser la chaîne complète des armements sous toutes leurs formes. Elle ne laisse le soin à personne de les étudier, de les expérimenter, de les fabriquer, pas plus que d'imaginer le concept de dissuasion ni de penser et de transmettre les ordres d'engagement.
L'indépendance, la singularité, l'exemplarité de la France se manifestent aussi aux plans politique et opérationnel. La France a la responsabilité de DOM, de TOM et de collectivités territoriales, sur cinq continents, sous les fuseaux horaires les plus variés. Elle a le devoir d'appliquer des accords de défense avec plusieurs pays d'Afrique. Elle y a une zone de responsabilité première, responsabilité qu'elle entend assumer pleinement.
Dans un monde en quête de stabilité, l'ONU est de plus en plus sollicitée. Elle a besoin de la France. Mais il faudra en tirer les conséquences, notamment dans les domaines de l'organisation, du commandement, du financement aussi des opérations.
Nous sommes sur tous les continents : premier, parfois second contributeur en effectifs de l'ONU, pour maintenir la paix, le plus présent, le plus actif dans les Balkans, en Somalie, au Moyen-Orient ou Cambodge, monsieur Briand l'a souligné. L'efficacité et les résultats de notre action sont reconnus, ce qui nous permet d'ores et déjà de prévoir le retrait de nos troupes des pays où nous avons rempli notre mission, sous l'égide de l'ONU.
Ces actions ont un coût : budgétaire, en effectifs, en matériels. Le surcoût des opérations extérieures s'élèvera à près de 6,2 MdF en 1993. Sauf décision nouvelle, ce surcoût devrait être légèrement inférieur en 1994, du fait du retour de nos troupes du Cambodge et de Somalie.
Je ne peux vous cacher mon inquiétude devant les conséquences financières de la croissance de ce nouveau besoin dont chacun reconnaît pourtant la légitimité. Comme vous le savez, le collectif du printemps dernier a ouvert 2,8 MdF au budget de la Défense à ce titre et j'ai bien entendu demandé à mon collègue du Budget d'examiner la possibilité de l'aborder à nouveau dans le cadre du collectif en cours de préparation. Je dis donc à monsieur Briand et à monsieur Asphe que j'ai bien entendu leur appel.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, l'ensemble de ce que j'ai dit jusqu'à présent vous montre l'ampleur d'un changement qui s'apparente à une véritable mutation culturelle.
Conduire la mutation des esprits : c'est d'ailleurs un des enjeux les plus élevés et les plus difficiles qui soient. Nous nous y sommes engagés. C'est la mise à disposition de la DRM de moyens nouveaux dans le domaine du renseignement opérationnel. C'est la fonction de permanence, d'anticipation, de synthèse, que remplissent les États-majors interarmées. C'est, enfin, la création du Collège Interarmées de Défense, dont j'ai présidé en septembre dernier la première séance et qui assurera la formation des hommes à l'interarmées, à l'international, à l'interopérabilité.
Vous le voyez, mesdames et messieurs, cette introduction qui avait pour but de faire le point, je l'ai placée sous le signe de la vérité. « Être vrai partout », disait Montesquieu, « même sur sa patrie ». Surtout sur sa patrie !
C'est la même ligne de conduite qui continue de m'inspirer, au moment d'évoquer le contenu physique du budget, que j'ai regroupé en lignes de forces qui sont autant de piliers de la défense.
Permettez-moi d'utiliser, dans notre belle langue, les infinitifs qui peuvent chacun résumer l'une des grandes fonctions de notre outil de défense :
1) Dissuader
2) Savoir
3) Équiper
4) Servir
5) Produire
6) Protéger
1. Dissuader : l'outil nucléaire
J'entends, en premier lieu, réaffirmer le caractère central de la dissuasion nucléaire dans notre système de défense. Il est vrai que, dans le même temps, nous connaissons aussi un bouleversement sans précédent de notre environnement stratégique.
