Texte intégral
Message de madame Simone Veil, ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville au Congrès des Familles Rurales – samedi 23 octobre 1993
J'avais la ferme intention d'être présente aujourd'hui, lors de votre congrès qui inaugure solennellement cinquante années d'efforts en faveur des familles rurales. Mais, j'ai le devoir de me rendre à Washington pour une rencontre internationale importante en présence du Président Clinton, où ma présence était requise, et à New York pour prendre la parole devant l'Assemblée générale des Nations Unies.
Monsieur Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la Santé, a accepté avec plaisir de participer au nom du Gouvernement, à la clôture de vos travaux. Il vous communiquera, entre autres, les éléments dont je souhaitais vous faire part : en particulier les grands axes de nos réflexions pour la préparation de la loi Cadre sur la famille, les échanges indispensables entre le monde urbain et le monde rural et la célébration de l'année internationale de la famille à laquelle vous serez étroitement associés.
En un demi-siècle, vous avez parcouru un chemin difficile, semé d'ombres et de lumières. Mais vous avez su, en fin de compte, mener une action féconde, tournée vers l'avenir et fidèle à votre vocation. Vous avez su aussi insuffler à vos projets et à vos réalisations cette chaleur, cette attention sans lesquelles votre mission n'aurait pas de sens. Les familles rurales de France vous en sont redevables.
Vous connaissez mon attachement à la famille qui demeure, plus que jamais aujourd'hui, un ferment de la cohésion sociale. Elle est un lieu majeur d'épanouissement et de solidarité. Grâce à vous, de nombreux foyers bénéficient de conditions de vie meilleures et peuvent regarder le lendemain avec confiance.
Je compte dans ces temps difficiles sur votre mobilisation. Ensemble, nous conforterons les solidarités.
C'est donc avec une grande joie que je signerai, en tant que témoin de votre engagement, la Charte que vous avez préparée. Vos orientations me paraissent en effet très positives, à la fois pour l'ensemble de votre Mouvement et pour les familles elles-mêmes.
Nous nous reverrons de toutes façons dans le cadre du prochain congrès de l'Union nationale des Associations familiales, ce 20 novembre prochain.
Sachez cependant, qu'aujourd'hui, comme demain, je suis parmi vous, avec vous.
Je vous dis à bientôt.
Discours de madame Simone Veil, ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville pour le Colloque Projets pour la famille organisée par l'Union des Femmes de la Majorité, le 27 novembre 1993
Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invitée à ouvrir cette rencontre sur le thème « femmes et politiques familiales ». Vous le savez, j'ai toujours porté un grand intérêt à ces questions. J'ai toujours considéré que la place des femmes était un enjeu majeur du débat social mais aussi une question politique majeure. En effet, elle est soutenue par une philosophie de la société, une conception de notre organisation sociale qui place la famille au premier plan de nos préoccupations.
C'est pourquoi, je me réjouis d'être ici pour en parler librement, avec vous aujourd'hui. Votre réflexion et votre action sont guidées par le pragmatisme, le réalisme, le souci du concret. Vous êtes conscientes que la politique familiale doit être élaborée et mise en œuvre en tenant compte des aspirations des femmes, que cela suppose une action patiente, ordonnée sur le terrain et avec une vue globale au niveau national de leurs problèmes et de leurs difficultés.
Il me paraît donc extrêmement important d'être parmi vous, en tant que ministre chargée de la politique familiale d'une part, et de la politique pour les droits des femmes d'autre part. Trop longtemps, ces champs de compétence ont été séparés et vos réflexions mêmes montrent combien il est utile de les traiter conjointement.
Nous connaissons actuellement une situation paradoxale.
La famille demeure aujourd'hui comme hier le ciment de la cohésion sociale. Même s'ils perçoivent différemment les liens familiaux, les Français y sont plus que jamais attachés tant ils ont conscience qu'ils sont ceux qui demeurent les plus profonds et les plus constants dans une société éclatée où tout est remis en question.
