Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très honoré de prendre la parole aujourd'hui devant vous.
Je voudrais profiter de ma présence, ici, en Allemagne, pour rappeler combien le Gouvernement français se félicite de l'avis rendu par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe le mois dernier. Il achève le long processus de ratification du Traité de l'Union économique et monétaire, et donc la fin de la première phase de l'UEM.
Le Traité est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Avec lui, une nouvelle étape de la construction d'une Europe plus unie et solidaire s'ouvre à nous. Jusqu'à présent, c'était un espoir. Aujourd'hui, des réalisations concrètes sont attendues à brève échéance.
En ce domaine, les autorités françaises qui sont très attachées au processus d'union économique et monétaire, sont pour leur part, disposées à aller de l'avant, sans perdre de temps. C'est pourquoi j'avais personnellement poussé, dès ma prise de fonction, pour que soit donnée une pleine et entière indépendance à la Banque de France en ce qui concerne la définition et la conduite de la politique monétaire. Ceci reflète en effet mes convictions profondes.
Vous le savez, chez nous aussi, le juge constitutionnel s'est penché sur le sujet. Il a estimé que le Gouvernement ne pouvait se dessaisir de la responsabilité de la politique monétaire au profit d'une Banque de France indépendante, tant que le traité sur l'Union Européenne n'était pas ratifié.
Après la décision de la Cour de Karlsruhe, c'est désormais chose faite. Et c'est la raison pour laquelle, sur ma proposition, le Gouvernement français a sans délai saisi, à nouveau, le Parlement français d'un nouveau projet de loi qui rétablit dans sa forme initiale l'intégralité des dispositions qui étaient prévues pour donner au plus vite une pleine et entière indépendance à la Banque de France. Ce projet a été adopté hier au Sénat. J'ai donc bon espoir que dès le début du mois de janvier prochain, cette indépendance soit effective en droit comme en fait.
L'Union économique et monétaire, c'est un principe – la recherche des conditions d'une croissance équilibrée grâce à la stabilité monétaire et à la convergence des économies, et une méthode – la mise en place de la monnaie unique.
Les chefs d'État et de gouvernement ont rappelé qu'il s'agissait là des deux piliers du processus de l'UEM. Ils constituent pour moi l'architecture fondamentale du Traité. Ils dessinent les axes de notre action commune dans les mois et les années à venir.
Parlons donc d'abord de la deuxième phase de l'Union économique et monétaire, qui débutera le 1er janvier prochain.
Cette deuxième phase, c'est celle de l'entrée en fonction de l'Institut monétaire européen, basé à Francfort. Je suis de ceux qui pensent que cet organisme doit jouer un rôle moteur dans la réalisation de l'Union monétaire.
En effet, il a vocation à jouer un rôle beaucoup plus important que nombre de personnes ne le pensent: je n'en mentionnerai ici que 3 aspects :
1. L'IME assurera le suivi des mécanismes de change. À ce titre, il suivra le fonctionnement du SME, reprendra les missions du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM).
2. L'IME sera également un instrument essentiel du renforcement de la coordination des politiques monétaires des États membres et de la stabilité monétaire en Europe. Il pourra, à la majorité qualifiée, formuler des opinions et des recommandations sur la politique monétaire interne et externe des États membres, et les rendre publiques à l'unanimité. Ceci lui conférera une autorité morale croissante.
Il participera enfin à la définition de ce que peut être et doit être une politique monétaire européenne. C'est une tâche concrète et fondamentale, car aujourd'hui, tant les concepts que les instruments et les outils de mesure varient d'un pays à l'autre. En voulez-vous des exemples ? Les techniques d'intervention des banques centrales pour assurer la liquidité du marché ne sont pas identiques, tant s'en faut. La façon dont sont définis les objectifs de politique monétaire, elle aussi, est assez variable... Toutes ces questions nécessiteront d'être documentées, comparées, méditées et peut être harmonisées.
Pour entrer dans la phase II, il était nécessaire d'adopter plusieurs règlements importants d'application du traité.
C'est ce que nous avons fait lors des réunions du conseil Ecofin, à Genval les 8 et 9 octobre, à Luxembourg le 25 octobre, puis au Conseil européen exceptionnel de Bruxelles le 29 octobre dernier.
Ces textes précisent diverses conditions d'application. Ils en constituent ce que l'on appelle la « législation secondaire ».
