Texte intégral
Une affaire politique
Par Michel Rocard, ancien Premier ministre
"Le gouvernement des juges est toujours un risque, mais infiniment moindre que celui d'un gouvernement sans juges."
Ainsi, voilà que resurgit un vieux débat que l'on croyait heureusement clos. On avait perdu l'habitude de voir se manifester mauvaise humeur et mauvaise foi au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel. Le jeu, auparavant, était rituel, et quelque peu enfantin : ceux auxquels les sages donnaient raison s'en félicitaient bruyamment, tandis que les autres leur imputaient des arrière-pensées politiques. Et l'alternance se chargeait de faire endosser ces deux rôles, chacune à son tour, à la gauche comme à la droite. Mais, passé les déclarations qui avaient suivi l'annulation totale de la première loi de nationalisations en 1981, chacun en était venu à suffisamment de retenue pour qu'on croie l'État de droit enfin entré, en France, dans son âge adulte.
Tous les gouvernements ont connu le désagrément de se voir censurer par le Conseil constitutionnel. Certains plus que d'autres, il est vrai. Mais, en réalité, les sentences du Conseil sont beaucoup plus prévisibles, qu'on ne le dit. Il ne tranche pas au hasard, et chacune de ses décisions indique, pour qui sait les lire, ce que seront ses décisions suivantes. Si le Conseil constitutionnel a acquis le prestige qu'on lui reconnait généralement, c'est précisément à la seule qualité de sa jurisprudence qu'il le doit, ce qui, après tout, est le support de légitimité le plus satisfaisant qui soit.
Dans ces conditions, je ne peux que regretter l'attitude du gouvernement actuel, singulièrement celle du premier ministre, qui a jugé bon de renouveler ses mises en cause, à la tribune du Congrès. Que les décisions du Conseil constitutionnel puissent être soumises à la critique, cela va de soi. Qu'on ne confonde pas, à son égard, le respect mérité et la révérence béate, soit ! Ce sont là des affaires juridiques, et ce n'est pas ma discipline. Mais qu'on lui cherche querelle de légitimité, c'est une tout autre affaire : une affaire politique.
Point d'équilibre
Dès leur naissance, les démocraties américaine, allemande, italienne, espagnole et bien d'autres se sont dotées d'une justice constitutionnelle. Au contraire, il a fallu deux siècles à la France pour admettre qu'une Constitution ne mérite véritablement son nom que si sa violation est sanctionnée, qu'il faut un arbitre veillant au respect des règles du jeu pour que celui-ci se déroule dans des conditions saines, et que les libertés n'ont qu'à gagner. Mais cette découverte est encore trop récente, trop mal supportée par certains responsables politiques, pour ne pas demeurer fragile. Et la remettre en question ne me semble ni très digne ni très responsable. L'État de droit a ses imperfections, mais infiniment moindres que celles d'un État sans droit. Le gouvernement des juges est toujours un risque, mais infiniment moindre que celui d'un gouvernement sans juges.
Allons un peu plus loin. On nous dit aujourd'hui que les principes que met en œuvre le Conseil constitutionnel, ceux de 1789 et de 1946 notamment, ne seraient pas assez précis et lui laisseraient une marge d'appréciation trop large. Mais, si loin qu'on aille dans la précision, à le supposer possible, il faudra toujours reconnaître à des juges le pouvoir d'apprécier le droit en dernière analyse. Pour m'en tenir à cet exemple simple, liberté et égalité sont par essence contradictoires. Par essence donc, il faut les concilier au mieux, les équilibrer l'une par l'autre, sans jamais sacrifier l'une à l'autre. Je trouve rassurant, moi, que ce point d'équilibre ne soit pas laissé à la seule appréciation, souveraine et sans contrôle, d'une majorité parlementaire, quelle qu'elle soit. Je trouve sécurisant, pour les Français et pour leurs libertés, que le Conseil constitutionnel soit là pour incarner une permanence de nos principes, sans les soumettre aux aléas changeants de la vie politique. Je trouve démocratique que jamais ce Conseil n'ait empêché quelque décision que ce soit, mais ait toujours veillé, simplement, à ce que les décisions prises le soient dans le respect rigoureux de la Constitution.
Quelle mouche a donc piqué le Premier ministre ? En réalité, tout ce triste débat se résume, je le crains, à un réflexe simple et bien dans la manière accoutumée au RPR : fort de sa majorité écrasante à l'Assemblée nationale, de son pouvoir sans partage au Sénat, de ses nominations politiques systématiques à la tête de la haute administration et de la fonction publique, ce gouvernement accepte mal que tout ne se plie pas à sa volonté. D'où cette tentative déplaisante d'intimidation du Conseil constitutionnel pour l'avenir. La démonstration de son impuissance économique rend le gouvernement plus âpre encore à la toute-puissance politique. Voilà, pour reprendre un qualificatif cher au premier ministre, qui n'est certes pas convenable.