Texte intégral
"C'est notre devoir et notre honneur de démocrates que de croiser le fer, sans trêve, contre la xénophobie. Ce combat porte un nom, un beau nom, c'est celui d'humanisme".
La loi au service des minorités. La loi comme moyen de lutte contre la xénophobie, le racisme, l'antisémitisme. La loi au service des droits de l'homme. Tel est le thème précis qui soulève immédiatement une question : peut-on lutter efficacement contre les forces obscures ? À cette question, je réponds oui. C'est précisément notre devoir et notre honneur de démocrates que de croiser le fer, sans trêve, contre cette partie sombre de nos civilisations. Ce combat porte un nom, un beau nom, c'est celui "d'humanisme". S'il n'est pas gagné, il est engagé partout pour qu'une certaine idée de la justice, de l'homme et de ses droits se traduise dans les faits.
Trois lignes d'action me semblent indispensables. La première est d'ordre économique : la deuxième est d'ordre pédagogique ; la troisième est d'ordre législatif.
Pourquoi évoquai-je l'économie ? Tout simplement parce que l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre la xénophobie, le racisme, l'antisémitisme, c'est de créer les meilleures conditions possibles sociales et économiques de la vie collective. Quand la vie se fait rude et hasardeuse, la recherche de boucs émissaires est quasi spontanée. Les Juifs, au cours de leur histoire, en ont fait à maintes reprises la tragique expérience.
L'action pédagogique. L'homme est ainsi fait qu'il déteste souvent, où qu'il méprise, ce qu'il ne comprend pas. D'où l'importance de l'enseignement, et notamment de l'enseignement de l'Histoire, dans la construction de la personnalité. Apprendre à connaître les différentes cultures qui participent, chacune, à la culture d'une nation, c'est apprendre à accepter, à estimer. C'est dans cet esprit qu'étant Premier ministre, j'avais voulu que la période noire de l'occupation de la France par l'Allemagne nazie soit traitée dans les cours d'histoire. C'est aussi dans cet esprit que j'avais voulu que l'enseignement des droits de l'homme fasse partie intégrante des programmes d'instruction civique. Oui, l'éducation est une arme maitresse contre la xénophobie.
La loi en est une autre. Ici, une question de fond vient à l'esprit : la meilleure protection contre la xénophobie, son expression et ses dérives n'est-elle pas d'ordre constitutionnel ? En matière de xénophobie, de racisme, d'antisémitisme, que peut faire la loi ? À elle seule elle ne peut pas empêcher que la méfiance, la haine, la peur de l'autre s'installent dans les cœurs. En revanche, elle peut empêcher que cette méfiance, cette haine se traduisent par des paroles, des actes, un prosélytisme inacceptable. C'est l'objectif de la politique qui a été mise en œuvre en France, politique qui repose sur un dispositif judiciaire et administratif, plusieurs fois renforcé depuis l'adoption, en 1972, de la première loi relative à la lutte contre le racisme.
L'intolérable, le non toléré
Refuser d'embaucher quelqu'un ou, au contraire, le licencier, faire entrave à l'exercice d'une activité économique, refuser un bien ou un service en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance d'un homme ou d'une femme à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, tout cela est intolérable et n'est pas toléré.
Cela signifie aussi que la presse doit être d'autant plus responsable que sa puissance est considérable. Elle est l'espace naturel d'une liberté essentielle, celle d'informer. Cette liberté ne doit pas être dévoyée. C'est pourquoi la loi française – et mon gouvernement a renforcé sa sévérité entre 1986 et 1988 – puni l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. C'est pourquoi elle interdit que soient contestés les crimes contre l'humanité perpétrés au cours de la Seconde Guerre mondiale, et qu'elle sanctionne les thèses "révisionnistes" et "négationnistes" qui nient la réalité de la Shoah. C'est pourquoi elle s'oppose à tout appel à la discrimination où à la haine raciale, de même qu'elle interdit la diffamation et l'injure inspirées par le racisme où l'antisémitisme. La liberté de la presse, ce n'est pas la liberté de donner libre cours à tous les vieux démons. En la matière notre vigilance ne doit jamais faiblir.
