Texte intégral
Monsieur le président, je vous remercie de votre compréhension. Il me paraît peut-être plus clair pour le déroulement du débat de m'exprimer après les rapporteurs, M. le ministre délégué chargé des affairés européennes répondant, lui, aux orateurs. J'espère ne pas trop perturber par cette initiative le déroulement du débat tel qu'il était prévu
Je remercie les rapporteurs et le président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne des propos qu'ils viennent de tenir. Pour ma part, je me bornerai, dans cette intervention introductive, non seulement à aborder, mais aussi à combattre, deux les idées toutes faites qui circulent sur l'Europe et sur la politique européenne de la France.
La première de ces idées toutes faites, c'est que l'Europe ne progresse pas, que l'Europe est en panne. Cette affirmation très souvent entendue ici ou là ne correspond pas à la réalité. Depuis douze mois, de très nombreux et de très importants progrès ont été accomplis dans le processus de construction de l'Union européenne. Je ne reviendrai pas ici sur la conclusion du cycle de l'Uruguay, qui a marqué un temps fort dans la vie de l'Union, me bornant à évoquer un seul point dans ces négociations. Vous vous souvenez d'avoir entendu à cette tribune même le Premier ministre dire, après la conclusion du cycle de l'Uruguay « pas un hectare de jachère supplémentaire ». Cette affirmation a été parfois accueillie avec un certain scepticisme. Or vous avez pu constater que, le 25 octobre dernier, à la demande de la France, le conseil de l'Union européenne a réduit le taux de jachère à 3 %. Non seulement, il n'y a pas un hectare de jachère supplémentaire, il y a même 3 % de moins !
Permettez-moi de citer d'autres progrès accomplis pendant ces douze mois.
Le passage à la deuxième phase de l'Union économique et monétaire le 1er janvier 1994, comme cela a été prévu dans le traité de l'Union européenne.
L'examen du Livre blanc sur la croissance et l'emploi qui a permis, d'une part, l'adoption, à Corfou, de onze projets prioritaires dans le domaine des transports, dont trois concernent très directement notre pays – le TGV-Est, le TGV Lyon-Turin, le TGV-Sud – et d'autre part, d'engager une réflexion qui débouchera sur des actions relatives aux réformes structurelles nécessaires pour stimuler la création d'emplois dans l'Union européenne.
En matière agricole, nous avons adopté, le 18 juillet dernier, un « paquet-prix » tout à fait satisfaisant qui doit permettre le financement à un bon niveau de la campagne 1994-1995 dans le cadre de la deuxième année de la mise en œuvre de la réforme de la PAC. Cette réforme doit maintenant s'achever avec la révision des organisations communes de marchés, fruits et légumes d'un côté et vins de l'autre. Je rappelle, sur ce dernier point, que la France a fait connaître, de la manière la plus forte et la plus explicite, ses très fortes réserves à l'encontre de la proposition de réforme de l'OCM-vin qui a été avancée par la Commission.
Autre progrès : l'accord réalisé le 21 octobre sur le relèvement du plafond des ressources propres, ce qui fait qu'il n'y aura pas de crise budgétaire dans l'Union. Enfin, l'adoption du nouveau programme-cadre de recherche qui porte sur 11 milliards d'écus, C'est-à-dire une enveloppe tout à fait considérable, pour la période 1994-1998.
S'agissant des relations extérieures de l'Union, on constate, là aussi, des progrès. L'élargissement a été réussi : le 24 juin dernier, à Corfou, nous avons signé le traité d'adhésion avec les quatre pays candidats dans le strict respect de l'acquis communautaire. Les référendums autrichiens et finlandais ont donné les résultats très positifs que vous connaissez les deux autres référendums interviendront d'ici à la fin de l'année. La procédure de ratification du traité a démarré aujourd'hui, puisque le conseil des ministres vient d'approuver il y a quelques instants le projet de loi à ce propos, projet qui vous sera soumis au cours de la présente session.
