Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Nous signons aujourd'hui, à l'initiative du ministre du Logement, monsieur Hervé de Charette, une nouvelle Convention entre l'État et l'Union des HLM.
Cette Convention marque notre volonté commune de renforcer l'accueil des plus démunis par le logement social, de poursuivre l'effort de réhabilitation du patrimoine HLM, et de franchir une nouvelle étape dans les relations entre l'État et l'Union des HLM.
En ce qui concerne l'accueil des plus démunis, la convention prévoit d'abaisser d'un point, à 4,8 % au lieu de 5,8 % le coût des prêts « PLA très sociaux » finançant la construction de logements destinés aux personnes à faibles ressources. À ces prêts, d'une durée de 32 ans, s'ajoute une subvention de l'État qui peut aller jusqu'à 25 % du coût de la construction. Ces conditions de financement favorables devraient permettre de réaliser davantage de ces logements. Je rappelle que 20 000 « PLA très sociaux » sont mis à la disposition des organismes HLM par le budget de 1995 : je forme le vœu qu'ils soient intégralement utilisés.
L'abaissement du taux des PLA très sociaux représentent un effort financier de 540 millions de francs en 1995 pour la Caisse des Dépôts. De leur côté, les organismes HLM sont appelés à s'engager davantage dans le suivi social des personnes occupant ces logements, dont nous savons les uns et les autres à quel point il est le complément indispensable de la politique du logement.
Deuxièmement, nous lançons aujourd'hui un nouveau plan quinquennal de réhabilitation des logements HLM dégradés après celui qui a été achevé en 1993 et 1994. Nous nous accordons à considérer que 600 000 logements HLM nécessitent encore une réhabilitation. Ce sera chose faite d'ici à 1999. Dès 1995, seront inscrits les crédits nécessaires à la remise à niveau de 120 000 logements.
Enfin, nous mettrons ensemble à ce plan différents moyens pour conforter la situation de vos organismes, car il n'y a pas d'engagement social durable sans base économique solide. Je relèverais notamment :
– le renforcement du rôle des organismes HLM au sein de la Caisse de garantie de logement social que vous avez longtemps demandé ;
– la constitution d'un groupe de travail État/Union des HLM sur les perspectives économiques de vos organismes et l'évolution de leurs conditions de financement ;
– la création d'un Fonds de modernisation des organismes HLM doté de 50 millions de francs ;
– la création d'un observatoire des loyers et de l'occupation sociale.
Tous ces moyens devraient utilement concourir à une meilleure connaissance de vos organismes et à une gestion toujours plus efficace dans le respect de leurs objectifs sociaux.
Mais cette convention ne peut être détachée d'une politique du logement qui s'attache en priorité aux plus pauvres tout en recherchant un équilibre d'ensemble, économique aussi bien que social.
Équilibre économique, parce que seule la construction d'un nombre suffisant de logements peut satisfaire de façon durable les besoins des Français. Je rappelle que le plan de relance du Gouvernement a permis la construction de 300 000 logements en 1994, après 256 000 en 1993. En ce qui concerne les HLM, c'est la construction de plus de 280 000 logements neufs qui aura été financée sur les trois budgets de 1993, 1994 et 1995.
Équilibre social, parce qu'il faut trouver une réponse adaptée à chaque type de besoins, en évitant absolument de constituer ou d'entretenir des ghettos. Vous souhaitez dans cet esprit promouvoir une certaine diversité dans les quartiers.
Le Gouvernement soutient cette orientation d'équilibre des quartiers, dans le respect de la vocation sociale du logement HLM qui justifie les concours publics qui vous sont accordés. C'est une affaire de mesure, de réalisme et de raison plutôt que de dogmatisme ou d'idéologie.
La politique du Gouvernement y contribue pour sa part en encourageant toutes les formes de logements : le locatif social et le locatif intermédiaire ; l'accession sociale, qui a été relancée en 1993 alors qu'elle était en voie d'abandon ; enfin le secteur privé locatif qui joue un rôle social de fait qu'il ne faut pas méconnaître.
Mais le respect des équilibres ne fait pas obstacle, bien au contraire, à la priorité indispensable en faveur du logement des plus démunis. Nous franchissons ensemble, aujourd'hui, une étape supplémentaire dans cette direction.
Je suis convaincu que vos organismes sauront utiliser ces moyens nouveaux pour traduire partout en France notre volonté commune de loger les plus démunis. Je sais que vous faites déjà beaucoup en ce domaine et je tiens à le souligner. Mais nous savons aussi, les uns et les autres, qu'il faudra avancer encore davantage dans cette voie, pour faire face à des situations d'exclusion que la société française ne peut pas laisser continuer à se développer. Je souhaite que nous y travaillions sans relâche, dans l'esprit de concertation qui nous a animés depuis 2 ans.
En effet la qualité du dialogue entre l'État et le Mouvement HLM, au-delà de toutes les différences légitimes de points de vue et d'orientation, constitue le meilleur gage d'une action fructueuse en faveur du logement social.
Permettez-moi de rappeler tout le chemin parcouru grâce aux différentes conventions passées entre l'État et le Mouvement HLM :
– un premier texte, signé ici même en décembre 1993, a rendu à vos organismes la libre disposition de leurs trésoreries ;
– nous avons prévu ensemble les conditions d'une relance raisonnable des ventes de logements HLM pour dégager de nouveaux moyens pour la construction sociale ;
– nous avons adapté les règles d'attribution des logements, dans le respect des impératifs sociaux qui s'y attachent et du rôle nécessaire des collectivités locales ;
– enfin, vous avez déjà signé avec le ministre du logement, monsieur Hervé de Charette, une première Convention en faveur du logement très social, prévoyant de porter à 20 000 le rythme de construction de ces logements et d'augmenter de 20 000 également le nombre des plus démunis accueillis par vos organismes.
Je crois que ces résultats montrent assez l'esprit d'ouverture qui a été le vôtre et l'utilité de notre partenariat.
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
La méthode que nous avons suivie ensemble, fondée sur le dialogue et l'engagement en faveur du progrès social dans le respect des réalités, apporte, j'en suis convaincu la réponse la plus adaptée aux problèmes de notre société.
La société française affronte une compétition économique mondiale que la récente récession a rendue plias vive encore. Elle a su y faire face et retrouver la croissance avec une puissance économique intacte.
Ces résultats doivent lui donner confiance en elle-même pour répondre aux défis, plus graves encore que constituent le chômage et l'exclusion.
Je souhaite que tous les Français, et particulièrement tous ceux qui occupent une responsabilité dans la société, prennent la mesure de ces défis et contribuent, chacun avec ses moyens, à une réponse qui ne peut être que collective.
Je vous remercie, d'avoir, par votre présence aujourd'hui, entendu cet appel.