Texte intégral
Monsieur le ministre d'État,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un réel plaisir que je reçois les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, à la demande de votre président, le ministre d'État, ministre de la Défense. Marquer le vingt-cinquième anniversaire de cette institution me paraît, en effet, important.
En 1969, une institution nouvelle vit le jour dans les armées. Elle était destinée, par-delà la hiérarchie, à faciliter le dialogue entre l'administration et les militaires de carrière ou engagés.
Le Président Pompidou recevait le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire dès sa seconde année d'existence. Comme lui, j'attache la plus haute importance à ce que soit reconnue la représentation de l'ensemble des militaires.
Un quart de siècle plus tard, le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire a démontré sa légitimité et défini, peu à peu, sa place dans la vie des armées.
Les organisations ne valent que par ceux qui les animent, c'est-à-dire par les hommes et les femmes qui les composent. Il convient de les conforter dans leur rôle.
Réalisme, sens du devoir, volonté, souci de bien faire, dévouement, telles sont les qualités nécessaires pour assumer ces responsabilités dont vous avez bien voulu vous charger au sein de la communauté militaire. Vous les exercez librement dans le respect des obligations qui incombent à votre statut de militaire.
Le ministre d'État vous demande aussi de favoriser les échanges entre les instances parisiennes et vos unités. Les informations concernant le moral des unités doivent parvenir, sans complaisance, par votre intermédiaire, jusqu'aux plus hautes autorités. Les décisions relatives aux statuts ou à la condition militaire, au sein d'une machine aussi complexe que celle de l'État, ne peuvent se prendre à la hâte. C'est ce que vous avez à expliquer à l'ensemble des militaires qui doivent être mieux informés encore des actions menées et qui les concernent directement.
Votre Conseil a su devenir un lieu de débat ouvert entre le ministre, le haut-commandement, et les responsables, les représentants de la communauté militaire. Je ne peux que vous encourager à poursuivre sur cette voie.
La communauté militaire connaît, en fait, des situations très variées : militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, personnels civils, appelés au titre du service national, militaires de réserve.
Le Livre Blanc sur la Défense et la loi de programmation militaire pour les années 1995-2000 ont permis au Gouvernement de fixer un cadre général pour les différentes catégories de personnel.
Ce Livre Blanc, rédigé après de nombreuses consultations, a d'abord retenu le concept d'armée mixte. La professionnalisation est accrue et la conscription maintenue.
La loi de programmation ensuite, approuvée à la quasi-unanimité par le Parlement, a entériné ce principe. Pour la première fois, une véritable gestion prévisionnelle a été mise en œuvre, les effectifs et leur évolution sont pris en compte. Nous avons, ainsi, protégé la Défense des risques de variations brutales, qu'elle avait pu subir au cours des années précédentes. Les budgets annuels pour 1994 et 1995 ont bien engagé ce processus malgré une situation économique difficile.
La maîtrise de l'évolution des effectifs permettra de conduire une véritable politique des ressources humaines, articulée autour de deux axes : la qualification du personnel, d'une part, la rationalisation de son emploi au sein de la Défense, d'autre part, conformément aux orientations et aux priorités qu'ont dégagées le Livre Blanc.
L'exigence de jeunesse, de mobilité et de disponibilité, la notion de contrat, développent chez le personnel militaire d'active, un sentiment de précarité. Les impératifs du métier militaire, qui débordent largement sur la vie privée, la condition des familles qui est directement liée à celle du militaire, méritent une attention particulière. Un effort doit donc être poursuivi dans trois directions principales : atténuer les désagréments de la mobilité qui pèse sur le militaire et sur sa famille, faciliter et accroître le recrutement de personnel sous contrat, valoriser l'activité opérationnelle.
De plus, il faudra faire reconnaître le droit à une seconde carrière et aider à une meilleure reconversion ; à la différence d'autres agents de l'État, la plupart des militaires sont, en effet, contraints de quitter le service actif bien avant l'âge d'interruption normal de l'activité professionnelle. Le Conseil supérieur de la fonction militaire s'est déjà exprimé sur ces points. Différentes voies restent à explorer. Ainsi, à l'instar d'autres pays, une plus grande continuité entre fonction publique militaire et fonction publique civile peut être envisagée. L'élargissement des passerelles qui existent déjà serait un premier pas ; il permettrait de conserver au service de l'État des personnels formés, dynamiques, motivés, animés par un sens du devoir élevé. Dans les mois qui viennent, je veillerai à ce que des mesures soient prises dans ce sens.
Quant au service national, le choix d'une armée mixte confirme la conscription comme l'un des moyens indispensables pour disposer d'un format d'armée adapté afin de faire face aux risques futurs. Il permet aussi aux armées de remplir les missions qui leur sont assignées. Le service militaire est et doit demeurer la raison d'être de la conscription, dont il constitue le fondement et assure la légitimité. Il traduit l'attachement de la Nation à sa défense ; il exprime la cohésion nationale ; il rappelle le sens premier des devoirs des citoyens à l'égard de leur pays.