Car c'est un fait connu que la menace globale telle que nous l'avons perçue pendant près d'un demi-siècle a disparu.
Il est tout aussi vrai que deux accords ont prévu le démantèlement de 70 % des armes nucléaires stratégiques : ce sont les accords START 1 et 2.
Je vous fais observer que le premier accord n'a pas été ratifié par l'Ukraine, désormais puissance nucléaire majeure du continent, même si son Parlement vient de s'y engager sous conditions, et que le deuxième ne l'a pas été par l'URSS, avant la disparition de celle-ci. Il y a là un paradoxe : le problème du démantèlement ayant été posé, des textes signés, on semble considérer que le problème a disparu.
Or, le problème reste entier, sous trois formes. Ce sont, d'abord, les 40 000 têtes nucléaires russes dont la plus grande partie devra être démantelée, opération délicate, longue et coûteuse. La France y a sa part, je le rappelle, à hauteur de 400 millions de francs elle apporte à la fois son savoir-faire technique et sa compétence reconnue en matière de sécurité et de contrôle des produits radioactifs.
C'est, ensuite, le millier d'armes nucléaires stratégiques toujours en Ukraine et sur lequel règne la plus grande incertitude : seront-elles russes et démantelées ? Seront-elles ukrainiennes et pour répondre à quelle stratégie ?
Enfin, les accords START seraient-ils appliqués dans leur intégralité, que les russes conserveraient encore pour leurs forces nucléaires stratégiques sans parler des forces tactiques - environ 10 fois plus d'armes que nous.
J'ajoute qu'à ces risques qui demeurent, il faut ajouter le risque venu des pays que l'on appelle « les pays du seuil », qui sont à la frange de la capacité nucléaire.
Voilà bien un paysage nucléaire stratégique qui nous interdit de renoncer fût-ce à la tentation de baisser la « garde nucléaire ». Ce qui ne signifie pas que nous ne sachions, ni ne devions pas nous adapter : la nécessité d'une adaptation n'est pas contestable. La modernisation de la force de dissuasion nucléaire est, donc pour la France, une priorité, sans qu'elle s'engage, je tiens à le dire, dans une doctrine d'emploi.
Amorcée en 1990, la diminution des crédits consacrés aux composantes nucléaires de l'armement français se prolonge en 1994. Cette baisse sera de 8,8% en termes de crédits disponibles.
Elle s'explique par la fin des retraits d'armes anciennes, le PLUTON, l'AN 52 aéroportée ; par l'achèvement de programmes en cours, essentiellement celui des MIRAGE 2000 N, dont les derniers exemplaires ont été livrés à l'Armée de l'Air cette année, mais aussi le HADES.
Les 22 970 MF qui, l'année prochaine, seront affectés au nucléaire permettront à tous les autres programmes de se dérouler selon le calendrier antérieurement fixé. Ainsi en ira-t-il, notamment, pour les sous-marins lanceurs d'engins de la nouvelle génération : l'admission au service actif du TRIOMPHANT est toujours prévue en 1996, celle du TEMERAIRE en 1998 ; quant au VIGILANT, que j'ai décidé de commander cette année, il devrait être opérationnel en 2001.
Le développement du missile M 5 se poursuit. Le SNLE-NG sera, dans un premier temps, équipé du missile M 45 avec tête nucléaire TN 75. Le programme de système d'armes prévoit, à partir du quatrième SNLE de cette série, que ce SNLE sera équipé dès son admission au service actif, d'une tête nucléaire du type TN 100. Pour cette dernière tête, la question de l'expérimentation reste en suspens.
Arrêtons-nous un instant sur cette question. Dans le communiqué du 6 octobre préparé conjointement par le Président de la République et le Premier ministre, après l'essai nucléaire chinois, il était dit que nous devions être capables à tout moment de décider une nouvelle campagne d'expérimentation ; acquérir les techniques de simulation qui seules, permettront de garantir la pérennité de notre dissuasion.
J'ai pris les dispositions qui conviennent pour répondre à ces deux directives.
