Résumé
Les axes de la politique de modernisation des marchés financiers : encouragement de l'innovation financière, renforcement de la sécurité sur le marché financier (pouvoirs accrus pour la COB), accroissement de la concurrence.<br>- Les objectifs de la titrisation (réduction des coûts d'intermédiation) et les avantages escomptés : nouveaux instruments de gestion des bilans pour les banques (marge de manoeuvre accrue dans l'application des ratios en fonds propres), baisse du coût de l'argent (répartition sur plusieurs titulaires des différentes composantes du coût d'intermédiation) permettant de nouvelles perspectives de concurrence et de gains de productivité. Les aspects techniques de la titrisation : protection des emprunteurs et des épargnants (agrément de la COB après avis de la Banque de France pour la constitution des fonds communs de créances, information du souscripteur, protection contre les risques de défaillance des débiteurs, notamment par la qualité des garanties requises)-à l'exception des créances en situation d'impayés ou déjà provisionnés dans les comptes en banque et du crédit à court terme, pas de limitation de la procédure de titrisation des créances-priorité à la transparence et à l'ouverture du marché (notamment par la limitation à 5 % de la détention de parts de fonds communs de créances par un OPCVM).- 9 VUES