Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryse Carrère  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur un bilan du fonctionnement de l'intercommunalité depuis l'entrée en vigueur des lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), au Sénat le 1er juillet 2025.

Déclaration

1er juillet 2025

Rapport d'information (...) sur les polices municipales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Eustache-Brinio  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Évaluation des contractualisations territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guy Amsellem  ;  Maryline Laplace  ;  Ysé de Montalembert  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Agnès Canayer  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La coopération transfrontalière des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Philizot  ;  Corinne Desforges  ;  Adélie Pommier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les mesures gouvernementales pour aider les collectivités locales à faire face à la crise énergétique, l'artificialisation des sols et l'égalité des chances sur les territoires, Paris le 24 novembre 2022.

Déclaration

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Patrick Reix  ;  Virginie Giudici  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Pierre-Brossolette  ;  Agnès Arcier  ;  Mahaut Chaudouët-Delmas  ;  Marion Muracciole  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'harmonisation des moyens et des services de lutte contre les incendies, Sénat, 5 janvier 2022.

Déclaration

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