Elle constitue une valeur refuge au moment où la crise économique et sociale touche durement un grand nombre de nos concitoyens. Et jamais n'a été autant souligné, le rôle essentiel de la famille pour l'intégration et la prévention des exclusions. Enfin n'oublions pas, ici, comme l'a rappelé l'Assemblée Générale des Nations Unies, qu'elle est sans doute la plus petite démocratie au sein de notre société.
Le désir d'enfant témoigne de l'enracinement de la famille. Il suffit de voir combien les couples qui ne peuvent d'enfant sont malheureux et cherchent à fonder au prix de parcours parfois longs et douloureux une famille que ce soit en ayant recours à des techniques médicales sophistiquées ou à l'adoption.
Loin de faiblir, les solidarités intergénérationnelles se renforcent même si elles se modifient. Les aides matérielles et les échanges de service sont multiples et variés.
Les parents et grand parents aident de plus en plus les jeunes par un soutien affectif et une aide matérielle qui leur sont plus que jamais indispensables en ces temps où les jeunes sont de plus en plus vulnérables face aux aléas de l'existence. De leur côté, deux tiers des personnes âgées dépendantes ne peuvent demeurer à domicile que grâce à la solidarité de la famille et des proches.
Et pourtant, dans le même temps, nous connaissons une diminution importante des naissances ainsi que l'a très justement souligné Madame Codaccioni dans le rapport qu'elle vient de remettre au Premier ministre. Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard. Ceci a de graves incidences sur nos équilibres économiques et sociaux, notamment en ce qui concerne le financement des retraites et l'équilibre de l'assurance maladie. Mais encore davantage, c'est le dynamisme de la Nation qui est en cause si note population continue de vieillir. Prenons-y garde.
La progression accélérée de la chute des naissances traduit notamment l'inquiétude des jeunes faces à leur avenir. Un sondage récent montre que la moitié des jeunes craignent de connaître, un jour, une situation d'exclusion. La peur du lendemain, la difficulté de trouver un emploi stable, de trouver un logement, se conjuguent. Dans ces conditions, les jeunes craignent de ne pas avoir les moyens nécessaires pour élever des enfants et reportent leurs projets familiaux. Certains perdent l'espoir ou l'envie de fonder une famille.
Il est donc de notre devoir de leur redonner confiance. Une politique dynamique s'impose pour créer un environnement économique et social favorable aux familles. Nous devons leur offrir les moyens de s'épanouir, d'avoir le nombre d'enfants qu'elles souhaitent et de les élever dans des conditions dignes. Nous voici donc au cœur d'une politique concrète, réaliste, ambitieuse pour la famille.
Le Gouvernement s'est engagé fortement dans ce sens. Monsieur Édouard Balladur a rappelé à plusieurs reprises l'importance qu'il attachait à la politique familiale.
En tant que ministre d'État chargée de la famille, la politique que j'entends mener s'inscrit d'abord dans le respect des aspirations des femmes (car ce sont elles en définitive qui décident de la naissance des enfants). Ceci ne doit pas conduire à minorer le rôle du père par rapport à celui de la mère. Chacun sait que les pères eux-mêmes regrettent souvent de ne pas pouvoir consacrer plus de temps à leur vie familiale.
Cette politique tient en compte aussi de la diversité des souhaits afin de favoriser la liberté de choix des couples, et en particulier des femmes. J'observe en premier lieu qu'à la différence de certains autres pays occidentaux, la plupart des françaises souhaitent pouvoir concilier maternité et activité professionnelle tout au moins lorsque les enfants ont passé l'âge de la petite enfance.
Pour diverses raisons, elles sont de moins en moins nombreuses celles qui envisagent de pouvoir se consacrer entièrement et tout au long de leur vie à leurs enfants. Certaines souhaitent poursuivre leur activité professionnelle en réduisant éventuellement leur temps de présence en dehors du domicile. Pour d'autres, enfin, la liberté de choix n'existe pas réellement et elles sont obligées d'exercer une activité professionnelle ne serait-ce que parce que les ressources du ménage l'exigent ou par crainte du chômage du père. Je pense également à toutes les familles monoparentales dont le nombre ne cesse de s'accroître en raison des séparations des couples ou du décès du conjoint. Le chef de famille, qui est la mère dans 80 % des cas, a alors besoin d'exercer une activité pour disposer de ressources suffisantes.
