Texte intégral
Merci beaucoup, Monsieur le Président, de m'avoir invité à venir clôturer vos travaux.
Je sais que cette rencontre a été riche en analyses, en débats et en propositions.
Tout cela devrait nous aider à avancer.
Le sujet que vous avez décidé de traiter est en effet un sujet tout à fait considérable. C'est aussi un sujet central qui est au cœur même de la politique du logement.
Il s'agit également d'un élément majeur de l'aménagement du territoire.
Mais au fond, nous parlons bien aujourd'hui de la presque totalité partie du parc de logements. C'est donc le moment de sortir de la contradiction « marché de l'ancien contre construction neuve ». En fait, l'ancien et le neuf participent au marché de l'immobilier et l'ancien comme le neuf font travailler nos entreprises de bâtiment.
Dans notre pays où les logements existants appartiennent soit à des propriétaires privés soit à des organismes d'HLM, où ils peuvent être résidences principales, résidences secondaires, ou tout simplement vacants, il me paraît nécessaire d'appeler votre attention sur trois questions qui sont au cœur de vos débats :
– Comment favoriser la fluidité du marché ?
– Comment assurer la rentabilité du parc loué ?
– Comment améliorer la partie du parc vétuste et souvent vacant ?
Répondre à ces trois questions c'est fixer la politique d'avenir.
1. La fluidité
Ce qui a été fait :
a) l'amélioration du régime d'imposition des plus-values ;
b) l'accession sociale dans l'ancien avec le PAS (qui ouvre droit, comme le PAP, à l'APL) associé aux prêts 1 % (convention signée avec le 1 % s'applique à l'ancien) dont les contingents de prêts pour l'ancien ont été déplafonnés ;
c) la vente de logements HLM à leurs locataires ;
d) la transformation de bureaux en logements.
Ce qui reste à faire : les droits de mutation.
2. La rentabilité
Ce qui est en cours, c'est la neutralité fiscale.
Ce qu'il faut faire pour gérer le compte des propriétaires bailleurs.
Je pense aussi que nous devrons répondre au fait que les propriétaires ne souhaitent plus s'occuper des problèmes de gestion. Si vous voulez avoir une nouvelle génération de propriétaires bailleurs il faut que nous résolvions leurs problèmes de bailleurs.
J'ai quelques petites idées sur le sujet mais j'ai un peu d'hésitation à vous en parler parce qu'en réalité je ne suis pas sûr de moi. Ce que je crois, c'est que nous avons à imaginer des formules qui permettent d'être propriétaire-bailleur sans avoir le souci du bailleur et par conséquent d'inventer de nouveaux métiers qui n'existent pas aujourd'hui ou qui n'existent que très partiellement et qui permettront de fournir ce service aux propriétaires.
Si nous y arrivons, nous aurons bientôt une nouvelle génération de propriétaires, j'allais dire une nouvelle race de propriétaires. Ce ne seront pas tout à fait les mêmes qu'hier. Ce seront des ménages qui rechercheront à tirer un revenu de leur investissement dans la pierre et qui seront heureux que vous ayez inventé les solutions qui leur permettront d'échapper aux soucis que constitue la production de ce revenu.
3. La réhabilitation des logements
La question se pose véritablement aussi bien dans les centres villes anciens que dans les bourgs de la France rurale. C'est si vrai d'ailleurs que la politique du logement en zone rurale fait partie intégrante de notre politique d'aménagement du territoire.
Ainsi dès 1993, 60 000 logements appartenant à des propriétaires à revenus modestes qui occupent leur logement ont été réhabilités grâce aux primes d'amélioration à l'habitat (PAH) soit une augmentation de 20 % par rapport à la moyenne des 3 dernières années.
141 500 logements mis en location par leurs propriétaires ont été améliorés grâce aux aides de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), soit une augmentation de 30 % par rapport à la moyenne des 3 dernières années.
Il y a donc eu en 1993 pour la première fois autant de logements privés réhabilités que de logements HLM (200 000).
En 1994, nous poursuivons cette politique et les crédits PAH/ANAH représentent un total de 3 200 MF. Mon objectif pour 1995 est de maintenir cet effort et surtout que le budget de l'ANAH retrouve chaque année la totalité des recettes de la TADB.
Pour conclure, je considère que les politiques publiques du logement doivent :
– assurer les solidarités nécessaires ;
– libérer les initiatives ;
– supprimer les blocages.