Les crédits pour 1994 permettront également de soutenir l'activité du Commissariat à l'Energie Atomique, dont les crédits progresseront de 5,9 % par rapport à ceux qui lui ont été alloués en 1993.
Pour ce qui est de la reprise des essais, la question n'est pas de savoir s’il faut les reprendre mais bien me semble-t-il de savoir quand nous le devons ; décision fondée sur le seul examen de la sécurité de la France, de la protection de ses intérêts vitaux et de son indépendance. Ce n'est pas le moratoire qui est en cause, c'est la pérennité d'un moratoire qui devient sémantiquement contradictoire et politiquement dangereuse.
Je tiens à affirmer devant la représentation nationale que je sais qu'ici comme ailleurs, personne ne doute de la crédibilité de la force de dissuasion française.
2. Savoir : la maîtrise de l'information
Dissuader, mais aussi savoir.
La maîtrise de l'information est, à l'évidence, un enjeu majeur pour notre défense. Elle garantit cette indispensable autonomie d'accès aux renseignements, dont l'insuffisance a été cruellement mise en évidence lors des interventions extérieures dans lesquelles nos Armées ont été engagées ces dernières années. Elle conditionne, en grande partie, notre indépendance de décision, fondement de notre politique de défense.
Des investissements ont déjà été entrepris (acquisition d'avions AWACS, développement du programme spatial Hélios, création d'une direction du renseignement militaire). Dans l'état de crise quasi-permanent que nous connaissons aujourd'hui, des besoins nouveaux apparaissent. Des retards doivent être comblés. Notamment dans les domaines de l'imagerie spatiale et de la guerre électronique.
Face à ce nouveau défi, c'est donc une véritable stratégie de l'information et du renseignement qu'il convient de mettre en œuvre. J'ai voulu que le projet de budget pour 1994 traduise cette nécessité en développant en priorité les programmes garantissant à la fois la satisfaction des besoins les plus immédiats et la complémentarité des moyens dont il nous faut pouvoir disposer à l'avenir.
Les crédits destinés à la maîtrise de l'information ont ainsi été affectés à trois catégories de dépenses :
– l'espace,
– les communications,
– le renseignement.
Le développement de la composante spatiale de notre appareil de défense est, pour le gouvernement, une priorité. Les crédits affectés au spatial militaire augmenteront de 13,8%.
L'année 1994 sera marquée par le lancement du premier satellite de reconnaissance et d'observation optique Hélios ; la montée en puissance du programme de télécommunications par satellite Syracuse, avec le développement d'un quatrième modèle de vol décidé l'été dernier, la poursuite des études sur les satellites d'observation radar Osiris et d'observation électromagnétique Zénon.
Les « communications » recouvrent l'ensemble des moyens permettant la conduite des opérations de commandement et de contrôle des activités opérationnelles. Elles concernent, à la fois, les centres opérationnels, les réseaux de communications et les moyens de détection et de contrôle.
1994 verra la mise en place de l'état-major interarmées (EMIA) « théâtres extérieurs », qui rejoindra l'EMIA « Europe » déjà installé à Creil. Regroupant les représentants de chaque armée autour d'un ensemble de moyens d'analyse performant, cet état-major a pour vocation d'assurer la planification et l'organisation des opérations extérieures auxquelles nos forces sont et seront amenées à prendre part. Il participera ainsi de manière significative à l'amélioration de notre capacité de gestion des crises, que je crois essentielle pour l'avenir.
Quant au renseignement, les directions responsables du renseignement (DGSE et DRM) bénéficieront de mesures nouvelles leur permettant de répondre à la diversification de leurs missions. Cet effort se traduira par une augmentation très sensible des moyens de fonctionnement de la DGSE et par un triplement des dépenses d'investissement de la DRM.
Le « renseignement de théâtre » franchira une nouvelle étape avec la livraison du premier hélicoptère Horizon tandis que se poursuivra le programme Brevel destiné à équiper l'Armée de Terre d'un régiment de drones capables d'aller chercher le renseignement tactique dans la profondeur d'un dispositif militaire adverse.