La politique extérieure et de sécurité commune, même si elle est fort décriée, a, elle aussi, dans un délai d'un an – puisqu'elle a un an d'âge – permis d'engager six actions communes l'une vis-à-vis de la Russie ; l'autre au Proche-Orient ; la troisième en Afrique du Sud ; la quatrième au titre de la non-prolifération ; la cinquième et la sixième – dont je dirai quelques mots – respectivement sur la conférence sur la stabilité en Europe et sur notre action dans l'ex-Yougoslavie.
La conférence sur la stabilité en Europe – action commune de l'Union européenne au titre de la politique extérieure de sécurité commune – est, me semble-t-il, d'ores et déjà un succès. La conférence de Paris, au mois de mai dernier, s'est bien déroulée. Les tables régionales se sont réunies : la table balte, à laquelle la Russie a participé en tant qu'observateur, a été jugée encourageante et positive par ce même pays ; il en va de même en ce qui concerne la table à l'Europe centrale et orientale. Ces tables régionales vont à nouveau se réunir dans les prochains jours. La conférence intérimaire prévue lors de la conférence de Paris se tiendra à Budapest, le 6 décembre prochain.
Enfin, nous avons recueilli l'accord de nos partenaires pour que la conférence finale du pacte de stabilité se tienne au mois de mars 1995 ; l'espoir est grand pour que, à cette date, des traités d'amitié, des traités de bon voisinage aient pu être signés par les principaux protagonistes de cette négociation, ce qui constituerait donc un pas en avant considérable dans la direction d'une meilleure stabilité de notre continent.
De même, dans l'ex-Yougoslavie, quel que soit le caractère extrêmement tendu de la situation, quel que soit le risque permanent de guerre – on voit bien aujourd'hui avec les offensives des troupes bosniaques à la fois à l'est, au nord, à l'ouest et au centre de la Bosnie que ce risque est important –, l'action de l'Union européenne a été très positive. Sans l'initiative de l'Union européenne, au mois de novembre dernier, il n'y aurait pas aujourd'hui de plan de paix approuvé par le groupe de contact et approuvé par trois des protagonistes sur quatre. On a donc progressé, et l'Union a joué son rôle.
Je signalerai enfin la signature de nombreux traités avec des pays tiers, tels que la Russie et l'Ukraine, ainsi que l'association des pays d'Europe centrale et orientale au travail de l'Union européenne dans le cadre de ce que nous appelons le dialogue structuré : cela s'est concrétisé lundi dernier à Luxembourg de manière très symbolique et quasiment historique puisque les six étaient avec nous autour de la table, marquant ainsi, une étape importante dans la réalisation de la Grande Europe.
J'achèverai ce bilan rapide par deux réflexions supplémentaires, pour marquer les progrès réalisés en matière de construction et de fonctionnement de l'Europe.
D'abord, je note le bon fonctionnement de la procédure dite du 88-4. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit M. Pandraud à l'instant, mais j'observe que, du point de vue du gouvernement, cette procédure constitue un atout supplémentaire qui nous aide dans les négociations communautaires. À cet égard, je tiens à remercier la délégation de l'ouverture d'esprit et de la très grande disponibilité dont elle a fait preuve à tout moment dans le déroulement de cette procédure.
Ma deuxième réflexion porte sur la mise en place de la Commission. On avait beaucoup glosé, il y a quelques mois, sur le choix qui avait été effectué. Eh bien, la constitution de l'équipe s'est faite dans des délais qui ont surpris tout le monde et avec une très grande efficacité, ce qui est de bonne augure pour la suite. Je me réjouis que les deux commissaires français se voient dotés de responsabilités très importantes au sein de cette Commission.
