Texte intégral
Monsieur le Ministre de l'Économie, mon Cher Collègue,
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs,
Depuis cinq ans la Caisse des dépôts et consignations apporte à travers son programme Développement et Solidarité, un concours actif à la politique de la ville.
Je voudrais vous en remercier, Monsieur le Ministre, ainsi que tous ceux qui, à la Caisse, ont mis leur talent et leur énergie au service des objectifs prioritaires rappelés dans le protocole que nous signons aujourd'hui.
Moins d'un mois après la réunion du Comité interministériel des villes, cette signature nous permet de confirmer l'engagement du Gouvernement et de mettre en œuvre des actions concrètes dans les grands domaines de la politique de la ville : revalorisation urbaine des quartiers en difficulté, logement des plus démunis, mobilisation des entreprises et des organismes financiers pour la promotion de l'emploi et le développement d'activités, implantation de services facilitant la vie quotidienne.
Ces objectifs, rappelés dans le protocole, sont bien au cœur de l'action que le Gouvernement entend mener. En partenariat avec les collectivités locales et leurs élus, il faut donner aux quartiers des 185 contrats de ville une véritable égalité des chances dans le grand combat que mène notre pays pour lutter contre l'exclusion, la misère et le découragement engendrés en particulier par le chômage.
Mon collègue, Edmond ALPHANDERY, et le directeur général de la Caisse des dépôts, Philippe LAGAYETTE, ont rappelé l'ampleur de l'effort de l'État et l'engagement dans le temps que représente le protocole que nous signons aujourd'hui puisque les prêts ne seront plus autorisés annuellement mais que leur permanence a été décidée pour toute la durée du XIe Plan.
Je voudrais, quant à moi évoquer quelques-unes des réalisations concrètes que le protocole permet au service de la politique de la ville.
J'évoquerai, tout d'abord, le développement urbain qui s'appuie sur les prêts dits "Prêts Projets Urbains". Ceux-ci permettent aux collectivités locales et à leurs maîtres d'ouvrage de s'impliquer plus fortement encore dans les interventions de développement social et de lutte contre l'exclusion.
Les "Prêts Projets Urbains" sont consacrés par la Caisse des dépôts au financement des investissements de restructuration et de développement social des quartiers retenus au titre de la politique de la ville comme étant les sites prioritaires d'intervention.
Certaines opérations impliquent des financements de grande ampleur. Il faut désenclaver certains quartiers et créer de nouvelles voies de communication et la Caisse va, par exemple, permettre à la commune de Meaux de conduire une opération de ce type pour les quartiers de La Pierre Collinet et de Beauval qui regroupent 60 % de sa population. Il faut aussi restructurer certains quartiers par des opérations globales d'aménagement urbain, comme aux Mureaux pour le quartier des Musiciens ou à Sartrouville pour la cité des Indes.
Il faut créer des équipements et les prêts de la Caisse ont, par exemple, permis à Vaulx-en-Velin de construire une maternelle et d'implanter un terrain de sport. Il faut, enfin, dans certains cas, prévoir l'avenir en permettant à la commune d'acquérir des réserves foncières.
Un programme spécifique a, en outre, été conçu pour la requalification de cinquante quartiers H.L.M. pour lesquels l'ensemble des opérations que j'évoquais à l'instant seront conduites dans une perspective d'aménagement global. Les quartiers concernés par ce programme bénéficieront en priorité des prêts de la Caisse.
Mais les "Prêts Projets Urbains" ne concernent pas seulement des opérations lourdes, ils sont aussi l'instrument permettant des réalisations plus modestes mais tout aussi importantes pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les quartiers : traitement des espaces extérieurs, aménagement de locaux pour des services et équipements de proximité, transformation d'usage de logements.
Les "prêts projets urbains" ont, traditionnellement, été destinés aux collectivités locales et aux organismes d'H.L.M. Ils sont désormais accordés également à des associations et des établissements publics, pour tenir compte du fait qu'un maire, désireux de conduire une opération de requalification urbaine, peut associer une grande diversité de partenaires à son projet.
Mais l'intérêt de ce protocole ne se limite pas aux seules opérations de développement urbain, deux autres objectifs du texte me paraissent essentiels pour soutenir la lutte contre l'exclusion que le Gouvernement s'est fixé comme tâche prioritaire.
Il s'agit, en premier lieu, du logement des plus démunis. Afin de maintenir et de développer, dans chaque commune, l'offre de logement et d'hébergement pour les personnes défavorisées, l'État et la Caisse des dépôts conjugueront leurs efforts pour la création d'opérateurs nouveaux, capables, en coopération avec l'ensemble des réseaux associatifs compétents, de constituer une offre satisfaisante de logement d'insertion. Il est indispensable, en effet, pour une collectivité locale de pouvoir trouver des réponses appropriées dans certaines situations d'urgence.
De même la Caisse des dépôts s'investit-elle dans des projets pour permettre le maintien des personnes âgées à domicile ou pour les reloger dans un habitat plus adapté à leurs besoins. Je citerai, par exemple, les actions projetées en ce domaine à Vanves et à Maisons-Alfort.
Dans le prolongement de la Charte "Ouvrir la Ville" et en utilisant les dispositions relatives au logement des plus démunis que notre collègue Hervé de CHARETTE veut introduire dans une loi, nous disposerons ainsi d'un ensemble de moyens permettant de remédier aux situations dramatiques de ceux qui ne sont plus logés dans des conditions décentes.
Il s'agit, en second lieu, d'un appui aux initiatives locales de création d'emploi. Pour faciliter l'insertion économique des personnes privées d'emploi et notamment des jeunes, la Caisse des dépôts s'engage, en liaison avec les institutions financières, les chambres consulaires, et les associations professionnelles, à fournir une véritable assistance technique aux initiatives des quartiers, créatrices d'emplois et d'activités.
Vous comprendrez que j'attache beaucoup de prix à cette orientation et au soutien effectif de plusieurs projets qui font déjà l'objet d'une étude par les services de la Caisse. Mon expérience de ministre de la Ville me renforce quotidiennement, en effet, dans la certitude que la réussite de notre politique passe par la création dans les quartiers d'emplois de tous types, qu'il s'agisse du secteur marchand classique, ou d'emplois d'utilité sociale et de services aux personnes. Je constate d'ailleurs que, réunis à Detroit, les membres du G7 ont affirmé l'urgence qu'il y avait à combattre le fléau du chômage notamment par le développement d'emplois de cette nature.
Je vous invite donc, maintenant, mon cher collègue et monsieur le directeur général, à procéder à la signature de ce protocole qui assure d'un appui financier exceptionnel tous les acteurs de la politique de la ville : communes, organismes H.L.M., associations et entreprises de quartiers. Il doit donc conforter les efforts que nous entreprenons ensemble dans les quartiers pour renforcer la cohésion sociale et faire renaître l'espérance d'une vie plus solidaire.