En tout état de cause, lorsque les mères sont obligées de travailler ou choisissent de le faire, elles sont confrontées au problème de la garde des enfants.
Or, aujourd'hui, parmi les enfants de moins de trois ans dont les parents exercent une activité professionnelle, moins de la moitié sont accueillis en crèche, à l'école maternelle, chez une assistante maternelle, ou par une employée de maison. Les autres sont gardés par les grands parents, mais surtout ils sont gardés « au noir », et parfois dans de très mauvaises conditions. Il est donc indispensable d'améliorer la quantité et la qualité des modes d'accueil des jeunes enfants, qu'ils soient individuels ou collectifs.
Mais il faut aussi que les parents qui souhaitent cesser, ou diminuer, provisoirement leur activité professionnelle puissent plus facilement le faire. C'est pourquoi nous étudions la possibilité d'étendre l'allocation parentale d'éducation.
Il me paraît néanmoins important de veiller à ne pas exclure trop durablement des femmes du marché du travail, car ce sont principalement les femmes qui bénéficient de cette allocation.
En effet, dans la plupart des cas elles souhaiteront reprendre une activité professionnelle ne serait-ce que pour se prémunir pour l'avenir ou y seront contraintes pour des raisons économiques. Dans le contexte actuel, nous savons combien il est difficile de reprendre une activité lorsque l'on a perdu l'expérience ou le savoir-faire lier à l'activité professionnelle que l'on exerçait précédemment.
Dans ces conditions le travail partiel me parait devoir être favorisé car il permet aux parents de garder un lien avec le monde du travail tout en leur permettant de consacrer davantage de temps à l'éducation des enfants. C'est donc un point majeur sur lequel nous travaillons et vos réflexions sur ce sujet ne seront précieuses.
L'autre possibilité proposée par Madame Codaccioni dans son très intéressant rapport auquel je tiens à rendre hommage et qui constitue notre base de réflexion, même si nous sommes amenés à intégrer dans nos décisions des contraintes budgétaires que l'on ne peut ignorer, serait de créer une allocation de libre choix qui viendrait remplacer un ensemble de prestations et d'aides existantes. Toutefois il faut bien voir que la complexité de notre système résulte pour partie d'un souci de justice sociale et d'adaptation à la diversité des situations. En simplifiant ce système, ne risque-t-on pas de réduire les droits actuellement reconnus à un assez grand nombre d'allocataires ou d’entraîner des effets de seuil toujours mal compris ?
Il faut aussi prendre en considération le fait qu'en supprimant certaines aides très ciblées telles que l'allocation de garde d'enfants à domicile ou l'allocation pour l'emploi d'une assistance maternelle, pour les remplacer par une allocation de libre choix, on court le risque de voir se développer le travail au noir puisque les employeurs n'auraient plus intérêt à déclarer leurs salariées. Il nous faut donc réfléchir à tous ces points, et examiner très attentivement les propositions de ce rapport à la fois très complet et constructif, et ceci malheureusement dans le contexte de crise que nous traversons.
Le projet de Loi-cadre sur la famille que je prépare actuellement, et qui devrait être présenté au Parlement à la session de Printemps, portera également sur de nombreux autres domaines de la vie familiale.
J'attache ainsi une très grande importance aux conditions de logement.
