Texte intégral
Messieurs les élus,
Messieurs les présidents et responsables d'associations et d'organisations syndicales et professionnelles
Mesdames et Messieurs,
Le 23 septembre 1997, je donnais le feu vert à la construction de deux pistes supplémentaires sur l'aéroport de Roissy–Charles de Gaulle. Cette décision, importante pour le transport aérien en France, ne devait pas être une fin en soi. J'ai pris des engagements pour qu'elle soit accompagné de mesures visant à limiter l'impact sonore de l'aéroport. Il s'agit avant tout de garantir aux riverains que leur environnement ne sera plus dégradé.
Depuis cette date, des décisions importantes ont été prises :
• le 17 décembre 1997, j'ai signé un arrêté restreignant l'accès de nuit sur les aéroports de Roissy et du Bourget ;
• le 1er janvier 1998, la loi de finances a consacré le doublement de deux ans de la taxe bruit alimentant le fonds d'aide aux riverains ;
• le 23 mars 1998, j'ai installé dans ses fonctions la commission nationale de prévention des nuisances, dire « commission sanctions » ;
• le 26 mars 1998, j'ai co-signé avec Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement un document qui retrace les engagements du gouvernement pour la maîtrise des nuisances sonores de l'aéroport de Roissy–Charles de Gaulle ;
• le 18 juin 1998, j'ai signé un arrêté imposant à chacune des compagnies desservant l'aéroport de Roissy une diminution progressive de l'énergie sonore des avions d'ancienne génération qu'elles exploitent, avions dits du chapitre 2. Le début de l'année 1998 a en effet été marqué par une progression du trafic de l'ordre de 9 %. Or, je tiens particulièrement, comme vous tous, à l'engagement fondamental que j'ai pris sur le plafonnement du bruit global à sa valeur de 1997. Pour tenir cet engagement, chaque compagnie devra réduire en 1998 de 15 % les émissions sonores des avions du chapitre 2 par rapport à 1997 et de 20 % chaque année en 1999, 2000 et 2001. En effet, ces avions ont représenté en 1997 12 % des mouvements, mais plus de 30 % de l'énergie sonore.
• je viens de prononcer six sanctions s'échelonnant de 6 000 F à 25 000 F, à l'encontre de compagnies aériennes qui n'ont pas respecté les règles de limitation des nuisances sonores autour de l'aéroport de Roissy – Charles de Gaulle.
• j'ai enfin décidé avec Alain Richard, ministre de la défense, de généraliser à tout le territoire français la gestion collégiale et souple de l'espace aérien. L'objectif est d'améliorer l'écoulement du trafic civil tout en répondant mieux aux besoins de la défense. Cette disposition améliorera la fluidité du trafic sur les aéroports.
J'ai noté également un événement plein de promesses. Depuis le début de cette année, la concertation que j'avais appelée de mes voeux, s'est largement amplifiée. Elle s'est poursuivie sans relâche avec les différents acteurs. Le préfet de région a réuni la commission de l'environnement de l'aéroport le 8 janvier 1998 et depuis, des représentants d'aéroports de Paris, des compagnies, des pilotes, des contrôleurs, des élus et des associations de riverains se sont retrouvés à plusieurs reprises autour de la table. Plus d'une vingtaine de réunions de travail se sont tenues sous la présidence de Monsieur Bernard Boubé, préfet secrétaire général de la préfecture de la région Île-de-France. Je tiens ici à tous vous remercier pour ces travaux qui ont permis, je le pense, de mieux se comprendre et d'envisager ainsi, de prendre les décisions au plus près des intérêts de chacun.
Cette concertation s'est attachée à faire aboutir deux des engagements pris en septembre dernier : la rédaction d'une charte de qualité de l'environnement sonore et d'un code de bonne conduite.
Nous sommes là aujourd'hui, pour concrétiser les travaux menés pour mettre au point le code de bonne conduite.
Ces deux documents retracent les engagements pris pour améliorer l'environnement des riverains. De quoi s'agit-il exactement ?
Concernant la charte de qualité de l'environnement sonore, le projet de document dont vous venez de terminer la mise au point, lundi dernier, contient toutes les actions qui seront entreprises pour mieux définir et pour réduire les nuisances sonores. Elles portent sur la réduction du bruit à la source, sur les restrictions concernant les avions les plus bruyants, sur l'amélioration de l'aide aux riverains et sur la maîtrise de l'urbanisation. Un accent particulier est mis sur les dispositions destinées à veiller au respect de l'engagement de plafonnement du bruit global et pour créer un véritable partenariat avec les riverains.
Il appartient maintenant au préfet de région de convoquer la commission de l'environnement de l'aéroport pour lui soumettre cette charte de qualité de l'environnement sonore.
