Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, messieurs les Députés, je tiens tout d'abord à remercier les différents rapporteurs et orateurs qui viennent de s'exprimer pour le travail très approfondi qu'ils ont effectué sur le projet de budget de mon département ministériel.
Ce projet de budget présente bien évidemment les moyens dont disposera la diplomatie française l'an prochain pour mener à bien sa tâche. Je souligne d'emblée combien cette tâche a été lourde au cours des mois passés, et combien elle le sera dans les mois qui viennent. En effet, l'actualité internationale ne nous laisse pas de répit ; en outre la France est entreprenante et conçoit la diplomatie non comme un exercice statique mais comme une action de mouvement et d'initiative.
Pour illustrer cette affirmation, je rappellerai très brièvement quelques-unes de ses initiatives, sans revenir sur les aspects européens que M. Alain Lamassoure et moi-même avons longuement traités ce matin.
La France a d'abord essayé de jouer un rôle actif au sein du système des Nations unies parce qu'elle croit que l'Organisation a un rôle plus déterminant que jamais à jouer dans le monde nouveau qui s'esquisse après les grands bouleversements de la fin de la décennie 80.
Il est certes de bon ton de critiquer l'Organisation des Nations unies ou bien de souligner les limites qu'elle peut rencontrer dans son action, en telle ou telle circonstance. Il est sans doute vrai qu'elle n'a pas toujours répondu aux espoirs que la fin de la guerre froide avait permis de formuler. Cependant, la France demeure inspirée par une double conviction.
D'une part, l'ONU constitue une enceinte irremplaçable pour l'édification de la paix et du droit international. Elle a seule la légitimité nécessaire pour faire adopter des mesures de contrainte à l'égard des États qui manquent à cette légalité. Elle est la seule alternative aux mesures unilatérales que telle ou telle puissance pourrait être tentée d'adopter et que nous avons toujours condamnées.
D'autre part, comme l'ont dit beaucoup d'orateurs lors de la dernière assemblée générale à New York, les échecs de l'Organisation des Nations unies ne sont jamais que les échecs des États qui la constituent et qui manquent trop souvent aux devoirs qui leur incombent.
Je n'hésite pas à dire que pour ce qui la concerne, la France, aux Nations unies, s'est montrée exemplaire.
Sur le terrain politique, elle tient sa place de membre permanent du Conseil de sécurité. Elle occupe le troisième rang des États participant aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Elle a multiplié les initiatives afin d'alerter et de mobiliser ses partenaires sur le triple terrain de la gestion des crises, de la diplomatie préventive et de l'action humanitaire. Elle est le cinquième contributeur au budget de l'Organisation et – originalité s'il en est ! – elle s'acquitte avec une parfaite régularité de ses obligations dans ce domaine. Je tiens à souligner ce point dans la mesure où l'exemple français n'est que trop rarement suivi par les autres grands contributeurs. C'est pourquoi nous proposons d'ailleurs que l'Organisation adopte des mesures lui permettant de sanctionner les mauvais payeurs.
Cette attitude exemplaire de la France nous autorise à prendre une part active aux discussions qui vont décider de l'avenir de l'Organisation. Nous avons ainsi appuyé le projet destiné à renforcer l'efficacité de sa gestion ; il y en a besoin. Nous avons proposé, par exemple, la création d'un comité de discipline budgétaire. Nous nous sommes prononcés aussi en faveur d'un renforcement des moyens dévolus au Secrétaire général, qui a appuyé notre action en toutes circonstances. À terme, il s'agit de lui permettre de s'appuyer dans les situations d'urgence sur des moyens militaires disponibles et dans de brefs délais, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Nous contribuons aussi avec pragmatisme et continuité au débat sur la réforme du Conseil de sécurité qui a été évoquée .par plusieurs orateurs. Nous avons appuyé, dès le mois d'avril 1993, les vœux de l'Allemagne et du Japon d'accéder à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité, mais nous avons en même temps insisté pour que nos partenaires du Sud bénéficient, eux aussi, d'une représentation adéquate au sein de cette enceinte élargie.
La discussion en cours aux Nations unies n'a pas encore abouti, car la question est difficile, mais on voit s'esquisser désormais une possibilité de solution qui, tout en élargissant le Conseil de sécurité pour l'adapter à la donne nouvelle du XXe siècle finissant, ne porterait pas atteinte à sa nécessaire efficacité.
Sur tous ces grands sujets, en tout cas, aux Nations unies – tous ceux qui ont l'occasion de se rendre au Conseil de sécurité ou à l'assemblée générale le constatent – la voix de la France est écoutée et respectée. Elle l'est aussi partout dans le monde. C'est le deuxième aspect de l'activité diplomatique que nous avons déployée que je tiens à souligner, à savoir la dimension mondiale de notre action diplomatique.
Nous avons beaucoup parlé de l'Europe ce matin. Je ne voudrais pas que le caractère tout à fait prioritaire de ce qui va se passer dans les mois prochains au sein de l'Union européenne, notamment du fait de la présidence française de l'Union, occulte notre rôle et nos initiatives dans le reste du monde.
En Afrique, tout d'abord, l'inaction des grands États face à la tragédie rwandaise nous a fait mesurer une nouvelle fois le caractère indispensable de l'engagement français. Initialement accueillie, il faut bien le dire, avec un certain scepticisme, l'opération Turquoise s'est déroulée strictement dans le cadre qui avait été fixé d'abord par le gouvernement et, évidemment, par le Conseil de sécurité. La présence des contingents africains progressivement intégrés à la force des Nations unies, qui a relevé dans les délais prévus les troupes françaises, a montré que la France n'agissait pas pour son compte, en vue de tel ou tel intérêt égoïste ou d'une préférence partisane, mais au nom de la solidarité qui la lie aux peuples africains, et chacun reconnaît aujourd'hui, je m'en suis rendu compte moi-même à New York à la fin du mois de septembre à l'occasion de la dernière assemblée générale, que cette opération a réussi, qu'elle a été exemplaire, qu'elle a permis de sauver plusieurs millions de vies humaines et de respecter une forme de sécurité dans la région. Notre objectif prioritaire au Rwanda, je le dis en passant, réside toujours dans l'encouragement à une conférence régionale qui amène les dirigeants des pays de la région à régler leurs différends et permette ainsi le nécessaire retour des réfugiés. Une aide significative mais progressive de l'Union européenne, conditionnée au progrès de l'État de droit à Kigali, aide au retour effectif des réfugiés et à l'amélioration du climat politique qui devrait y contribuer a été décidée à Bruxelles.
