Texte intégral
J.-L. Hees : Que comptent faire vos services pour donner un éventuel statut à tous ces bénévoles ?
M. Alliot-Marie : Je crois que le problème n'est pas celui du statut, mais celui de régler les problèmes que peuvent rencontrer les bénévoles dans l'exercice de leurs activités. Il y a en France environ 800 000 bénévoles dans le secteur sportif, plus de deux millions dans l'ensemble du secteur associatif et ils rencontrent effectivement des difficultés. Depuis mon arrivée au ministère, j'ai essayé, problème par problème, de régler ces difficultés, avec les URSSAF, par exemple. Il m'a semblé aussi utile de créer une fondation pour le bénévolat. Elle a été créée dans le cours de l'année 94. Elle va commencer à fonctionner le 1er janvier 1995 et elle a justement pour objet de régler des problèmes de ce type. Désormais, la possession de la carte de bénévole fera que, lorsqu'il n'y a bien entendu pas de faute de leur part, les bénévoles seront couverts par une assurance. Je crois que ça répond très précisément à une attente qui était celle des bénévoles. De la même façon que quand ils transportent des enfants dans leur voiture, pour les amener participer à un match, il est prévu qu'ils soient aussi automatiquement couverts dès lors que cette carte reconnaîtra leur qualité. Il y a d'autres problèmes de ce genre que la Fondation pour les bénévoles a pour objet de régler, de façon à ce que ces hommes et ces femmes, qui donnent leur temps, qui donnent leurs compétences et qui le font avec beaucoup de dévouement, n'aient pas en plus tous ces problèmes de gestion au quotidien et de responsabilité.
J.-L. Hees : Je crois que votre père a été arbitre de rugby ?
M. Alliot-Marie : Tout à fait et dans le Pays basque, en particulier, nous avons énormément de ces petits clubs qui ne fonctionnent que grâce aux bénévoles. C'est bien la raison pour laquelle je souhaite que nous soutenions ces bénévoles. Parler d'un statut, c'est tout à fait autre chose parce que cela voudrait dire un certain nombre d'obligations, notamment pour les employeurs. Je crois que ça ne correspond pas exactement à l'état d'esprit des bénévoles. Ce n'est pas ce qu'ils demandent. Ils ne demandent pas à avoir des avantages particuliers, mais de ne pas avoir des inconvénients qui seraient liés simplement à leur dévouement pour les autres.
J.-L. Hees : Dans des cas extrêmes d'accident grave ou mortel, qui est responsable ? Le bénévole ou qui ? Il y a quand même un vrai problème de partage des responsabilités.
M. Alliot-Marie : Il y a un problème de partage des responsabilités et j'ai essayé, dans des cas comme celui-ci, de préciser justement les obligations des uns et des autres et les responsabilités. C'est ainsi que, dès l'année dernière, pendant l'été, j'ai fait sortir des instructions pour qu'il ne puisse plus y avoir de but de ce type, des buts relativement fragiles et qui ont déjà causé un certain nombre d'accidents. À partir de là, on distingue très bien quand l'accident est dû à une espèce de fatalité, quand on avait pris les précautions nécessaires et respecté la réglementation, ou bien quand l'accident est dû à une faute parce qu'on n'avait pas veillé à ce que les buts soient fixés au sol. Lorsqu'il y a faute, ce sont les personnes qui n'ont pas veillé à ce que toutes les conditions de sécurité soient remplies, en particulier pour les enfants. Lorsqu'il n'y a pas faute, le système pourra désormais être couvert par des assurances.
J.-L. Hees : Qui va aller vérifier qu'il n'y a pas de buts de ce type-là ? Le maire ?
M. Alliot-Marie : Le maire, bien entendu, ou le propriétaire des installations. Lorsque vous êtes dans des clubs privés, ceux-ci sont responsables de veiller à ce qu'il y ait conformité des installations avec les réglementations actuellement en vigueur. J'ajouterais également que le ministère de la Jeunesse et des Sports et le préfet ont un système qui leur permet de surveiller, pour un certain nombre d'équipements, s'ils sont conformes à la réglementation.
J.-L. Hees : Vous y tenez beaucoup, à vos bénévoles ?
M. Alliot-Marie : Tout à fait, ils font un travail tout à fait remarquable. Il faut bien que chacun soit conscient que, sans ces bénévoles, nous n'aurions pas le sport pour tous en France. De la même façon que nous n'aurions pratiquement pas de vie associative. C'est véritablement grâce à eux que les jeunes et les moins jeunes ont la possibilité de pratiquer un sport ou une activité.
J.-L. Hees : Je pense aussi à l'image du sport qui est souvent ternie par l'argent.
M. Alliot-Marie : Ils sont très représentatifs de ce qu'est l'esprit sportif, cet esprit qu'il convient de développer dans le monde du sport et qu'il convient également de développer dans la vie toute entière. Ils nous donnent à tous un grand exemple, il faut savoir le reconnaître très clairement et le leur dire.