En effet trop souvent, du fait d'une taille insuffisante de leur logement, les familles ne peuvent avoir autant d'enfants qu'elles ne le souhaiteraient. D'autres se trouvent dans des situations extrêmement difficiles lorsque, pour des raisons diverses, elles perdent le logement qu'elles occupaient. Il faut souligner à cet égard le manque de logements locatifs, en particulier dans les grandes agglomérations. Ce phénomène commence maintenant à toucher le monde rural. J'observe d'ailleurs que cette « crise du logement » n'affecte pas uniquement la France. L'ensemble des pays européens sont concernés et on dénombre actuellement plus de 4 millions de sans logis au sein des pays du Conseil de l'Europe. J'étudie donc, avec le Ministre du logement, les moyens de mieux aider les familles dans ce domaine essentiel pour leur vie quotidienne et pour leur avenir.
La situation des familles qui ont de grands adolescents ou de jeunes adultes à leur charge me parait également devoir retenir une attention particulière. Il y a vingt ans, 70 % des jeunes de 20 ans exerçaient une activité professionnelle, ils ne sont plus que 30 % aujourd'hui. Il faut donc en tenir compte dans notre politique familiale et ceci ne passe pas uniquement par une politique de prestations familiales mais par tout un ensemble de services d'accompagnement des familles et des adolescents.
Evoquant les problèmes les plus lourds auxquels sont actuellement confrontés les familles, il ne me paraît pas possible de passer sous silence celui de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Les statistiques nous montrent que contrairement à une idée trop souvent reçue, nombre d'entre elles restent à leur domicile ou habitent avec leurs enfants. Le maintien à domicile nécessite un fort soutien de la famille.
C'est le plus souvent sur les femmes que repose cette prise en charge qui s'avère très lourde, notamment lorsque la femme mène une activité professionnelle et qu'elle a encore des enfants à sa charge. La fatigue, la culpabilité aussi, pèsent alors sur l'ensemble des relations familiales. Les personnes âgées elles-mêmes qui sont en situation de dépendance, ainsi que leurs familles confrontées à ces difficultés se trouvent parfois dans un grand désarroi.
C'est pourquoi il faut donner aux personnes âgées les moyens d'achever leur vie dans la dignité, sans qu'elles même ou leurs familles ne soient perturbées par les conséquences financières de leur état de dépendance. Il faut aussi autoriser le maintien à domicile des personne qui le souhaitent et simplifier les dispositifs mis en place dans ce domaine. Il s'agit là d'un grave problème de société, l'un des plus graves de notre fin de siècle.
Je n'ai abordé ici que quelque uns des problèmes auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Les réponses que nous y apporterons constituent cependant le fil d'une politique familiale que Pierre Laroque définissait ainsi : « Ni politique de l'enfant, ni politique de la femme, la politique familiale vise à prendre en compte la dimension proprement collective de cette institution qui est à l'origine du renouvellement de toute société » Cette définition simple demeure actuelle, moderne. Elle rappelle que ces actions à mener en faveur de la famille sont extrêmement nombreuse parce qu'elle constitue la cellule de base de notre société. Je pense notamment à la protection sanitaire, au système scolaire, à l'utilisation et à la qualité des médias, aux vacances et loisirs des enfants, au rythme de travail… Je pense aussi à la fiscalité, instrument important de la politique familiale dans notre pays. La politique qu'entend mener le Gouvernement est donc globale même si elle entend établir des priorités claires au regard du contexte difficile que nous connaissons.
Je compte donc sur vous pour me faire part, à l'issue de vos travaux, de vos « projets pour la famille ». J'en tiendrai naturellement le plus grand compte dans le cadre des projets de loi que je prépare actuellement et dont je viens de vous tracer les grands axes.
Je voudrais rappeler enfin le sens de cet engagement. Notre combat est un beau combat. En agissant, chaque jour, pour favoriser l'épanouissement de la cellule familiale, nous savons que les premiers bénéficiaires de cette action seront les enfants. C'est dans leur regard que nous trouvons la force d'espérer.
Ce sont eux qui nous amènent à regarder vers demain avec espoir. Faisons donc que leur environnement soit meilleur et propice à leur équilibre. Donnons leur confiance en l'avenir afin qu'à leur tour, ils aient le désir et la joie de fonder une famille, solidaire.
Connaissant beaucoup d'entre vous, je sais que vous partagez cette volonté et cet espoir.