Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir ce matin, en cette journée symbolique. L'importance de votre assemblée témoigne du chemin parcouru depuis l'ordonnance du Général de Gaulle du mois d'avril 1944 dont nous fêtons aujourd'hui le cinquantième anniversaire.
En qualité d'élu local, je suis comme vous-même confronté sur le terrain aux difficultés de notre société et de nos territoires, et à la nécessité de les insérer dans l'espace européen. Ce constat nous a amené, Charles Pasqua et moi, a proposé au Premier ministre d'engager une ambitieuse politique d'aménagement du territoire précédée d'un grand débat national pour en définir les orientations et les modalités. C'est ce qui a été décidé par le comité interministériel d'aménagement du territoire tenu à Mende le 12 juillet 1993.
Depuis le 15 octobre dernier, ce débat nous a conduit dans chacune de nos 22 régions, et vous y avez participé dans vos assemblées respectives. Mais votre point de vue n'a probablement pas toujours pu s'exprimer comme il aurait fallu.
Je ne pense pas qu'il y ait une spécificité féminine de l'aménagement du territoire et je comprendrais que certaines d'entre vous aient pu être étonnées, voir choquées, de l'organisation d'une manifestation exclusivement féminine.
Je suis cependant convaincu que vous faites preuve dans bon nombre de situations d'une sensibilité et d'un réalisme qui font souvent défaut aux hommes.
C'est cette condition et votre encore faible représentation dans la vie politique qui ont conduit le gouvernement à favoriser une contribution spécifique des femmes au débat national pour l'aménagement du territoire à travers l'expression des propositions des femmes élues.
Ce débat est maintenant parvenu au terme de sa première phase. Vous y avez participé, soit au niveau local, soit au niveau régional. Il a mobilisé des milliers de personnes, des acteurs locaux, de décideurs, mais aussi de femmes et d'hommes de toutes professions.
La somme de toutes les contributions est impressionnante dans des domaines aussi divers que les institutions locales, la clarification des compétences, la révision de la fiscalité et des finances locales, les grands équipements, qu'il s'agisse du milieu urbain ou des zones rurales. D'ores et déjà, une première synthèse en a été faite, dont la publication est intervenue la semaine dernière. Mais j'insiste, il ne s'agit que d'une synthèse des propositions recueillies, et non de la position du gouvernement. Celle-ci ne sera arrêtée qu'à l'issue de la seconde phase du débat qui vient de s'engager.
J'ai constaté pour ma part, et cela ne m'a pas étonné, l'importance des préoccupations liées aux problèmes quotidiens de nos concitoyens.
Alors que les documents initiaux insistaient sur les schémas et les institutions, les acteurs locaux ont répondu vie quotidienne, emploi, démocratie locale.
Les questions posées par nos concitoyens sont simples : « Comment mes enfants seront-ils formés ? Où devront-ils aller pour travailler ? Où vais-je trouver une clinique ou un hôpital pour être soigné » ? C'est sur ce terrain concret de la vie de tous les jours, qui est au cœur du débat sur l'aménagement du territoire, que nous sommes attendus.
La manifestation d'aujourd'hui s'intègre dans le cadre des consultations nationales, préparatoires à l'élaboration du projet de loi d'orientation du territoire qui sera présentée au Parlement dès le mois de juillet prochain. Elle est organisée avec le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
L'objectif est de compléter les remontées de la phase locale du débat par des propositions concrètes dans des domaines qui expriment la rencontre de nos deux approches ministérielles et confèrent au projet pour l'aménagement du territoire sa dimension politique véritable.
Je rappellerai les trois thèmes choisis :
– temps, réseaux et territoires ;
– cohésion sociale et territoire ;
– les âges dans le territoire.
Je ne développerai pas ces thèmes que vous connaissez pour avoir participé activement aux travaux locaux et régionaux de préparation des ateliers.