De quoi s'agit-il? De la mise en œuvre concrète des dispositions du Traité de Maastricht sur les déficits budgétaires :
– un règlement précise ce qu'est un déficit excessif ;
– un deuxième règlement définit ce que l'on entend par le financement monétaire du déficit : c'est l'une des bases du Traité. Il faut absolument proscrire l'utilisation de la création monétaire pour combler le déficit ;
– un troisième règlement vise à éviter que les États membres puissent contourner cette règle fondamentale, en proscrivant l'accès privilégié des institutions publiques aux institutions financières.
La phase II de l'UEM doit également être celle où s'affirme fortement le processus de convergence des économies européennes ; c'est là une condition essentielle au passage à la phase 3. Il s'agit d'une démarche collective qui doit mobiliser l'ensemble des États membres.
Mon sentiment est que la convergence est devenue encore plus indispensable depuis l'élargissement des marges de fluctuation au sein du mécanisme de change du SME. En système monétaire à bande élargie, la vraie valeur c'est la crédibilité de la stratégie économique à long terme qui est poursuivie par chacune des économies. Les États membres doivent être capables de mettre en œuvre des politiques économiques cohérentes pour aboutir à l'UEM.
Je me félicite que, sans même attendre l'entrée en phase 2, la France et l'Allemagne aient décidé d'anticiper sur ce point, et de mener en étroite concertation leurs politiques économiques. Lors du Conseil économique et financier franco-allemand du 3 août dernier, nous avions décidé. Théo Waigel et moi-même, de présenter les programmes de convergence français et allemand simultanément à l'automne.
Nous avons tenu cet engagement. En effet, au début de ce mois, nous étions quatre Ministres français et allemands à Berlin, pour débattre très concrètement de la façon de faire converger nos économies.
Ce travail en profondeur a donné, je le crois sincèrement, un bon résultat : la France et l'Allemagne ont pris les mesures nécessaires pour respecter toutes les deux l'ensemble des critères de convergence, à l'horizon de l'entrée dans la dernière phase de l'Union monétaire. Chaque pays y réussira en fonction de son histoire et de ses contraintes.
Nous escomptons que la reprise de la croissance s'effectuera avec peu de décalage dans nos deux pays et à un rythme très proche, ce qui traduit l'interpénétration croissante de nos économies et la cohérence de nos politiques. De même, nos efforts en matière d'inflation ou de création d'emplois traduisent un rapprochement des performances économiques de nos deux pays en cohérence avec l'évolution générale de l'Union européenne. Ils permettront d'atteindre dès 1997 les critères de convergence imposés par le Traité.
Cet exercice franco-allemand est une première. Il démontre, une fois encore si besoin en était, que la coopération franco-allemande est au centre de la construction européenne.
Mais l'Union européenne, c'est à 12 quelle doit se faire. C'est pourquoi nous attachons une grande importance à l'examen des « grandes orientations de politique économique de la Communauté et des États membres ». Celui-ci est prévu par le Traité de Maastricht et doit trouver une première concrétisation lors du prochain Conseil européen de décembre.
Je crois en effet important que les Etats membres débattent en commun des hypothèses économiques qui devront sous-tendre leurs programmes de convergence.
Pour ma part, je crois que les grandes orientations de politique économique doivent consister à assurer la reprise de la croissance en Europe, sans remettre en cause le retour à l'équilibre des finances publiques.
Elles doivent évidemment consacrer le choix d'une politique monétaire de stabilité, choix que nous avions fait en France depuis plusieurs années, dont nous mesurons tous les jours le bien fondé et dont nous nous faisons et nous nous ferons des ardents avocats.
Elles doivent également comporter un important volet structurel de lutte contre le chômage. À cet égard, le Livre blanc de M. Delors doit être coordonné avec ces grandes orientations.
Ce travail est important pour une autre raison : il doit fournir la « toile de fond » à partir de laquelle apprécier les programmes mis en œuvre par les États-membres en vue de renforcer la convergence. Ces appréciations qui seront assorties de recommandations, font partie de la procédure prévue à l'article 103 du Traité d'Union.
C'est d'une nouvelle dynamique qu'il s'agit. Dans le contexte actuel, marqué par la double nécessité de restaurer la croissance en restaurant les grands équilibres, elle apparaît d'autant mieux venue.
Dans ce processus qui doit conduire à l'Union économique et monétaire, il est clair que la France maintiendra le cap de sa politique économique et monétaire.