Le code de bonne conduite, quant à lui, est plus particulièrement focalisé sur les actions très techniques élaborées par les professionnels du transport aérien, représentés en grand nombre dans cette salle – compagnies aériennes, pilotes, contrôleurs, gestionnaire de l'aéroport, services de l'État – afin de favoriser les comportements les plus économes en énergie sonore.
Ils ont ainsi marqué leur volonté de mettre en commun leurs connaissances et les moyens techniques dont ils disposent pour promouvoir une conduite visant à diminuer les nuisances sonores.
Il s'agit notamment d'améliorer les procédures d'exploitation et de guidage des avions lors des manoeuvres d'approche, d'atterrissage el de décollage. Chacun a bien pris conscience du rôle qu'il doit jouer pour minimiser l'impact du trafic aérien sur l'environnement, bien sûr tout en respectant les contraintes de sécurité.
Ce document est évolutif ; l'échange d'expérience est appelé à se poursuivre et à l'enrichir.
Les riverains et les élus, auxquels ce code a été présenté, ont souhaité qu'il soit annexé à la charte de qualité de l'environnement sonore.
Cette démarche de concertation, qui est en train d'aboutir à deux documents importants pour l'avenir de l'aéroport, a porté ses fruits et doit se poursuivre. C'est pourquoi je suis favorable, comme cela a été demandé par plusieurs d'entre vous, à ce que le rôle de la commission consultative de l'environnement soit renforcé. Le projet de loi portant création de l'autorité indépendante que nous préparons actuellement avec Madame Voynet devrait confirmer cette volonté. Nous avons en effet pris en compte les souhaits exprimés au cours de cette concertation. Le projet de loi pourra être déposé à l'Assemblée à la rentrée prochaine.
Enfin, je souhaite également aborder rapidement deux décisions qui interviendront prochainement :
• concernant l'aide aux riverains, la commission consultative d'aide aux riverains vient d'être renouvelée. Elle doit se réunir en septembre prochain. Le plan de gêne sonore devrait être approuvé à cette occasion ; il permettra d'étendre les zones ouvrant droit à l'aide à l'insonorisation ;
• concernant les mesures socio-économiques, là aussi, des avancées importantes vont avoir lieu. L'assemblée constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) emploi doit être réunie après les congés de cet été. La création de cet organisme va donc être entérinée ; il devrait comprendre six collèges et permettra de faire bénéficier les communes les plus proches de la plate-forme des emplois générés par celle-ci.
Je me félicite du chemin que nous avons parcouru ensemble depuis l'été dernier. Les mesures qui ont été prises auront, j'en suis convaincu, des effets positifs sur la vie quotidienne des riverains de l'aéroport. Je vous donne rendez-vous à l'automne pour effectuer un nouveau point de l'ensemble des mesures d'accompagnement.
Je remercie tout particulièrement les syndicats de contrôleurs et de pilotes qui ont su mettre leur expertise au service de la défense du cadre de vie.
Les compagnies aériennes, en vrais professionnels de l'aviation civile, ont compris que leur développement futur dépend de leur capacité à maîtriser les nuisances qu'elles produisent. Air France, compagnie dont la base est située à Roissy, est là, représentée par son président mais aussi l'Aéropostale, Brit-Air, Air-Charter, Proteus, Star Airlines, Leadair unijet, Dassault Falcon Services. Les premières compagnies étrangères à signer sont Iran Air, Korean, Egyptair et El-Al. Je regrette toutefois que plusieurs grandes compagnies européennes, confrontées à la nécessité de maîtriser le bruit dans leurs pays respectifs, n'aient pas jugé bon de s'associer pour le moment à cette démarche. Les autres ont demandé le temps d'un examen plus approfondi du document par leur direction générale. Je ne doute pas qu'elles signeront ce code très prochainement.
Je remercie également les responsables d'Aéroport de Paris et des services de l'État pour la mutation qu'ils opèrent et les efforts qu'ils ont déployé dans cette concertation. Ils ont compris que la conciliation des intérêts économiques de la Nation et des revendications légitimes des riverains était une de leurs principales missions. Je les invite à persévérer dans cette voie.
Merci aux élus et aux associations de riverains pour le crédit qu'ils accordent à cette démarche, la seule qui nous permet d'engager le transport aérien sur un développement durable et qui leur permet de préserver leurs intérêts.
Merci au préfet Boubé qui a été l'animateur de la concertation sur la charte de qualité de l'environnement sonore.
Merci enfin à Frédéric Rico d'Aéroports de Paris, à Patrick Gandil du service des bases aériennes, artisans du code de bonne conduite, et à tous ceux qui ont participé à son élaboration.
J'invite maintenant les différents signataires de ce document à s'approcher de cette table pour la signature.