Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport 2025 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport 2024 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Malgré une forte hausse des cotisations, les complémentaires en déficit sur leur activité santé en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport 2023 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. La protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2021. Protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Communiqué

Rapport 2020 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à CNews le 19 novembre 2019, sur l'ouverture de la complémentaire santé solidaire, la précarité des jeunes et la crise des urgences.

Interview

Déclaration de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à Public Sénat le 31 octobre 2019, sur les déserts médicaux, l'accès aux soins des étrangers, l'usine Lubrizol et le budget de la sécurité sociale.

Déclaration

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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