Toujours dans le domaine de la surveillance du champ de bataille, le programme SARIGUE de nouvelle génération (système aéroporté de recueil des informations de guerre électronique) récemment lancé grâce à l'affectation d'un DC8 rendue possible par l'achat de deux Airbus sera poursuivi.
3. Équiper : la modernisation des forces conventionnelles et la cohérence opérationnelle
Dissuader, savoir, équiper.
J'ai veillé à ce que le budget d'équipement de mon ministère permette le maintien de l'échéancier de la quasi-totalité des programmes en cours d'exécution. Les crédits affectés aux fabrications atteindront en effet 33 332 MF en 1994 ce qui représente une progression de 15,2 % par rapport aux moyens disponibles de cette année.
Pour la clarté de l'exposé et pour une présentation homogène du budget de mon département avec celle des rapporteurs – les défuntes sections ont décidément la vie dure – je souhaite vous donner, par Armée, les exemples les plus significatifs de cette volonté de cohérence qui a gouverné l'élaboration du budget.
Avec 24 460 MF, les crédits alloués à la modernisation de la Marine nationale sont en progression de 4,4 % en termes de moyens disponibles.
Comme je vous l'ai déjà indiqué et à la suite des annulations du début d'année antérieures au 1/4/1993, le porte-avions Charles de Gaulle a subi un retard de 6 mois qui concernera essentiellement son système d'armes. Les crédits pour 1994 permettront de ne pas accentuer ce retard. Logiquement, j'ai décidé de décaler de 6 mois le programme Rafale afin que l'admission au service actif du porteur et de l'avion intervienne à la même date, soit mi-1999.
J'insiste sur le calendrier : je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour éviter un nouveau retard au Charles de Gaulle.
L'ensemble des autres programmes se poursuivra normalement. Notamment ceux relatifs à la flotte de combat française qui, il faut bien l'avouer, a souffert de l'effort consacré à la dissuasion nucléaire. Comme je l'ai déclaré dernièrement, la France doit pouvoir s'appuyer sur cet élément indispensable de l'action extérieure qu'est la Marine, si elle veut demeurer au premier rang des nations.
Outre la poursuite des programmes en cours (Frégates légères et Frégates de surveillance), j'ai décidé la commande d'un 2e TCD, bâtiment, parfaitement adapté aux crises prévisibles. Ses capacités, de projection des forces, hospitalières et de recueil de population, ont fait leurs preuves. Par ailleurs, le programme de frégates antiaériennes de Nouvelle Génération HORIZON, programme tripartite mené avec les Britanniques et Italiens est une priorité : il ira à son terme.
L'accroissement d'environ 10 % des crédits consacrés à l'aéronautique permettront notamment, la commande de 2 rafales Marine, la livraison de 5 avions de patrouille maritime et la poursuite du développement de l'Hélicoptère de transport NH90.
Grâce à la progression de 3,7 % des moyens disponibles en 94, l'Armée de l'Air pourra poursuivre la totalité des programmes, à l'exception du programme Rafale qui sera retardé comme le Rafale Marine. Le pari du Rafale est d'ores et déjà un pari gagné. La cible est maintenue : 86 Marine – 234 Air.
Aux 2 Airbus A 310 mis en service au début de l'année 1994, s'ajoutera la livraison de 3 Mirage 2000 DA, de 12 Mirage 2000D ainsi que de 10 appareils du programme FICT.
Par ailleurs le premier Mirage 2000-5 sera commandé, comme prévu, en 1994. II permettra, aussi, de soutenir les industriels sur les marchés à l'exportation. Le développement des programmes APACHE et MICA suivra son cours, afin notamment que le missile multicible puisse être en service en même temps que le premier escadron de Mirage 2000-5.
La progression de 6 % de ses moyens disponibles à structure budgétaire constante, donnera à l'Armée de terre les moyens de poursuivre ses nombreux programmes en cours.
