Texte intégral
La Croix : 2 septembre 1993
La Croix : Approuvez-vous le processus pour réformer la Constitution ?
Jean Glavany : Non, et je ne considère pas qu'une révision soit déjà décidée. Car je crois toujours que la sagesse peut l'emporter, y compris chez des adversaires politiques. Et il reste que le président a un pouvoir d'influence et d'arbitrage. Je lui fais confiance. Aujourd'hui, aucun projet n'est déposé et nous en sommes à combattre cette idée.
La Croix : Si, comme vous le dites, le processus de révision n'est pas décidé, que doit faire le Président de la République ?
Jean Glavany : S'il devait y avoir une révision, je pense que François Mitterrand interviendrait. Car quelle que soit la procédure de révision, le chef de l'État est amené à intervenir. Quant au « compromis » que l'on évoque aujourd'hui, ce n'est pas un compromis entre François Mitterrand et Édouard Balladur mais entre le Premier ministre et le ministre de l'intérieur pour relancer un débat sur l'immigration. Il faut se souvenir qu'Édouard Balladur disait au Congrès à Versailles : « Tant que je serai Premier ministre, il n'y aura pas de révision de la Constitution, il y a des choses plus importantes à faire »...
La Croix : Au nom de quoi combattez-vous toute idée de réforme sur le droit d'asile ?
Jean Glavany : Cette réforme est d'abord inutile juridiquement parce que les accords de Schengen sont conformes à la Constitution, comme l'a exprimé le Conseil constitutionnel le 25 juillet 1991. Dire que l'on ne peut pas appliquer les accords de Schengen parce que la Constitution ne le permet pas est un abus juridique incroyable. En réalité, ce que dit le Conseil constitutionnel c'est que les droits de la défense des réfugiés ou des demandeurs d'asile doivent être préservés. Il suffisait de réformer la loi de 1952 sur l'Ofpra.
Ensuite, le projet de révision est rétrograde constitutionnellement. Si on modifie la Constitution chaque fois qu'une loi lui est contraire, ce que fait Charles Pasqua, on sort de la Ve République et on retourne à la IVe. On refuse qu'il y ait une Constitution supérieure aux lois. C'est un engrenage dangereux.
Erin, c'est très manœuvrier politiquement car les raisons qui poussent à la révision sont politiques. Charles Pasqua a reçu un camouflet de la part du Conseil constitutionnel : il ne veut pas rester sur un échec. Et puis il tient là un filon politique. Il fait voter des lois sur l'immigration car il n'y a que sur ce terrain-là qu'il peut satisfaire son électorat. Il sait très bien que le chômage ne baissera pas avant des mois, alors il fait diversion.
Le Parisien : 9 septembre 1993
Le Parisien : Pensez-vous que la question au Conseil d'État, telle que l'a formulée Édouard Balladur, oblige la juridiction à se prononcer en faveur de la nécessité d'une révision constitutionnelle ?
Jean Glavany (porte-parole du PS) : Il est clair qu'en posant sa question, le Premier ministre a surtout fait de la politique politicienne. Il veut faire dire au Conseil d'État qu'une révision est nécessaire, mais j'ai bon espoir que les juges ne seront pas dupes de la petite manœuvre.
Le Parisien : Comment expliquez-vous l'altitude que vous prêtez à Édouard Balladur ?
Jean Glavany : J'ai le sentiment que le gouvernement ne pouvait pas refuser de saisir le Conseil d'État. Mais, en revanche, tout se passe comme si c'était Charles Pasqua qui a tenu la plume avec laquelle a écrit Édouard Balladur.
Le Parisien : Mais le Premier ministre et le Président de la République se sont souvent rencontrés ces derniers jours à ce propos. Ne craignez-vous pas d'être en désaccord sur ce point avec François Mitterrand ?
Jean Glavany : Pas du tout. Nous continuons à faire entièrement confiance au Président de la République. Nous avons la conviction qu'il n'acceptera pas de procéder à une révision de la Constitution qui porterait atteinte au droit d'asile.