Déclaration de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, sur l'action de son ministère en faveur des droits de l'enfance et contre le tourisme sexuel, Paris le 8 décembre 1994.

Mesdames, Messieurs,

Si j'ai tenu à être parmi vous aujourd'hui, c'est parce que la protection de l'enfant constitue depuis 18 mois l'une des toutes premières priorités de l'action que je mène à la tête du département ministériel dont j'ai la charge. Quiconque aborde ce sujet se rend compte que les trois fléaux contre lesquels nous devons lutter en priorité sont, et je les cite sans souci d'ordre d'importance, l'utilisation des enfants dans les conflits armés, le travail forcé des enfants et leur exploitation sexuelle. Dans ces trois domaines, les associations ont fait des avancées considérables et je tiens à leur rendre hommage.

À propos de l'exploitation sexuelle des enfants, je ne peux m'empêcher d'éprouver aujourd'hui deux sentiments contradictoires : angoisse et petite satisfaction.

L'angoisse, tous ceux qui connaissent les conséquences dramatiques du tourisme sexuel impliquant des enfants la ressentent. Elle est vive, notamment parce que le phénomène, en dépit des efforts réels de beaucoup de pays concernés, s'étend jour après jour. Une affaire judiciaire, à juste titre très médiatisée, nous l'a il y a quelques semaines rappelé avec force.

La satisfaction, c'est de constater le chemin qui a été accompli depuis une année dans la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.

Ce combat, nous l'avons tous mené, chacun dans sa sphère d'action mais avec une totale complémentarité. Complémentarité entre les professionnels du tourisme que vous êtes, les associations qui se consacrent à la défense des droits de l'enfant et les différents départements ministériels : Santé, Tourisme, Jeunesse, Action humanitaire et Droits de l'Homme.

16 novembre 1993, 1ère étape. C'est le lancement de la campagne ECPAT, un dépliant est édité, le fameux billet bleu que l'on trouve aujourd'hui encore dans les présentoirs des agences de voyage, et c'est le premier déclic. La sensibilisation du grand public est enfin amorcée et c'est capital !

2ème étape, la réflexion autour des textes conventionnels et législatifs qui sont devenus une urgente nécessité. Avant le début de la campagne ECPAT, j'avais constitué au sein de mon ministère un groupe de travail formé de représentants de différentes administrations, de membres des ONG les plus actives dans ces domaines et de juristes, chargés de me proposer des mesures visant à améliorer la protection internationale de l'enfant. Parmi les conclusions de ce groupe qu'a animé avec beaucoup d'énergie M. Fonrojet, figure tant naturellement la nécessité de l'élaboration de textes tant au niveau national qu'international, pour réprimer le tourisme sexuel concernant les enfants. Donc le combat se poursuit !

Il se poursuit dans les enceintes internationales tout d'abord. Dès le début du mois de février de cette année, j'ai proposé à la Tribune de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies, qui se réunit une fois par an à Genève, que soit élaboré un texte additionnel à la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant qui permettrait de lutter avec plus d'efficacité contre la prostitution enfantine et la pornographie impliquant des enfants.

Vous savez qu'obtenir une résolution de la Commission des Droits de l'Homme afin que soit étudié le principe d'un tel protocole n'est vraiment pas une procédure simple ! Nous nous sommes battus et nous avons obtenu la création d'un groupe de travail dans le cadre des Nations unies. Ce groupe s'est réuni pendant 15 jours à Genève le mois dernier. Près de 70 pays y étaient représentés. J'avais tenu à ce que la France joue, dans ce groupe, un rôle d'impulsion. C'est pour cela que j'avais choisi d'y envoyer une délégation à la fois « fournie » et « pointue ». Je tiens ici à rendre hommage au travail que les 3 experts français, dont celui de Mme Dubreuil qui est aujourd'hui parmi nous, ont réalisé. Il faut que vous sachiez que le texte qui a servi de base aux travaux de Genève a précisément été le texte des experts français.

Oh certes, la partie n'est pas encore gagnée ! La communauté internationale possède maintenant ce qu'on nomme en termes diplomatiques « les grandes lignes d'un éventuel protocole additionnel ». Je continuerai à me battre pour que cette expression devienne d'ici quelques mois, tout simplement « le protocole additionnel ».

Ce qui est important c'est que le projet actuel, pour incomplet qu'il soit, contienne des concepts aussi fondamentaux que tout non-juriste comprend et qui sont la pénalisation, la compensation, la coopération et la coordination internationale, la réhabilitation.

Pendant le même temps, la France innovait également au plan national. En effet, un instrument répressif voyait le jour : vous le connaissez bien ; il s'agit de la loi n° 94-89 du 1er février 1994, incluse dans le nouveau code pénal, qui permet de poursuivre et de condamner, en France, un Français majeur qui aurait exercé sans violence, contrainte, menace ni surprise, à l'étranger, une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans contre rémunération. Quelques pays possèdent ou étudient la mise en œuvre d'une législation analogue, mais je note que la loi française est la seule à ne pas exiger la réciprocité. En effet, il n'est pas nécessaire que l'infraction soit punissable dans le pays où elle a été commise pour que la poursuite soit possible devant les tribunaux français.

Ainsi, grâce au travail de tous, des points ont été marqués au cours des douze derniers mois dans la lutte contre le tourisme sexuel visant les mineurs.

Quelle doit être l'étape suivante ? Je sais que vous y avez réfléchi, vous professionnels du tourisme, que vous avez mis vos propres juristes à contribution afin de publier un « projet de Charte de l'agent de voyages et de l'enfant ».

Je voudrais rendre hommage à la Fédération universelle des Associations d'Agences de Voyages et au Syndicat national des agents de voyages, qui montrent combien ils sont conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans la protection de l'environnement des peuples, pays et régions vers lesquels ils envoient des touristes. Ils ont en effet choisi, dans le prolongement de la campagne ECPAT, de prendre un engagement moral pour protéger l'enfant contre les violences sexuelles dont il est trop souvent victime. Je suis ici pour saluer ce geste et féliciter tous les professionnels du tourisme. Je souhaite que cette Charte concrétise nos diverses actions et vienne ainsi compléter utilement la panoplie des textes nationaux et internationaux dont je parlais tout à l'heure.

Sachez que mon ministère fera tout pour vous aider et pour soutenir votre action, car votre combat est fondamental et la protection de l'enfant sera toujours pour moi une priorité.