Cooperation intercommunale

Cooperation intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette - Agnès Arcier - Mahaut Chaudouët-Delmas - Marion Muracciole - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur l'harmonisation des moyens et des services de lutte contre les incendies, Sénat, 5 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'outil du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) dans le plan de relance de l'économie, Laval le 23 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les progrès de l'intercommunalité, le couple maire-préfet dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le plan de relance et la réindustrialisation, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec France Bleu Picardie le 1er février 2021, sur l'épidémie de Covid-19, les tiers-lieux et la coopération intercommunale en Picardie.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les polices municipales

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le rôle des maires "premiers de corvée", le projet de loi Engagement et proximité et les finances locales, à Paris le 21 novembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2020 relatif aux relations avec les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2019.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Prononcé le

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