L'opération Turquoise n'a été que la démonstration la plus visible de notre engagement renouvelé en faveur des peuples du continent africain. Ceux-ci demeurent dangereusement exposés aux conflits de toutes sortes qui, plus souvent qu'ailleurs, menacent leur sécurité. À chaque fois que le besoin s'en fait sentir, nous ne ménageons nos efforts ni sur le terrain politique, ni dans le domaine de l'aide humanitaire afin d'aider à la solution de crises parfois récurrentes.
Au-delà de ces efforts répétés – et on le verra à Biarritz, à l'occasion du sommet franco-africain dont ce sera l'un des thèmes de réflexion –, la France s'attache à soutenir le mécanisme de prévention des crises constitué au sein de l'Organisation de l'unité africaine, elle réfléchit aux formes d'aides qu'elle pourrait apporter au maintien de la paix en Afrique au-delà des mécanismes existants…
Au demeurant, des motifs d'espérance existent aujourd'hui en Afrique, et je pense que cela apparaîtra également lors de la rencontre de la trentaine de chefs d'État et de gouvernement qui se retrouveront à Biarritz dans quelques jours. Il en va ainsi du processus de transition démocratique qui a avancé. Nous avons, dans plusieurs États, en Centrafrique, au Congo, mais aussi au Zaïre, enregistré dans ce domaine des progrès significatifs.
Il s'agit également bien sûr de l'évolution spectaculaire que connaît l'Afrique du Sud où, précédant le Président de la République, j'ai eu le privilège d'accomplir la première visite d'un ministre français des Affaires étrangères depuis dix-huit ans. La France aidera les nouveaux dirigeants de ce pays, qui participeront au sommet franco-africain, à concrétiser leur pari dans l'espoir que leur succès rejaillisse sur l'ensemble du continent.
Les liens tissés par l'histoire comme nos intérêts stratégiques exigent que la France soit également présente en Méditerranée et au Moyen-Orient. J'ai récemment eu l'occasion d'exposer devant vous quels étaient les principes fondamentaux qui dictaient l'attitude de la France à l'égard de la crise algérienne : la conviction que la solution de cette crise appartient d'abord au peuple algérien lui-même, la conscience de ce que nos intérêts fondamentaux se trouvent engagés et que, par conséquent, la France ne peut demeurer indifférente ni même inactive.
Sans m'étendre à nouveau sur ce point, je veux rappeler que, là encore, notre action s'est traduite par des premiers résultats encore incomplets mais incontestables. Nous avons voulu aider l'Algérie à sortir de l'impasse économique où elle se trouvait. Les premières indications qui nous montrent que la transition vers une économie ouverte vers l'extérieur et réformée sont positives. Ce diagnostic est aujourd'hui partagé par le Fonds monétaire international qui vient d'adopter sans débat, "revu" à mi-parcours, le plan de redressement de l'Algérie, parce que l'unanimité s'était faite pour estimer que les engagements pris avaient été tenus.
Sur le plan politique, nous avons affirmé à nos interlocuteurs algériens que le statu quo n'était pas tenable. Nous avons pu constater que s'exprimait une volonté de dialogue. Ces tentatives n'ont, hélas ! pas abouti. Face à l'hostilité des radicaux de chaque camp, il nous reste à persévérer dans la ligne que nous nous sommes fixée, sans négliger bien sûr d'adopter les mesures qu'appelle la protection de nos ressortissants et de tout faire pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les Français vivant en Algérie qui reviennent dans notre pays.
D'autres évolutions sur le pourtour méditerranéen nous incitent, du reste, à ne pas considérer comme des fatalités les situations les plus difficiles. Nous avons salué l'an passé la conclusion des accords d'Oslo qui répondaient au vœu que nous avions formulé de longue date en vue de l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient. Naturellement de redoutables difficultés devront encore être surmontées avant de voir ce processus porté jusqu'à son terme. C'est pourquoi la France a consenti avec ses partenaires de l'Union européenne un effort exceptionnel en faveur de la reconstruction des Territoires palestiniens. Notre aide devrait atteindre 500 millions d'écus sur les cinq ans qui viennent. En répondant notamment à l'une des questions de M. Garrigue sur la manière de desserrer l'étau qui étouffe l'autorité palestinienne dans les Territoires, je voudrais dire que l'Union européenne a été le seul donateur de la conférence de Washington à payer effectivement. Beaucoup ont promis, peu ont décaissé. L'Union européenne a décaissé près de 90 millions d'écus dès 1994 et c'est en grande partie grâce à son aide à la police palestinienne qu'aujourd'hui, la situation dans les Territoires, même si elle est loin d'être satisfaisante, n'a pas connu néanmoins une dégradation trop marquée.
Nous plaidons aussi pour une approche globale de ce conflit qui fasse toute sa place à la solution de la crise libanaise. J'ai été heureux de voir que M. Garrigue avait relevé les positions que j'ai prises hier dans l'hémicycle à l'occasion des questions d'actualité, en rappelant qu'aux yeux de la France, et ceci mérite d'être rappelé parce qu'apparemment certains l'oublient, la résolution 425 n'est pas caduque et que la paix ne saurait se faire, comme je ne cesse de le répéter, comme je l'ai dit il y a encore quarante-huit heures en recevant Monseigneur Sfeir, patriarche d'Antioche et de tout l'Orient, au détriment du Liban qui doit retrouver sa pleine intégrité territoriale, sa souveraineté et sa liberté. Non seulement parce que nous sommes attachés au Liban, c'est déjà en soi une raison suffisante, mais aussi parce que c'est un élément de stabilité et d'équilibre essentiel dans la région.