Certes, l'Armée de terre ne commandera que 44 chars en 1994. Mais l'objectif des 200 blindés en 1998 sera atteint. Une inflexion du nombre des commandes est d'ailleurs cohérente avec l'environnement géostratégique, dans la mesure où les crises potentielles, à court terme les plus probables, ne se situent pas sur le théâtre d'opération pour lequel le Leclerc a été essentiellement conçu.
Afin de marquer l'importance que la France attache au programme Tigre, la dotation pour 1994 – 522 MF – permet la poursuite de son développement. Afin que les premières livraisons puissent, dans sa version appui-protection, intervenir en l'an 2000.
Quant aux armes, et pour se limiter à quelques programmes majeurs, 1994 verra la mise en service des premiers systèmes anti-char courte portée ERYX, l'achèvement de l'équipement des régiments en lance-roquettes multiples phase 1, ainsi que la poursuite des programmes (anti-char de 3e génération longue portée) en cohérence avec la poursuite du programme d'hélicoptère HAP-HAC.
4. Servir les hommes et les femmes de la Défense
Dissuader, savoir, équiper pour pouvoir servir.
Vous le savez bien, ce qui fait la valeur de notre défense au-delà des outils – fussent-ils les plus performants – ce sont les hommes et les femmes qui la servent.
C'est une richesse d'intelligence, de compétence, de dévouement qu'il nous faut préserver. La politique des ressources humaines du ministère de la Défense doit désormais s'inscrire dans une vision à long terme. Il nous faut assurer par une programmation des effectifs une meilleure corrélation entre les missions confiées aux armées, les types d'armée qui en découlent et les effectifs nécessaires.
Pour mieux préparer cette évolution essentielle, le budget 1994 amorce une gestion des effectifs plus proche des véritables besoins de la Défense face aux différentes crises qu'elle doit affronter :
– les suppressions d'emplois militaires marquent une pause après les déflations excessivement rapides des années précédentes ;
– les réductions d'emplois civils se ralentissent de manière significative.
L'amélioration du taux d'encadrement est également un objectif que nous devons poursuivre avec opiniâtreté.
Le budget 1994 y répond, en préservant les emplois d'officiers et de sous-officiers d'active, tandis que de nombreuses transformations d'emplois conduiront à une amélioration qualitative.
J'entends enfin que soit mieux comprise par la nation et mieux reconnue la spécificité du métier des armes, toujours actuelle. Nous devons accorder au personnel de la défense des conditions de vie, de travail et de reconversion dignes de sa fonction sociale. Ce doit être pour chacun d'entre nous la traduction d'une considération, d'un respect, d'une confiance dont ils ont, peut-être plus que d'autres, besoin.
Le budget 1994 permettra déjà une meilleure prise en compte des sujétions professionnelles et la reconnaissance de certaines qualifications qui sont un élément indispensable d'accompagnement de la modernisation des armées. Une quarantaine de millions sera consacrée à cet effort.
Les effets de la mobilité des militaires, avec leurs implications sur la vie des familles, doivent être mieux compensés. À ce titre, l'effort dans le domaine du logement, maintenu dans le budget 1994, devra être poursuivi et amplifié, notamment en région parisienne.
Enfin, parce que les carrières militaires sont ainsi faites qu'elles trouvent en général un terme précoce, je veux ici insister sur la nécessité d'affirmer et de préserver le droit des militaires à une seconde carrière, donc à une véritable reconversion que je m'emploierai à faciliter.
Les changements que j'ai évoqué à plusieurs reprises nous amènent, aussi, à envisager dans le cadre d'une armée mixte, à la fois, une plus grande professionnalisation des Armées et une meilleure valorisation de la place des appelés.
Cette professionnalisation, apparue comme indispensable avec le développement des actions extérieures, connaîtra dès le budget 1994 une impulsion décisive avec la création de 1000 postes nouveaux d'engagés volontaires (EVAT), permettant ainsi de renforcer la capacité d'intervention immédiate, hors du territoire national d'unités constituées.
