Extraits d'une déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur le sens du combat de la France et des pays de la CEE en faveur de l'exception culturelle dans les négociations du GATT, et sur les enjeux des politiques culturelles européennes, à Beaune le 20 octobre 1993.

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Circonstance : 3e rencontres cinématographiques de Beaune

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… Parmi beaucoup d'autres questions intéressantes, une question me retient tout d'abord : notre réveil n'était-il pas tardif ? À mon avis, la situation se présente de la manière suivante. L'affaire a été "réglée" dès que les Américains ont fait connaître leurs revendications. Les positions ont été déterminées aussi bien en 1988, à Montréal, qu'à l'occasion du dépôt de la position d'exception par la Communauté en décembre 1992. L'impression de retard dans cette affaire vient, à mon avis, d'une part de ce que toutes les parties prenantes ne s'étaient pas suffisamment impliquées et d'autre part. du fait qu'il y avait probablement d'autres sujets à l'ordre du jour en France, comme le débat électoral. À mon arrivée au ministère de la Culture, il est exact que j'ai trouvé cette affaire au point mort. Comme il est exact qu'elle a été relancée, non par une volonté de notre part de faire valoir l'exception, mais parce que, tout d'un coup, on a compris que la Commission était en train de déraper vers une position qui n'était pas celle que nous voulions. Alors à ce moment-là, naturellement, il s'est passé ce que vous connaissez. Au bout de six mois, nous avons fait des progrès immenses dans le sens de notre thèse.

Je voudrais ajouter trois points. Premièrement, contrairement à ce que j'entends ou je lis, et c'est pour moi un peu pénible quelquefois, notre combat n'est ni illégitime, ni honteux. Deuxièmement, je souhaite réaffirmer nos objectifs, je veux dire ceux du Gouvernement dans la négociation. Le troisième point que je veux développer rapidement, ce sont les enjeux profonds de cette affaire, qui vont, à mon avis, au-delà de la bataille du GATT. Est-ce que nous défendons, avec le problème de la culture dans le GATT, simplement, comme je le vois écrit quelquefois de manière très docte, la traduction de nos peurs et de nos échecs ? Ce qui reviendrait, par définition, à un combat d'arrière-garde frileux. Il y a, ou bien de la mauvaise foi, ou bien, à tout le moins, un malentendu à le prétendre. Car notre combat, si on se place dans la dialectique de l'identité et de l'universalité, ne se limite pas à l'identité, il est pour l'universalité. Et si on se place dans l'alternative de la fermeture et de l'ouverture, notre combat n'est pas pour la fermeture, il est pour l'ouverture identité et universalité : de ce point de vue, je voudrais simplement dire une toute petite chose, c'est que j'ai dressé rapidement une liste de ce que signifie le système français du cinéma pour les cinéastes. Non pas pour les seuls français mais pour tous les cinéastes. S'il n'y avait pas eu le système français et le système de coproduction européenne avec Eurimages, et d'autres, il n'y aurait pas eu Manuel de Oliveira Souleymane Cissé. Youssef Chahine. James Ivory, Arturo Ripstein, Farid Boughedir, Michelangelo Antonioni, Fernando Solanas, Sembene Ousmane, Idrissa Ouedraogo, Emir Kusturica, Fereira dos Santos. Théo Angelopoulos, Aki Kaurismaki, Andrej Wajda, Satvait Rav, Kivzstol Kieslowski, Pavel Lounguine, Lucian Pintilie, et j'en passe des moins bons et des meilleurs. Ils ont tourné grâce à notre système de cinéma, celui qu'aujourd'hui on veut mettre en cause. Et je ne parle pas de Woody Allen, qui préfère présenter ses films en Europe plutôt qu'à New-York. Notre combat n'est pas du tout un combat identitaire. Il défend la cause du cinéma français, du cinéma européen et du cinéma mondial.

Maintenant, tout un chacun commence à comprendre que nous ne nous battons pas pour dresser des obstacles et fermer le marché européen, mais pour empêcher que le marché mondial du cinéma ne tombe en situation de monopole, pour que demeurent dans le marché mondial du cinéma et de l'audiovisuel, des espaces qui ne soient pas couverts par le monopole nippo-américain. Autrement dit, le libéral c'est nous et les anti-libéraux, ce sont ceux qui défendent le monopole et voudraient l'étendre ! La bataille que nous menons, elle se livre pour l'ouverture et non pour la fermeture, pour l'espace et non pour l'enfermement.

