Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, devant le comité national de son parti le 31 mars, parue dans "L'Humanité" du 8 avril et article dans "L'Humanité" du 19 avril 1994, sur la liste du PCF pour les européennes et sur les restrictions en matière d'affichage et de diffusion de tracts pour la campagne électorale de ces élections.

Prononcé le

Intervenant(s) : 
  • Alain Bocquet - PCF, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Circonstance : Adoption par le comité national du PCF le 6 avril 1994 de la liste du PCF pour les élections européennes de 1994

Média : L'Humanité

Texte intégral

L'Humanité : 8 avril 1994

La liste des candidats proposés aux élections européennes de 1994 présentée par Alain Bocquet

Nous publions la liste des candidats aux élections européennes proposés à la discussion de tous les communistes. Cette liste a été adoptée mercredi par le Comité national du Parti communiste français. Elle avait été présentée lors du précédent Comité national (le 31 mars), par Alain Bocquet. Il avait exposé quels critères avaient guidé les choix du Bureau national. Onze places sont réservées à des personnalités progressistes, dont l'une, l'écrivain Jean Vautrin, a déjà donné son accord. Trois autres places iront aux départements d'outre-mer, où la décision appartient aux partis concernés. Une discussion avait suivi ce bref rapport. Nous en donnons ci-dessous un compte rendu.

Le Bureau national a examiné les candidatures possibles pour l'élection à l'Assemblée européenne du 12 juin prochain dont André Lajoinie a évoqué l'enjeu dans son rapport.

Il vous soumet une liste de 87 noms au lieu de 81 en 1989 puisque le nombre de représentants de la France au Parlement de Strasbourg a été relevé. Notre Comité national va donc débattre et proposer à la discussion de l'ensemble du Parti une liste de candidats.

Après un débat de trois semaines, le Conseil national tiendra une session les 25 et 26 avril prochain pour, à la fois, arrêter les orientations de notre campagne des européennes et ratifier la liste définitive de nos candidats, conformément à l'article 30 de nos statuts. Une remarque préliminaire : nous n'avons évidemment pas consulté individuellement chaque intéressé. Il peut donc y avoir des impossibilités qui nous ont échappées. Nous avons voulu respecter le rôle du Comité national, à qui il revient de faire les propositions du Parti. Cela dit, il importe de contacter, avec les fédérations, chaque candidat pressenti avant la publication dans « l'Humanité ».

Pour que notre Comité national puisse se prononcer nous mettons à votre disposition la liste des 87 propositions, ou plus exactement de 76 propositions de candidats communistes, auxquels s'ajoute une personnalité progressiste et 10 places libres, j'y reviendrai.

Des propositions plus judicieuses peuvent être faites, y compris de non-membres du Parti, dès lors que ces dernières représentent une autorité une audience spécifique réelle.

Nous avons bien sûr élaboré le projet de liste que nous vous soumettons à partir de la liste proposée en 1989, 35 candidatures de cette ancienne liste sont d'ailleurs reproposées, je souligne au passage l'intérêt qu'il y a à contacter les camarades ou amis que nous ne proposons pas cette fois-ci pour qu'ils en soient informés de vive voix. Cette tâche incombe aux membres du Comité national qui aident les fédérations concernées.

Je rappelle que nous avons 7 députés communistes européens sortants qui font partie du groupe Coalisation des gauches au Parlement européen. Notre camarade René Piquet préside actuellement la délégation française de ce groupe.

Notre ambition est d'obtenir plus d'élus en juin prochain. Le bon résultat des récentes cantonales, comme la force du « non de gauche » à Maastricht du référendum de l'an dernier ne peuvent que nous inciter à avoir un esprit de conquête en la matière.

D'autre part, le fait qu'il y ait six représentants français en plus ne peut que renforcer cette chance d'obtenir des élus supplémentaires.

Mais la campagne dynamique et résolue que nous aurons la capacité de mener sera bien sûr décisive. Cela sera l'objet du prochain Conseil national.

Plusieurs facteurs ont guidé notre Bureau national dans le choix des propositions de candidatures.

1. La volonté d'aider, par le rayonnement de nos candidats, leur spécificité, leur capacité à mobiliser dans leurs territoires, non seulement notre électorat, mais aussi tous ceux qui, avec nous, ont dit « non » à Maastricht et veulent une autre Europe.