La professionnalisation n'exclut pas la participation d'appelés à la défense de notre pays. Au contraire. L'exemple des appelés engagés dans les Balkans le prouve éminemment. Il y a complémentarité des deux modes de constitution de nos forces armées. Cependant, comme je l'ai souvent indiqué, la contribution des jeunes Français à la défense de leur pays doit être valorisée.
Cela passe, bien sûr, par des mesures financières comme celles qui figurent dans le budget 1994 : revalorisation de diverses primes et augmentation du nombre des emplois plus qualifiés donc mieux rémunérés ; ouverture dès 1994 de postes supplémentaires d'officiers du contingent « VSL » : elle permet de proposer aux appelés de haut niveau davantage de responsabilités.
Il nous faut, surtout, clarifier les conditions d'exécution du Service national. La réforme que j'ai appelé de mes vœux n'implique pas un bouleversement juridique. Seulement, une mise en ordre. Il s'agit, à la fois, de mieux reconnaître en pratique la priorité du service militaire, fondement de la conscription, et de mieux encadrer les formes civiles, dont l'utilité n'est pas contestable, mais dont la mise en œuvre est aujourd'hui porteuse d'inégalité. Le Livre blanc devra nous éclairer sur les adaptations nécessaires des dispositifs en vigueur.
Enfin, je voudrais évoquer le rôle essentiel des réservistes je veux poursuivre et développer la mise en place d'un système de réserves adapté à notre temps, c'est-à-dire fondé notamment sur la possibilité pour des réservistes moins nombreux sans doute mais mieux formés, de participer à toutes les missions qui peuvent être confiées aux forces armées. Pour cela, le Premier ministre a bien voulu, à ma demande, nommer un parlementaire en mission auprès de moi, monsieur le sénateur Haenel.
Les hommes et les femmes de la défense, ce sont aussi plus de 100 000 civils, fonctionnaires, contractuels et ouvriers d'État. Les contraintes nouvelles qui pèsent sur eux du fait des réorganisations en cours doivent être mieux prises en compte. Le transfert de 200 postes dans la Gendarmerie répond à cet objectif ; en accroissant les effectifs civils de cette arme, il facilitera aussi les reclassements des personnels touchés par des restructurations. Enfin 270 MF seront encore consacrés cette année à la formation et à l'aide à la mobilité.
À travers ce budget 1994, c'est une politique ambitieuse des ressources humaines de la Défense que je souhaite promouvoir, soucieuse de valoriser et de reconnaître la compétence et le dévouement de tous ceux qui servent notre pays au sein de nos Armées.
5. Produire : l'avenir industriel
Cinquième pilier de la Défense : produire.
Le budget que je vous propose éclaire l'avenir de notre industrie de Défense dans deux domaines essentiels : la préparation de la compétence de demain et les conditions d'émergence d'une Europe de la Défense.
Aujourd'hui, alors que l'industrie de Défense représente 5 % de l'industrie française, elle met en œuvre 30 % de la Recherche et Développement industrielle du pays. C'est là un formidable potentiel technologique, parmi les plus élevés du monde, dont dispose notre industrie de Défense, patrimoine essentiel pour garantir notre capacité de défense.
Le volume de crédits dégagés sur le budget 1994 pour la Recherche et Développement (6,4 % du budget du titre V), témoigne de mon souci de préserver ce patrimoine technologique. Cette priorité est aujourd'hui plus que jamais fondamentale, au moment où les États-Unis engagent un effort soutenu en matière de Recherche et Développement militaire.
Mais le succès de notre effort de Défense ne peut se concevoir à long terme que dans un cadre Européen. La taille du marché national est en effet trop étroite pour assurer, seule, l'assise de notre industrie.
Vous observerez dans ce budget qu'aucune réduction budgétaire ne touche les programmes en coopération. La France marque ainsi, sans ambiguïté, sa volonté de s'inscrire dans une logique européenne. Elle est une des conditions nécessaires de l'avenir de l'Europe de la Défense.