Nous participons également aussi activement que possible à ce processus. On nous dit que les Américains sont omniprésents. C'est vrai, nous l'avons encore vu à Casablanca où nous avons eu un peu de mal à nous intégrer au dispositif de préparation de la conférence. Mais nous ne sommes pas absents, je l'ai dit tout à l'heure s'agissant de l'aide financière, mais il faut aussi souligner le rôle très important de la France dans les négociations multilatérales, celles qui préparent l'avenir. Je pense notamment au groupe de travail multilatéral sur le développement économique régional où nous avons animé des travaux sur les transports et les communications dans la région, qui ne sont pas des études théoriques, mais des projets concrets pour voir comment cette région pourra devenir à terme un lieu de prospérité.
Voilà qui nous permettra d'être présents. On l'a d'ailleurs décidé à Casablanca où les mécanismes de suivi de la conférence qui ont été mis au point devront être coordonnés, il a fallu se battre un peu pour l'obtenir et avec les groupes de travail multilatéraux où l'Union européenne et la France sont présentes à part entière.
Enfin, notre pays reste très présent dans le golfe arabo-persique où il souhaite que la stabilité s'installe de manière durable. Soucieux de la sécurité de ses partenaires de la région, il estime que la communauté internationale devra un jour régler la question irakienne dès que ce pays aura respecté les obligations liées aux résolutions du Conseil de sécurité, et je réponds par-là à la troisième question de M. Garrigue qui mettait en cause l'intransigeance des États-Unis. Ce à quoi nous nous sommes heurtés, qu'il me permette de le dire, au cours de la dernière période, c'est aussi à l'absurdité de la politique irakienne. Nous avons tout fait pour essayer de débloquer la situation, pour faire admettre à nos partenaires que l'Irak avait fait des progrès, notamment en ce qui concerne la résolution relative au démantèlement de ses armes de destruction massive. Il n'était pas exclu que ces progrès soient pris en compte car la commission Ekeus a finalement déposé un rapport très positif qui nous aurait permis alors de dire que les choses avançaient. Mais les mouvements, de troupes qui sont intervenus en direction de la frontière méridionale de l'Irak vers le Koweït ont compliqué la chose. Je trouve qu'il y a là une erreur majeure, pour ne pas dire une faute, dans la conduite de la politique irakienne. La seule manière d'avancer désormais – je l'ai dit publiquement et écrit récemment dans la presse française – c'est que l'Irak ne se contente pas d'annoncer son intention de reconnaître le Koweït, mais qu'il le fasse. La résolution 833 fixe les conditions de cette reconnaissance. Si l'Irak accepte cette résolution, alors à nouveau la situation peut redevenir ouverte.
La France n'est pas davantage indifférente aux évolutions accélérées que connaît le continent asiatique. L'un des principaux atouts diplomatiques de l'année écoulée réside de ce point de vue dans la normalisation de nos relations avec la Chine. Je ne voudrais pas me placer sur le terrain qu'a voulu occuper M. Le Déaut, qui était celui de la polémique et de l'esprit chagrin, mais je me permettrai de lui demander où on en était avec la Chine quand ce gouvernement a été constitué. Bien ! On ne se parlait plus ! Grande réalisation de la diplomatie française avant 1993 qui méritait d'être salué ! Il m'est apparu, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, que cette situation n'était pas tenable et j'ai tout de suite proposé au Premier ministre de prendre les initiatives nécessaires pour en sortir. Et nous en sommes sortis, sans renoncer à nos principes, notamment en matière de Droits de l'Homme, sur lesquels nous avons toujours été très explicite vis-à-vis des autorités chinoises. Il fallait renouer le dialogue que de multiples considérations n'amenaient à juger comme indispensable, qu'il s'agisse de notre statut commun de membre permanent du Conseil de sécurité et de puissance nucléaire, du rôle que la Chine est appelée à jouer dans l'équilibre régional ou international, ou encore des opportunités que présentent pour notre industrie l'ouverture accrue du marché chinois. C'est à présent chose faite, après les visites du Premier ministre français en Chine et du Président chinois M. Jiang Zemin en France.
Parallèlement, nos liens économiques et politiques se renforcent avec d'autres pays asiatiques. D'abord avec le Japon où je me suis rendu l'an passé. Je mentionnerai naturellement la visite de l'Empereur du Japon, il y a quelques semaines à Paris. Nous attendons avec beaucoup d'intérêt l'année de la France au Japon qui sera organisée en 1996 et qui devrait marquer la présence accrue de notre pays.
Avec les pays de l'ASEAN également, fortement attachés au dialogue régulier qui les lient à l'Union européenne, qui s'étend à présent aux questions de sécurité.
Avec les pays de la péninsule indochinoise, où je me rendrais dans quelques semaines, notamment avec le Vietnam que nous avons aidé à réintégrer la communauté internationale. Si la France ne s'y était pas mis, l'embargo qui frappait ce pays n'aurait pas été levé en juillet dernier. Nous avons joué là un rôle tout à fait déterminant. Avec l'Inde, où je ne suis également rendu il y a quelques mois, pays que sa taille et son potentiel économique appellent à jouer un rôle croissant Permettez-moi de faire remarquer que les visites du ministre des Affaires étrangères, même si elles marquent une étape politique importante, doivent être suivies de différents actes. Ce sera le cas puisqu'une mission importante d'entreprises françaises se rend dans un proche avenir en Inde.