Cela signifie encore que les groupuscules qui se réclament ouvertement de thèses xénophobes sont sous haute surveillance. Des événements récents qui ont eu lieu en Europe, et notamment en Allemagne, nous rappellent notre devoir de vigilance. En France, de tels groupuscules peuvent et doivent être dissous, de même d'ailleurs que toutes les associations qui se font les propagandistes de la xénophobie. Toutes ces dispositions sont autant de garde-fous contre les forces obscures. Leur application est en outre strictement observée par une Commission nationale des droits de l'homme. Les gouvernements français successifs se sont attachés à compléter et à préciser la loi sur ce sujet si sensible. Je ne doute pas que le gouvernement actuel poursuive et amplifie l'œuvre entreprise. Oui, la loi, mais aussi l'éducation et la formation peuvent jouer un rôle primordial dans la lutte contre la xénophobie et le racisme sous toutes ses formes. La démocratie n'est pas dissociable de la philosophie qui la fonde. Et qu'est donc cette philosophie sinon l'humanisme qui place l'homme au centre de sa propre histoire, sujet unique, fort d'une liberté et d'une dignité inaliénables ?
De la plainte d'Antigone, qui invoquait "les lois non écrites" des dieux contre la tyrannie des lois de la Cité, à saint Paul qui écrivait dans ses Epitres "il n'y a plus ni grec, ni juif, ni esclave, ni homme libre". De Las Casas prenant la défense des Indiens d'Amérique au début du XVe siècle aux auteurs des grandes déclarations françaises, notre histoire n'a pas manqué de grands témoins qui ont donné un timbre européen à la philosophie politique qui assigne à l'État le respect de l'homme, et qui enseigne aux hommes le respect des autres.
Un véritable dilemme
C'est cette philosophie qui a présidé à la rédaction des constitutions de bien des pays européens. C'est elle qui a inspiré la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. C'est elle qui s'exprime dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales conclue en 1950 entre les États membres du Conseil de l'Europe. Se pose en la matière un véritable dilemme qui plonge ses racines dans notre histoire contemporaine. En 1918, le président Wilson avait tenté d'organiser les relations entre les pays autour du principe sacré de la nationalité, c'est-à-dire du droit reconnu à chaque communauté nationale, aussi petite fût-elle, de prétendre à une puissance étatique exercée par un État. On sait ce que donna l'application de ce principe dans l'Europe de l'entre-deux-guerres, la balkanisation qu'il engendra, et le terrain propice qu'il fournit à la renaissance du nationalisme allemand En réaction, en 1945, un autre président américain proposa d'organiser les Nations unies nouvellement créées sur la base du principe de l'intangibilité des frontières, ce qui condamnait les minorités à vivre tant bien que mal à l'intérieur des États. Ce second principe était parfaitement adapté à l'ordre géopolitique lié à la guerre froide. Ce monde-là est révolu depuis le 9 novembre 1989. Tout se passe désormais comme si la communauté internationale oscillait entre ces deux principes, qui paraissent de plus en plus inconciliables : droit des nationalités et respect des frontières. C'est ainsi que l'ONU reconnaît le droit des Slovènes et des Croates, puis celui des Bosniaques à disposer d'un État, sans pour autant faire appliquer ce droit. C'est ainsi que la Bosnie, reconnue en avril 1992 par l'ensemble de la communauté internationale, se voit ensuite abandonnée par elle. Dans ce contexte, il est clair que le grand défi que nous avons à relever, c'est de définir concrètement un statut des minorités. Je crois qu'il faut élaborer et faire appliquer un véritable statut des minorités. Ce statut devrait garantir un certain nombre de droits, et notamment l'égalité des droits civiques, politiques, économiques et sociaux avec les autres citoyens d'un État donné. Il pourrait également prévoir, dans certains cas, le droit à une certaine autonomie administrative. Plus difficile, naturellement, sera l'application de ces principes par la communauté internationale. Chacun voit bien, désormais, que le fameux "droit d'ingérence humanitaire" n'est pas le moyen de rétablir la paix, et qu'en tout état de cause il ne saurait se substituer à une vraie politique étrangère des grandes nations. Une fois acquis ce statut des minorités, il appartiendra à la communauté internationale d'intervenir, au nom de la protection des minorités, avant que ne se produise l'irréparable. Ce sera, encore et toujours, une question de volonté politique.
Ce qui est nouveau, et ce dont je me réjouis, c'est que l'atteinte aux droits de l'homme est désormais vécue comme un scandale qui ne laisse personne indifférent. Ce qui est nouveau c'est l'affirmation de l'individu par rapport à une vision antérieure de l'Histoire qui reposait sur le choc d'entités collectives, bloc contre bloc ou classe contre classe. Ce qui est nouveau, c'est l'aspiration à un idéal humaniste. L'homme. Sa dignité. Sa liberté. Sa différence. Et la meilleure façon de les protéger par la loi. En servant cette cause, c'est aussi la cause de l'Europe que vous servez.