Nous nous retrouvons dans la situation traduite par la fameuse maxime de Lacordaire : "Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui protège". C'est pour cela que nous avons besoin de maintenir la loi européenne, pour qu'entre le fort et le faible il reste une liberté pour le faible.

Quels sont, maintenant, nos objectifs ? Nous ne voulons pas nous protéger et nous enfermer. Nous voulons, à travers les négociations du GATT, maintenir ouverte la fenêtre qui permet d'avoir plusieurs points de vue sur le monde, et qui d'autre part, permet de recevoir des lumières différentes venant de sources différentes. Ce n'est pas à travers le GATT qui est, par définition, un système d'uniformisation qui a été créé pour cela, que nous pouvons naturellement atteindre ce but.

Notre position est simple. Elle consiste à demander à bénéficier pour la culture de l'exception de l'article 14 de l'Accord général, comme en bénéficient la sécurité, l'ordre public, la santé et la vie privée. D'ailleurs, les juristes de la Commission ont, à ma connaissance, indiqué que du point de vue de la protection des intérêts européens du cinéma et de l'audiovisuel, la thèse de l'exception était plus efficace que celle de la spécificité. Ils nous donnent donc raison. D'autant plus que nous ne savons pas ce que contient cette notion de spécificité telle que la Commission veut la défendre.

Il faut être conscient qu'en dehors du système français qui est, je crois, assez complet et qui a fait la preuve de son efficacité, la Communauté est relativement peu protégée et peu aidée. Ce que nous devons faire, au-delà de préserver nos avancées, c'est de préparer l'avenir en menant, en créant et en mettant en œuvre une politique européenne de l'audiovisuel. Cette affaire du GATT doit être pour nous un tremplin pour nous permettre d'aboutir à la réalisation d'une politique européenne audiovisuelle, assortie du principe de la préférence communautaire. Cette politique européenne de l'audiovisuel doit comprendre essentiellement deux éléments. D'abord, la capacité de faire évoluer nos règles en fonction de l'évolution des technologies. C'est tout à fait essentiel. Car tout système de gel est, de ce point de vue, inopérant, il ne nous permet pas de devancer ce qui va se passer ultérieurement. Ensuite, je plaide et je milite pour la mise en place d'un système de production et de distribution européen. Et "européen" ne veut pas dire uniquement communautaire. Cette affaire dépasse le cadre des Douze. Il faut que nous ayons des entreprises de production et de distribution qui soient des majors européennes. Et il faut que nous disposions d'un système communautaire, d'un système européen d'aide pour leur permettre de travailler, pour les financer, pour les aider à réussir, à la fois sur le marché européen dans le cadre de la préférence et sur le marché mondial. Voilà, à mon avis, ce que nous devons faire. Cela veut donc dire qu'il ne s'agit pas de s'arrêter à la négociation actuelle. Et sur ce point il est tout à fait clair qu'il faut qu'à travers la négociation du GATT, la liberté nous soit laissée, à nous Européens, d'organiser et de financer ce système futur de production et de distribution. Cette liberté, elle peut nous être apportée par l'exception que nous réclamons.