Vous le savez, notre industrie dite de Défense – c'est-à-dire l'industrie d'armement, l'aéronautique civile et l'électronique – exerce, aujourd'hui, son activité pour deux tiers dans le domaine civil et pour un tiers dans le domaine militaire. Elle est confrontée, vous le savez, à une triple crise de son activité civile, particulièrement forte dans le domaine aéronautique ; baisse, depuis plusieurs années, des commandes militaires nationales; perte de parts de marchés à l'export dans un contexte de concurrence mondiale très vive.
Ces trois facteurs nécessitent de vigoureux efforts de productivité comme une détermination sans faille de la part des industriels pour réorganiser le paysage actuellement trop morcelé de notre industrie. Il y a là un enjeu tout à fait fondamental pour la préparation de l'avenir.
Le rôle des pouvoirs publics, en particulier celui du Ministre de la Défense, est triple :
– une attitude de vigilance : c'est tout le sens des décisions récentes prises par le Gouvernement au sujet des plans sociaux d'entreprises publiques, pour limiter au maximum les licenciements;
– un rôle d'accompagnement et de soutien : je m'y suis efforcé au cours des six derniers mois. Les crédits d'équipement que je vous présente aujourd'hui, ma mobilisation pour promouvoir la vente de nos matériels à l'export, témoignent largement, comme les décisions de recapitalisation qui seront prises prochainement, de ma volonté dans ce domaine ;
– un éclairage de l'avenir : l'élaboration progressive d'une stratégie industrielle répond à ce souci. La loi de programmation également.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous le voyez, le plus difficile est devant nous. Les orientations sont définies, il faut maintenant les faire entrer dans les faits. Mais ce budget, s'il est suivi d'une loi de programmation qui prévoit un niveau suffisant de crédits d'équipement, nous donne les moyens de répondre aux formidables défis qui s'ouvrent devant notre pays.
6. Protéger la sécurité du territoire
Dissuader, savoir, équiper, servir, produire et enfin protéger.
Les enjeux internationaux ne doivent pas nous faire perdre de vue les défis intérieurs auxquels notre Pays est confronté. Au nombre de ceux-ci figurent la montée croissante de l'insécurité et de la délinquance, voire l'apparition de zones de non-droit, qui inquiètent – à juste titre – nos concitoyens.
Compétente pour la surveillance de 95 % du territoire sur lesquels vivent 50 % de la population, la Gendarmerie nationale participe au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique, tout en s'adaptant aux nouveaux problèmes posés à la société, comme la protection de l'environnement.
Les enjeux de nos sociétés rendent nécessaire le recentrage de l'action de la Gendarmerie au service du citoyen. Elle s'insérera tout naturellement dans le dispositif départemental de sécurité, dont le Gouvernement a fait récemment l'annonce.
Ainsi, des « plans locaux de sécurité » seront élaborés par chaque compagnie de gendarmerie, à partir d'une cartographie très précise de la délinquance dans sa circonscription. Ces plans, dont les objectifs auront au surplus été définis en étroite concertation avec les élus, les procureurs de la République et les préfets, feront l'objet d'un traitement et d'un suivi continus.
La Gendarmerie joue, par ailleurs, un rôle irremplaçable de service local de proximité. Cet aspect de sa mission doit donc être renforcé dans les années à venir, en assurant un certain nombre de services de proximité : intensification de la contribution au règlement de petits différends entre les personnes; mise en place d'un service public polyvalent de proximité par la création de postes mobiles avancés qui iront au-devant de la population; amélioration du fonctionnement du service pour répondre systématiquement et dans les plus brefs délais aux demandes du citoyen.
Pour être pleinement efficace au service de la Nation, l'action de la Gendarmerie doit, à l'évidence, être confortée par des moyens adaptés. Il m'est donc apparu indispensable d'engager les travaux d'élaboration d'un plan qui comportera deux volets : utiliser au mieux les moyens existants ; doter l'Armée de moyens nouveaux.
