Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'adaptation des règles d'évaluation et d'indexation du prix des fermages dans la perspective de la PAC réformée, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1994.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Examen du projet de loi relatif au prix des fermages à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1994
953000700