Texte intégral
Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux que le congrès des sciences administratives se déroule cette année en France, ce qui n’était plus arrivé depuis plus de 30 ans, et qu’il s’y déroule précisément l’année où ses travaux sont consacrés aux relations entre le citoyen et l’administration.
Pour moi, pour le Gouvernement français dans son ensemble, de meilleures relations entre les citoyens et les administrations, toutes les administrations, tous les services publics, constituent un enjeu considérable. C’est là un thème central de la réforme de l’État dont je suis en charge. C’est donc avec plaisir que j’ai noté que le projet de loi que je viens de déposer sur ce thème porte à peu de choses près le même intitulé que celui retenu pour votre congrès. Je suis certain que les interventions et les débats qui vont avoir lieu durant les prochains jours constitueront pour moi un apport précieux.
Vous vous êtes réunis, spécialistes du monde entier, pour traiter des sciences administratives et cela traduit toute la place que les services publics occupent dans nos divers pays. C’est de la capacité des collectivités publiques, des États, à offrir des administrations qui remplissent tout leur rôle, que dépendent l’harmonie de nos sociétés, leur solidarité, leur cohérence, et aussi leurs performances.
Dans une période où souvent sévit le chômage, où la précarité subsiste ou s’accroît, où les personnes isolées connaissent un certain désarroi, l’État doit assumer toujours plus pleinement son rôle de garant de la cohésion sociale, et pour cela être solide, respecté, apte à maintenir les liens sociaux, à garantir l’existence des règles qui permettent la vie en commun.
Nous avons en France une haute idée du rôle des services publics. Pour nous l’État républicain ne saurait se réduire à ses fonctions régaliennes. Il joue un rôle social considérable, il soutient et facilite l’essor économique, il met en place les moyens d’accès de chacun au savoir et à la culture et parce qu’il doit remplir tous ces rôles en sachant s’adapter à un environnement évolutif, la modernisation est pour lui une obligation permanente.
Pour conjuguer ces objectifs, il faut encore que nos États soient proches des citoyens, qu’ils sachent et les servir et les entendre : les servir dans le respect des principes d’égalité et de continuité, les entendre grâce à la mise en place de procédures qui permettent d’ouvrir des espaces d’expression à leurs demandes.
Ces thèmes qui sont au nombre de ceux que vous aborderez nous préoccupent car en même temps qu’il s’attache à promouvoir l’intérêt collectif, l’État doit aussi s’assurer que l’intervention des administrations respecte les libertés de chacun, contribue à leur plein exercice et ménage les intérêts des personnes. C’est à ces conditions que nos États sont des États de droit. D’ailleurs ce n’est pas un hasard si, traité d’abord comme « administré », l’individu est devenu pour l’administration un « usager » moins passif, et surtout un citoyen pourvu de droits.
Nous souhaitons, pour notre part, élargir la place de nos citoyens-usagers dans le processus de décision administrative. Nous souhaitons les consulter en amont, les écouter en aval.
Nous rencontrons, en France, une difficulté à laquelle peut-être certains d’entre vous ont su trouver une solution : nous ne pouvons pas, sauf dans certains cas, pour certains équipements par exemple, consulter l’ensemble des intéressés. Les procédures parfois déjà longues et complexes seraient encore plus lourdes, et par ailleurs, il faut veiller, c’est le fondement de la démocratie, à respecter le rôle des élus locaux et nationaux. Mais pour mieux associer les usagers aux processus administratifs, il faut trouver des représentants des usagers susceptibles de parler en leur nom.
Souvent, nous avons pour interlocuteurs des associations sectorielles, par exemple les parents d’élèves, ou les associations familiales, mais elles ne couvrent pas toutes les catégories d’usagers et elles ne sont pas les plus légitimes pour apprécier un très grand nombre de décisions. Nous sommes encore, aujourd’hui, embarrassés par ce défaut d’organisation des usagers, alors même que nous leur faisons une plus grande place. Peut-être allez-vous nous donner des idées nouvelles.
Une de nos initiatives consiste à utiliser aussi largement que possible les technologies modernes d’information pour créer de nouveaux réseaux de communication avec le public. Pour le moment, nous savons surtout diffuser de l’information. Nos prochains efforts nous permettront aussi d’en recevoir de la part des usagers. C’est un mode de débat prometteur que nous nous efforçons d’utiliser au mieux.
Le monde est de plus en plus complexe et de plus en plus difficile à saisir, mais son bon fonctionnement, sa régulation dont les États sont en charge très largement, conditionnent nos évolutions et, pour les usagers, leurs droits futurs. Je pense notamment, pour ce qui concerne la France, à son insertion dans l’Union européenne dont les habitants ne se sentent pas encore tout-à-fait les citoyens : les y amener, faire de l’Union une source de droits des personnes au-delà du droit des biens, voilà une tâche importante. Vous allez aborder tous ces thèmes et vos débats apporteront plus de lumière sur ces difficiles problèmes : je m’en réjouis.
Le congrès qui commence à présent est riche de ses futurs échanges, de l’expérience que les spécialistes présents et chacune des administrations représentées ici aborde selon son histoire, selon ses objectifs, selon ses propres systèmes d’organisation, ses propres traditions, ses propres ambitions, mais avec des objectifs communs qui ont permis cette passionnante rencontre : protéger la société et les citoyens, leur offrir le service le plus adapté, le plus efficace, le plus proche.
Je ne doute pas qu’à l’issue de ces confrontations amicales et constructives, chacun repartira avec des atouts supplémentaires pour améliorer, moderniser ses propres services publics, mieux servir les usagers, aller au-devant des besoins de sociétés qui évoluent sans cesse.
C’est ce que je souhaite à tous les participants que nous nous réjouissons d’accueillir aujourd’hui.