Avec les pays du Pacifique sud aussi, où la présence française est désormais mieux acceptée, ce qui nous permet de renforcer, conformément à nos vœux, l'insertion de nos territoires au sein de leur environnement régional.
Enfin, je dois mentionner nos relations avec l'Amérique latine, où la France, c'est vrai, n'occupait plus tout à fait hier la place qui avait été la sienne par le passé. Il n'y a pourtant pas de fatalité dans ce retrait relatif, comme j'ai pu le constater à l'occasion des trois voyages qu'en un peu plus d'un an, j'ai effectués en Amérique latine, au Mexique d'abord puis très récemment au Chili, où à l'exception du voyage un peu exceptionnel que constituait la tournée du Général de Gaulle en 1964, aucun ministre des Affaires étrangères ne s'était rendu en voyage bilatéral depuis 1957. Il s'agissait de M. Christian Pineau. À moins que le voyage de M. de Lipkowski ait échappé à ma vigilance ? Comme au Chili, j'ai constaté que ces pays, qui ont renoué avec la démocratie et avec une croissance économique saine, sont, très désireux de voir les entreprises françaises participer à leur développement. Je mettrai d'ailleurs un bémol au jugement qui a été porté par plusieurs orateurs, parmi lesquels M. Lequiller, sur le recul de la présence française dans le monde, notamment dans le domaine économique. Prenez l'Argentine : voilà un pays où de 1990 à 1992, la France a été le premier investisseur étranger. Elle y occupe aujourd'hui une position tout à fait considérable, qu'il s'agit évidemment de renforcer.
Les élites de ces pays, bien que naturellement très sensibles à l'influence américaine, ont conservé, j'ai pu le constater, le goût de la culture et de la langue française. Leurs gouvernements sont très attentifs à l'action que nous menons. J'ai signé par exemple en Argentine un échange de lettres avec le ministre de l'Éducation nationale argentin. Nous nous sommes mutuellement engagés à tout faire pour développer l'utilisation de nos langues respectives.
Cette attention dont nous sommes l'objet dans la région constitue pour nous une incitation supplémentaire à nous associer aux efforts que déploie en faveur d'Haïti la communauté internationale. Comme nous l'avions annoncé, le voyage du ministre de la Coopération l'a concrétisé. Nous avons repris notre coopération bilatérale au lendemain du retour en Haïti du Président Aristide, et nous nous apprêtons à participer, c'est même chose faite depuis quelques heures, à l'œuvre de réconciliation et de restauration de la légalité dans ce pays en y envoyant une centaine de policiers et de gendarmes.
Je m'arrêterai là car je ne veux pas multiplier les exemples de tout ce qui a été fait depuis un an et demi. Je crois que, par la présence physique de ses ministres et plus encore bien sûr par son action politique et diplomatique, la France a bien manifesté sa volonté de garder à sa politique étrangère une véritable dimension internationale.
Je n'entrerai pas dans le détail de ce qui nous attend aujourd'hui. La grande affaire de 1995 ce sera naturellement la présidence française de l'Union européenne. Cela a été le thème du débat de ce matin, je n'y reviendrai pas, même si plusieurs orateurs ont traité à nouveau cet après-midi des questions européennes. Mais je ne voudrais pas que nous passions par pertes et profits d'autres perspectives, aux marges de l'Union européenne, qui nous mobiliseront aussi l'an prochain.
D'abord, deux des crises auxquelles nous nous efforçons aujourd'hui d'apporter une solution méritent une réflexion à plus long terme. La situation de l'Algérie doit nous inciter à considérer dans le long terme les relations entre les deux rives de la Méditerranée, et au-delà, entre l'Occident et l'Islam. Il faut en effet que nous nous interrogions sur le climat d'incompréhension qui paraît aujourd'hui prévaloir entre nos deux cultures et qui devient un grave sujet de préoccupation, car il menace de dégénérer à tout moment en ressentiment. Je le vois aujourd'hui dans la réaction d'un grand nombre de pays musulmans, parfois modérés, à certaines réalités françaises. L'histoire nous apprend que ce ressentiment et cette incompréhension n'ont rien de fatal, et trouvent plutôt leur origine dans des circonstances économiques particulières, dans l'exploitation que certains démagogues font de la situation actuelle et dans certaines barrières artificielles qui en résultent.
L'un des grands objectifs de la France et de l'Union européenne doit, à mon avis, consister à exporter vers ces pays leur propre prospérité et les mécanismes qui lui ont permis de l'atteindre. Nous disposons à cet égard d'une large batterie d'instruments : libéralisation des échanges, transfert de technologies, flux d'investissements, mécanismes d'aide et de coopération. Il me paraît conforme aux ambitions de la France de se trouver à l'origine de ce vaste dessein. Ce sera l'un des objectifs de notre présidence, puisque nous voulons souligner la dimension méridionale et méditerranéenne de l'Union européenne. Je pense aussi à d'autres initiatives comme celles du Forum méditerranéen.
L'avenir des peuples de l'ancienne Yougoslavie – c'est la deuxième crise que je voulais évoquer – peut nous inspirer une réflexion du même ordre. Une part de ce qui se joue dans les Balkans engage, en effet, la future définition de l'Europe. Nous ne pouvons pas simplement nous résoudre à laisser à l'écart de notre projet commun tant l'Europe orthodoxe que l'Islam européen. Bien qu'il s'agisse d'un processus à long terme, il me paraît souhaitable que l'Union européenne affirme solennellement que la zone balkanique a vocation, dans son ensemble, une fois la paix retrouvée, je l'ai dit ce matin, à la rejoindre un jour. Il me semble que la France serait fidèle à son histoire en aidant les Européens à voir, dès aujourd'hui, dans cette région un horizon de leur développement futur.
