Cooperation intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 24 novembre 2022
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 26 octobre 2022
Auteur(s) : Bruno Acar - Patrick Reix - Virginie Giudici - Inspection générale de l'Administration
Date de remise : 21 septembre 2022
Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette - Agnès Arcier - Mahaut Chaudouët-Delmas - Marion Muracciole - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes
Date de remise : 2 février 2022
Prononcé le 5 janvier 2022
Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 20 octobre 2021
Date de remise : 23 novembre 2021
Prononcé le 23 octobre 2021
Prononcé le 15 octobre 2021
Prononcé le 1 février 2021
Prononcé le 2 décembre 2020
Date de remise : 20 octobre 2020