Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les grandes orientations de la politique de santé en matière d'épidémiologie, Bordeaux le 27 septembre 1993.

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Circonstance : Congrès d'épidémiologie et de santé publique à Bordeaux septembre 1993

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux et honoré d'être parmi vous à ce congrès francophone d'épidémiologie et de santé publique, et ceci pour deux raisons : d'une part, je n'oublie pas que lors de ma pratique hospitalière et universitaire j'ai choisi cette discipline d'exercice qui nous rassemble, aujourd'hui. D'autre part, je constate la très grande ouverture de ce congrès qui pour la première fois, regroupe des enseignants, des chercheurs, des praticiens de santé publique en métropole ou dans les pays en voie de développement, des gestionnaires et des administrateurs du système de soins.

Je suis particulièrement sensible à cette diversité de professionnels, car l'épidémiologie est à des degrés divers l'affaire de tous ceux qui agissent dans le domaine de la santé et c'est donc une discipline unificatrice par excellence.

Je remercie monsieur le professeur Roger Salamon qui a réussi à organiser ce congrès réunissant plus de 600 personnes. La présence et l'exposé très brillant de M. le Professeur Jonathan Mann, démontrent le retentissement de ce congrès dépassant le cadre national. L'université de Bordeaux II sous la présidence du Professeur Ducassou et du Professeur Beylot, nous rappelle ainsi son dynamisme par des actions innovantes et structurantes dans les domaines de santé publique, comme l'avait déjà été la création de la première et unique UFR de santé publique en 1985.

L'épidémiologie est la pierre angulaire de la santé publique.

Je choisirai 3 axes pour esquisser les voies et les moyens de son développement.

Et tout d'abord l'amélioration de la connaissance de l'état de santé de la population.

Cette amélioration passe en premier lieu par une meilleure identification des besoins de la population.

Je soulignerai particulièrement la collecte d'informations qui doit être complète, continue et de qualité.

De nombreux réseaux de surveillance existent en France. Leur maillage résulte très largement d'une stratification historique ; l'émergence d'un besoin particulier a entraîné la création d'une structure ou d'une unité spécialisée, répondant à ce besoin circonstanciel.

Les acteurs sont devenus très nombreux. Je citerai sans être exhaustif, les administrations de l'État (Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale, Direction Générale de la Santé…), le Réseau National de Santé Publique, les Observatoires Régionaux de la Santé, les registres du cancer, les unités de recherche… (INSERM ou laboratoires universitaires), les centres de référence, le réseau national télématique des maladies transmissibles auxquels participent de nombreux généralistes, mais la liste est bien plus longue.

Chacun est détenteur d'informations recueillies par des méthodes différentes, et selon un découpage sectoriel sans lien avec une rationalité scientifique. Ce partage des tâches a conduit certains à s'intéresser aux maladies infectieuses à déclaration obligatoire, certains au SIDA, qui est séparé des autres maladies infectieuses, d'autres encore aux cancers, aux pathologies toxiques, ou aux accidents du travail…

La période la plus récente a vu ce mouvement de sédimentation se poursuivre avec l'apparition de centres spécialisés dans de nouveaux problèmes : centre anti-poisons suivis des centres de pharmacovigilance, l'épidémiologie de l'environnement physique prendra également une place de plus en plus importante dans cet ensemble.

Il est devenu indispensable de créer une unité fonctionnelle à ce système épidémiologique, afin de permettre aux politiques d'avoir une vision claire des besoins de santé.

Chaque acteur a un rôle bien défini, mais il est nécessaire maintenant, et je le souhaite, que le recueil de l'information ne reste pas parcellaire, mais au contraire cohérent.

En second lieu, elle devra s'intéresser à l'analyse de besoins particuliers et je citerai l'exemple des populations défavorisées, qui me tiennent particulièrement à cœur.

Actuellement, dans de très nombreuses banlieues et dans certains quartiers de nos villes, les difficiles conditions de vie, la désagrégation du tissu social ont engendré l'apparition de nouveaux exclus en marge de la protection sanitaire.

C'est tout particulièrement dans cette population que progressent de nouvelles épidémies et notamment le SIDA, associées à la résurgence de maladies infectieuses que l'on croyait définitivement vaincues, comme la tuberculose.

Des enquêtes épidémiologiques se doivent de préciser la nature et l'ampleur des problèmes de santé qui se posent à certaines populations défavorisées.

C'est de cette connaissance que pourront naître des politiques de prévention de toute nature, adaptées aux risques, et même une politique sur l'organisation des systèmes de soins.

Outre la surveillance permanente, l'épidémiologie est l'outil indispensable d'une politique d'intervention.

Le Réseau National de Santé Publique est à mon sens un instrument d'intervention qu'il faut développer.

Créé en 1992, le RNSP est un groupement d'intérêt public, qui a pour mission d'apporter à l'administration, une aide en termes de surveillance, d'expertise et d'intervention épidémiologique. Deux domaines sont à l'heure actuelle prévus ; le premier opérationnel, les maladies infectieuses, le second en perspective, l'environnement.

Le point fort de cette structure concerne la capacité d'appui à l'intervention sur le terrain à la demande des autorités concernées notamment l'investigation épidémiologique en situation d'urgence.