Toutes les régions se retrouvent sur la liste. Certaines sont plus représentées que d'autres, c'est normal. Cela résulte de leur importance. L'Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Provence-Côte d'Azur, Rhône-Alpes rassemblent à elles seules plus du tiers des Français et 40 % de notre électorat. Bien entendu, chacun des 95 départements ne peut se retrouver sur la liste, c'est impossible puisqu'il n'y a que 87 candidats. De plus, 3 places sont réservées sur notre liste pour les départements d'Outre-Mer. À ce propos, il va sans dire que cette présence que nous souhaitons relève de la décision que la direction des partis prendra en toute indépendance. Ce sont cependant 58 départements de la métropole qui figurent dans les 87 propositions contre 54 la dernière fois. Bien que souhaitant un renouvellement sensible, le Bureau national s'est également soucié de préserver une certaine continuité de l'activité du groupe à l'Assemblée européenne.

2. L'origine sociale de nos candidats est représentative du monde du travail et de la création. Professeurs, ouvriers, employés, techniciens, étudiants, professions agricoles, ingénieurs se côtoient. Ils représentent bien la richesse du Parti. Chacune de ces propositions de candidatures répond à la volonté de notre parti d'aborder avec efficacité tous les grands problèmes contemporains de la société.

Il y a parmi nos candidats proposés de nombreux élus qui sont liés aux populations et dont l'activité est reconnue. Une information, les ouvriers, techniciens, employés, agents de service public et agriculteurs constituent plus de 62 % des candidatures. Les intellectuels 38 % toutes disciplines confondues, universitaires, chercheurs, enseignants, ingénieurs. La diversité des communistes qui constitue une richesse se retrouve également dans notre liste conformément à l'esprit de notre 26e Congrès.

3. Nous voulons une liste ouverte à des personnalités progressistes à qui nous offrons la possibilité, tout en restant complètement eux-mêmes, de participer à ce combat. Ainsi, nous proposons de laisser au moins 10 % de la place sur la liste à des non-communistes. Des contacts sont en cours, mais votre contribution sera également d'une grande utilité.

4. La place des femmes dans notre liste doit être en correspondance avec l'enjeu de notre époque. Notre groupe, à l'Assemblée nationale, va déposer une proposition de loi tendant à une représentation paritaire des hommes et des femmes dans la vie publique. Le 21 avril prochain sera le 50e anniversaire du droit de vote des femmes. Dans la dernière liste nous comptions 23 femmes, soit 28 %. Nous proposons cette fois d'appliquer la parité en ce qui concerne les candidatures communistes. Vous remarquerez que ces propositions comprennent 38 femmes et 38 hommes. Notre seconde de liste, comme la dernière fois, c'est Sylviane Ainardi, et en quatrième position, Gisèle Moreau qui donne ainsi la possibilité d'avoir un député communiste dans la capitale.

5. Nous proposons que notre liste soit conduite par Francis Wurtz. Ici, chacun connaît Francis, ses qualités politiques et humaines. Francis est député à l'Assemblée européenne depuis juin 1979. Il est déjà un parlementaire européen d'expérience et, en outre, il dirige notre secteur de politique extérieure et a en charge l'Europe dans ses tâches à la direction du Parti.

Ce choix s'imposait de lui-même. Cette décision montre ainsi la richesse et la diversité de dirigeants que recèle notre parti.

Ces propositions sont donc désormais soumises au débat, et nous proposons à tous les communistes d'en discuter. Ainsi pourra se développer, de la manière la plus démocratique qui soit, l'élaboration de notre liste. Le Conseil national se prononcera, conformément à nos statuts, les 25 et 26 avril pour sa ratification.


Liste des propositions mises en discussion pour les élections européennes

1. Francis Wurtz : Alsace, enseignant, député sortant au Parlement européen, président de la commission de la coopération et du développement, Bas-Rhin.

2. Sylvianne Ainardi : Midi-Pyrénées, éducatrice député sortant au Parlement européen, conseillère régionale, conseillère municipale de Toulouse, Haute-Garonne.

3. Philippe Herzog : Ile-de-France, professeur d'université, député sortant au Parlement européen, Hauts-de-Seine.

4. Gisèle Moreau : Ile-de-France, employée, conseillère de Paris, Paris.

5. René Piquet : Centre, député sortant au parlement européen, président de la délégation française du groupe Coalition des gauches, Loir et Cher.

6. Mireille Elmalan : Rhône-Alpes, technicienne, maire adjoint de Pierre-Bénite, député sortant au Parlement européen, Rhône.

7. Candidature à pourvoir.

8. Jean Vautrin : personnalité progressiste, écrivain.

9. Jean Querbes : Aquitaine, ingénieur agronome, député sortant au Parlement européen, conseiller régional, Lot-et-Garonne.