Enfin, le crédit qui est fait à notre pays au sein de l'ONU, et que j'ai rappelé tout à l'heure, autorise la France à promouvoir une nouvelle mobilisation de la communauté internationale en faveur de trois objectifs fondamentaux qui seront trois de nos préoccupations au cours de l'année qui vient :
D'abord, le débat sur la non-prolifération des armes de destruction massive. Chacun sait que des risques redoutables existent en ce domaine, en particulier au Moyen-Orient et en Asie. Naturellement, des régimes d'interdiction et de contrôles existent. Nous appuyons les efforts qui sont entrepris afin de les renforcer. Et les institutions des Nations unies sont si sollicitées par la gestion des crises que cette question fondamentale, qui commande la sécurité du monde à brève échéance et à moyen terme, n'occupe pas dans l'agenda onusien toute la place qui devrait lui revenir. C'est pourquoi le Premier ministre a proposé qu'une haute personnalité soit spécialement chargée de suivre auprès du Secrétaire général cette question et puisse ainsi proposer aux États membres d'adopter toutes les mesures qui s'imposent.
Parallèlement, une nouvelle impulsion doit être donnée au droit international. J'entends par là que les États doivent généralement accepter de soumettre leurs actions et leurs différends en tout domaine à l'autorité d'une règle internationale. Les progrès du droit de la mer, la mise en place prochaine de l'Organisation mondiale du Commerce témoignent déjà de l'importance de ce mouvement.
Dans le domaine humanitaire, la France a déjà œuvré afin de faire reconnaître que certains principes devaient s'imposer à l'action des États ou que des individus particulièrement criminels devaient pouvoir être déférés devant des juridictions internationales. Il nous faut plaider inlassablement afin que ce respect de la règle de droit gagne de part en part tous les aspects de l'activité internationale.
Deuxième partie
Enfin, il sera conforme aux ambitions traditionnelles de la France que de tenter de relancer le combat pour le développement. Au sein des pays industrialisés, cette préoccupation, il faut bien le dire, marque toujours le pas, soit que des difficultés du moment les incitent à un certain égoïsme, soit que l'expérience en partie trompeuse des "dragons" asiatiques les convainque que les mécanismes de l'échange international suppléent aux exigences de la solidarité.
À nos yeux pourtant, cette solidarité internationale demeure une nécessité. Elle est indispensable à la survie de pays que nous connaissons bien, enfermés dans la spirale de l'endettement et de la pauvreté. Nous sommes résolus à ne pas les abandonner à leur sort, à convaincre nos partenaires de ce que ce combat appelle, lui aussi, une vraie mobilisation de la communauté internationale. Les mécanismes qu'il emprunte peuvent naturellement évoluer dans le temps. L'exigence demeure. Il revient à la France de le dire haut et fort, de la démontrer par son exemple et par l'action qu'elle mène avec des partenaires de l'Union européenne.
Tels sont, mesdames, messieurs les députés, quelques-uns des objectifs et des actions qui inspireront la politique étrangère de la France au cours de l'année à venir. Je m'efforcerai naturellement de répondre tout à l'heure aux questions que cette présentation aura pu vous suggérer. Mais, auparavant, comme c'est la règle dans ce genre d'exercice, je tiens à vous donner quelques indications sur le budget lui-même du ministère des Affaires étrangères, que je vous demande aujourd'hui d'approuver.
Je rappellerai d'abord que la réduction progressive du budget de l'État est une priorité pour tout le gouvernement et une exigence pour la France. Il est normal et nécessaire que le ministère des Affaires étrangères contribue, pour sa juste part, à l'effort général de rigueur qui nous est demandé.
C'est ainsi que les crédits de mon département progresseront l'an prochain d'environ 3 % par rapport au budget voté pour 1994.
Ce pourcentage recouvre en réalité deux évolutions assez nettement contrastées.
D'un côté, une croissance très significative, compte tenu de ce que sont les temps budgétaires, si je puis dire, des crédits d'intervention : plus 5 % pour l'action culturelle extérieure, plus 37 % pour les bourses destinées à l'enseignement français à l'étranger et plus 5,7 % pour les contributions obligatoires aux organisations internationales.
D'un autre côté, la simple reconduction des dotations de fonctionnement, qui va nous inciter, une fois encore, à un effort d'imagination et d'efficacité.
À ce propos, je ferai une réflexion rétrospective qui m'amènera à retrouver quelques chiffres cités tout à l'heure par M. Raimond. Il est exact que, au fil des années, le ministère des Affaires étrangères n'a pas bénéficié du traitement budgétaire qu'aurait dû lui valoir son statut de ministère régalien par excellence. De 1981 à 1994, les effectifs civils de l'État – hors ministère de la Défense et PTT – ont augmenté de 11,24 % tandis que ceux du Quai d'Orsay baissaient de 1,76 %. Je n'ai pourtant pas le sentiment que, durant cette période, les tâches de la diplomatie française aient été raréfiées. Le pouvoir d'achat des crédits de fonctionnement courant n'a cessé de baisser depuis dix ans. Les crédits correspondants ont diminué en francs courants de 0,22 % (c'est-à-dire qu'en francs réels, ils ont été amputés du montant de l'inflation durant toute cette période).
Quant à la faiblesse de l'encadrement des postes, un seul chiffre peut l'illustrer : 58 de nos ambassades ont un ambassadeur, avec, à ses côtés, un seul agent de catégorie A.
De plus, le budget de ce ministère, qui ne représente, cela a été dit, que 1 % du budget de l'État, a subi, Madame Martine David a eu raison de le souligner, de forte régulations : 688 millions de francs en 1992 et 1993, 269 millions en 1994. Ayant été ministre du Budget, je m'abstiendrai de porter un jugement sur cette pratique ; je laisse au Parlement le soin de l'apprécier.
Ces quelques exemples montrent la situation particulière du ministère des Affaires étrangères, qui a dû pourtant et devra faire encore face à l'ouverture de nouvelles ambassades, dans les pays où nos concurrents assurent déjà une présence efficace.