L'infection de listériose à parfaitement démontré cette importance.

Le centre de référence de l'Institut Pasteur a indiqué la présence inhabituelle de listéria.

– Les réunions entre le RNSP et la Direction Générale de la Santé ont permis de définir les circonstances de déclenchement de l'intervention.

Lors des interventions, des enquêtes ont été demandées aux Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales et ont permis de dégager des résultats.

Le RNSP a coordonné l'ensemble.

La Direction Générale de la Santé a procédé aux mesures sanitaires nécessaires.

Cet exemple souligne l'importance d'une cohésion de l'ensemble des structures permettant ainsi d'optimiser l'action limitée de chacune d'entre-elles.

Je veux souligner là le rôle essentiel d'une coopération ayant permis l'alerte puis l'intervention et en définitif d'être efficace pour la santé de la population.

Je renforcerai le réseau épidémiologique afin de le rendre encore plus performant, plus rapide, en étendant son domaine de compétence et en favorisant la cohérence du système tout entier. Cette rapidité d'intervention permettra également à mon ministère d'avoir les connaissances nécessaires à une prise de décision conforme à l'intérêt de la population.

Le deuxième aspect de l'épidémiologie d'intervention qui mérite un renforcement concerne les vigilances.

L'intervention médicale est de plus en plus complexe ; la sécurité des actes ou des thérapeutiques exige une surveillance attentive et permanente pour améliorer la connaissance même de risques potentiels jusqu'alors inconnus et d'en tirer les conséquences sanitaires éventuelles.

La pharmacovigilance, l'hémovigilance, la matériovigilance appartiennent à ce domaine. La première existe depuis longtemps et a fait ses preuves.

Les nouvelles vigilances nécessitent une réflexion approfondie sur leurs objectifs, sa structure et leur mode de fonctionnement.

Je favoriserai leur développement.

Le troisième point que je souhaite aborder avec vous me semble au carrefour de tous les enjeux de la santé publique de demain.

Je veux parler de l'information médicale.

Qu'il s'agisse du monde hospitalier ou du secteur ambulatoire, les informations sur l'activité médicale sont une condition absolue d'efficacité de notre politique de santé.

À l'hôpital, la médicalisation du système d'information par le PMSI tente de s'imposer depuis 10 ans, non sans difficultés. Mais les réticences à son implantation répondaient avant tout à un discours politique flou et changeant.

Il faut sortir de ces ambiguïtés.

Le PMSI certes n'est pas un outil idéal, et sa mise en place est longue et souvent difficile depuis 10 ans. Peut-être d'ailleurs du fait de buts insuffisamment clairs.

Mais il convient ici d'être pragmatiques et raisonnables, la généralisation du PMSI doit être effective car elle seule rendra plus équitable la répartition des dotations de l'ensemble des hôpitaux. De plus, je n'ai pas le sentiment, à l'heure ou le Portugal semble l'appliquer avec des résultats encourageants, que nous disposions d'un projet alternatif crédible en matière d'information.

C'est pourquoi, j'ai annoncé il y a quelques jours la mise en œuvre, dans les semaines qui viennent, d'une expérimentation grandeur nature sur l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon où pour la première fois les données du PMSI serviront directement de base à l'attribution des moyens aux hôpitaux.

Dans le secteur libéral, la situation est plus simple : nous ne disposons actuellement d'aucun outil efficace pour connaître l'activité médicale sur un plan qualitatif.

Seule nous est possible, une approche quantitative par l'intermédiaire des dépenses présentées pour remboursement à la Sécurité Sociale.

Il n'est pas raisonnable, ni pour l'exercice médical ni pour la politique de maîtrise des dépenses santé, que cette situation d'opacité demeure.

Les médecins l'ont bien compris, et la nouvelle convention médicale (devrait comporter) comporte déjà des avancées importantes en ce sens.

On peut parler d'une véritable révolution culturelle pour les médecins qui acceptent désormais le principe du codage des actes.

Nous avons donc aujourd'hui deux défis à relever.

Le premier est de rendre compatible les informations du monde hospitalier et du secteur ambulatoire.

C'est en effet un enjeu primordial pour améliorer la connaissance des « filières de soins » qu'il n'y ait pas de discontinuité entre les différents secteurs.

Notre second défi est de concilier : d'une part, un système d'information « médicalisée » dont la finalité est d'améliorer la régulation du système de santé et donc d'en optimiser les dépenses. D'autre part, un système d'information « médical » au sens propre, c'est à dire un ensemble de données à visée épidémiologique et je rejoins là le principe des réseaux de surveillance et d'observation sanitaire.

Les objectifs de ces deux systèmes peuvent être compatibles mais demandent de notre part vigilance et réflexions.

Vigilance, car la multiplicité des initiatives et des intervenants est source d'inefficacité.

Réflexions, car le problème de confidentialité et d'accès aux informations impose une grande prudence.

Je pense qu'à l'heure actuelle, seul le développement de la carte santé pourrait concilier informations médicales, informations médicalisées et contraintes de confidentialité.

Et même si de nombreuses difficultés restent encore à résoudre, c'est dans cette voie qu'il nous faut avancer.

Cette santé publique moderne, c'est avec vous tous, que je souhaite la construire.

Je vous remercie de votre attention.