Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
Mesdames et Messieurs les Ministres, et Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
En m'exprimant aujourd'hui devant vous, au nom du Gouvernement français, et en vous remerciant monsieur le Président pour la qualité de votre accueil, je voudrais souligner l'importance que mon pays attache la réalisation des objectifs de développement durable en Europe que nous nous sommes fixés à Ankara en 1991.
Je salue la qualité et la richesse des réflexions et des travaux réalisés depuis cette date, et particulièrement ceux issus des séminaires qui se sont tenus successivement en Italie, en France, en Autriche, en Allemagne et en Suède.
L'analyse des documents qui résultent de ces travaux conduit à constater, sans surprise, la diversité des pratiques et des modèles de politiques d'aménagement du territoire, la spécificité des stratégies de chaque pays en fonction des problèmes qu'il rencontre.
Pourtant chacun admet aujourd'hui la nécessité de forger une perspective commune d'aménagement du territoire de la grande Europe. Cette perspective est destinée à identifier des orientations stratégiques tirant le parti optimum de l'intensification des échanges économiques, du rapprochement des peuples, et des cultures.
Il faut se féliciter de cette volonté commune qui se dégage des travaux et de la coopération entre tous les État. Elle rejoint l'engagement pris par les pays de l'Union Européenne d'élaborer un schéma de développement de l'espace communautaire, indicatif, qui vise à être un véritable cadre de référence pour les États, les collectivités locales et les décideurs.
À cet égard, permettez-moi de rappeler la position de la France qui est de retenir une définition globale de la politique d'aménagement du territoire.
Je souhaite que votre conférence accepte d'intégrer plus encore dans ses travaux une notion large de l'aménagement du territoire qui comporte des éléments indissociables :
– un élément spatial : avec la localisation des hommes, des activités et des équipements ;
– un élément économique social et culturel : avec le développement de l'emploi et des activités en fonction des vocations et des potentialités de chaque territoire, mais aussi la lutte contre les concurrences stériles entre les territoires et la recherche d'économie d'échelle dans les équipements publics ;
– enfin, un élément environnemental : c'est cet aspect qualitatif de l'aménagement que l'ensemble des travaux a fortement mis en lumière.
Mais, cet élément ne doit occulter les autres au risque d'aboutir à une vision commune faussée et déformée de l'aménagement du territoire européen. Bien entendu, il appartient ensuite à chaque pays de s'en inspirer et de mettre en œuvre les politiques adaptées, en fonction de son organisation et de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales.
Je suis en effet convaincu qu'au niveau européen, et dans un contexte très dur de concurrence économique internationale, la création et le maintien des emplois et pour ce faire la recherche d'un développement contrôlé d'équipements, et la mise en valeur de tous nos territoires est un objectif essentiel de la politique d'aménagement du territoire.
La prise en compte des situations d'exclusion et de marginalisation, en particulier dans les zones rurales, comme des fractures sociales dans les zones urbaines, la nécessité de tendre vers une égalité de chances des territoires et des citoyens, doivent nous inciter à élaborer des politiques de développement et d'aménagement qui atténuent les conséquences parfois brutales de certains mécanismes économiques.
Cela passe certainement par des innovations, par l'expérimentation de nouvelles formes du travail et notamment une utilisation de nouvelles technologies de communication qui irriguent l'ensemble du territoire et permettent ce développement équilibré et durable auquel nous aspirons.
Enfin, la politique d'aménagement du territoire est indissociable d'une approche démocratique et participative des citoyens à la conception et au développement de leur cadre de vie.
Le Conseil de l'Europe demeure le creuset où se sont forgées, en la matière, la plupart des références relatives à l'organisation de la vie publique, ou à la prise en compte des minorités par exemple. Nous devons constamment garder ces références en tête, éviter toute tentation d'un aménagement autoritaire et favoriser la participation du plus grand nombre de citoyens à l'élaboration de cette politique. Nous avons en ce sens un devoir de pédagogie en direction des citoyens, et d'écoute de leurs besoins et de leurs souhaits.
C'est avec d'autant plus de conviction que la France défend cette position que l'expérience qu'elle a conduite depuis un an repose sur une large consultation nationale, et un débat au parlement autour d'un projet de loi, qui devra nous permettre de progresser sur tous les points évoqués.
Pour ces raisons, la France se réjouit que le futur programme d'activités prévoit l'approfondissement des réflexions sur les stratégies pour un développement européen équilibré et soutient tout particulièrement la proposition de travailler sur la nécessaire coordination à l'échelle européenne des politiques d'aménagement du territoire intégrant les infrastructures matérielles et immatérielles de communication.
En outre, elle souhaite que, par souci de clarté, des liens et des échanges s'établissent entre la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire et la Conférence ministérielle de l'environnement afin que soit mis en évidence la complémentarité de ces deux dispositifs prévus par le Conseil de l'Europe.