C'est ce qu'indique le plan d'action pour le service national que le ministre d'État a récemment annoncé. J'en rappelle les trois orientations : réaffirmer la priorité du service militaire et enrichir son contenu ; redresser les dérives qui affectent les formes civiles du service national, avant de procéder à leur élargissement ; permettre aux armées de répondre, à l'occasion du service militaire, aux attentes des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle.
Il vous appartient, à tous les niveaux, de donner aux appelés qui vous sont confiés le sentiment et la réalité de l'utilité de leur passage sous les drapeaux. Vous êtes redevables de cette jeunesse que le pays met à la disposition de ses armées.
Enfin, je voudrais parler des réservistes. Les réserves prolongent le service national ; elles participent ainsi de la volonté et de l'esprit de défense de la Nation ; leur rôle vient d'être entièrement repensé. La nouvelle réserve, moins nombreuse mais plus motivée, plus efficace, se rapproche des forces d'active : dès le temps de paix ou de crise, les volontaires de ces réserves viendront renforcer les unités engagées.
Cette nouvelle politique des réserves aura des implications directes sur le fonctionnement des unités. Là encore, il vous appartiendra d'œuvrer pour sa réussite, en intégrant les réservistes plus fortement au sein des unités et en leur confiant des missions qui seront très proches des vôtres.
Je tiens à aborder deux sujets qui, je le sais, préoccupent tout particulièrement les cadres militaires : l'avancement et les retraites.
Je voudrais faire trois constats.
D'abord, la conjoncture économique générale et la situation de l'emploi rendent de plus en plus difficile, surtout à un âge intermédiaire, de retrouver rapidement un emploi, malgré l'aide de vos structures de reconversion.
Ensuite, le recul des limites d'âge, qui a pris effet au 1er janvier 1992, permet à de nombreux sous-officiers de demeurer plus longtemps en activité, comme ils l'avaient d'ailleurs souhaité au moment de l'adoption de cette réforme.
Enfin, il semble que la volonté de nombreux cadres d'attendre la mise en œuvre intégrale du protocole Durafour, qui prendra son plein effet en août 1996, ait une influence non négligeable sur ce ralentissement des départs.
Dans ces conditions, le nombre des départs ne permet plus de dégager suffisamment de postes pour permettre à l'avancement de se dérouler comme par le passé. Une telle situation crée des frustrations compréhensibles, difficiles à compenser, je le sais. Néanmoins, le ministre de la Défense doit poursuivre la recherche de mesures qui permettent d'en réduire les conséquences. Ainsi, l'Armée de Terre pourrait être autorisée à conserver des sureffectifs encore quelque temps.
Le thème des retraites est au centre de votre session actuelle, et je n'ignore pas que ce sujet préoccupe fortement la collectivité militaire, au même titre que beaucoup d'agents de la fonction publique. Cette question revêt cependant, pour vous, un aspect particulier.
Le Livre blanc sur la Défense et la loi de programmation militaire ont reconnu le droit à une seconde carrière. Aussi, les pensions acquises à titre militaire ne sont-elles pas assimilables à une retraite de droit commun. Il doit en être ainsi tant que leurs bénéficiaires n'ont pas atteint l'âge habituellement exigé pour bénéficier d'une pension complète du régime général de la sécurité sociale. Elles ne sauraient donc constituer un élément de discrimination à l'encontre des militaires reconvertis.
J'approuve cette conception de la pension militaire de retraite. Elle est, en effet, la contrepartie indispensable de la spécificité de la fonction militaire : limites d'âge basses, carrières courtes, modicité des pensions accordées à 15 ans de service pour les sous-officiers notamment.
Elle implique deux séries de mesures. La première touche à la reconversion, prélude au droit à une seconde carrière. La seconde relève d'un domaine plus spécifique, résultant de l'autorisation de cumul d'une pension militaire et d'une allocation de chômage versée au titre d'une seconde carrière civile.
Sur ces sujets, des progrès récents ont été enregistrés lors des négociations avec les partenaires sociaux concernés. Ils montrent qu'il faut beaucoup de temps et de persuasion pour obtenir la reconnaissance de situations ou de droits qui semblent évidents. Ces deux problèmes ne sont pas encore résolus ; on peut encore avancer dans ce domaine ; j'engage le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire à poursuivre, dans les mois prochains, cette œuvre de longue haleine.
Je veux vous redire toute la confiance que le Gouvernement met en vous. Cette confiance, est celle de l'ensemble de nos compatriotes à un moment où nos armées sont très engagées dans des opérations délicates de maintien de la paix et font honneur à la France.
Vous vous êtes portés volontaires pour représenter vos camarades qui assurent, à chaque instant, avec disponibilité et un sens élevé du devoir, la défense de notre pays. Vos responsabilités au sein de ce Conseil, les travaux, les études et les réflexions que vous y conduisez, vous font mesurer le nombre et la complexité des situations rencontrées par une institution de la dimension de nos forces armées.
Cela ne doit pas vous décourager ni vous faire reculer, bien au contraire ; et je voudrais pour conclure vous rappeler cette phrase d'Alain qui écrivait : "Le pessimisme est d'humeur, l'optimisme est de volonté."
Conservez résolument cette volonté de progresser, elle reflète celle du peuple français face aux défis du prochain millénaire.