Le budget 1994 porte la marque de ce double souci.
1. L'augmentation des effectifs porte sur 600 gendarmes auxiliaires et 200 emplois civils. Les premiers permettront de renforcer les unités les plus chargées et de créer des pelotons de surveillance et d'intervention nouveaux. Les seconds permettront de dégager progressivement les gendarmes, actuellement accaparés par des tâches administratives ou de soutien, et de les réemployer sur le terrain à leurs missions opérationnelles. Il résultera de cet ensemble une présence accrue des gendarmes, sur le terrain, et des meilleures conditions d'exercice de leurs missions.
2. Un effort significatif est par ailleurs engagé quant à l'amélioration de la condition des gendarmes. Il procède d'une meilleure prise en compte de leurs qualifications et de leurs sujétions professionnelles. Des mesures adaptées permettront de procéder notamment à des rééchelonnements indiciaires ainsi qu'à des repyramidages.
3. Les crédits de fonctionnement courant augmentent de 3,2 %. Ceci permettra de maintenir la capacité opérationnelle des unités.
4. L'augmentation des ressources d'équipement apportera à la Gendarmerie une progression de 5,4 % de son pouvoir d'achat par rapport au budget initial de 1993. Le nouveau réseau de transmission RUBIS pourra, en particulier, être déployé de façon significative, dès cette année, dans près du quart des départements français. Il s'agit là d'un programme majeur, dont je veillerai à ce qu'il se poursuive au rythme prévu. De même, nombre de moyens de transport techniques et de communication seront modernisés.
5. Enfin, l'effort est porté sur la qualité de l'habitat et de l'infrastructure, dont près du quart est vétuste ou inadapté. J'attache une importance toute particulière à ce point, qui conditionne non seulement la qualité de vie des gendarmes mais également la qualité d'exercice de leur mission et celle de l'accueil du citoyen. Pour ce qui concerne Paris, nous étudions cela avec la Mairie de Paris dans des conditions de dialogue et de responsabilité très positives.
Conclusion
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Sénateurs, je voudrais conclure sur l'affirmation d'une conviction à la fois forte et simple. Je sais qu'elle pourrait être partagée ici.
La défense de notre pays, ce n'est pas seulement la défense d'un territoire. C'est aussi celle d'un certain nombre de valeurs, les plus vivantes, sur lesquelles est fondée notre démocratie la responsabilité de l'individu, l'égalité des citoyens, le respect de la vie, la neutralité de l'État, la protection de la famille, les libertés locales… et bien d'autres encore.
La défense de notre pays, ce n'est pas seulement l'affaire des militaires, fussent-ils comme c'est le cas, c'est le cas, humainement et professionnellement remarquables.
La défense de notre pays, ce n'est pas seulement une question de budget ou de matériels fussent-ils les meilleurs.
La défense de notre pays ce n'est pas seulement l'affaire de l'État, même s'il est naturellement le garant de l'unité et de la pérennité de la Nation.
La défense de notre pays, c'est une jeunesse à qui certains devoirs auront été enseignés et transmis, c'est une pédagogie de la menace, patiente et responsable, c'est une posture de vigilance, de lucidité et de civisme pour tout ce qui concerne les intérêts vitaux de notre peuple, c'est l'amour de la liberté comme fondement majeur de notre identité.
La défense de notre pays, c'est une histoire de la France, enseignée sans relâche, célébrée quand elle s'identifie à l'honneur et à la liberté, attentive à nos fautes et à nos renoncements, vivante à travers les continents où elle s'est exprimée, ouverte sur le monde, partagée enfin par nos voisins les plus proches ou nos amis les plus lointains.
La défense de notre pays, c'est un patrimoine qui se propose autant qu'il se partage. C'est une armée qui se confond avec la République, c'est un peuple tout entier qui saura d'autant mieux ce qu'il construit qu'on ne lui aura pas menti ni sur ce qui le menace ni sur ce qui le rassemble.