Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, au Sénat le 14 octobre 2026.

Déclaration

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, au Sénat le 15 octobre 2026.

Déclaration

Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elisabeth Hubert  ;  Nicolas Bouzou  ;  Stéphane Junique  ;  Franck Von Lennep  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Anouk Canet  ;  Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Remis le 

Chiffrage de scénarios de réforme de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anouk Canet  ;  Adrien Charlet  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Trois scénarios pour une réforme des dépassements d'honoraires des médecins

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport 2025 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport 2024 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Malgré une forte hausse des cotisations, les complémentaires en déficit sur leur activité santé en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport 2023 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. La protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Communiqué

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