10. Sylvie Vassalo : Ile-de-France, secrétaire générale du Mouvement de la jeunesse communiste, Val-de-Marne.

11. Alain Bocquet : Nord-Pas-de-Calais, éducateur, conseiller général, député, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, Nord.

12. Candidature à pourvoir.

13. Alain Clary : Languedoc-Roussillon, enseignant, conseiller général, conseiller municipal de Nîmes, Gard.

14. Sylvie Mayer : Ile-de-France, chercheur scientifique, responsable de la commission nationale de l'Environnement du PCF, député sortant au Parlement européen, Essonne.

15. Remy Auchede : Nord-Pas-de-Calais, technicien, député, conseiller général, Pas-de-Calais.

16. Danielle Demarch : Provence-Côte d'Azur, employée, conseillère régionale, député honoraire au Parlement européen, conseillère municipale de Toulon, Var.

17. Felix Leyzour : Bretagne, instituteur, conseiller général, sénateur, maire de Callac, Côtes-d'Armor.

18. Maryvonne Rioual : Normandie, employée, maire adjoint du Havre, conseillère générale, Seine-Maritime.

19. Candidature à pourvoir.

20. Daniel Creoff : Bretagne, conseiller général, maire de Berrien, responsable cynégétique départemental, Finistère.

21. Daniel Creoff : Bretagne, conseiller général, maire de Berrien, responsable cynégétique départementale, Finistère.

22. François Liberti : Languedoc-Roussillon, pêcheur, conseiller général, conseiller régional, Hérault.

23. Candidature à pourvoir.

24. Joëlle Daeschler : Lorraine, secrétaire, maire adjoint d'Hagondange, Moselle.

25. Robert Bret : Provence-Côte d'Azur, dessinateur, Bouches-du-Rhône.

26. Dalila Allai : Rhône-Alpes, étudiante en 2e année de BTS, Rhône.

27. Jean-Louis Bargero : Ile-de-France, professeur, conseiller général, maire de Champigny, Val-de-Marne.

28. Dominique Grador : Limousin, éducatrice, conseillère régionale, Corrèze.

29. Brigitte Meunier : Bourgogne, enseignante, conseillère municipale de Tonnerre, Yonne.

30. Candidature à pourvoir.

31. Jeanine Porte : Provence-Côte d'Azur, couturière, conseillère générale de Marseille, Bouches-du-Rhône.

32. Claude Constant : Pays de la Loire, technicien PTT, maire adjoint de Nantes, Loire-Atlantique.

33. Monique Gallois : Ile-de-France, employée, Yvelines.

34. Paul Fromenteil : Poitou-Charentes, enseignant, conseiller régional, Vienne.

35. Pierrette Fontenas : Aquitaine, éducatrice, conseillère générale, maire de Tarnos, Landes.

36. Maxime Camusat : Centre, technicien de l'armement, conseiller général, maire de Saint-Germain-du Puy, Cher.

37. Rose Katz : Ile-de-France, médecin, directeur de recherche à l'INSERM, CHU Pitié-Salpêtrière, Paris.

38. Michel Ginies : Franche-Comté, enseignant, maire de Damparis, conseiller général, Jura.

39 : Annick Mattighello : Nord-Pas-de-Calais, ouvrière métallurgiste, conseillère régionale Nord-Pas-de-Calais, conseillère municipale de Lille, Nord.

40. Jean Reyssier : Champagne-Ardenne, maire de Châlons-sur-Marne, Marne.

41. Michel Stefani : Corse, ouvrier métallurgiste, conseiller municipal, Haute-Corse.

42. Candidature à pourvoir.

43. Charles Caressa : Provence-Côte d'Azur, conseiller municipal de Nice, Alpes-Maritimes.

44. Max Nublat : Centre, instituteur, maire de Montargis, Loiret.

45. Michèle Girard : Bourgogne, sténodactylo, conseillère régionale, maire de Garchizy, Nièvre.

46. Robert Clément : Ile-de-France, technicien de fabrication, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, maire de Romainville, Seine-Saint-Denis.

47. Aline Marti : Ile-de-France, ouvrière, conseillère régionale, premier maire adjoint de Corbeil, Essonne.

48. Michel Baldassi : Alsace, ouvrier chez Peugeot Mulhouse, Haut-Rhin.

49. Marie-Claude Beaudeau : Ile-de-France, employée, conseillère régionale, sénateur, Val-d'Oise.

50. Candidature à pourvoir.

51. Chantal Leblanc : Picardie, psychologue, conseillère régionale, maire adjoint d'Abbeville, Somme.

52. Jean-Pierre Bosino : Picardie, ouvrier chez Chausson Creil, maire de Montataire, Oise.

53. Marie-Jeanne Gobert : Normandie, enseignante, Calvados.

54. Cathy Apourceau : Nord-Pas-de-Calais, employée, Pas-de-Calais.

55. Catherine Margate : Ile-de-France, éducatrice, conseillère régionale, conseillère générale, maire adjoint de Malakoff, Hauts-de-Seine.