Les préfets nous ont rendu compte de votre forte mobilisation. Nous ne pouvons qu'être impressionnés par la qualité de vos contributions, la liberté de ton et de position qui s'y expriment sur bien des sujets.
Vous vous préoccupez simplement, sans tabou, comme aime à le rappeler le ministre d'État Charles Pasqua, du devenir des futures générations. Ce bien commun, l'espace, vous souhaitez qu'il soit organisé pour offrir concrètement aux Français et Française des conditions de vie individuelle et collective qui correspondent au niveau de développement de notre pays.
Dans cette perspective, les travaux de vos ateliers devraient plus particulièrement concerner les questions auxquelles le débat local n'a pas apporté de réponse nette.
Dans la nouvelle répartition des compétences souhaitée par nos concitoyens, qui, de l'État ou du département, de la sécurité sociale ou des systèmes privés d'assurance, devrait être responsable des personnes âgées ? Ressources, logement, santé, services divers, les facettes de cette question sont multiples.
La deuxième question concerne le revenu minimum d'insertion, c'est-à-dire un volet essentiel de la solidarité nationale et locale.
Le département ne devrait-il pas assurer tout entière cette responsabilité, celle de l'insertion des personnes comme celle de la location des ressources ?
Enfin une dernière interrogation porte sur le mode de participation des citoyens aux décisions qui concernent l'organisation et l'aménagement de leur espace de vie.
Nous attendons vos réactions aux deux propositions principales : le référendum d'initiative locale, les commission consultatives au niveau communal.
Avant de vous laisser à vos travaux, permettez-moi d'évoquer un thème qui m'est cher, celui de l'intercommunalité. Il intéresse en effet à plusieurs titres vos trois ateliers.
Il est au cœur des réflexions sur l'organisation administrative et les découpages territoriaux que traitera le premier atelier.
Dans la recherche de nouvelles solidarités sociales, la coopération intercommunale apparaît comme un élément déterminant pour la mobilisation de moyens efficaces et la promotion d'initiatives économiques susceptibles de favoriser l'emploi.
Nous inclinons vers l'intercommunalité volontaire. Est-ce la bonne solution ? Quelles sont les structures intercommunales les plus appropriées ? Quels sont les stimulants à mettre en œuvre pour faire avancer l'intercommunalité ? Voilà quelques questions sur lesquelles vos réflexions sont attendues.
Face aux déséquilibres croissants de l'occupation de nos territoires par les différentes générations, le cadre intercommunal me paraît seul à même d'offrir en terme de services publics et privés, les possibilités d'accès aux soins, à la formation, à la culture et aux loisirs qui contribuent à l'égalité des chances entre tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, et rapprochent ainsi nos campagnes de nos villes.
Dans cette invention d'une nouvelle vie collective vous avez un rôle important à jouer.
Les conclusions des travaux locaux vous ont été remises. Des lignes de force s'en dégagent. Chacun des ateliers doit permettre de mettre en commun et confronter les analyses et propositions en vue de l'établissement des priorités nationales qui seront présentées cet après-midi lors de la table ronde.
Je remercie Mesdames les présidentes, Mesdames Catala, Veyssade et De Veyrinas, ainsi que Mesdames les rapporteurs : mesdames André Buschmann et Claude du Grandrut pour l'atelier « temps réseaux et territoires » ; mesdames Marie-Madeleine Miallot et Armelle Guinebertière, pour l'atelier « cohésion sociale et territoriale » ; mesdames Janine Bardou et Marie-Michèle Bataille pour l'atelier « les âges dans le territoire ».
Chaque atelier comprend des parlementaires nationales et européennes et des membres des assemblées régionales, départementales et municipales de toute la France.
Assistent également à vos travaux les chargées de mission et déléguées régionales aux droits des femmes et les préfets qui ont animer des réunions locales.
Que toutes et tous soit ici remerciés.
Au-delà du rapport de cet après-midi, la DATAR publiera un compte-rendu plus complet de vos débats.
Bons travaux et merci.