Dans ces conditions, comment se présenteront les choses dans le budget pour 1995 ?
Tout d'abord, en matière d'emploi, le schéma d'adaptation des réseaux diplomatiques et consulaires que j'ai mis au point pour adapter et moderniser le ministère, se poursuit avec, certes la suppression de 140 emplois d'agents expatriés de catégorie C, mais une compensation à hauteur de 70 auxiliaires locaux et une mesure de renforcement de l'encadrement des postes à l'étranger : dix emplois de catégorie A et trois emplois de catégorie B pourront être créés à ce titre. Les services des visas à l'étranger seront renforcés par une mesure de création d'emploi de sept secrétaires de chancellerie.
Je tiens à rappeler la philosophie de ce schéma d'adaptation des réseaux, qui est une transformation d'emploi d'agents expatriés en recrutés locaux : le coefficient budgétaire est, je le rappelle, de trois : là où un "expatrié" revient à environ 465 000 francs au budget de l'État, un recruté local "coûte" 175 000 francs et ce n'est pas toujours une dégradation de la qualité du service rendu. Nous avons la possibilité de recruter dans les pays très souvent des membres de la communauté française qui sont sur place, qui cherchent du travail et qui sont ainsi insérés dans les services diplomatiques, culturels ou consulaires.
Les moyens de fonctionnement, au sens courant et classique du terme, hors personnels, augmentent, eux, de 4,35 %.
Ils sont reconduits pour l'administration centrale, qui, une fois de plus verra donc ses moyens, en francs réels, diminuer.
Les postes à l'étranger bénéficient, pour leur part, d'une mesure nouvelle de 5,8 millions de francs, laquelle permettra de compenser partiellement les besoins d'entretien immobilier des postes qui sont souffert dîme insuffisance de crédits ces dernières années.
Les crédits de l'informatique et du chiffre diminueront de 6,7 %, ce qui nous contraindra à observer une pause dans le lancement de certaines opérations nouvelles.
En fait – c'est évidemment un argument de portée limitée – si l'on se réfère non pas au budget voté, mais au budget régulé de 1994, ces dotations progressent de 2,7 %.
Le ministère a réalisé des opérations d'informatisation significatives au fil des années passées, telles que le Réseau Mondial Visas, qui fonctionne bien, le système CIBLE dans l'informatique de gestion ou SARTRE pour la communication protégée des télégrammes. La télédistribution des télégrammes est opérationnelle dans les principales administrations concernées par les affaires internationales.
Il y a un point sur lequel la baisse des dotations d'investissement – je le dis très librement à cette tribune – me préoccupe, c'est celle des dépenses en capital. Les crédits sont, en effet, en baisse sensible par rapport au budget initial de 1994. Il est vrai que ces crédits avaient fortement progressé avec les ouvertures de nos représentations à l'Est. Ce niveau de crédits se révèle néanmoins insuffisant au regard des responsabilités patrimoniales du Quai d'Orsay. Il m'a donc fallu engager une politique de rationalisation systématique dans le domaine patrimonial et immobilier en mettant au point une programmation annuelle des investissements immobiliers à l'étranger, qui n'existait pas, ainsi qu'une programmation pluriannuelle de la gestion patrimoniale et immobilière qui, elle non plus, n'existait pas. Il s'agit là de prévoir à la fois l'investissement et la maintenance.
S'agissant de l'administration centrale, les crédits disponibles pour 1995 me permettront d'achever l'opération de rénovation des locaux du boulevard Saint-Germain qui ont été affectés au ministère, ainsi que la poursuite des travaux d'extension du bâtiment des archives de Nantes.
Pour les immeubles diplomatiques et consulaires à l'étranger, les ressources seront consacrées à la poursuite des chantiers engagés.
Les travaux liés aux ouvertures de postes à l'Est seront menés à leur terme, tandis que seront financés la rénovation de notre ancien campus diplomatique à Phnom Penh et le renforcement de notre dispositif de sécurité en Algérie.
Pour les établissements scolaires à l'étranger, les dotations seront destinées à la poursuite de la construction du lycée de Francfort et de l'école française d'Ankara.
M. Le Déaut m'a interrogé sur notre représentation à Berlin, à la suite de la dernière réunion – sur laquelle je reviendrai peut-être en réponse à une question – du comité interministériel des moyens extérieurs de la France, le Premier ministre a rendu les arbitrages nécessaires pour que soit mis à l'étude dans un premier temps la réalisation à Berlin d'un bâtiment dans lequel pourront être regroupés les différents services français, qu'ils soient diplomatiques, consulaires, économiques ou culturels.
Un des axes de la réforme du Quai d'Orsay que j'ai lancée en septembre 1993 a porté sur les questions de personnels et sur la nécessaire mobilisation des agents du ministère autour d'une politique clairement définie.
Je souhaite souligner devant la représentation nationale que des efforts significatifs ont été accomplis dans ce domaine. Les relations entre les services centraux et les postes à l'étranger sont devenus plus claires et plus fluides. Les ambassades sont désormais mieux informées. Et, chaque fois que je me déplace, je le constate sur le terrain. Des actions d'information ont également été menées auprès des universités et des chambres de commerce. Bref, le Département s'est adapté et reformé.
Cette mobilisation s'est accompagnée d'une gestion plus dynamique des carrières.
L'effort de formation se poursuit par la généralisation des stages informatiques et la mise en place de stages linguistiques avant le départ en poste.
La notion de plan de carrière individuel a été introduite.
Des fonctions culturelles sont désormais confiées à des diplomates, de manière plus importante que par le passé, afin de mettre un terme au cloisonnement excessif qui prévalait entre le réseau diplomatique et le réseau culturel.
J'ai engagé, comme ceci a été signalé par M. Bariani, un programme de revalorisation significatif de la situation des chiffreurs, afin de mieux prendre en compte les qualités et les spécificités de cette filière.
