Cooperation intercommunale

Cooperation intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette - Agnès Arcier - Mahaut Chaudouët-Delmas - Marion Muracciole - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les polices municipales

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :