Déclarations de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur le projet de budget du ministère pour 1995 et les grandes orientations de la politique industrielle, à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1994.

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Circonstance : Présentation du budget du ministère de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour 1995, à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1994

Résumé

Présentation des grandes orientations du budget du ministère pour 1995 : analyse de l'évolution des masses budgétaires (maîtrise des déficits publics, respect de la loi quinquennale sur les finances publiques), des transferts de crédits, des économies réalisées (baisse des aides à la construction navale et à Charbonnages de France) et des domaines d'intervention (soutien de la reprise économique, avec notamment la prime à la reprise des véhicules de plus de dix ans-politique de privatisation et d'amélioration de l'environnement économique et financier des entreprises-ouverture à l'international et notamment lien entre commerce et normes sociales, réforme des instruments de politique commerciale de l'Union européenne dans le cadre de la future Organisation mondiale du commerce, consolidation des alliances stratégiques européennes, maîtrise du processus communautaire de déréglementation).<br>- Présentation des priorités de la politique industrielle : soutien au développement technologique et à l'innovation (Eurêka, Jessi, Grands projets innovants, autoroutes de l'information), aux PMI (fonds de développement des PMI, procédure de diffusion des techniques Atout, projet de réforme des CCI), accompagnement des mutations industrielles (augmentation des moyens du CIRI, répression de la contrefaçon notamment), développement d'actions horizontales (formation, promotion de la qualité, aménagement du territoire)-la politique énergétique (diversification et internationalisation d'EDF GDF, maîtrise des matières et déchets nucléaires, notamment le stockage)-mise en oeuvre du contrat de plan 1995 - 1997 et poursuite du redressement financier de la Poste-soutien au programme Ariane 5 et priorité au lancement de satellites d'observation et de télécommunications (Spot 5, Hélios 2, programme Stentor) dans le domaine spatial-renforcement des outils du commerce extérieur (PEE, DRCE, CFCE, CFME et l'ACTIM, notamment).- 61 PAGES