Voilà ce que je voulais dire sur le bilan d'un an de travail. Il n'est pas exhaustif, mais, en rappelant ces différents éléments de la construction communautaire, je tenais à réaffirmer avec beaucoup de force que l'Europe avance et que tous les docteurs Tant Pis ou les Cassandre qui prédisent son échec ou sa paralysie ne regardent pas la réalité en face.
Tournons-nous maintenant rapidement vers l'avenir. Nous avons une échéance immédiate qui est la présidence française. Un débat aura lieu sur ce sujet dans quelques semaines devant cette assemblée. M. Alain Lamassoure y reviendra au cours du débat. Je ne m'y attarderai donc pas. Je préfère porter le regard un peu plus loin pour essayer de combattre une deuxième idée fausse, selon laquelle la France n'aurait pas d'idée sur l'avenir de l'Europe dans les dix ans qui viennent.
Par une sorte de masochisme bien national, nous avons tendance à considérer que les autres ont des idées alors que nous, nous n'en avons pas ; que les autres ont une vision claire alors que nous, nous sommes dans le brouillard. Ce n'est pas du tout ma perception des choses. D'abord, je ne suis pas si sûr que les autres aient des visions aussi claires qu'on veut bien le dire. Il y a des débats partout : en Allemagne, entre le groupe parlementaire CDU-CSU, la Chancellerie et d'autres formations politiques ; dans d'autres pays de l'Union européenne et sans doute en France. Mais, pour ce qui le concerne, le gouvernement a une idée qu'on peut, je crois, qualifier de claire, de ce qui nous attend dans les dix ans qui viennent.
Cette idée s'articule autour de trois thèmes : quelle géographie pour l'Europe ? Quelle architecture pour l'édifice européen ? Quelles conséquences institutionnelles à tirer de ces prémices ?
Quelle géographie ? Tout découle de l'idée qu'on se fait de la géographie de l'Europe, de la Grande Europe. Au risque de caricaturer, je dirai que je ne partage aucune des deux thèses extrêmes qu'on entend développer parfois ici ou là.
La première est de préconiser le statu quo. Restons à douze, c'est plus confortable ; on sait ce qu'on a, on ne sait pas ce qu'on gagne ; cela permettra d'approfondir l'Union. Cette idée est dépassée : nous ne sommes plus douze, nous serons seize, je l'espère, le 1er janvier. Et on voit bien que le processus d'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale et à quelques autres est irréversible. Si la France, par je ne sais quelle aberration voulait s'y opposer, c'est l'Union telle qu'elle existe qui éclaterait.
À l'autre extrême, on nous parle d'une Grande Europe qui pourrait s'étendre jusqu'à Vladivostok. C'est une autre manière de tuer l'Europe, bien entendu.
On voit donc assez clairement que la bonne géographie est celle qui a été esquissée à Copenhague par le Conseil européen où nous avons dressé une liste de dix pays ayant vocation à entrer dans l'Union : les six pays d'Europe centrale et orientale qui étaient avec nous à Luxembourg lundi dernier, les trois États baltes et, sans doute, la Slovénie Nous avons également annoncé à Chypre et à Malte que ces deux pays se retrouveraient dans le projet de train de négociations d'adhésion. Enfin, il faudra bien, un jour ou l'autre, quand la paix sera revenue – parce qu'elle reviendra – que nous nous posions la question des Balkans.
Voilà, telle que je la vois à terme d'une décennie, cette géographie de la Grande Europe, portant donc sur une trentaine de pays qui ont vocation à se retrouver à plus ou moins longue échéance autour de la table bruxelloise ou luxembourgeoise.
Dans ces conditions, que peut-on dire de l'architecture de l'édifice ? Je ferai à ce titre deux distinctions qui ne sont pas tout à fait nouvelles : vous les avez vues déjà sous la plume du Premier ministre, ou entendues dans ma bouche ou celle d'Alain Lamassoure.
