Texte intégral
Q. : Votre ministère, qui assure la gestion du service national des objecteurs de conscience, vient d'arrêter le principe d'une participation financière de 15 % à la charge des organismes et associations qui les accueillent. Cette décision pose évidemment problème. D'abord, elle a été arrêtée sans information préalable ni consultation des principaux intéressés. Ainsi, un courrier du 6 octobre dernier de la direction de l'action sociale annonce abruptement cette participation financière et l'accompagne même d'une menace de suspension d'habitation, à défaut de réponse dans les délais prévus Les associations n'ont même pas le temps d'évaluer les conséquences de ce nouveau régime.
Sur le fond, surtout, cette mesure remet en cause unilatéralement les conventions existant entre l'État et les structures d'accueil des objecteurs de conscience. Elle porte atteinte au fondement même du service national, dont seul l'État doit assumer la charge, sans participation des fonds associatifs. Les associations supportent déjà beaucoup de frais, notamment les charges de gestion des postes de service civil. Si on y ajoute les frais afférents aux postes d'objecteurs de conscience, elles ne pourront pas faire face et seules les administrations pourront soutenir cet effort financier supplémentaire. Le CNAJEP, dont l'ensemble des associations accueillent près de 2 000 objecteurs de conscience sur les 9 000 que compte notre pays, considère que l'effet de cette mesure serait catastrophique si vous ne modifiez pas le plafond prévu. Vu le rôle primordial que jouent les objecteurs de conscience dans toutes ces associations, nous vous demandons d'en reconsidérer le montant.
R. : Monsieur le député, je suis embarrassée pour vous répondre car je regrette moi-même qu'une concertation n'ait pas eu lieu. À vrai dire, j'ai le sentiment que cette circulaire a été envoyée un peu rapidement et j'estime, car il faut reconnaître ses erreurs, que c'est tout à fait déplorable. Pour remédier à cet envoi précipité, nous avons pris contact spontanément avec les associations pour discuter avec elles des modalités d'application de cette mesure. Il n'est pas question de revenir sur le principe. Vous-même avez souligné que les objecteurs de conscience apportent une contribution précieuse aux institutions qui les emploient. Il est donc normal qu'elles participent aux frais encourus par le ministère. Toutefois, comme il y a de très grandes disparités entre les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes, nous voulons procéder à une harmonisation. Nous sommes également prêts à discuter des modalités d'application, mais, encore une fois, sans revenir sur le principe, que les associations nous ont d'ailleurs dit accepter parfaitement.