Enfin, j'avais confié à M. Cuvillier, ambassadeur, une mission de réflexion sur les conditions de vie et de travail des personnels exposés à des contraintes de mobilité très forte. Certaines de ses propositions nécessitent une modification des textes, ce qui ne sera pas facile. D'autres ont pu être mises en application immédiatement : une politique active d'aide aux conjoints des diplomates, en vue de faciliter leur recherche de travail à l'étranger, et un perfectionnement des procédures de mutation.
Dans le cadre du rapport Cuvillier, un effort a été fourni pour ce qui concerne le logement des agents de catégories C et B à Paris. On sait que c'est là un gros problème pour le personnel diplomatique de retour sur le sol national. Le ministère va acquérir, sous forme de droits de réservation, une quarantaine d'appartements à Paris au moyen d'une enveloppe de crédits de 10 millions de francs. Cette politique sera poursuivie au cours des prochaines années.
Je veux d'ailleurs, à ce stade de mon exposé, rendre hommage aux agents du ministère des Affaires étrangères, qui, dans le contexte de rigueur budgétaire pluriannuelle – c'est le cas de le dire ! – que je viens d'évoquer, accomplissent leur tâche avec un dévouement tout à fait exemplaire. Il s'agit donc d'une simple reconduction de nos moyens logistiques.
En revanche, et c'est le deuxième aspect de ce budget que j'entends maintenant souligner, les crédits d'intervention tels qu'ils vous sont proposés permettront d'engager des actions nouvelles, déterminantes pour le rayonnement de la France dans le monde.
Concernant l'action culturelle extérieure, les crédits d'intervention culturelle vont augmenter de 163 millions de francs, soit une progression de l'ordre de 5 %.
Cela nous permettra d'engager deux actions prioritaires.
Tout d'abord, le renforcement de notre présence audiovisuelle à l'extérieur.
Sur ma proposition, le Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France, présidé par le Premier ministre, a adopté un plan à cinq ans afin que la France puisse compter parmi les quelques États qui disposent d'une capacité de diffusion mondiale. Il y en a, en fait, très peu, puisqu'on ne compte que les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France.
Les priorités de notre politique dans ce domaine essentiel sont désormais clairement établies, et je réponds là aux questions de M. Deniau, de M. Le Déaut et de M. Lequiller.
Première priorité : la télévision.
Une vision claire du rôle des deux principales chaînes a été définie. TV5, chaîne multilatérale francophone, doit demeurer l'instrument privilégié de la promotion de la langue française : sa grille de programmes français sera progressivement enrichie. CFI, qui était à l'origine une banque de programmes française à destination des télévisions du monde entier, devra, sans abandonner cette fonction importante, devenir la chaîne de la promotion de l'image de la France, en utilisant en tant que de besoin des vecteurs linguistiques autres que le français. Destinée à des publics non francophones, elle devra avoir recours aux techniques du sous-titrage et du doublage et créer, en coopération avec TV5, un journal d'information et des magazines spécifiques.
Je signale à M. Lequiller qu'en Europe, nous envisageons la montée sur Eutelsat de Arte, MCM, Euromusique autour de TV5 et d'Euronews en 1995. Un canal a été réservé à ce titre sur le satellite. Et pour la radio, je voudrais signaler que France-Info, France-Inter, France-Culture sont également acheminées par Eutelsat depuis mars 1994 sur la zone européenne. Je crois que votre que votre question portait plus précisément sur la Pologne.
Il s'agira, précisément, d'adapter l'offre de programmes à la demande des différents publics, région par région, qu'il s'agisse de la télévision ou, dans le domaine de la radio, de RFI. Autour d'un tronc commun devront ainsi être créés des éléments de programmation adaptes aux publics d'Amérique latine ou d'Asie, du Moyen-Orient ou d'Europe.
Enfin, nous utiliserons au mieux les possibilités offertes par la numérisation des signaux satellitaires pour constituer des "bouquets" de programmes. Je viens d'en donner quelques exemples.
Ce programme ambitieux représente un effort supplémentaire de 430 millions de francs sur la période 1995-1998. L'enveloppe audiovisuelle du Département sera portée à 1 101 millions de francs en fin de plan, contre 826 millions de francs en loi de finances initiale pour 1994. Pour 1995 – première tranche de ce plan –, le ministère dispose d'une mesure nouvelle de 58 millions de francs qui lui permettra de financer, avec des mesures de redéploiement, l'enrichissement de la grille de TV5 et sa pérennisation en Asie, le développement des modules en langues étrangères sur CFI – anglais et arabe –, la présence sur Arabsat et Palapa, qui nous permettra également de faire monter sur Eutelsat Arte, MCM et Euronews.
Le budget de RFI progressera de 6 % par rapport à 1994, ce qui permettra à cette société de renforcer la régionalisation de ses programmes et d'améliorer la qualité de son signal "ondes courtes".
La deuxième priorité dans cette action culturelle en forte progression – forte au regard des chiffres généraux d'augmentation des moyens budgétaires – réside dans le développement de la coopération linguistique.
Notre objectif est le maintien du plurilinguisme linguistique. La bataille de l'exception culturelle, que nous avons menée avec succès dans le cadre de cycle de l'Uruguay, s'est inscrite dans cette logique : celle du refus de l'uniformisation. Et je constate, en Amérique latine, même dans le Golfe Arabo-persique, en Afrique ou ailleurs, à quel point la prise de conscience est forte sur ce point.
Dans certaines régions, une "fenêtre" d'opportunité semble s'ouvrir. En Amérique, où je me suis rendu la semaine dernière, ou sur le pourtour de la Méditerranée, c'est une francophonie ancienne qui s'étiole et qui disparaîtrait si nous ne répondions pas aux appels qui nous sont adressés. J'ai donc souhaité relancer notre coopération linguistique. Les moyens avaient baissé en 1993. Le volume des bourses avait diminué depuis 1992. Nous pourrons lancer une nouveau programme à hauteur de 70 millions de francs en 1995 pour promouvoir notre langue.