La première, c'est la distinction entre le cercle des États membres et le cercle des États partenaires. Dès lors que nous voulons garder à la famille européenne sa personnalité et son identité, il faut bien distinguer les États qui ont vocation à devenir des États membres à part entière, de ceux qui resteraient des États partenaires, entretenant des liens étroits avec l'Union, mais sans avoir la qualité d'État membre. C'est, pour reprendre le vocabulaire de M. Balladur, « le cercle du milieu » et « le cercle extérieur ». Ces États partenaires, on les voit bien : c'est la Russie, avec laquelle nous venons précisément de signer un accord de partenariat à Corfou, ce sont de nombreux pays du pourtour méditerranéen, qui ont choisi de se tourner vers l'Europe et auxquels nous devons tendre la main pour en faire de véritables partenaires.
La deuxième distinction s'opère à l'intérieur même du cercle des États membres. Pour pouvoir bénéficier de ce titre, à juste titre envié, d'États membres de l'Union européenne, ces pays devront accepter un certain nombre de disciplines communes : l'union douanière, le grand marché, un certain nombre de politiques communes, la coopération politique. Bref, le cercle des États membres, ce n'est pas la zone de libre-échange, c'est une vraie communauté, une vraie union, avec des solidarités et des disciplines fortes.
À l'intérieur de ce cercle des États membres, il faudra – l'idée chemine, elle est maintenant très largement acquise – organiser ce que j'appelle dans mon langage à moi des solidarités renforcées. En effet, et c'est une évidence dès lors que l'on pense à une Europe ainsi élargie, tout le monde ne pourra pas tout faire en même temps.
Cela dit, et je voudrais insister sur ce point, ces solidarités renforcées devront rester ouvertes à qui veut, sans exclure personne – et j'ajoute à qui peut –, en fonction d'un certain nombre de critères objectifs, comme ceux qui ont été définis dans le traité de l'Union européenne, à propos de l'union économique et monétaire. Ces solidarités renforcées ne sauraient être réservées à une sorte de noyau dur, limitatif, fixe, fermé. On peut concevoir, je le répète, une sorte de géométrie variable. Du reste, nous en connaissons déjà des exemples l'Union économique et monétaire qui, aux termes mêmes du Traité, ne s'adressera pas à tout le monde en même temps ; la politique de sécurité, dans un certain sens, puisque l'UEO ne regroupe pas aujourd'hui la totalité des États membres de l'Union européenne, et l'on a bien vu que, au sein de l'UEO, une initiative comme le Corps européen ne s'est pas adressée à tout le monde. Voilà un exemple de solidarité renforcée et qui fonctionne. On pourrait en imaginer d'autres dans le cadre du Traité de Maastricht : après tout, l'Europe sociale est aussi, à onze et non à douze, une forme de solidarité particulière.
Voilà donc décrite l'architecture de l'édifice européen, telle que je l'imagine : le cercle des États membres, le cercle des États partenaires et, au sein des États membres, des solidarités renforcées ouvertes à tous ceux qui peuvent en assumer les responsabilités que cela implique.
Quelle conclusion peut-on en tirer sur le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne ? Une évidence chemine, qui finit, elle aussi, par s'imposer dans l'esprit de tous nos partenaires : une Europe ainsi élargie ne serait jamais un super-État, fut-il qualifié de fédéral.
Nous ne saurions accepter – et c'est un autre débat qu'il faut clarifier entre nous – une organisation dans laquelle la Commission aurait vocation à devenir le gouvernement de ce super-État.
Le Parlement européen et le Conseil des ministres se répartissant les tâches du contrôle démocratique ou parlementaire. Ce schéma ne correspond pas à la pensée de beaucoup d'entre vous ici, ni à celle du gouvernement ; de surcroît, il n'est-pas réaliste.
Dès lors, comment concevoir ce fonctionnement institutionnel ? Il est à chercher dans une formule plus souple, respectueuse des légitimités gouvernementales, bref dans une union d'États, dans laquelle seraient bien précisées les responsabilités de chaque instance.