56. Michel Germa : Ile-de-France, imprimeur, conseiller général, président du conseil général du Val-de-Marne, Val-de-Marne.

57. Annie Breyton : Rhône-Alpes, ingénieur, conseillère régionale, Isère.

58. Raymond Erraçarret : Midi-Pyrénées, instituteur, conseiller régional, maire de Tarbes, Hautes-Pyrénées.

59. Candidature à pourvoir.

60. Hélène Luc : Ile-de-France, ouvrière, conseillère générale, présidente du groupe communiste au Sénat, Val-de-Marne.

61. Guillaume Laybros : Auvergne, agent EDF, conseiller régional, Puy-de-Dôme.

62. Muguette Jacquaint : Ile-de-France, député, Seine-Saint-Denis.

63. René Visse : Champagne-Ardenne, agent PTT, conseiller général, conseiller régional, Ardennes.

64. Juliette Liebert : Poitou-Charentes, maire adjoint de La Rochelle, commise de marée, Charente-Maritime.

65. Joseph Sangue-Dolce : Rhône-Alpes, mineur, ancien maire de Saint-Etienne, Loire.

66. Marie-jeanne Rivera : Languedoc-Roussillon, ouvrière chez Myrys, maire adjoint de Limoux, Aude.

67. André Gérin : Rhône-Alpes, dessinateur, député, maire de Vénissieux, Rhône.

68. Nicole Picandet : Auvergne, conseillère générale, maire adjoint de Montluçon, Allier.

69. Bernard Moncla : Aquitaine, ajusteur, conseiller municipal de Bègles, Gironde.

70. Christian Audouin : Limousin, journaliste, conseiller général.

71. Candidature à pourvoir.

72. Monique Biron : Midi-Pyrénées, agricultrice, Tarn-et-Garonne.

73. Ivan Renar : Nord-Pas-de-Calais, enseignant, sénateur, président du groupe communiste au conseil régional, Nord.

74. Yasmine Boudjenah : Ile-de-France, étudiante à Jussieu, Hauts-de-Seine.

75. Daniel Brunel : Ile-de-France, technicien, conseiller régional, Seine-et-Marne.

76. Françoise Gamper : Rhône-Alpes, attachée communale, conseillère municipale de Saint-Etienne, Loire.

77. Brigitte Berland : Provence-Côte d'Azur, chercheur CNRS à Marseille, militante de l'environnement, Bouches-du-Rhône.

78. Alain Bouvier : Rhône-Alpes, médecin généraliste, conseiller général, mairie de Saint-Georges-des-Hurtières, Savoie.

79. Régine Poux-Rouxel : Midi-Pyrénées, infirmière au CHR de Toulouse, Haute-Garonne.

80. Serge Morin : Bretagne, ingénieur universitaire, conseiller régional, maire adjoint de Lorient, Morbihan.

81. Marcelle Fontaine : Champagne-Ardenne, bonnetière, conseillère générale, Haute-Marne.

82. Annick Legoff : Aquitaine, assistante sociale, Dordogne.

83. Alain Casoni: Lorraine, employé, conseiller général, maire de Villerupt, Meurthe-et-Moselle.

84. Nicette Aubert : Provence-Côte d'Azur, professeur, conseillère régionale, Vaucluse.

85. Jean Vila : Languedoc-Roussillon, ouvrier, conseiller régional, conseiller général, maire de Cabestani, Pyrénées-Orientales.

86. Nadine Garcia : Ile-de-France, cadre UAP à la Défense, Hauts-de-Seine.

87. Candidature à pourvoir.

Composition des candidatures

Trente-cinq candidats de l'ancienne liste de 1989

Candidats du PCF :

Hommes : 38, soit 50 %.
Femmes : 38, soit 50 %.
Intellectuels toutes disciplines : 38 %.
Ouvriers, techniciens, employés, etc. : 62 %.
Ouvriers : 18.
Ingénieurs : 2.
Cadres : 2.
Techniciens : 10.
Employés : 13.
Enseignants du primaire : 4.
Enseignants du secondaire : 8.
Enseignants du supérieur : 3.
Agriculteur : 1.
Journaliste : 1.
Médecins : 2.
Chercheurs : 3.
Éducateurs : 5.
Étudiants : 3.
Pêcheur : 1.
Total : 76.