La priorité donnée à la lutte contre l'inflation, à la compétitivité de nos entreprises, aux équilibres de notre commerce extérieur et à la résorption de nos déficits publics et sociaux sont autant d'impératifs qui s'imposent tant à notre pays qu'à nos partenaires européens.
Les secousses qui ont affecté le SME cet été ne remettent pas en cause cette détermination. Je dirais même qu'elles l'ont renforcé. Elles n'ont pas davantage modifié les grandes orientations de notre politique économique : celle-ci est axée sur la recherche d'une croissance saine et durable dans le respect des grands équilibres.
Tout le monde s'accorde à dire que les données fondamentales de l'économie française sont bonnes : une inflation maîtrisée, des coûts salariaux évoluant de manière modérée, des comptes extérieurs excédentaires, des agents économiques dont l'endettement a beaucoup décru aujourd'hui relativement peu endettés. Tout ceci est le fruit d'une gestion saine et responsable. Nous ferons tout pour ne pas voir remettre en cause cet acquis.
Comme d'autres pays, nous avons à traiter aujourd'hui deux problèmes principaux : la montée du chômage et l'accroissement du déficit public sous l'effet du ralentissement conjoncturel de l'activité. Nous en sommes très conscients, et le Gouvernement a déjà pris des mesures importantes pour y répondre.
Fort heureusement, la conjoncture économique semble s'éclaircir. Nous disposons en effet depuis quelques semaines d'indices de plus en plus nombreux pour confirmer que le point bas du cycle a bel et bien été atteint au printemps dernier, et que le climat des affaires comme l'opinion des ménages s'améliorent.
Cela est vrai de la production industrielle ; cela est vrai aussi de la consommation des ménages, qui a progressé cet été ; cela est également vrai de la demande de logements où la tendance a commencé à s'inverser.
Les indicateurs avancés dans l'industrie française sont eux aussi mieux orientés. Les perspectives d'activité des chefs d'entreprise sont meilleures.
Tout ceci ne suffit pas pour annoncer définitivement la reprise, mais est certainement de bon augure. J'espère que les semaines qui viendront confirmeront ces premières indications.
De ce point de vue, permettez-moi de souligner que notre politique monétaire s'est fortement détendue depuis avril dernier : les taux courts à trois mois sont actuellement de 6,65 %, contre 10,7 % en mars, c'est-à-dire lorsque le Gouvernement a été nommé. Les taux longs s'affichent eux à environ 6 % aujourd'hui, contre 7,3 % il y a sept mois. Ceci s'est fait sans compromis.
La politique monétaire poursuivie par la Banque de France est en effet une politique constante de stabilité interne et externe de la monnaie. C'est cette crédibilité et cette stabilité monétaire françaises qui nous permettent d'observer une remarquable convergence entre les taux français et les taux allemands à moyen terme et à long terme.
Comme nos amis allemands, nous bénéficions donc de taux à moyen et long terme figurant parmi les plus faibles d'Europe, et qui sont aujourd'hui à leur plus bas niveau en France depuis 30 ans.
Sans doute ces performances ne sont-elles pas étrangères à l'attrait qui ne se dément de la France pour les investisseurs étrangers. Nos émissions de titres publics, comme les privatisations se révèlent être en effet de gros succès, ce dont je ne peux évidemment que me féliciter.
Les efforts des autorités françaises pour réunir les conditions d'une croissance saine et durable portent donc aujourd'hui leurs fruits. La construction de l'Europe ne peut qu'en bénéficier.
Ces quelques réflexions n'ont qu'un objet vous montrer que la réalisation de l'Union monétaire sera au cours des années qui viennent l'objectif qui guidera l'action de la France, et que toute notre énergie est tendue vers ce grand dossier.
Au-delà des vicissitudes de la conjoncture économique, ma conviction profonde est que les nations d'Europe ne pourront affronter qu'unies les défis qui se profilent à l'aube du prochain siècle. Leurs destins sont étroitement liés l'un à l'autre. Telle est la philosophie qui m'anime depuis de nombreuses années.
Nous participons tous selon nos origines et nos activités à ce grand dessein collectif cent Jean Monnet disait qu'il n'était pas destiné à coaliser des États, mais à unir des hommes. La monnaie unique sera à la fois le symbole et le ciment de cette union. Soyons fiers d'être européens, sachons-nous en montrer dignes.
Je vous remercie.