Enfin, je voudrais dire quelques mots sur les enjeux profonds cachés derrière cette affaire. Ma vocation d'homme politique, c'est d'être au contact des citoyens, d'essayer de sentir les mouvements d'opinion et de voir ce qui correspond à l'intérêt général, dans un système démocratique. Il y a aujourd'hui, dans cette affaire, et pas seulement en France, un indiscutable phénomène d'opinion. Et, s'il y a un tel phénomène d'opinion, c'est que les gens se rendent compte confusément, inconsciemment, que les enjeux vont bien au-delà de cette négociation du GATT, dont on leur rebat les oreilles, à juste titre, tous les matins dans les journaux et tous les soirs à la télévision. À mon avis, le premier enjeu est celui de pouvoir continuer à conduire des politiques culturelles là où il en existe, et d'en créer là où il n'en n'existe pas. Dans deux jours le traité de Maastricht va entrer en vigueur. Désormais, la politique culturelle fait partie des politiques de la Communauté. Aujourd'hui elle figure dans l'Union européenne, alors qu'elle n'était pas inscrite dans la Communauté européenne par le Traité de Rome. Cette disposition doit nous permettre d'agir sur un système de production et de distribution européen. Mais en matière de politique culturelle, je suis extraordinairement frappé de voir la manière dont le débat souvent "franco-français", est posé. Par exemple, on nous dit : "Oui, mais vous faites des mauvais films !" et selon une formule plus élégante : "Vous faites des œuvres qui ne trouvent pas leur public". Qu'est-ce que cela signifie ? Cela voudrait dire que nous admettrions, ainsi que nos meilleurs journalistes des services culturels qui écrivent ce que je viens de citer, que l'art et la culture doivent obéir uniquement à la logique du consommateur ? Et à leur réaction lorsqu'on met le produit sur le marché ? C'est la négation historique de l'œuvre d'art. Par définition, l'œuvre d'art est allée le plus souvent à contre-courant, elle a été contestataire, elle a été minoritaire quelquefois même, révolutionnaire. Je ne veux pas revenir 500 ans ou 300 ans en arrière, mais si cette logique du consommateur avait été appliquée, un certain nombre d'œuvres d'art qui font aujourd'hui partie du patrimoine de l'humanité, n'existeraient pas. Affirmer cela, c'est, en quelque sorte, faire peser sur nous une espèce de culpabilité, c'est, implicitement, nier ce qui est au cœur de toute politique culturelle. C'est-à-dire essayer de faire en sorte que les biens culturels, en partie, en totalité, sur certains points, selon certaines modalités, échappent aux lois simples de l'économie et du marché. Et qu'ils puissent suivre, à certains moments, une autre logique, la logique du créateur, la logique du public qui reçoit l'œuvre, la logique du citoyen et la logique de sa liberté. Si on entre dans ce raisonnement, non seulement on arrête le combat sur le GATT, non seulement on laisse notre cinéma disparaître, mais très clairement, à terme, on exclut totalement et philosophiquement toute politique culturelle.

Le deuxième enjeu, et c'est pour lui, à mon avis, que les citoyens se mobilisent, même confusément, car il leur apparaît comme très fort, très profond, modifiant la société à long terme, c'est "Allons-nous vers un seul monde ? Un monde unique ?". Il n'y a plus de rideau de fer. Il n'y a plus d'utopie d'un côté, de réussite économique de l'autre côté. C'est terminé. À partir de là, allons-nous admettre, et les peuples vont-ils admettre qu'il y ait un seul modèle culturel, un seul mode de vie, un seul mode de consommation, y compris culturel, qui ne serait pas imposé par l'Armée rouge ou par un système de dictature, mais qui serait simplement imposé par le poids des machines économiques. M. Zanussi l'a démontré en racontant ce qui est advenu en Pologne où on est passé de la mainmise soviétique au monopole américain. On revient à la question : "Qu'est-ce qu'un bien culturel ? Qu'est-ce qu'une politique culturelle ?" Je crois, au contraire, et c'est pour cela que notre cause est populaire en France et dans le monde entier, que les gens ont envie de pluralisme et de participation. Ils ont envie de pouvoir dire leur mot et non pas d'être écrasés par un rouleau compresseur. Ce phénomène s'est clairement manifesté par la prise de position au cours du sommet francophone, il y a huit jours, où toutes les délégations ont défendu l'exception culturelle. Non pas parce qu'elles veulent s'aligner sur la position française, pas du tout ! Non ! Tout simplement parce qu'elles ont envie de dire : "Nous représentons quarante-sept pays qui voudraient bien rester différents, tels qu'ils sont !" C'est un fait extrêmement important. Un des enjeux essentiels.

Enfin, le dernier enjeu concerne, à mon avis, celui des valeurs. Beaucoup de choses ont changé dans notre société. Je crois que pendant les trente glorieuses jusqu'au milieu des années 1980, la valeur suprême a sûrement été la valeur économique, la valeur de l'argent, la réussite matérielle. J'ai le sentiment qu'aujourd'hui les choses sont en train de changer. Expressément ou confusément, dans le monde, les peuples mettent au-dessus de ces valeurs-là ou de ces critères-là, matériels, un certain nombre de valeurs, d'ailleurs largement ineffables largement indicibles, et qui ne relèvent pas de l'ordre de la mesure objective, de la mesure matérielle, de la mesure monétaire, de la quantification. Notre affaire du GATT culturel, c'est dans cette perspective que nous devons la placer. Si nous voulons voir loin, très loin, je pense que nous devons nous dire que tout le monde a le sentiment qu'il existe d'autres richesses que les richesses monétaires. Il y a les richesses d'amour, les richesses de beauté, les richesses de liberté. Je pense que ce que nous faisons dans l'affaire du GATT, et qui donne, à mon avis, à notre combat une force que j'espère invincible, c'est que nous nous battons pour que rien n'empêche personne, de créer et de jouir de ces richesses de beauté, d'amour et de liberté.