Les actions de redressement seront les suivantes :
En Europe, 8 millions de francs nous permettront de financer un programme d'appui au développement du français dans les pays européens où il est le plus menacé – l'Espagne et l'Italie – et dans les quatre futurs pays membres de l'Union européenne.
Un programme spécifique de revalorisation des bourses pour les pays d'Europe centrale et orientale est prévu.
Une action dirigée vers les pays de la communauté francophone et du pourtour méditerranéen mobilisera 22 millions de francs.
Nous relèverons le nombre de bourses pour accueillir 750 boursiers supplémentaires. Le chiffre global de 19 000 pourra être atteint en 1995.
Enfin, nous créerons des centres de ressources sur la France dans nos établissement culturels, de manière à en faire de véritable lieux d'appels pour la francophonie et le français.
Le ministère va également développer la coopération universitaire.
La France consent un effort considérable pour la scolarisation de près de 100 000 jeunes étrangers à travers le monde, jusqu'au niveau du baccalauréat. Cet effort nous coûte environ 1,5 milliard de francs chaque année. Or nous ne sommes pas capables d'offrir à ces jeunes des cursus universitaires en langue française qui leur permettent d'utiliser au-delà du baccalauréat l'apprentissage de notre langue.
Former une partie des élites du monde dans des filières francophones jusqu'au niveau post-universitaires, voilà un enjeu majeur qui est à la fois politique, économique et culturel. Les moyens qu'y consacre chaque année le ministère des Affaires étrangères sont loin d'être négligeables : 500 millions de francs. Mais, faute d'une véritable politique, un certain saupoudrage avait néanmoins aboutit à des résultats insuffisants.
Avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, nous avons donc décidé d'encourager nos quatre-vingts universités à développer de véritables partenariats avec les grandes universités du monde. À titre d'exemple, l'accord de reconnaissance réciproque qui a été signé en juin en quinze universités françaises et quinze universités brésiliennes, témoigne de ce qui peut être accompli dans ce domaine. J'ai moi-même signé, le 13 octobre dernier, l'accord entre des universités françaises et l'université turque de Galatasaray.
Voilà donc ce que nous permettrons de faire, dans le domaine de l'action culturelle, les moyens supplémentaires qui ont été mis à notre disposition.
On note aussi une augmentation des crédits d'intervention en ce qui concerne l'aide sociale aux Français de l'étranger ; cela a été souligné par plusieurs orateurs. Je n'y reviendrai donc pas.
En ce qui concerne le soutien à la scolarisation des enfants de familles expatriées, on a souligné l'augmentation forte des frais de scolarité dans un certain nombre de cas. Permettez-moi de rappeler que les bourses scolaires ont été revalorisées de 16 % en 1994 et que le crédit sera augmenté de 37 % en 1995. En deux ans, c'est donc un effort tout à fait spectaculaire qui a été consenti, si bien que le nombre de boursiers dans les établissements de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger est passé de 14 000 à 18 000. Une famille française sur trois à l'étranger pourra désormais bénéficier d'une bourse. C'est, je crois, de nature à assurer une meilleure égalité devant l'école et l'enseignement du français.
Des mesures budgétaires spécifiques ont été également adoptées pour nos compatriotes rentrant d'Algérie. J'y reviendrai ultérieurement en réponse à vos questions.
Ce projet de budget assure également la crédibilité de nos engagements extérieurs, grâce à une revalorisation sensible du chapitre des contributions obligatoires. J'indique, sur ce point, en réponse à M. Jean-François Deniau, qu'un groupe de travail interministériel "Défense-Quai d'Orsay Budget" est en train d'examiner les possibilités d'amélioration de nos procédures pour ce qui concerne l'évaluation et l'inscription des crédits, de façon que les circuits soient plus facilement compris par la représentation nationale et qu'ils nous permettent en même temps d'assurer une plus grande maîtrise du coût de ces opérations de maintien de la paix.
En ce qui concerne la dotation des contributions bénévoles, la situation est plus contrastée puisqu'elle se caractérise par une diminution qui, il est vrai, ne nous permettra pas de progresser dans la hiérarchie des grands pays contributeurs aux organisations du système des Nations unies. Je laisse le soin à Mme le ministre délégué à l'Action humanitaire et aux Droits de l'Homme, d'évoquer le problème de l'évolution de ces crédits.
Au total, il s'agit donc d'un bon budget, rigoureux en matière de fonctionnement mais très positif en matière d'intervention. Il n'exonère pas le ministère des Affaires étrangères d'un effort persistant de modernisation et de motivation, et telle était précisément l'objet de la réforme que j'avais engagée.
En tout cas, quels que soient les efforts accomplis, je ne saurais que souscrire au vœu exprimé par un certain nombre d'orateurs de voir ce budget exécuté tel qu'il vous est présenté et de voir la fonction extérieure recevoir à moyen terme, dans le cadre du redressement des finances publiques, des crédits à la hauteur de nos ambitions.
Je fonde, pour ma part, de grande espérances sur le fonctionnement du comité interministériel pour les moyens de l'action extérieure de la France, qui a tenu sa deuxième réunion et qui nous a permis de disposer au moins d'une information tout à fait exhaustive et fiable sur l'ensemble des moyens que la France consacre à son action extérieure. Je rappellerai que la part du ministère des Affaires étrangères doit représenter entre 18 et 19 % du total. II est donc nécessaire que nous puissions avoir, par des mécanismes budgétaires adaptés, une vision plus synthétique de ce que nous disons à travers le monde.
Je remercie l'Assemblée nationale d'avoir bien voulu prêter attention à cet exposé peut-être un peu long et détaillé, mais j'ai pensé qu'il était nécessaire aussi de vous présenter dans le détail les crédits budgétaires des Affaires étrangères.