Soixante-seize candidats membres du PCF auxquels s'ajoute une personnalité progressiste : Jean Vautrin, écrivain.

Il reste dix places pour des représentants des DOM et autres personnalités progressistes.


L'Humanité : 19 avril 1994

Campagne des européennes

La liberté de choix des électeurs en danger

Dans l'article que nous publions ci-dessous, Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, attire l'attention sur les entraves, notamment en matière d'affichage et de diffusion des idées, au libre exercice de la démocratie, imposées par la loi de 1977 sur l'élection des représentants français au Parlement européen.

L'exercice normal de la démocratie exige que tous les électeurs soient à même de se former librement une opinion avant un scrutin et de connaître les analyses et propositions des différents partis politiques et des candidats qui se présentent à leurs suffrages. Faute de cette information diverse, pluraliste, respectueuse des uns et des autres, c'est l'égalité des formations en présence qui est violée et la loi de l'argent qui s'impose par la manipulation, la sélection de l'information et la censure, mettant ainsi en cause la liberté de choix de chaque électeur.

Ce droit élémentaire, ordinaire de l'électeur, n'est pas respecté par la loi de 1977 sur l'élection des représentants français au Parlement européen, qui interdit, à partir du 1er mars, tout affichage relatif aux élections européennes, qui auront lieu le 12 juin. C'est une situation parfaitement inique et contradictoire. D'un côté les grands médias rappellent aux Français l'importance du scrutin et appuient d'ores et déjà certaines thèses et candidats, de l'autre, au nom de la loi, on peut condamner lourdement des candidats ou un parti pour une simple affiche indiquant leur nom et appelant à voter.

En pratique ce dispositif, extrêmement restrictif dans l'espace comme dans le temps, n'autorise que les circulaires et bulletins adressées aux électeurs et les affiches apposées pendant la campagne officielle, qui débute le 28 mai, sur les panneaux à proximité des bureaux de vote. En ne permettant pas la distribution de tracts, ni même d'affiches, avec les noms des candidats appelant à des réunions publiques, ce texte introduit une discrimination inacceptable qui met en cause la liberté du suffrage.

C'est chaque électeur, quelles que soient ses opinions politiques, qui en est victime. L'affiche et le tract tiennent une place originale dans l'exercice de la démocratie pluraliste en permettant aux formations politiques la diffusion militante de leurs idées pour enrichir le débat sur les enjeux du scrutin. Il s'agit d'une liberté publique fondamentale liée à la fois à la déclaration des droits de l'homme qui précise que la « libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement », comme de la Constitution qui stipule que les partis politiques concourent à « l'expression du suffrage, se forment et exercent leur activité librement ».

On peut ajouter que ces dispositions restrictives ne prennent pas en compte l'importance que les questions de l'Europe ont pris dans la dernière période. Si, en 1992, le référendum sur Maastricht a fait l'unanimité sur un point, c'est bien le souhait profond des Français d'être mieux informés de toutes les implications de la politique européenne sur leur vie et leur avenir.

La campagne pour les élections européennes risque fort d'être marquée par la désinformation, comme l'avait été la campagne sur Maastricht. La presse est largement dominée par des groupes financiers comme en témoignent les difficultés de la presse d'opinion. À la radio et à la télévision, le pluralisme n'est pas respecté. Le Parti communiste français est régulièrement victime d'ostracisme. Son groupe parlementaire est le seul à avoir voté en 1986 contre l'Acte unique et, en 1992, contre la révision constitutionnelle concernant Maastricht. On se souvient que c'est lui qui avait permis la diffusion du traité de Maastricht que les pouvoirs publics n'avaient pas assurée.

C'est d'autant plus préoccupant que les enjeux des prochaines élections européennes seront décisifs pour l'emploi, l'identité nationale et la souveraineté.

Le droit de diffusion des idées par l'écrit sous toutes ses formes militantes est une liberté publique fondamentale. C'est pourquoi le groupe communiste va déposer une proposition de loi afin de permettre pleinement son exercice, et de rendre plus vivant le débat avec les gens pour répondre toujours mieux à leur attente. Nous ferons une démarche auprès du gouvernement, de tous les autres groupes du Parlement, des autres partis politiques pour faire respecter cette liberté fondamentale. C'est l'intérêt de tous les électeurs.

Le soutien militant à cette proposition sera décisif, c'est une question de démocratie.