Le Conseil, représentatif des États-membres, doit voir ses attributions renforcées, et l'efficacité de son fonctionnement doit être améliorée, notamment par une révision de la pondération des voix en son sein pour éviter que des majorités de circonstance ne fassent obstacles aux positions des grands États. Sa présidence devrait avoir un rôle accru et une durée prolongée, notamment dans le domaine des relations extérieures. Nous ne pourrons pas indéfiniment rencontrer à douze – encore moins à seize ou à vingt-deux – nos partenaires extérieurs : lorsqu'on réunit à New York les États-Unis et l'Union européenne, c'est un spectacle un peu surréaliste que de voir d'un côté le secrétaire d'État américain et de l'autre côté seize ministres ! Cela ne peut pas marcher comme cela ; il faudra bien que la présidence de l'Union prenne dans ce domaine des relations extérieures une responsabilité accrue.
Quant à la Commission, ses pouvoirs doivent être plus conformes à l'esprit des auteurs du traité de Rome. Si sa capacité d'initiative doit demeurer, sa responsabilité juridique et politique devant le Conseil européen et devant le conseil, dans le cadre des mandats clairement définis qui lui sont fixés, doit être plus clairement affirmé.
Le Parlement européen doit pleinement jouer son rôle bien sûr, sans être une source de blocage institutionnel. Pour cela, il est indispensable de réformer son mode d'élection et de parvenir à une procédure électorale uniforme, mais il faut aussi rationaliser les procédures de prise de décision, dont le développement anarchique est un facteur de confusion. On a recensé – je parle sous le contrôle d'Alain Lamassoure – une bonne vingtaine de procédures différentes entre le Conseil, fa commission et le Parlement, selon qu'il s'agit de codécisions ou d'une autre formule. Tout cela mérite d'être rationalisé et j'insiste sur le fait que, déjà à seize, mais a fortiori à vingt-deux ou à plus, le contrôle démocratique du fonctionnement des institutions communautaires, qui est une préoccupation essentielle si on veut assurer plus de transparence à l'Europe, ne devra pas être le monopole du Parlement européen ; le rôle des Parlements nationaux dans ce domaine doit être développé.
Les expériences de certains États membres comme le Royaume-Uni, le Danemark et maintenant la France, avec la procédure que j'ai évoquée, mériteraient d'être systématisées et étendues.
Telles sont, aussi clairement résumées que possible, les idées qui sont les nôtres. S'il y avait une seule, conclusion à tirer de mon propos, c'est précisément que nous avons des idées. On peut les discuter, les contester, et cela sera fait dans cette assemblée; mais je m'inscris en faux contre l'affirmation gratuite et facile selon laquelle nous irions à tâtons dans un brouillard épais. Nous avons une vision, aussi claire qu'on peut l'avoir à échéance de dix ans, de ce que doit devenir l'Union européenne.
Dans l'histoire de cette construction européenne, il y a peu de périodes calmes. À peine sortie des grandes négociations du début des années 1990 – Maastricht, le GATT, l'élargissement – l'Europe s'interroge à nouveau sur son avenir. Pour mener à bien cette réflexion, la France doit travailler en étroite concertation avec ses partenaires, et d'abord avec l'Allemagne. Il est vrai que nous ne partageons pas sur tous les sujets les mêmes points de vue, mais nous avons le même objectif. Le Chancelier Kohl a clairement indiqué que l'Europe, à ses yeux, ne devait en aucun cas se limiter à une zone de libre-échange, et c'est pour nous un point essentiel. L'intensité de la coopération franco-allemande a parfois permis de surmonter d'inévitables différences mais elle a toujours permis de dégager des propositions communes.
C'est dans cet esprit que nous devons aborder la préparation de la future conférence intergouvernementale de 1996, qui doit être, selon nous, non pas un simple exercice de replâtrage, mais un véritable acte refondateur ou fondateur de la Grande Europe.