Article de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "CNPF, la revue des entreprises" de mai 1983, sur le texte de l'accord sur le statut de l'encadrement.

Prononcé le 1er mai 1983

Intervenant(s) : 

Circonstance : Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

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Résumé

Satisfaction du CNPF de l'accord sur le statut de l'encadrement, contrepartie à la loi du 4 août 1983 sur l'expression des salariés, fixant un -cadre de négociation par branche en ce qui concerne : la définition de la catégorie et des responsabilités ( commandement et animation, pas de hiérarchies parallèles, hygiène et sécurité ), l'information et la concertation sur l'entreprise, la formation, l'évolution des carrières, les horaires de travail y compris les activités d'enseignement, la mobilité, l'expatriation et les garanties du retour, les inventions et innovations.- 4 VUES