Cooperation intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette - Agnès Arcier - Mahaut Chaudouët-Delmas - Marion Muracciole - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes
Date de remise : 2 février 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 5 janvier 2022
Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 20 octobre 2021
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 23 novembre 2021
Prononcé le 23 octobre 2021
Prononcé le 15 octobre 2021
Prononcé le 1 février 2021
Prononcé le 2 décembre 2020
Date de remise : 20 octobre 2020
Date de remise : 6 juillet 2020
Prononcé le 21 novembre 2019
Prononcé le 8 novembre 2019