Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais pour commencer ce propos vous dire combien je tenais à ouvrir cette session du Conseil supérieur de la mutualité. C'est, en effet, aujourd'hui, vous le savez, la deuxième séance du conseil rénové issu de la loi de 1985 portant réforme du code de la mutualité.
J'oserais dire qu'il s'agit en fait de la première séance "de plein exercice" après l'installation du nouveau conseil élu en 1986. Je souhaite qu'elle marque le début de nouveaux travaux fructueux pour la mutualité comme pour les pouvoirs publics qui sont, et le Président de la République l'a rappelé au début du mois de juin, très attachés au rôle tenu par la mutualité dans notre système de protection sociale.
Vous allez au cours de cette séance, être appelés à vous prononcer sur le règlement intérieur qui définit le fonctionnement régulier de cette assemblée.
Vous entendrez ensuite des communications fort importantes sur l'activité de la mutualité et vous arrêterez les modalités selon lesquelles vous apporterez votre contribution aux évolutions futures de ce secteur.
Qu'il soit ici permis d'insister sur 1'importance que j'attache aux travaux du C.S.M., institution de qualité, représentative d'un secteur lui aussi en mutation, et qui a pour mission et pour ambition de participer à la définition des orientations d'avenir du mouvement mutualiste et de lui permettre de toujours mieux faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain.
Le C.S.M. est une institution ancienne (1898) chargée de représenter le mouvement mutualiste auprès des pouvoirs publics.
Par la loi de 1985 réformant le code de la mutualité, le législateur a voulu confirmer ce rôle mais aussi, en rénovant et allégeant sa composition, le faire plus étroitement participer aux évolutions en cours ou à venir pour le secteur mutualiste.
Sa composition est un gage d'efficacité et de réussite puisqu'il réunit des représentants élus de la mutualité et les principaux acteurs concernés de l'État et de la "société civile" : parlementaires, représentants des administrations de l'État et partenaires professionnels et sociaux.
Il constitue donc réellement un lieu d'échange d'informations et de réflexions prospectives au service du développement harmonieux de l'idée et de la pratique mutualistes.
Or cette idée et cette pratique sont aujourd'hui confrontées aux évolutions rapides de notre système de santé et de notre système de protection sociale.
Les rapports qui vous seront présentés en témoignent :
Le rapport "d'informations statistiques et financières sur la mutualité" atteste de l'évolution et de la place de la mutualité dans notre système social :
- près de 30 millions d'adhérents, plus de 30 milliards de francs de chiffre d'affaires ;
- avec 24 milliards de francs de prestations d'assurance-maladie, la mutualité a encore augmenté sa part dans le financement de la consommation médicale des ménages (5 %).
Mais la mutualité développe égale le secteur de la prévoyance (3,5 milliards de francs pour les prestations des caisses autonomes), ainsi que l'action sociale (950 réalisations sociales réalisant un chiffre d'affaires de près de 4 milliards de francs).
Or cette activité se déroule dans des conditions satisfaisantes d'équilibre comme le montre l'évolution parallèle des prestations et des cotisations de l'ordre de 20 % de 1985 à 1986 et dans une situation financière globalement bonne puisque les ratios de réserve sont largement supérieurs aux obligations règlementaires.
Mais l'évolution que connaît la mutualité est également règlementaire en raison de la réforme du code :
Des textes importants comme ceux concernant la sécurité des engagements ou l'organisation technique des activités de prévoyance, ont été pris en 1988, après avis favorable de votre section permanente dont la plupart des observations ou suggestions ont été prises en compte par le Gouvernement.
D'autres textes sont en préparation ou à l'étude et seront prochainement publiés après concertation afin que l'année 1989 marque l'aboutissement de la réforme lancée en 1985.
De plus, je pense que le décret sur les placements des caisses autonomes mutualistes qui a recueilli l'avis favorable de votre section permanente, pourra être prochainement publié puisque nous achevons les dernières discussions avec le ministère des finances.
Enfin, je souhaite engager les travaux de refonte du plan comptable des caisses autonomes. Cela pourrait se faire dans le cadre de groupes de travail du Conseil supérieur de la mutualité.
Au-delà de ces évolutions encourageantes, l'adaptation des textes doit être poursuivie et l'activité des groupements doit s'inscrire dans le respect des grands principes du code et dans une juste appréciation des défis qui se présentent à la mutualité. C'est dans ce cadre que le C.S.M. peut jouer un rôle d'étude et de proposition.
Il me semble en effet très souhaitable que le Conseil supérieur de la mutualité contribue activement à la réflexion sur l'évolution de la mutualité. Il l'a fait par le passé, il est depuis la réforme du code encore mieux armé pour le faire.
La session plénière qui doit au minimum constituer un grand rendez-vous annuel sera appelée à jouer pleinement son rôle de lieu d'échanges, de réflexion et de diffusion de l'information.
La section permanente quant à elle, dégagée par les nouveaux textes de certaines tâches devrait pouvoir, je le souhaite, développer ses missions et ses outils d'études et de propositions.
Enfin au sein du conseil, et, pourquoi pas, en collaboration avec des partenaires ou des institutions extérieurs, une fonction de réflexion prospective devrait pouvoir être confiée à des commissions thématiques pouvant éventuellement déboucher sur des rapports publics ou des sessions spécialisées: tel pourrait être le cas tant pour le suivi de modifications techniques comme la révision du plan comptable que pour la synthèse de réflexions ambitieuses sur un "espace mutualiste" européen ou international.
Il nous faut, en effet, nous efforcer tous ensemble et le Conseil supérieur a en cette matière un rôle décisif, d'identifier les problèmes de demain et d'élaborer une stratégie prospective pour répondre aux nouveaux défis qui nous attendent
Il faut notamment, face à l'échéance de 1992, trouver pour la mutualité la juste voie entre le repli frileux sur soi et le développement tous azimuts qui risque de lui faire perdre son âme.
Je sais que vous avez déjà engagé des réflexions et même des actions visant à donner une perspective internationale à la mutualité française et à lui donner toute sa place dans le cadre européen comme en témoignent votre action dynamique au sein de l'Association internationale de la mutualité ou les rapprochements internationaux en cours.
Je connais également les efforts déployés par les mutualistes pour améliorer la gestion de leurs groupements par le recours aux techniques de pointe comme la carte à mémoire ou les réseaux informatiques ou pour adapter leurs produits aux besoins de la population, je pense en particulier aux services de loisirs, d'aide à domicile, et aux actions de prévention.
Je suis convaincu que la mutualité continuera d'occuper une place centrale dans l'exploration de ce que le Président de la République qualifiait en juin dernier de "champs nouveaux de la solidarité", notamment par sa participation aux opérations de mise en place du revenu minimum d'insertion.
Nous avons, je le sais, le même objectif de développement de notre système de protection sociale qui s'est construit au fil des siècles autour des principes de liberté et de solidarité. Il ne peut y avoir de politique de la santé sans une politique de la protection sociale de haut niveau. Les deux aspects sont indissociables. Dans cette perspective, la mutualité a un rôle éminent à jouer, par sa tradition, par la solidarité qu'elle développe, par son sens de l'adaptation à un monde en mouvement.