Texte intégral
Vert Contact, 4 avril 1998
Réduction du temps de travail
Mardi dernier, l’Assemblée nationale a revoté, en deuxième lecture, la loi sur les 35 heures. La veille, le CNPF était reçu à Matignon pour tenter de faire repousser l’application de la loi en 2002, ce que le gouvernement refusa. Par contre, d’autres propositions furent exposées par le baron Seillière tendant à « assouplir certaines dispositions trop contraignantes du projet de loi ». Ainsi, le CNPF a-t-il réclamé l’inscription du principe d’annualisation du temps de travail, l’exemption du champ de la loi pour le travail des cadres, la flexibilisation des temps partiels et l’augmentation de 130 à 180 heures annuelles du contingent d’heures supplémentaires. Rien que cette dernière mesure annulerait tout l’effet bénéfique de la loi pour créer des emplois. Ces mesures ne sont donc pas acceptables.
Reste une revendication du patronat : revenir sur la définition juridique du temps de travail effectif qu’un amendement des Verts avait énoncé en première lecture et qui fut confirmé en deuxième lecture, malgré l’opposition du gouvernement. Or, dire que « la durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur » me semble une définition tout à la fois juridiquement sûre (de nombreux arrêts de la Cour de cassation emploient exactement cette formule), politiquement claire et socialement utile (elle permettra aux salariés de négocier dans de bonnes conditions les accords d’entreprises ou de branches pour le passage aux 35 heures). C’est pourquoi nous sommes déterminés à ce que l’on n’y touche plus lors de la dernière lecture du projet de loi, en mai prochain.
Vert contact, 11 avril 1998
Politique économique de la France
Constatant l’absence d’une véritable rupture avec les politiques néo-libérales dites « de rigueur » menées depuis quinze ans, les Verts demandent au gouvernement de réorienter en profondeur sa politique économique.
Priorité doit être aujourd’hui donnée à :
• une hausse substantielle des minima sociaux, financée notamment à partir du relèvement de l’impôt sur la fortune ;
• une grande réforme fiscale accroissant la progressivité des impôts ;
• l’application rapide des 35 heures, puis des 32 heures, y compris dans la fonction publique – sans annualisation généralisée du temps de travail ;
• la réduction effective des gaspillages (dépenses militaires, infrastructures ruineuses, etc.) ;
• le financement de la relance des services publics, et plus largement des secteurs socialement utiles et non polluants (économies d’énergie, logement, transports collectifs, etc.).
Ces grandes mesures, que les Verts appellent de leurs vœux, permettraient certes aux forces progressistes de retrouver la confiance des milieux populaires. Mais elles seraient également le levier des mobilisations nécessaires pour amorcer la construction d’une Europe sociale et politique, et enrayer la progression du libéralisme et des flambées nationalistes qu’il provoque.
Les Verts (motion adoptée lors du conseil national interrégional des 4 et 5 avril 1998)